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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
C- 7-06-2022
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Titulaires et suppléants présents :
Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Titulaire absent pour déport :
Jérôme BALOGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 7-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2021,
Il est décrit ci-après les résultats des comptes administratifs 2021 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tant en ce qui concerne le budget Principal que les budgets annexes.
Ces derniers sont conformes aux montants présentés dans les comptes de gestion du Trésorier.
Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses 92 911 450,35 Dépenses 45 487 120,40 Recettes 100 420 582,57 Recettes 60 394 084,58 Résultat de l’exercice 7 509 132,22 Résultat de l’exercice 14 906 964,18
Résultat antérieur reporté 3 068 741,12 Résultat antérieur reporté -15 379 842,66
Résultat cumulé 10 577 873,34 Résultat cumulé -472 878,48
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 186 989,29 - Dépenses 9 954 167,23 - Recettes 0,00 - Recettes 2 494 118,11
Besoin (-) de financement -7 932 927,60
Section de Fonctionnement Section d’investissement BUDGETS ANNEXES
Transports
Dépenses 17 680 373,47 Dépenses 926 700,60
Recettes 19 897 441,31 Recettes 3 679 767,24
Résultat de l’exercice 2 217 067,84 Résultat de l’exercice 2 753 066,64
Résultat antérieur reporté 6 157 252,13 Résultat antérieur reporté 934 763,18
Résultat cumulé 8 374 319,97 Résultat cumulé 3 687 829,82
Restes à réaliser
- Dépenses 2 346 528,87
- Recettes 16 000,00
Excédent (+) de financement 1 357 300,95
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Assainissement
Dépenses 14 084 787,50 Dépenses 9 695 238,65
Recettes 15 772 544,14 Recettes 10 805 894,97
Résultat de l’exercice 1 687 756,64 Résultat de l’exercice 1 110 656,32
Résultat antérieur reporté 3 764 985,27 Résultat antérieur reporté -460 715,57
Résultat cumulé 5 452 741,91 Résultat cumulé 649 940,75
Restes à réaliser
- Dépenses 2 225 536,61
- Recettes 49 000,00
Besoin (-) de financement -1 526 595,86
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Eau potable - SEV
Dépenses 10 223 547,01 Dépenses 4 957 354,26
Recettes 11 415 638,70 Recettes 3 993 081,77
Résultat de l’exercice 1 192 091,69 Résultat de l’exercice -964 272,49
Résultat antérieur reporté 2 660 654,01 Résultat antérieur reporté -292 659,24
Résultat cumulé 3 852 745,70 Résultat cumulé -1 256 931,73
Restes à réaliser
- Dépenses 964 900,52
- Recettes 0,00
Besoin (-) de financement -2 221 832,25
Section de Fonctionnement Section d’investissement Eau potable - SEVC
Dépenses 899 515,13 Dépenses 1 155 634,31
Recettes 1 170 532,28 Recettes 860 551,54
Résultat de l’exercice 271 017,15 Résultat de l’exercice -295 082,77
Résultat antérieur reporté 1 892 218,37 Résultat antérieur reporté 755 913,06
Résultat cumulé 2 163 235,52 Résultat cumulé 460 830,29
Restes à réaliser
- Dépenses 0,00
- Recettes 0,00
Excédent (+) de financement 460 830,29
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Zones d’Activités Economiques
Dépenses 6 069 051,14 Dépenses 6 233 901,91
Recettes 5 975 021,35 Recettes 1 679 129,84
Résultat de l’exercice -94 029,79 Résultat de l’exercice -4 554 772,07
Résultat antérieur reporté 1 977 468,46 Résultat antérieur reporté 5 457 856,24
Résultat cumulé 1 883 438,67 Résultat cumulé 903 084,17
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 1 264 956,35 - Dépenses 0,00
- Recettes 0,00 - Recettes 662 518,61
Excédent (+) de financement 1 565 602,78
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Energies Renouvelables
Dépenses 42 592,91 Dépenses 21 350,39 Recettes 46 411,85 Recettes 30 234,36 Résultat de l’exercice 3 818,94 Résultat de l’exercice 8 883,97
Résultat antérieur reporté 41 326,44 Résultat antérieur reporté -190,00
Résultat cumulé 45 145,38 Résultat cumulé 8 693,97
Restes à réaliser
- Dépenses 0,00
- Recettes 0,00
Excédent (+) de financement 8 693,97
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs 2021,
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué