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Déliberation - deliberation 32 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 32 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°32/2023
25200 - GRAND-CHARMONT
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Séance du 04 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 04 décembre à 18 heures,
Le Conseil d'Administration dûment convoqué, s’est réuni Salle Mandela — 21 Rue du Stade à Grand-Charmont (25200), sous la présidence de M. Jean-Paul MUNNIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 11 Date de convocation : 28/11/2023 Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 10
Présents : Mmes LAZAAL Zahia - MAHIDDINE Sabah
Mrs CHARITE Pierre - CUGNEZ Jean-Pierre — LEBEAU François - MUNNIER Jean-Paul - WAECKEL Georges
Excusée : Mme CHENUS-MARTHEY Martine (pouvoir à M. WAECKEL) Mme LAKHDER Nadia (pouvoir à M. CUGNEZ)
M. DEGERT Roger (donne pouvoir à Mme LAZAAL)
Absent: M. BOUDJEKADA Ismaël
Secrétaire de séance : Mme Myriam LAYAFI
Objet : Décision modificative n°2
Considérant que l'Amicale du Personnel Communal a procédé à la clôture de ses comptes conformément à ses statuts :
Considérant que les statuts de ladite association stipulent que le solde restant, d'un montant de 8250.95 euros, doit être versé au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
Les administrateurs après en avoir délibéré, décident à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : le Centre Communal d'Action Sociale accepte avec gratitude le don de l'Amicale communal, conformément aux dispositions statutaires de ladite association.
Article 2 : afin de respecter les règles comptables en vigueur, il est décidé d'abonder le chapitre 77 « Produits
exceptionnels » à l'article 7788, pour un montant de 8.250,95 euros correspondant au don reçu. Parallèlement, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » à l'article 6718 sera également abondé du même montant au budget 2023
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme,
Mr Jean-Paul MUNNIER
Président du CCAS
SOUS-PREFECTURE 05DE. 23 |
MONTBELIARD
Acte rendu exécutoire après
Envoi au Représentant de l'Etat le :
Publication ou notification du
—.
284 CCAS Grand Charmont - CCAS GRAND CHARMONT DM 2023
Code INSEE CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil d'Administration
Nombre de membres en exercice 11 o
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents 7 Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES Contre Pour
Date de convocation 28/11/2023
L'an 2023, le 04/12/2023, le Conseil d'Administration légalement convoqué. s'est réuni en session sous la présidence de MUNNIER Jean-Paul, Président
Objet Décison modificative N°2
_ Désignation © Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 65888-02 : Autres _- : do __825095€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante | | __ 8250.95 €
R 75888-02 : Autres 8 250.95 €
8 250.95 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
Signataires Monsieur DEGERT Roger
MARTHEY Martine
Madame C!
Madame LAKHDER Nadia
Madame LAZAAL Zahia
Madame MAHIDDINE Sabah
Monsieur MUNNIER Jean-Paul
Monsieur BOUDJEKADA Isamél
Monsieur CHARITE Pierre
Monsieur CUGNEZ Jean-Pierre
Monsieur LEBEAU François
Monsieur WECKEL Georges
Certifié exécutoire par MUNNIER Jean-Paul, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2023 et de la publication le
A GRAND-CHARMONT, le 11/12/2023
a,
SOUS-PRE FECTU RE h signé les membres présents
ur extrait conforme
Î Î DEC. 2023 Président
MONTBELIARD