Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 201
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 340 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 340 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-340
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-17-00008
Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle
GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire
générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire 3 DES FURÉNÉES" | Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2025-
confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées- Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l'arrêté n°64-2025-06-26-00006 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-27-00001 du 27 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et M. Samuel GESRET secrétaire général, seront absents simultanément du département des Pyrénées-Atlantiques le jeudi 23 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : Mme Joëlle GRAS, en sa qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, est
chargée d'assurer la suppléance du préfet pour la journée du 23 octobre 2025.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24
WWWwW.Dyrenges-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire 4 Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre à Mme Joëlle GRAS en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'état dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Monsieur le préfet et madame la secrétaire générale adjointe, désignée pour la suppléance sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 17 OCT, 2025
Le Préfet,
Jean- ie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24
www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire 5