Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Stéphanie ROBELIN abrogation
Arrêté - Arrêté Stéphane PARMENTIER
Arrêté - Arrete Stephane HIVERT 3
Arrêté - Stéphane SYLVAIN 1
Arrêté - Arrete Sophie VAUCELLE abrogation
Arrêté - Arrete Laurent TEXIER abrogation
Arrêté - Stéphane HIVERT 1
Arrêté - Arrete Stephane SYLVAIN 2
Arrêté - Stéphane PARMENTIER 1
Arrêté - Stéphane HIVERT 2
Arrêté - Arrêté Stéphane CHEVALIER abrogation
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Stéphane CHEVALIER abrogation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 juillet 2025
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2025-515
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
-
Monsieur Stéphane CHEVALIER
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 28 aout 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHEVALIER ;
Considérant le recrutement de la Directrice Pilotage et Transformation Publique, Monsieur Stéphane CHEVALIER ne peut détenir une délégation de signature en tant qu’adjoint ;
ARRÊTE
Art. 1 – L’arrêté sus visé en date du 28 aout 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHEVALIER est abrogé.
Art. 2 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 16/07/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE