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Arrêté - ARR2025R120 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement raccordement ENEDIS rue Transval Mis en ligne le 22 05 2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R120 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement raccordement ENEDIS rue Transval Mis en ligne le 22 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vus ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R120
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Transval
Travaux de
terrassement pour
raccordement
ENEDIS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
ES /25
- de sa notification le :
ELISIRS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 09 mai 2025 de l'entreprise SIPE située 3, route d’Armoy - 74200 THONON LES BAINS, pour la réalisation de travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS, rue du Transval, au niveau du n°51.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 26 mai au vendredi 6 juin 2025, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK5 et AK3) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + 3 feux tricolores), rue du Transval, au niveau du n°51.
Les feux seront placés au plus proche des travaux et programmés en cycle court afin
d'éviter Les remontées de files dans Le carrefour Crest de Vaulx-Transval. L'alternat devra être déposé en dehors des heures de travail.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit dans l'emprise de la zone de travail sous
réserve d'un affichage préalable et réglementaire par l'entreprise SIPE.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le côté opposé aux travaux. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre
des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SIPE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SIPE devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Annemasse Agglo et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 mai 2025
Le Maire
(AAntoi € BLOUIN