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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 186 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
HALACO «=
- ORTHEZ Réunion du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
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Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- HAURIE), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Christine LABORDE, Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Anne-Marie LATASTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 37: DECISI MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE DECHETS 2019
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
En Section de fonctionnement, cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat qui s'élève à 223 019,38 € en fonctionnement ainsi que les restes à réaliser 2018 en dépenses.
Dans le chapitre charges à caractère général, en raison de la forte augmentation du taux de révision des prix des marchés de collecte et de traitement, il est nécessaire d'ouvrir des crédits.
Dans le chapitre autres charges de gestion courante sont inscrits des crédits pour les
admissions en non valeurs et les intérêts courus non échus sont budgétés au chapitre 66. En investissement, des crédits pour du matériel et logiciel informatiques sont inscrits à hauteur de 2 380 €. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe déchets 2019 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
| PROPOSITIONS GLOBALES DU
PRESIDENT DECISION CHAPITRES
| MODIFICATIVE N°1 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE
L n°i 2019 |
Total des dépenses 235 754,44 235 754,44
011 - Charges à caractère général 212 046,14 212 046,14
65 - Autres charges de gestion 3 956,30 3 956,30 courante
66 - Charges financières 17 372,00 17 372,00
023 - Virement à la section - 25 073,30 - 25 073,30 investissement LU = 042 - Opérations d'ordre transfert 27 453,30 27 453,30 entre sections |
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS GLOBALES DU VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS NOUVELLES
CHATS en esot |RESougonnte Total des recettes 235 754,44 ___ 235 754,44
77 - Produits exceptionnels 12 735,06 12 735,06
|002- Excédent reporté 223 019,38 223 019,38
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
| PROPOSITIONS GLOBALES DU
CHAPITRES | PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE
_ ce n°1 2019
Total des dépenses fi 1 045 811,03 1 045 811,03
faaut DD eOrporees 1 280,00 ‘ 1 280,00
[21 - Immobilisations corporelles L 1 100,00 1 100,00
001-Déficit d'investissement reporté 306 049,66 306 049,66
Restes à réaliser 737 381,37 737 381,37
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS GLOBALES DU VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS NOUVELLES
entre sections
CHAPITRES PRESIDENT DECISION MODIFICATIVE N°1 2019 DECISION MODIFICATIVE
| n°1 2019
Total des recettes 1 045 811,03 1045 811,03
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé / 1 043 431,03 1 043 431,03
021 - Virement de la section de | fo nctionnement | - 25 073,30 - 25 073,30
040 - Opérations d'ordre transfert | 27 453,30 27 453,30
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifie conforme,
Le Président,
Î
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 27/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/06/2019
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