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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 186 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 186 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sciences et technologies,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
À CONSEIL Reçu en préfecture le WUFRN'A UTE
Communauté pricréie TT
de COMORES ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 186-DE
LACO =
SO ORTHEZ Réunion du 28 juin 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 82
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Jean-Christophe COIG (suppléant de M. Gilles MARDELLE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Gilles LÉVÊQUE, Michel LAURIO, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Bernard PRAT, Laurent CHERITI, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Laurent COUBLUCQ, Jacques CLAVÉ, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Anita BEUSTE (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE-LASSERRE), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Marc PEREZ, Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 17 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANOE
Rapporteur : M. Christian LOMBART
La communauté de communes de Lacq-Orthez, au titre de son soutien aux projets de recherche et aux actions de valorisation et de transfert de technologie en lien avec le développement du bassin de Lacq, accompagne depuis 2013 l'ADERA pour le compte de la plateforme CANOE « Composites et matériaux avancés » qui n'avait pas de structure juridique propre. Depuis juillet 2020, l'ADERA est devenue une SAS et CANOE a désormais une entité juridique propre (association loi 1901). Il est donc proposé désormais d'aider directement l’association CANOE, dont la présidence est assurée par Patrice Gaillard. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 186-DE
CANOE travaille au bénéfice des PME/PMI sur le développement de matériaux composites organiques innovants via la mise en place de projets structurants des différents domaines comme le photovoltaïque, l'éolien, la chimie du végétal, le recyclage des composites, etc. ou sur des formations.
Au regard de la montée en puissance des actions portées par CANOE sur le territoire de la CCLO qui s'est traduite par l'installation de nouveaux pilotes et la création d'emplois, la CCLO souhaite mettre à disposition de CANOE une aide forfaitaire de 35 000 € pour l’année 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver l'attribution d'une subvention de 35 000 € au bénéfice de l'association CANOE pour soutenir les projets du laboratoire de transfert de technologie CANOE (Composites en Aquitaine, Nanostructures OrganiquEs) développés à Lacq selon les termes de la convention 2021 annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
À by
Patrice LAURE NT.