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Déliberation - deliberation 12 2023
Déliberation - deliberation 24 2023
Déliberation - deliberation 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°07/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
—
21
Rue
du
Stade
à
Grand-
Charmont
(25200),
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
— LAKHDER
Nadia
- LAZAAL
Zahia
- MAHIDDINE
Sabah
Mrs
CHARITE
Pierre
—
CUGNEZ
Jean-Pierre
—-
DEGERT
Roger
- LEBEAU
François
-
MUNNIER
Jean-Paul
-
WAECKEL
Georges
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
06/03/2023
. Î8
AÏR
2073
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
09/01/2023
MON
SE ELIARD
|
2. Débat
d'orientation
budgétaire
2023
3.
Démission
du
conseil
d'administration
de
Mme
BAGGIO,
représentant
«
Travaillons
Ensemble
»
4,
Informations
diverses
5.
Questions
diverses
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
06/03/2023.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: