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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 276 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 276 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-276
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT (1 page) Page 3
64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN (1 page) Page 5
64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS (1 page) Page 7
64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. VIGNEA maire de BORCE (1 page) Page 9
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00003
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT 3 E NH Cabinet du Préfet
DES ÉURENEES- Bureau de la représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
| + | ES Mn _Pn2
Arrêté n° G« — Des — OS - O5 - QD - OS
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°’: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M. Damien MINVIELLE, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en vallée d'Aspe. :
Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. :
Pau, le 0 3 SEP. 2095
SES . er
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - iwww.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MINVIELLE Maire d'ETSAUT 4 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00001
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN 5 En | Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES. Bureau de la représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° Gu- 2025 - 09-05-00 -014
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°’: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à Mme Ophélie ESCOT, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en vallée d'Aspe.
Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 0 3 SEP. 2025
TT
Jean-Marie GIRIER
\
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à Mme ESCOT Maire de CETTE-EYGUN 6 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00002
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS 7 E 3 Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
. Eh - 2025-09 - OS _GD'O2 Arrêté n
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
4
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°": la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M. Jacques MARQUEZE, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en vallée d'Aspe.
Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 93 SEP. 2075
Jean-Marié GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. MARQUEZE Maire d'URDOS 8 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00004
Arrêté portant attribution de la médaille pour
ACD à M. VIGNEA maire de BORCE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. VIGNEA maire de BORCE 9 E Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Liberté |
Égalité
Fraternité
Ga -20n5 - 03 -05- D -04 Arrêté n°
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°’: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M. Philippe VIGNEAU, pour son action durant les intempéries survenues en septembre 2024 en vallée d'Aspe.
Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
mure 3 SEP. 2075
y.
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour ACD à M. VIGNEA maire de BORCE 10