Déliberation - CCAS decision modificative num1 2023

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Déliberation - CCAS decision modificative num1 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Déliberation - CCAS decision modificative num1 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CCAS - CCAS LATTES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26340036800019

POSTE COMPTABLE :

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 31

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 42

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 43

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

BL.S - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 45

Page 2CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

| Code INSEE CCAS LATTES DM | CCAS - BUDGET PRINCIPAL 2023

| |— INFORMATIONS GENERALES 1 | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. potentiel financier par | Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) D

©

©

|

O

1

BR ©

N

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les

informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du ........... ).

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | | VUE D’ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 889 570,91 78 000,00 E

+ + +

R

É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O cicm . , R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T

s REPORTE (2) 0,00 811 570,91

TOTAL DE LA SECTION DE

| FONCTIONNEMENT (3) | 889 570,91 889 570,91 |

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 73 743,14 30 000,00

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

= L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 957,18 0,00

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 46 700,32

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 76 700,32 76 700,52 TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 966 271,23 966 271,23

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ü (2) Nl N=I+IL+1II

Il

011 Charges à caractère général 898 300,00 0,00 49 500,00 49 500,00 947 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 665 700,00 0,00 839 870,91 839 870,91 5 505 570,91

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 44 500,00 0,00 200,00 200,00 44 700,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 5 608 500.00 0.00 889 570,91 889 570,91 6 498 070,91

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 612 500.00 0.00 889 570,91 889 570,91 6 502 070.91

023 Virement à la section d'investissement (5) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00

TOTAL 5 702 500.00 0,00 889 570,91 889 570,91 6 592 070,91

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 592 070,91 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ü (2) Nl IV=I+I+II

Il

013 Atténuations de charges 77 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 130 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 799 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 819 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 732 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 736 500,00

75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des recettes de gestion courante 5 669 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 5 746 000,00

76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 672 500,00 0.00 77 000,00 77 000,00 5 749 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 30 000,00 1 000,00 1 000,00 31 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00 1 000,00 1 000,00 31 000,00

TOTAL 5 702 500,00 0,00 78 000,00 78 000,00 5 780 500,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 811 570,91 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _6 592 070,91 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

59 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

(1) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 7

de l'établissement.CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

Page 8CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il IV=I+I+nI

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 63 500,00 2 957,18 72 743,14 72 743,14 139 200,32

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 67 500,00 2.957,18 72 743,14 72 743,14 143 200,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 67 500,00 2 957,18 72 743,14 72 743,14 143 200,32 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 000,00 1 000,00 1 000,00 31 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 30 000,00 1 000,00 1 000,00 31 000,00

d'investissement

TOTAL 97 500,00 2 957,18 73 743,14 73 743,14 174 200,32

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 174 200,32 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il IV=I+I+II

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 7 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 37 500,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 7 500,00 0,00 30 000.00 30 000,00 37 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

Page 9CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il IV=I+1+II

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00

TOTAL 97 500,00! 0,00 30 000,00 | 30 000,00 127 500,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 46 700,32 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 174 200,32 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 59 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 10CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 49 500,00 49 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 839 870,91 839 870,91

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 889 570,91 0,00 889 570,91 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 889 570,91 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 1 000,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 75 700,32 0,00 75 700,32

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 75 700,32 1 000,00 76 700,32 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 700,32 |

Page 11CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 52 500,00 52 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 20 000,00 20 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 500,00 4 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 1 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 77 000,00 1 000,00 78 000.00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 811 570,91 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 889 570,91 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat® BA (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 46 700,32 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 30 000,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 700,32 ||

Page 13CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 898 300,00 49 500,00 49 500,00

60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 180 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 6 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 10 800,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 17 000,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 30 000,00 30 000,00

60636 Vêtements de travail 5 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 330 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 12 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 3 000,00 3 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 20 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 62 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 2 500,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 30 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 000,00 1 000,00

6238 Divers 30 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 5 000,00 3 000,00 3 000,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 500,00 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 25 000,00 0,00 0,00

| 6288 Autres services extérieurs 23 000,00 12 000,00 12 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 665 700,00 839 870,91 839 870,91

6331 Versement mobilité 35 839,00 29 750,00 29 750,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 13 509,00 5 500,00 5 500,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 901,00 13 250,00 13 250,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 375,00 8 000,00 8 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 029 921,00 170 000,00 170 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 852,00 8 750,00 8 750,00

64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 256 279,00 87 000,00 87 000,00

64131 Rémunérations non tit. 1 261 920,00 0,00 0,00

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00

64171 Apprentis - rémunérations 12 000,00 0,00 0,00

64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 177 678,00 403 120,91 403 120,91

6453 Cotisations aux caisses de retraites 626 270,00 98 500,00 98 500,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 656,00 11 000,00 11 000,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 17 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 105 000,00 5 000,00 5 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

| 65 Autres charges de gestion courante 44 500,00 200,00 200.00

6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00

6561 Secours d'urgence 9 000,00 0,00 0,00

6562 Aides 20 000,00 0,00 0,00

6573 Subv. fonct. Organismes publics 3 800,00 200,00 200,00

6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 11 500,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 608 500,00 889 570,91 889 570,91

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00

Page 15CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00

| 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 612 500,00 889 570,91 889 570,91

=atbtcrd+re

023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7} (8) (9) 60 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 90 000,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 90 000,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 5 702 500,00 889 570,91 889 570,91

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 ||

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 889 570,91 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -— ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges 77 500,00 52 500,00 52 500,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 50 000,00 50 000,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 47 500,00 2 500,00 2 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 799 500.00 20 000,00 20 000.00

7031 Concessions et redevances funéraires 15 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 734 500,00 0,00 0,00

7088 Autres produits d'activités annexes 50 000,00 20 000,00 20 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 732 000,00 4 500,00 4 500,00

7473 Participat’ Départements 107 000,00 3 500,00 3 500,00

7474 Participat’ Communes 2 468 000,00 1 000,00 1 000,00

7477 Participat’ Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00

7478 Participat’ Autres organismes 2 157 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 60 000.00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 20 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 669 000,00 77 000,00 77 000,00

(a)=70+73+74+75 +013

76 Produits financiers (b) 500,00 0,00 0,00

768 Autres produits financiers 500,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 0,00 0,00

1788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 672 500,00 77 000,00 77 000,00

=sat+tb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 30 000,00 1.000,00 1 000,00

722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv inv. transf cpte résult 0,00 1 000,00 1 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 702 500,00 78 000,00 78 000,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 811 570,91 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 889 570,91 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 17CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 000,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 63 500.00 72 743,14 72 743,14

2135 Installations générales, agencements 12 000,00 13 000,00 13 000,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 2 500,00 2 500,00 2 500,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 14 500,00 13 500,00 13 500,00

2184 Mobilier 22 500,00 33 743,14 33 743,14

2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 10 000,00 10 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 67 500,00 12 743,14 712 743,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 67 500,00 72 743,14 72 743,14

040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) 30 000,00 1 000,00 1 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 1 000,00 1 000,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 1 000,00 1 000,00

Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 1 000,00 1 000,00

2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 000,00 1 000,00 1 000,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 97 500,00 73 743,14 73 743,14

{= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 2 957,18 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 700,32 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 500,00 30 000,00 30 000,00

10222 FCTVA 7 500,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 30 000,00 30 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

| 024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 7 500,00 30 000.00 30 000,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 7 500,00 30 000,00 30 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements ... 12 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat*, matériel et outillage 4 500,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 12 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 90 000,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 90 000,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 97 500,00 30 000,00 30 000,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 ||

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 46 700,32 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 700,32 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/{ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

IV —- ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE (1) Aî

01 0 5 6

Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 0 27 500 30 500 82 243 140 243

- Equipements municipaux (2) 27 500 30 500 82 243 140 243

- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 (0) 0 0

- Opérations financières 0 0

Dépenses d'ordre 0 31 000

Total dépenses de l'exercice 0 28 500 40 500 102 243 171 243

Total cumulé dépenses d'investissement 0 28 500 40 500 105 200 174 200

RECETTES

Total recettes de l'exercice 0 127 500 0 0 127 500

RAR N-1 et reports 0 46 700 0 0 46 700

Total cumulé recettes d'investissement 0 174 200 0 0 174 200

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0

Total cumulé dépenses de fonctionnement 0 571 474 933 632 5 086 965 6 592 071

RECETTES

Total recettes de l’exercice 0 2 587 500 462 000 2 731 000 5 780 500

RAR N-1 et reports 0 811 571 0 0 811 571

Total cumulé recettes de fonctionnement 0 3 399 071 462 000 2 731 000 6 592 071

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services

administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3

500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau

le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la

commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

Page 21CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE Aî

01 0 5 6

Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement 0 28 500 40 500 105 200 174 200

Dépenses réelles 0 27 500 30 500 85 200 143 200

010 Stocks 0 0 0 () 0

020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 ) 0 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0

18 Compte de liaison : affectat° BA 0 0 0 0 0

20 Immobilisations incorporelles 0] 2 000 2 000 () 4 000

204 Subventions d'équipement versées 0 ) 0 0 0

21 Immobilisations corporelles 0 25 500 28 500 85 200 139 200

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 (ù 0 0

23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0

26 Participat® et créances rattachées 0 0 0 0 0

27 Autres immobilisations financières 0 ) 0 0 0

Opérations d'équipement 0 0 0 0 0

Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0

Dépenses d'ordre 0 1 000 10 000 20 000 31 000

040 Opérat® ordre transfert entre sections 0 1 000 10 000 20 000 31 000

041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0

RECETTES

Total recettes d'investissement 0 127 500 0 0 127 500

Recettes réelles 0 37 500 0 0 37 500

010 Stocks 0 0 [) 0 0

024 Produits des cessions d'immo. 0 0 0 0 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 37 500 0 0 37 500

13 Subventions d'investissement 0 0 (ù 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0

18 Compte de liaison : affectat° BA 0 0 0 0 0

20 Immobilisations incorporelles 0 ) 0 0 0

204 Subventions d'équipement versées 0 0 (ù 0 0

21 Immobilisations corporelles 0 0 (ù 0 0

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0

23 Immobilisations en cours 0 ) 0 0 0

26 Participat” et créances rattachées 0 0 (0) 0 0

27 Autres immobilisations financières 0 0 (ù 0 0

Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0

Recettes d'ordre 0 90 000 0 0 90 000

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0 80 000 0 0 30 000

040 Opérat* ordre transfert entre sections 0 60 000 0 () 60 000

041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 0 571 474 933 632 5 086 965 6 592 071

Dépenses réelles 0 481 474 933 632 5 086 965 6 502 071

011 Charges à caractère général 0 210 700 101 300 635 800 947 800

012 Charges de personnel, frais assimilés 0 251 074 803 332 4 451 165 5 505 571CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

01 0 5 6

Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0

022 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0

65 Autres charges de gestion courante 0 15 700 29 000 0 44 700

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0 0 0 0 0

66 Charges financières 0 0 0 0 0

67 Charges exceptionnelles 0 3 000 0 0 3 000

68 Dot. aux amortissements et provisions 0 1 000 0 0 1 000

Dépenses d'ordre 0 90 000 0 0 90 000

023 Virement à la section d'investissement 0 30 000 0 0 30 000

042 Opérat* ordre transfert entre sections 0 60 000 0 () 60 000

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 0 2 587 500 462 000 2 731 000 5 780 500

Recettes réelles 0 2 586 500 452 000 2 711 000 5 749 500

013 Atténuations de charges 0 15 000 8 500 106 500 130 000

70 Produits services, domaine et ventes div 0 85 000 4 500 730 000 819 500

73 Impôts et taxes 0 0 0 0 0

74 Dotations et participations 0 2 481 500 394 000 1 861 000 4 736 500

75 Autres produits de gestion courante 0 1 500 45 000 13 500 60 000

76 Produits financiers 0 500 0 0 500

77 Produits exceptionnels 0 2 000 0 0 2 000

78 Reprise sur amortissements et provisions 0 1 000 0 0 1 000

Recettes d'ordre 0 1 000 10 000 20 000 31 000

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0 1 000 10 000 20 000 31 000

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice su

"1 Libellé (1) (hors RAR) PrOROSNIOns Vote (2) {BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 1000,00 [11 1 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 1 000,00 1 000,00 {B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 1 000,00 1 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

| Dépenses à couvrir par des 1 000,00 2 957,18 0,00 3 957,18 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

Page 42CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice

Art. P iti 4) Libellé (1) (hors RAR) ses Vote (2)

{BP + BS + DM)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 97 500,00 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 7 500,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 7 500,00 0,00 0,00

10223 | TLE 0,00 0,00 0,00

10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 90 000,00 0,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

2805 | Licences, logiciels, droits similaires 8 000,00 0,00 0,00

28135 | Installations générales, agencements ... 12 000,00 0,00 0,00

28158 | Autres installat®, matériel et outillage 4 500,00 0,00 0,00

28182 | Matériel de transport 500,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 12 000,00 0,00 0,00

28188 | Autres immo. corporelles 8 000,00 0,00 0,00

29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... | Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 0,00 0,00

pers ee aie Solde d'exécution Affectation TOTAL

VI=V+VI précédent (4) RO01 (4) R1068 (4) VII Total

TesSoUrses 97 500,00 0,00 46 700,32 30 000,00 174 200,32 propres

disponibles

Montant |

| Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 957,18 | | Ressources propres disponibles VII 174 200,32 | [ Solde IX = VIII — IV (5) 170 243,14

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

Page 43CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 44CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 9

VOTES :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : 30/08/2023

Présenté par Monsieur le Président (1),

A Centre Communal d Action Sociale, le 06/09/2023

Monsieur le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session le conseil d administration

A Centre Communal d Action Sociale, le 06/09/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Madame GUARINIELLO Valérie

Madame JIMENEZ Danielle

Madame KESSAS Céline

Madame PACE Hélène

Madame SIMON Annie

Monsieur ACQUAVIVA Marcel

Monsieur BOUYGUES Claude

Monsieur CANTO Patrick

Monsieur COHEN Marc

Monsieur JOUVE Régis

Monsieur MEUNIER Cyril

Monsieur PASTOR Eric

Monsieur TRECANNE Gérard

Certifié exécutoire par Monsieur le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/09/2023, et de la publication le

11/09/2023

A Centre Communal d Action Sociale, le 11/09/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil d administration.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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