Compte-Rendu - 5 CRCM 140426

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Compte-Rendu - 5 CRCM 140426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CRCM 140426)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 avril 2026

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni mardi 14 avril 2026, à 18h00, à la mairie, sous

la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Isabelle CHAMPENOIS, Mélanie DAUVIN, Thierry FALAISE,

Thierry GOSSELIN, Christian GOUX, Ingrid HAMEL, Stéphane JOUIN, Agnès LACOGNATA, Lucie

LEBRUN, Jacques PAPINEAU, Guillaume QUETIER, Valérie RENOUF, Carole SCOLAN, Majda TARDY-

ZLASSI, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER,

Absences excusées : Gérald LEMONNIER (procuration à Carole SCOLAN)

I. Désignation du secrétaire

Mélanie DAUVIN est désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2026

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Hommage à Jean Pierre PERRODIN

Louis Teyssier informe le conseil municipal du décès de Jean-Pierre Perrodin, qui a été maire de Saint-

Malo-de-la-Lande de 1989 à 2026.

Il demande au conseil municipal d’observer une minute de silence pour lui rendre hommage.

IV. Budget assainissement - vote du compte financier unique 2025

Marc LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques, présente le compte financier

unique 2025 pour le budget assainissement, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 1 040 778,93 € 1 040 778,93 € 330 025,60 € 330 025,60 €

Réalisées 126 730,51 € 290 037,51 € 161 693,00 € 115 393,00 €

Résultat + 163 307,00 € - 46 300,00 €

Résultat antérieur 764 040,93 € 174 718,08 €

Résultat cumulé 927 347,93 € 128 418,08 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte

financier unique pour le budget assainissement 2025, tel qu’il lui a été présenté.

V. Budget camping - vote du compte financier unique 2025

Marc LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques, présente le compte financier

unique 2025 pour le budget camping, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 507 544,37 € 507 544,37 € 316 192,11 € 316 192,11 €

Réalisées 269 852,80 € 332 514,87 € 70 696,06 € 107 521,51€

Résultat 2025 62 662,07 € - 63 174,55 €

Résultat antérieur 142 664,37 € -5 189,10 €

Résultat cumulé 205 326,44 € - 68 363,65 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 avril 2026

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Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte

financier unique pour le budget camping 2025, tel qu’il lui a été présenté.

VI. Budget commune - vote du compte financier unique 2025

Marc LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux des finances publiques, présente le compte financier

unique 2025 pour le budget communal, qui s’analyse comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 3 359 507.78 € 3 359 507.78 € 3 061 041.35 € 3 061 041.35 €

Réalisées 1 367 795.69 € 1 621 860.74 € 1 531 728.85 € 1 392 949.46 €

Résultat 2025 254 065,05 € -138 779.39 €

Résultat antérieur 1 709 240.33 € -297 957.67 €

Résultat cumulé 1 963 305,38 € - 436 737.06 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte

financier unique pour le budget communal 2025, tel qu’il lui a été présenté.

VII. Affectation des résultats 2025 : budgets assainissement, camping et commune

M. LEBEURRIER présente les propositions d’affectation des résultats.

A. Budget assainissement

Il est proposé au conseil municipal :

• d’affecter l’excédent d’exploitation de 927 347,93€

• d’affecter l’excédent d’investissement de 128 418,08€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter les résultats au budget

primitif de l’exercice 2026 comme présenté.

B. Budget camping

Il est proposé au conseil municipal :

• d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent

d’exploitation, à hauteur de 78 363,65€ ;

• de reporter au budget primitif de l’exercice 2026 :

- le solde de l’excédent d’exploitation de 126 962,79€

- le déficit d’investissement de clôture de 68 363,65€.

Compte-tenu des restes à réaliser en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, décide de reporter les résultats au budget primitif de l’exercice 2026 comme présenté.

C. Budget communal

Il est proposé au conseil municipal :

• d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent de

fonctionnement à hauteur de 971 737,06€ ;

• de reporter au budget primitif de l’exercice 2026 :

- le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 991 568,32€

- le déficit d’investissement de clôture, soit 436 737,06€.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 avril 2026

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Compte-tenu des restes à réaliser en investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, décide de reporter les résultats au budget primitif de l’exercice 2026 comme présenté.

VIII. Vote des taux d’imposition 2026

Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2026 les taux des taxes directes locales fixés en

2025 :

taxe sur le foncier bâti 29.51%

taxe sur le foncier non bâti 13.42%

taxe d’habitation sur les résidences secon-

daires 9.34%

Louis TEYSSIER précise qu’au regard des résultats financiers de la commune, il n’y a pas besoin de

modifier les taux actuellement.

Il indique que la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS) est également

maintenue à son taux maximum.

Guillaume THOUROUDE demande si l’argent collecté dans ce cadre est placé sur un compte en réserve.

Il est précisé que l’argent collecté au titre de la majoration de la THRS est intégré au budget général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette proposition et maintient les

taux d’imposition 2025 pour 2026.

IX. Location du terrain communal au camping municipal de la Melette

Il est proposé au conseil municipal de maintenir le montant du loyer 2025, soit 70 000€, pour l’année

2026.

Louis TEYSSIER souligne que le camping municipal est dynamique et attractif.

Jacky VAYER rappelle que la collectivité a acquis un mobil-home en 2025. Il est prévu de le proposer à

la location aux saisonniers. Les conditions et modalités de location devront être déterminées en commis-

sion.

Il rappelle également que les travaux de la salle d’activité ont été intégralement supportés par le budget

du camping. La salle est mise à disposition pour l’accueil des jeunes et des groupes d’activité.

Lucie LEBRUN s’interroge sur la contribution du camping au budget communal et suggère que celle-ci soit

révisée.

La question sera étudiée en commission des finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

➢ maintient à 70 000€ le montant du loyer annuel 2026 versé par le budget camping au budget

communal ;

➢ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

X. Vote du budget primitif 2026 du service assainissement et fongibilité des crédits

Il est proposé au conseil municipal de voter le budget assainissement comme suit :

- section d’exploitation : 1 203 737,93 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 664 677,60 € en dépenses et en recettesCONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 avril 2026

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

➢ approuve le budget primitif de l’exercice 2026 concernant le service assainissement, tel qu’il lui

a été présenté.

➢ autorise le maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49.

Il devra en rendre compte à l’assemblée délibérante.

XI. Vote du budget primitif 2026 du camping et fongibilité des crédits

Il est proposé au conseil municipal de voter le budget comme suit :

- section d’exploitation : 446 982,79 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 221 326,66 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

➢ approuve le budget primitif de l’exercice 2026 concernant le camping, tel qu’il lui a été présenté.

➢ autorise le maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4.

Il devra en rendre compte à l’assemblée délibérante.

XII. Vote du budget primitif 2026 de la commune et fongibilité des crédits

Il est proposé au conseil municipal de voter le budget comme suit :

- section de fonctionnement : 2 658 205,64 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 3 513 441,05 € en dépenses et en recettes

Guillaume THOUROUDE remarque que malgré le projet d’embauche d’un troisième agent de police

municipale, il n’y a pas de crédits supplémentaires de prévues.

Louis TEYSSIER répond que l’un des agents en place a prévu de partir. L’arrivée d’un nouvel agent est

prévue en juillet. Il a été décidé avec Agon-Coutainville de maintenir le service à deux agents.

Guillaume Quettier précise qu’il n’est pas possible d’embaucher de contractuel pour ce cadre d’emploi.

Guillaume THOUROUDE souligne que le service de police municipale pallie beaucoup d’interventions en

renfort ou la place du maire et des adjoints. A ce titre, il s’interroge sur l’augmentation de l’enveloppe

indemnitaire de ces derniers de 40%.

Louis TEYSSIER rappelle que cette question a déjà été débattue et tranchée lors du dernier conseil

municipal.

M. LEBEURRIER indique que la loi de décembre 2025, qui modifie et encadre les indemnités du maire et

des adjoints, prévoit que l’enveloppe globale doit être calculée sur la base du nombre d’adjoints

théoriquement possible, en plus de l’indemnité du maire.

Lucie LEBRUN souligne que le nombre d’adjoints étant passée à 4, l’enveloppe allouée augmente

mécaniquement.

Guillaume QUETIER attire par ailleurs l’attention sur l’augmentation de la masse salariale pendant le

premier mandat.

Il est indiqué que l’équilibre devrait revenir à partir de cette année.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 14 avril 2026

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

➢ approuve le budget primitif de l’exercice 2026 concernant la commune, tel qu’il lui a été présenté.

➢ autorise le maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.

Il devra en rendre compte à l’assemblée délibérante.

XIII. Présentation du document de valorisation financière et fiscale

M. LEBEURRIER présente le document de valorisation financière et fiscale (DVFF), qui permet de con-

naître la « santé » budgétaire de la commune.

Il ressort de ce document que la commune répond très favorablement aux différents indicateurs étudiés.

La capacité d’autofinancement reste stable et couvre les dépenses de fonctionnement.

La collectivité conserve une capacité d’autofinancement importante, et ce malgré un programme d’inves-

tissement conséquent.

Il est souligné que la commune n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour financer sa politique d’in-

vestissement et que le taux d’endettement demeure très faible.

Guillaume QUETTIER s’interroge sur le projet d’emprunt inscrit au budget primitif 2026 et sur la né-

cessité de le prendre en compte pour pondérer ces indicateurs.

Il est précisé que l’inscription de cet emprunt permet d’atteindre l’équilibre budgétaire. Sa réalisation

dépendra de l’avancement des projets et des investissements prévus.

Louis TEYSSIER remercie M. LEBEURRIER pour sa présentation et ses éclaircissements.

Il remercie également les élus pour leur engagement et leurs décisions, qui ont permis d’aboutir à cette

situation financière jugée « confortable et intéressante ».

Elle permet d’envisager raisonnablement et sereinement les projets engagés et à venir.

XIV. Acquisition d’une portion de terrain - zone des Landelles

Jacky VAYER informe le conseil municipal que des négociations ont été menées avec les commerçants rive-

rains de la parcelle privée communale AV 378, Chemin de l’Amour, route de la Mer et zone des Landelles.

Il est proposé au conseil municipal de valider les cessions/acquisitions suivantes :

➢ M. LEFEVRE (Contrôle Technique) :

o Vente : 170 m²

o Achat : 11 m²

▪ Total : 159 m² à 20 € = 3180 €

➢ FC IMMO (Choquenet Construction) :

o Vente : 166 m²

▪ Total : 166 m² à 20 € = 3320 €

➢ SCI MARILOU (M. Tocquard – La Sucette Chaude)

o Vente : 65 m²

o Achat : 53 m²

▪ Proposition d’échange à l’euro symbolique

Guillaume THOUROUDE rappelle que la commune a acheté le terrain de Carrefour au prix de 25 € le m2.CONSEIL MUNICIPAL

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Louis TEYSSIER indique que les négociations pour ce type d’acquisition se font au prix de 20 € le m².

Carrefour a négocié et imposé le prix indiqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la proposition,

- autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

XV. DEVIS MAITRISE D’ŒUVRE – ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal est informé que des passages caméras en préalable des travaux prévus chemin de

l’Amour ont permis d’identifier des désordres sur le réseau d’assainissement.

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de maitrise d’œuvre d’Ingé-Infra pour la

reprise du réseau d’eaux usées, chemin de l’Amour, pour 11 400 € TTC.

Cette proposition est hors marché de maîtrise d’œuvre du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la proposition,

- autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

XVI. Motion relative à la compétence « distribution publique d’électricité et de gaz »

Jacky VAYER informe le conseil municipal qu’un transfert de compétence et budgétaire, des syndicats

départementaux d’énergie vers le département, est prévu par le projet de loi « de clarification des

compétences et de proximité de l’action locale ».

Ce projet impacte directement le SDEM50.

Il est rappelé que la commune a transféré au SDEM50 sa compétence en matière d’éclairage public.

De plus le SDEM50 contribue fortement aux travaux d’effacement de réseaux.

Il souligne que ce projet est regrettable dans la mesure où il y a un risque de dégradation du service

rendu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-31 et

L5711-4 ;

VU le courrier de monsieur le Premier Ministre aux présidentes et présidents des conseils départe-

mentaux en date du 24 novembre 2025 dans lequel il affirme vouloir confier aux départements le rôle

de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d’électricité) et

renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et

de gaz, « dans le respect des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».

VU le projet de loi de clarification des compétences et de proximité de l’action locale, susceptible de

comporter des dispositions visant à renforcer l’implication du département dans l’organisation des

réseaux de proximité, notamment ceux de distribution d’électricité et de gaz ;

VU la motion approuvée le 11 décembre 2025 par les membres de la FNCCR réaffirmant la nécessité

de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial : le plus pertinent

en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité ;

CONSIDÉRANT qu’hormis les deux départements habilités à exercer à titre dérogatoire la compé-

tence d’Autorité Organisatrice de Distribution publique d’Electricité (AODE) sur leur territoire (Loi-

ret et Sarthe), seules les AODE communales, intercommunales et syndicales sont signataires des

contrats de concession avec Enedis et GRDF ;CONSEIL MUNICIPAL

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CONSIDÉRANT que si la compétence d’AODE est transférée aux départements, ce transfert risque

d’entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte

augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE afin de maintenir un niveau d’investisse-

ment suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux exis-

tants ;

CONSIDÉRANT que les syndicats départementaux d’énergies jouent un rôle majeur dans la mise en

œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, leur absence dans certains

territoires se traduit généralement par un retard par rapport aux objectifs fixés dans ce domaine

(rapport de chambre Régionale des Comptes) ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide d’approuver la motion proposée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités

concédantes et régies) annexée à la présente délibération, réaffirmant la nécessité de

maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus

pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

• autorise le maire à signer tout document en lien avec cette motion

XVII. Questions diverses

• Françoise BILLON indique avoir été sollicitée par une usagère. Rue de la Taupaine, une souche

laissée en place après une coupe représenterait un danger.

Il est précisé que le dessouchage n’est pas souhaitable, dans la mesure où plusieurs réseaux

souterrains sont présents à cet endroit. Un projet d’habillage autour de cette souche est

actuellement à l’étude.

Il est également rappelé que l’endroit est matérialisé par deux panneaux et étant sur un trottoir,

le stationnement n’est pas autorisé.

• Thierry GOSSELIN demande si un bilan des aménagements de la Louverie (chicane) est

disponible.

Il est indiqué qu’un bilan de la première installation a été réalisé et qu’il a été décidé d’inverser

le sens des priorités de circulation. Depuis, aucune remarque n’a été rapportée.

• Mélanie DAUVIN indique avoir rencontré M. LERIVRAY, ostéopathe, qui serait intéressé par le

local communal occupé pour le moment par l’institut « L’Instant d’un rêve » quand il se libérera.

Il est précisé qu’au moment voulu, un appel à projet sera lancé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.