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Déliberation - deliberation 32 2023
Déliberation - deliberation 03 2024
Déliberation - deliberation 21 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°21/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
14
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
14
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
sur
2è"°
convocation,
s’est
réuni
Salle
Mandela
—
21
Rue
du
Stade
à
Grand-
Charmont
(25200),
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 05/09/2023
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 9
Présents
: Mme
LAKHDER
Nadia
Mrs
CHARITE
Pierre
—-
CUGNEZ
Jean-Pierre
-
DEGERT
Roger
-
MUNNIER
Jean-Paul
WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à M.
WAECKEL)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à M.
MUNNIER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à M.CUGNEZ)
Absents
: Mme
MAHIDDINE
Sabah
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
22/05/2023
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11/04/2023
Délibération
Convention
de
prêt
du
véhicule
Présentation
du
projet
de
Mme
Assia
ALYOUY
(stagiaire)
Vacances
seniors
2023
Recrutement
d'un
travailleur
social
Informations
diverses
Questions
diverses
Noms =
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Atticle
1
: d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22/05/2028.
Atticle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: