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Arrêté - arrete 2024 026
Arrêté - arrete 2024 006 2
Document publié le Jeudi 24 novembre 2005 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 006 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE PERMANENT N° 2024/006
PORTANT - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN « ARRÊT MINUTE » SUR LA
COMMUNE DE COURTHEZON.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants,
Vu les articles L411-1, R 36, 417-3, R 417-6 du Code de la route et ses textes subséquents,
Vu le code pénal, notamment son article R610-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2005 relative au
transfert de compétence voirie à la CCPRO,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la
fourrière automobile municipale à un exploitant privé,
Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des stationnements de type « arrêt minute »
afin que les automobilistes se rendent dans les divers commerces de la commune en
assurant une meilleure rotation des véhicules,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des
stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y lieu, en revanche,
de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1%: Les stationnements « arrêt minute » sont institués à titre gratuit à durée
limitée du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 sauf dimanches et jours fériés. Pendant ces
périodes, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
15 minutes à compter de l'heure d'arrivée de ce véhicule. Ne sont pas concernés les dimanches et jours fériés. Dans cette zone, les stationnements sont interdits hors
emplacements matérialisés.
ARTICLE 2 : Sont concernés par la réglementation du stationnement en « arrêt minute »
les rues suivantes :
RUE NOMBRE DE PLACES EMPLACEMENTS
Avenue Jean Jaures 1 au niveau du numéro 11
Place du 8 mai en face du numéro 2
Boulevard de la République au niveau du numéro 16
Boulevard de la République __ au niveau du numéro 17
Boulevard de la République au niveau du numéro 18
Place Nassau en face aux numéros 4 et 6
birlblibihlh Porte des Princes | au niveau du numéro 14
ARTICLE 3 : Les arrêts minutes sont matérialisés par des marquages au sol “depose minute”
ainsi que des panneaux “depose minute” délimitant la zone réglementée.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
ARTICLE 9: Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de
Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, la POP, sont, chacun en ce qui le
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 04 janvier 2024, Date de publication, certifiée