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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 030 ROB 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement,
Sommaire :
I. Contexte général : Loi de Finances 2025 ......................................................................................... 2
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2025............................................................ 2
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité : .............................................................................. 3
II. Compte Administratif 2024 ............................................................................................................. 5
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2024 ....................................................................... 5
2. Compte Administratif 2024 en fonctionnement ......................................................................... 7
3. Résultats du CA 2024 en investissement .................................................................................. 10
4. Les principaux ratios 2025 ......................................................................................................... 11
III. Rappels des orientations stratégiques territoriales .................................................................. 15
1. Développement économique : .................................................................................................. 15
2. Cohésion sociale : ...................................................................................................................... 17
3. Transition écologique : .............................................................................................................. 20
IV. Orientations budgétaires 2025.................................................................................................. 25
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires en investissement : ..................... 25
2. Orientations BP 2025 par compétences en fonctionnement et investissement : .................... 26
a) Compétence « Développement économique » : ...................................................................... 27
b) Compétence « Services au public » :......................................................................................... 29
c) Compétence « Sport » : ............................................................................................................. 30
d) Compétence « Tourisme » : ...................................................................................................... 31
e) Compétence « Culture » : ......................................................................................................... 33
f) Compétence « Habitat, Numérique » : ...................................................................................... 34
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » : ................................................ 35
h) Compétence « Enfance, jeunesse » : ........................................................................................ 36
i) Compétence « environnement, eau et assainissement » : ................................................... 37
j) Récapitulatif ............................................................................................................................... 39
3. Orientations BP 2025 par chapitres : ........................................................................................ 41
V. Budget annexe des Ordures Ménagères : ..................................................................................... 46
1. Le CA 2024 du budget annexe Ordures Ménagères :................................................................ 46
2. Le BP 2025 du budget annexe OM ............................................................................................ 47
CC TOURAINE VAL DE VIENNE : Rapport
d’Orientations Budgétaires 2025 2
I. Contexte général : Loi de Finances 2025
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2025
Sources : Divers articles de la presse spécialisée
Au niveau mondial :
Après une contraction sans précédent, la croissance mondiale atteindrait +3,2 % en 2024, un rythme similaire à celui de 2023, avant d'augmenter en 2025, à +3,4 %. L'activité mondiale retrouverait en 2025 son rythme de croissance de la deuxième moitié des années 2010, soutenue par l'assouplissement de la politique monétaire et le dynamisme des pays émergents.
Cette perspective pourrait toutefois être mise à l'épreuve par des tensions géopolitiques accrues, qui constituent le principal aléa de ce scénario.
Après s'être contracté en 2023, le commerce mondial rebondirait en 2024 avant d'accélérer en 2025. Il serait principalement tiré par les économies émergentes et les États-Unis, d’où une accélération moins marquée de la demande mondiale adressée à la France et plus largement aux pays européens.
Au niveau de l’Union Européenne :
En zone Euro, le climat économique semble se détériorer à cause de 3 raisons principales : ➢ Incertitude politique qui pèse sur les acteurs économiques, en France mais pas seulement
➢ Des mouvements structurels qui se superposent aux fluctuations conjoncturelles, tant au niveau national qu’au niveau de la place de l’Europe dans le monde. : politique agressive de D. Trump en matière d’échanges internationaux et concurrence renouvelée des grands pays émergents
➢ Le coût relatif de l’énergie qui devient une variable clef pour l’implantation des grands groupes internationaux et l’Europe est moins compétitive que les Etats Unis de ce point de vue-là.
Au niveau national :
Dans ce contexte, l’économie française devrait enregistrer en 2024 une croissance d’environ 1 % en rythme annualisé. Les prévisions se sont donc améliorées en cours d’année, l’effet défavorable de l’incertitude accrue serait transitoirement compensé par l’effet favorable des Jeux olympiques.
Portée par le reflux de l’inflation, la hausse du pouvoir d’achat amène le taux d’épargne à se situer au-dessus de celui constaté fin 2023 (17,9 % contre 17,1 %). Face à des taux d’intérêt élevés, l’investissement des entreprises et des ménages est en net repli impactant négativement la demande intérieure.
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé face une motion de censure lors de l’adoption du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). L’instabilité politique observée 3
des derniers mois est une situation assez nouvelle pour la France depuis la mise en place de la Vè République.
La loi de finances 2025 table sur une prévision de croissance du PIB en volume à +1.1%, ce qui correspond à la croissance réelle du PIB en volume de 2024. De même la prévision d’inflation est estimée à +1.8% pour 2025 par le gouvernement (contre +1.6% par la Banque de France).
➢ Croissance économique : Pour 2023, la croissance n’était que de +0.7%, soit une quasi-stagnation en PIB/hab. La prévision optimiste en 2024 de +1.4% en volume en 2024, n’aura été finalement que de 1.1% (sources INSEE). Dans sa PLF 2025, le gouvernement mise sur une prévision de +1.1%.
➢ Evolution des taux d’intérêt : poursuite de la baisse des taux courts, mais pas forcément des taux longs. L’épisode inflationniste observé à partir de 2022 a amené la BCE a fortement augmenté ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro. Le taux de dépôt est ainsi passé de -0.5% en juillet 2022 à 4% en septembre 2023, soit une hausse de 450 points de base. Vu la baisse de l’inflation en zone euro depuis 2023, les taux directeurs ont baissé ramenant le taux de dépôt à 3% fin 2024. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025, notamment pour les taux courts. Mais vu l’instabilité politique en France et la dégradation des finances publiques, la prime de risque de la France s’est tendue depuis juin. Et les taux longs ont plutôt tendance à se maintenir à des niveaux assez hauts. ➢ Normalisation de l’inflation : Selon les prévisions du Gouvernement, l'indice des prix à la consommation en 2025, diminuerait sensiblement à + 1.8 %. La normalisation de l’inflation reposerait largement sur la stabilisation des prix alimentaires et la baisse des prix de l’énergie. Les biens manufacturés devraient quant à eux connaître un léger rebond en raison du renchérissement des coûts de transport maritime, conséquence des tensions au Proche et Moyen-Orient. Les services resteraient donc les principaux contributeurs à l’inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dynamiques salariales (hôtellerie-restauration, services aux ménages, etc.).
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité :
La LFI 2025 a été adoptée grâce au passage par la voie du 49.9 le 6 février dernier. Après un déficit qui s’est creusé à près de 6% en 2024, le déficit public est attendu à 5.4% en 2025. Au global un effort budgétaire de 50 milliards d’euros a été fait, dont 30 milliards sur les dépenses et 20 milliards d’€ de hausse d’impôts.
Dispositions de la LFI 2025 :
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2025 : + 1.7 % (rappels : +3.9% en 2024, +7.1% en 2023, +3.4% en 2022 et + 0.2% en 2021).
En effet dans l’article 99 de la LFI 2017, mise en place d’un mécanisme de revalorisation annuelle égale à l’inflation hors tabac constatée au cours des 12 derniers mois écoulés. NB : ces revalorisations forfaitaires annuelles ne s’appliquent pas aux locaux professionnels qui font l’objet d’une révision, ni aux locaux industriels pour la CCTVV
L’effort initial de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités est bien ramené à au moins 2,2 milliards d’euros. 4
Le dispositif de mise en réserve des recettes est ainsi bien mis de côté et remplacé par le « Dilico », soit le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », qui a été créé par un amendement du sénateur Stéphane Sautarel et doit permettre d’économiser 1 milliard d’euros à l’Etat en 2025, contre les 3 Md€ initiaux qu’avait prévu l’Etat dans son précédent dispositif. Selon les critères retenus par les sénateurs, et d’après les calculs de la DGCL, le dispositif devrait concerner 2 099 collectivités, soit près de 4 fois plus que le premier dispositif. Les sommes devraient bien être mises en réserve à Bercy, et non pas dans un compte dédié des collectivités, comme le demandaient plusieurs élus locaux, car « si cela reste dans le compte des collectivités, cela n’améliorerait pas le solde public global », précise l’auteur de l’amendement. Reste que la somme ainsi prélevée devra être reversée aux collectivités contributives, par tiers, pendant 3 ans.
Sont confirmés aussi le gel de la TVA en 2025 et le maintien en l’état actuel du FCTVA, alors que le gouvernement, dans sa copie initiale, avait prévu de baisser le taux de remboursement et l’assiette des dépenses éligibles.
Du côté de la DGF, celle-ci n’est finalement augmentée que de 150 millions d’euros, et non de 290 M€, pour compenser la hausse de la péréquation. Ces 150 millions sont pris sur l’enveloppe des crédits de DSIL considérant qu’il y aura moins d’engagements de crédits l’année précédant les élections locales.
Les montant des dotations d’investissements ne sont donc plus sanctuarisés comme l’avait promis le gouvernement, avec cette baisse de DSIL. Mais du côté de la DETR ou de la DSID, ce sera bien le cas. L’abaissement du seuil de consultation des commissions DETR, passant de 100 000 euros à 50 000 euros, a été retenu.
La hausse de la péréquation de 290 M€ au total est bien maintenue, avec 150 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 M€ sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Du fait de la minoration de l’abondement de l’Etat, elle sera également financée par un prélèvement sur la dotation forfaitaire.
Le budget du Fonds vert passe de 2,5 milliards en 2024 à 1.15 milliard en 2025. L’enveloppe allouée à l’électrification des véhicules passe de 1.8 milliard à 700 millions d’euros en 2025. Les aides aux énergies renouvelables connaissent également une baisse de 200 millions d’euros.
A ces efforts demandés aux collectivités locales, il faut également ajouter la hausse de 12 points imposés en 3 ans sur les cotisations employeurs à la CNRACL, qui pèsera plus d’un milliard d’€ aux budgets locaux.
A noter aussi la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à 90%, mais sans allonger le délai de carence. 5
II. Compte Administratif 2024
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2024
Résultats des Comptes Administratifs précédents (hors reports antérieurs) depuis fusion :
Exercice budgétaire Résultat de fonctionnement (hors
reports antérieurs), depuis la fusion
CA 2017 + 6 000.00 €
CA 2018 - 58 638.00 €
CA 2019 + 471 835.06 €
CA 2020 + 929 805.57 €
CA 2021 + 1 055 977.74 €
CA 2022 + 907 472.37 €
CA 2023 + 1 040 130, 96 €
Après un exercice 2018 difficile, les ratios 2019 et 2020 indiquaient des signaux encourageants, résultats de mesures structurelles prises lors du DOB 2019 et de facteurs conjoncturels (non-remplacement d’agents, non consommation ponctuelle de crédits, crise sanitaire). Les exercices 2020 et 2021, exceptionnellement bons, étaient le résultat inattendu de la crise sanitaire.
Les années 2022, 2023 et 2024 sont marquées par un retour à un fonctionnement normal des services post-covid, mais avec des recettes et non-dépenses conjoncturelles. Ces années positives ont permis d’autofinancer les gros projets d’investissements en cours : multi-accueil et ALSH du Bouchardais, gymnase du Richelais, halle de la Richelaise, aménagements de terrain à la ZA de la Canterie, rénovation du camping de Marcilly suite aux inondations, aménagement du siège.
Rappels des objectifs 2024 posés lors du DOB :
➔ En investissement, poursuivre la réalisation de la Programmation Pluriannuelle
d’Investissement, en réalisant les travaux inscrits en restes à réaliser, soit le montant
de 1 740 875 € en dépenses et 1 171 818 € en recettes, sans compter les nouveaux
investissements votés !
➔ Engager les travaux de maintenance les plus urgents sur les bâtiments
communautaires afin de préserver la qualité du parc immobilier communautaire. Pour
mémoire, dans la PPI, une enveloppe de 220 000 € TTC environ est dédiée à la mise
aux normes, amélioration des bâtiments communautaires.
➔ Report de la construction des bâtiments à destination économique au vu de la
conjoncture actuelle qui ne permet pas d’équilibrer ces opérations avec des loyers
attractifs pour les entreprises naissantes.
➔ Mise en service du gymnase communautaire du Richelais
➔ Etude d’un éventuel passage à la TEOM après une augmentation record des
dépenses du SMICTOM (+ 15%/dépenses SMICTOM 2023), soit une augmentation de
15% de la redevance 6
Faits marquants de l’année 2024 :
➢ Baisse de l’inflation, mais hausse continue du gaz
➢ Réalisation du diagnostic pour le transfert des compétences eau et assainissement
au 01/01/2026 par le groupement de cabinets Ecoterritorial/SAFEGE-SUEZ/Stratégial et arrivée du Directeur « eau et assainissement » au 01/07/2024. Mais l’instabilité politique nationale semble remettre en cause le transfert automatique de ces compétences au 01/01/2026. A ce jour, il n’y a toujours pas de projet de loi pour annuler le transfert automatique au 01/01/2026.
➢ Lancement de l’étude « jeunesse » par le cabinet ANATER et « mobilité » par le
cabinet Immergis
➢ 31 mars 2024 : inondations au camping de Marcilly et au multi-accueil du
Bouchardais.
➢ Fin des travaux du gymnase du Richelais et ouverture de ce nouveau service en
septembre 2024
➢ Achat des 5 tiny houses pour répondre principalement au besoin de logement des
jeunes sur le territoire, voire pour les saisonniers
➢ Passage à la TEOM en octobre 2024.
➢ Achat d’une parcelle à la SNCF, mais retard sur le PC de la déchèterie de Noyant de
Touraine à cause d’une fougère rare identifiée sur le site
➢ Réalisation de l’étude relative à la création d’une nouvelle UVE à Saint-Benoit-la-
Forêt par le cabinet Naldeo Stratégies Publiques. L’UVE sera finalement de 60 000 tonnes afin d’intégrer 15 000 tonnes de déchets de la Métropole. Cette dernière intègre le Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) formée du SMICTOm, de la CCTVI Est, de la CC LST et de la Métropole. L’AMO pour cette concession a été signée en janvier 2025 (cabinet NALDEO pour 550 000 €). 7
2. Compte Administratif 2024 en fonctionnement
Vue d’ensemble en fonctionnement :
L’excédent 2024, hors report, est un résultat qui correspond au fonctionnement « normal » de la CCTVV, c’est-à-dire sans dépenses et/ou recettes conjoncturelles majeures. Les résultats excédentaires hors report des années 2023 et 2022 approchant le million d’euros étaient annoncés comme le « résultat d’un cumul d’éléments conjoncturels » (voir CR de la commission Finances du 02/02/2024, page 15). Le résultat, hors report, 2024 répond cependant à l’objectif fixé dans la dernière étude prospective financière situé entre 400 000 et 500 000 €.
La situation financière de la CCTVV est donc stabilisée, mais encore fragile.
Les dépenses de personnel au CA 2024 :
Services généraux (administratifs
et techniques)
24%
Transports scolaires
1%
Culture (EMI, bibliothèque, action
culturelle)
12%
Sport
2%
Jeunesse
33%
Famille (coordination générale et
RAM)
9%
Habitat (+ fonction 523 : actions
en faveur des personnes en
difficulté)
2%
Aménagement, numérique et
environnement
8%
Maisons de santé, Economie,
Tourisme, FS
9%
Coûts CA 2024 (dont personnel extérieur)
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes Résultats
Résultat de l’exercice
2024 (hors report)
9 729 168,67 € 10 166 544 63 € 437 375, 96 €
Report N – 1 0 € 4 071 308.93 € 4 071 308.93 €
Résultats cumulés 9 729 168,67 € 14 237 853,56 € 4 508 684,89 € Présentation des charges de personnel par fonctions entre le BP 2024 et le CA 2024 : Pour mémoire
aucune DM n’a été nécessaire au chapitre 012 en 2024.
Fonction
BP
2024 CA 2024 Ecart Coûts BP 2024 (dont
personnel
extérieur)
Coûts CA 2024
(dont
personnel
extérieur)
Ecarts 2024
(dont
personnel
extérieur)
Nbre
ETP
Nbre
ETP ETP
Services généraux
(administratifs et
techniques)
12,61
ETP
12,44
ETP -0,17 ETP 776 372,00 € 665 075,66 € -111 296,34 €
Transports scolaires 0,59 ETP 0,59 ETP 0,00 ETP 48 366,00 € 36 679,88 € -11 686,12 €
Culture (EMI,
bibliothèque, action
culturelle)
7,20
ETP 7,14 ETP -0,06 ETP 316 319,00 € 313 440,94 € -2 878,06 €
Sport 0,50 ETP 0,50 ETP 0,00 ETP 54 109,00 € 49 010,99 € -5 098,01 €
Jeunesse 21,86 ETP 22,10 ETP 0,24 ETP 899 578,00 € 909 423,70 € 9 845,70 €
Famille
(coordination
générale et RAM)
5,86
ETP 5,69 ETP -0,17 ETP 255 586,00 € 243 853,19 € -11 732,81 €
Habitat +GDV 1,20 ETP 1,28 ETP 0,08 ETP 54 597,00 € 60 220,94 € 5 623,94 €
Aménagement,
numérique et
environnement
4,24
ETP 4,24 ETP 0,00 ETP 230 741,00 € 225 468,77 € -5 272,23 €
Maisons de santé,
Economie,
Tourisme, FS
5,78
ETP 5,51 ETP -0,27 ETP 301 761,00 € 256 631,67 € -45 129,33 €
Eau &
Assainissement
0,50
ETP 0,50 ETP 0,00 ETP 40 291,00 € 40 098,00 € -193,00 €
Total général 60,34 ETP 60,00 ETP -0,34 ETP 2 977 720,00 € 2 799 903,74 € -177 816,26 € 9
Présentation des Comptes administratifs 2023-2024 en dépenses/recettes : vue d’ensemble
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 Charges à caractère général 1 981 238.00 € 1 322 407.17 € 1 981 238.00 € 1 650 648,19 €
012 Charges de personnel 2 648 099.00 € 2 605 493.84 € 2 648 099.00 € 2 799 903,74 €
014 Atténuation de produits 3 172 702.00 € 3 129 338.25 € 3 172 702.00 € 3 173 507,14 €
65 Autres charges de gestion 1 258 012.00 € 1 147 347.18 € 1 258 012.00 € 1 179 152,77 €
66 Charges financières 79 585.74 € 79 129.89 € 79 585.74 € 320,78 €
68 Charges exceptionnelles 56 000 € 2 864.42 € 60 600.00 € 0 €
042 Provisions 24 983.63 € 17 789.00 € 22 000.00 € 17 789.00 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement 9 220 620.37 € 8 304 369.75 € 9 955 653.71 € 8 860 733.59 €
023 Virement à la section d'investissement 2 640 617.86 € 0 € 3 131 193.99 € - €
67 Charges exceptionnelles 0 € 197 957.86 € - € 0 €
68 Dotations aux amortissements 700 000 € 590 586.42 € 901 479.32 € 868 435.08 €
Opérations d'ordre de transfert
entre sections 3 340 617.86 € 788 544.42 € 4 032 673.31 € 868 435.08 €
TOTAL GENERAL DEPENSES 12 561 238.23 € 9 092 914.03 € 13 988 327.02 € 9 729 168.67 €
En sous annexe 01 : Etat des indemnités perçues par élus communautaires en 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024
013 Atténuation de charges 38 000 € 68 391.68 € 13 200,00 € 34 083,95 €
016 APA 0 € 0 € - € 1 700,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes 325 285 € 370 052.80 € 395 545,00 € 380 223,64 €
73 Impôts et taxes 3 889 018 € 3 890 027.57 € 4 023 472,00 € 3 883 201,43 €
731 Fiscalité locale 2 747 059 € 2 837 627.80 € 2 900 991,00 € 3 020 103,28 €
74 Dotations, subventions et participations 2 155 576 € 2 306 435.05 € 2 202 035,00 € 2 416 907,10 €
75 Autres produits de gestion courante 321 934 € 405 684.47 € 298 467,00 € 350 602,28 €
76 Produits financiers - € 19.33 € - € 24,34 €
77 Produits exceptionnels - € 134 415.50 € - € 0 €
7815 Reprises sur provisions - € - € 34 100.00 € 30 490.52 €
Total recettes réelles de
fonctionnement 9 476 872.00 € 10 012 654.20 € 9 867 810.00 € 10 117 336.54 €
777 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 187.32 € 53 187.32 € 49 208.09 € 49 208.09 €
7761 Différences sur réalisation transférées en invt 0 € 67 202.53 € - € 0 €
Total des recettes d'ordre de fct 53 187.32 € 120 389.85 € 49 208.09 € 49 208.09 €
TOTAL GENERAL RECETTES 9 530 059.32 € 10 133 044.05 € 9 917 018.09 € 10 166 544.63 € 10
3. Résultats du CA 2024 en investissement
Résultat investissement 2024
Dépenses Recettes Résultat
Résultat de l'exercice
(hors report) 2 265 569.51 € 1 808 618.36 € - 456 951.15 €
Reports N - 1 927 865.72 € 927 865.72 €
Résultat cumulé 2 265 569.51 € 2 736 484.08 € 470 914.57 €
Restes à réaliser 944 716.08 € 746 480.00 € - 198 236.08 €
TOTAUX 3 199 645.51 € 3 482 964.08 € 272 678.49 €
Chapitres Types de dépenses BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser Divers Immobilisations en cours 6 009 102,15 € 1 696 278,22 € 944 716,08 €
Sous total dépenses d’équipements 6 009 102,15 € 1 696 278,22 € 944 716,08 €
13 Subventions d’investissement 70 000 € - € - €
16 Emprunts 449 429.95 € 429 077.77 € - €
Sous total dépenses financières 519 429.95 € 429 077.77 € - €
Total dépenses réelles d’investissement 6 528 532.10 € 2 125 355.99 € 944 716.08 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 49 208.09 € 49 208.09 € - €
041 Opérations patrimoniales 97 068.05 € 91 005.43 € - €
Total des dépenses d'ordre d’investissement 146 276.14 € 140 213.52 € - €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 674 808.24 € 2 265 569.51 € 944 716.08 €
Chapitres Types de recettes BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser 13 Subventions d’investissement 1 312 141.50 € 558 803.91 € 746 480.00 € 16 Emprunts et dettes 35 403.00 € 0 € - €
Sous total dépenses d’équipements 1 347 544.50 € 558 803.91 € 746 480.00 €
10 Dotations, fonds divers 243 656.66 € 289 473.94 € - €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 0.00 € - €
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00€ 900.00 € - €
21 Immobilisations corporelles 6000.00
024 Produit de cession 10 000.00
23 Immobilisations en cours - € 0 €
Sous total dépenses financières 269 656.66 € 290 373.94 € - €
Total dépenses réelles d’investissement 1 617 201.16 € 849 177.85 € 746 480.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 131 193.99 € - € - €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 901 479.32 € 868 435.08 €
041 Opérations patrimoniales 97 068.05 € 91 005.43 €
Total des dépenses d'ordre d’investissement 4 129 741.36 € 959 440.51 € - €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 746 942.52 € 1 808 618.36 € 746 480.00 €
Pour information R001
Solde d’exécution positif reporté de 2023 927 866.72 € 11
4. Les principaux ratios 2025
Pour rappel, ces ratios sont ceux transmis par le Trésor Public et calculés selon les règles de la DDFiP, c’est-à-dire avec un retraitement des comptes.
Le compte de gestion n’est pas définitif à la date d’envoi du ROB.
La capacité d’autofinancement :
Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté de 10.16% entre le CA 2023 et le CA 2024, surtout les chapitres 011 (+22.31%) et 012 (+ 9.01%), alors que les recettes réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de +2.90%, grâce notamment à la hausse de la fiscalité votée en 2024. La CAF brute baisse donc de 20.26% au CA 2024. Pour autant, elle reste encore d’un bon niveau.
Cette CAF permet donc :
− La couverture des remboursements en capital des emprunts (stable à 430 K€), − De faire face à la hausse des dépenses de fonctionnement attendues au chapitre 011, 012 − Et permet de consacrer 1.2 million € minimum au financement des dépenses d’équipement.
Le Coefficient d’Autofinancement Courant :
Le coefficient d’Autofinancement Courant (CAC) permet de mesurer l’aptitude de la Communauté de Communes à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et le remboursement des dettes.
Un coefficient >1 indique que la collectivité est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement.
Type de ratios 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Produits réels de
fonctionnement
(PRF)
5 488 357 € 5 772 798 5 733 591 € 5 853 466 € 6 037 906 € 6 680 489 € 6 878 227 €
Dépenses réelles de
fonctionnement
(DRF)
4 767 655 € 4 521 505 4 066 122 € 4 178 707 € 4 600 634 € 5 006 856 € 5 606 089 €
Capacité
d’Autofinancement
brute
720 702 € 1 251 293 1 667 469 € 1 674 759 € 1 437 272 € 1 595 318 € 1 272 138 €
Taux de CAF brute
(CAF brute/PRF)
Alerte à 8%
13.08% 21.68% 29.74% 28.61 % 23.80 % 23.87% 18.50 %
Remboursement de
la dette 494 512 € 469 729 € 455 520 € 461 109 € 451 468 € 453 938 € 428 488 €
CAF nette 226 190 € 781 564 € 1 211 949 € 1 213 650 € 985 804 € 1 141 380 € 843 650 €
Type de ratios Normes 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coefficient
d’Autofinancement
Courant (CAC)
Faible :
0.941
Critique :
1.053
0.96 0.86 0.79 0.79 0.84 0.83 0.88 12
Reflet de la CAF nette positive, le CAF s’établit en 2024 à 88%, ce qui signifie qu’il reste 12% des produits réels pour financer une partie des dépenses d’équipement (17% en 2023, 16% en 2022, 21% en 2021, 21% en 2020, 13% en 2019 et 4% en 2018).
L’endettement :
Type de ratios 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dettes financières 5 560 386 € 5 085 857 € 4 474 675 € 4 113 566 € 3 713 316 € 3 440 817 € 3 011 740 € Ratio
surendettement
(Encours de
dette/PRF)
Faible : 0.881
(10 mois)
Critique : 1.438
(17 mois)
1.01 0.88 0.80 0.70 0.62 0.515 0.438
Rigidité des
charges de
structure (charges
du personnel +
intérêts des
emprunts/PRF)
Faible : 47,1 %
Critique : 55,3 %
43 % 41 % 39 % 39 % 42 % 40.89 % 42.87 %
Durée
d’autofinancement
pour rembourser
la dette (norme <4
ans)
7.63 ans 4.02 ans 2.74 ans 2.46 ans 2.58 ans 2.16 ans 2.37 ans
L'encours total de la dette est de 3 011 740 €, soit 117 € par habitant.
Par ailleurs, la CCTVV a accordé sa garantie à la SET à hauteur de 80% d’un prêt de 800 000 € sur la zone des Saulniers II, mais les différentes ventes récentes de parcelles (ALDI, Conseil départemental, Mac Donald’s) ont pratiquement couvert les emprunts réalisés par la SET. D’ailleurs, la SET n’a plus besoin des avances remboursables pour la trésorerie de la Zac.
Le fonds de roulement est d'un très bon niveau (3 011 740 €) et permet de couvrir aisément le décalage entre encaissements et décaissements : 328 jours en 2024, contre 362 en 2023 (ratio d’alerte à 60 jours). 13
Graphique sur l’extinction naturelle de la dette de la CCTVV (année de départ 2020, données en €, source Trésor public)
Le personnel :
Les dépenses de personnel représentent 49.34 % des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur
de 2 767 819 €, en hausse de 9.01 % par rapport au CA 2023. Mais comme les dépenses à caractère
général augmentent plus rapidement que celle du personnel, alors le poids des charges de personnel
baisse légèrement.
Type de ratio 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges de
personnel en € 2 136 323 € 2 146 132 € 2 007 442 € 2 073 147 €
2 317 429 €
(+244 282)
2 537 102 €
(+219 673 €)
2 767 819 €
(+230 717 €)
Poids des
charges de
personnel
(norme entre
30 et 40%)
44.81% 47.46% 49.37% 49.61% 50.37 % 49.86 % 49.34%
La CCTVV compte des services au public qui mobilisent beaucoup d’agents et dont les effectifs ne
peuvent être réduits sans baisser la qualité de service, voire même entrainer leur fermeture
(encadrement légal des ALSH, France service, etc.). 14
Les ressources fiscales et dotations de l’Etat :
Pour mémoire, les taux d’imposition de la THS, TFB et TFNB ont été augmentés de 2% en
2024.
Les fractions de TVA en compensation de la CVAE et de la THP ne sont pas fiables entre l’état
1259 (qui sert de base au BP) et le montant perçu.
Ainsi pour une fraction totale de TVA promise à 3 653 012 € (Etat 1259), le montant perçu
n’est que de 3 498 200 €, soit une perte de recettes de -154 812 €.
En outre 30 388 € ont été reversés au CA 2024 suite à la révision des fractions de TVA perçues
en 2023.
Cet écart implique désormais une prudence accrue dans les recettes fiscales attendues, ce
qui est un élément nouveau et déstabilisant pour les communautés de communes.
Type de taxe Bases notifiées 2024 Taux 2024 Produits 2024
Taxe d'habitation résidence
secondaire 4 438 133 10,12 % 449 139 €
Taxe Foncier Bâti 22 908 713 1,32 % 302 395 €
Taxe Foncier Non Bâti 3 494 654 4,04 % 141 184 €
Taxe add FNB 30 201 €
Cotisation Foncière des
entreprises 5 849 158 23,03 % 1 347 061 €
IFER 198 025 €
TASCOM 357 963 €
Fraction de la TVA en
compensation de la suppression
de la CVAE
753 876 €
Fraction de TVA en
compensation de la suppression
de la THP
2 744 324 €
Total 6 324 168 € (contre 6 181 878 € au CA
2023, soit +142 290 € ) 15
III. Rappels des orientations stratégiques
territoriales
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique lancé par l’Etat, les élus communautaires, ainsi que communaux, ont participé à la définition des orientations stratégiques du territoire : 3 axes stratégiques calqués sur ceux de l’Etat (relance économique, cohésion sociale et transition écologique) déclinés en programmes d’actions. Les projets communautaires et communaux de développement mettent en œuvre ces programmes d’actions. Certains de ces projets communautaires n’ont pas été retenus par l’Etat ; il n’en reste pas moins qu’ils seront réalisés sur les fonds propres communautaires. Ces projets portent avant tout sur des dépenses de fonctionnement (exemples : saison culturelle, programme de formation en lien avec les chambres consulaires pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, modifications du PLUi, maintien du Point Infos Habitat, etc.).
La préparation du nouveau Contrat régional de Solidarité Territorial (CRST) va impacter le lancement ou non des projets d’investissement. La proposition des élus est d’inscrire ces projets au BP 2025 malgré l’incertitude des financements régionaux.
1. Développement économique :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Maintenir et développer les emplois locaux
➢ Accompagner les entreprises et leurs réseaux dans leur développement ➢ Enrichir les ZAE d’une offre locative et les équiper de la fibre,
➢ Favoriser l’émergence des tiers-lieux et des activités innovantes
➢ Construire une offre touristique attractive, compétitive et porteuse de retombées économiques en s’appuyant sur le « slow tourisme » et une saison culturelle qui fait écho à la richesse du patrimoine naturel et bâti
Stratégie territoriale 1.1 : Développer l’emploi
➢ Programme 1.1.1 : Favoriser l’innovation à travers la création de tiers lieux : le projet du tiers-lieu à la gare de Noyant a été abandonné (cf PV de la commission économie)
➢ Programme 1.1.2 : Soutenir la création d’emplois locaux en aidant l’aménagement
de bâtiments commerciaux et artisanaux pour que création d’emplois rime avec revitalisation des bourgs ; la CCTVV poursuit ses partenariats avec les chambres consulaires (CCI Touraine et CMA 37) pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, accompagner les entreprises dans le tournant du numérique, mettre en valeur les entreprises « pépites » et favoriser au sein du territoire les échanges inter-entreprises.
Actions prévues en 2025 :
➔ Aides directes aux entreprises pour leur projet d’acquisition de matériels ou de travaux à travers le dispositif DIACRE ; soutien à l’immobilier d’entreprises (acquisition, extension ou construction de bâtiments artisanaux ou industriels) 16
➔ Programme d’animations avec la CCI Touraine : organisation
d’un Networking, interventions thématiques lors des réunions des clubs d’entreprises du territoire et des unions commerciales, aide à la montée en compétence des dirigeants d’entreprises (programmes de formation dispensés par la CCI), aide ciblée pour les commerçants (prise en charge abonnements à la plateforme de e-commerce Shop In Touraine)
➔ Partenariat avec la CMA 37 : dessiner les contours d’un nouveau programme d’actions déployable à partir de 2026.
➢ Programme 1.1.3 : Optimiser les terrains et bâtiment existants pour éviter
l’artificialisation des terres : la construction de bâtiments « blancs » sur les ZA attractives permet d’enrichir le territoire d’une offre immobilière adaptable, disponible. Mais la conjoncture économique actuelle et la hausse des taux d’emprunt ne permet pas d’équilibrer de telles opérations pour le moment qui restent cependant inscrites dans la PPI.
Actions prévues en 2025 :
➔ Poursuite de la commercialisation de la ZA des Saulniers II en
partenariat avec la SET
➔ Commercialisation des lots disponibles sur les ZA de la Canterie
de Richelieu-Champigny, de Crouzilles et de Jaulnay.
➔ Accompagnement du projet de centrale photovoltaïque sur la ZA
de Richelieu-Champigny.
➢ Poursuivre les services de mise en relation des entreprises et des demandeurs
d’emplois (soutien aux associations APEB, RESMT, AGIR et Mission Locale)
Actions prévues en 2025 :
➔ Poursuite des financements des associations d’aide au retour à
l’emploi.
➔ Participation à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences Territoriales (GPECT), déployée à l’échelle
du bassin d’emploi du Chinonais (3 intercommunalités).
Stratégie territoriale 1.3 : Faire du slow tourisme un levier pour l’emploi : Devenir une destination reconnue « itinérance douce et art de vivre », en complémentarité avec les châteaux de la Loire et la Loire à vélo
➔ Programme 1.3.1 : Mailler le territoire de circuits itinérants connectés et
scénarisés : la CCTVV et les communes partagent la même volonté de valoriser les sentiers pédestres, cyclo touristiques et équestres existants. Leur mise en réseau et leur modernisation (par la scénarisation numérique par exemple) sont autant d’enjeux pour leur lisibilité et attractivité dans une région très touristique. L’accès à 17
la Vienne par l’aménagement de cales à bateaux, notamment, fait partie de ce programme de valorisation de la Vienne
Actions prévues en 2025 :
➔ Création de cales à bateaux supplémentaires pour favoriser
l’accès à la Vienne (Ile Bouchard Amont et Tavant reportées à cause des
conditions météorologiques + nouvelle cale à Trogues)
➔ Boucle de tourisme équestre
➔ Conforter les circuits cyclo-touristiques en les dotant de
services vélo identifiés dans l’étude slow tourisme
➔ Participation aux études pour la création de la véloroute
entre Argenton Sur Creuse et Chinon
➔ Programme 1.3.2 : Développer les équipements et sites touristiques : L’enjeu est
de consolider l’attractivité touristique en s’appuyant sur des « pépites » naturelles, patrimoniales, culturelles ou gastronomiques et en valorisant la proximité avec les sites majeurs régionaux (Loire à vélo, châteaux de la Loire, Futuroscope) :
Actions prévues en 2025 :
➔ Communication accrue sur la destination « Touraine Val
de Vienne : slow tourisme » (fonctionnement)
➔ Programme (en section de fonctionnement) : Offrir un évènementiel culturel
pendant la saison touristique, en s’appuyant sur le tissu associatif local : la période estivale sera intégrée dans la saison culturelle de la CCTVV ; cet évènementiel sera en complémentarité des évènements festifs et culturels organisés par les communes et le tissu associatif.
Actions prévues en 2025 :
➔ Pas de Festi’Val de Vienne en 2025.
2. Cohésion sociale :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Favoriser la reprise démographique en renforçant l’attractivité du territoire ➢ Déployer le maillage des équipements communautaires (offre de services et d’équipements sportifs, de santé, d’enfance-jeunesse)
➢ Développer des équipements et services facteurs d’intégration et de cohésion sociale : nouvelles offres de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage 18
➢ Améliorer la qualité énergétique des logements, des équipements publics, les adapter aux évolutions sociétales (vieillissement, desserrement des ménages, etc.), tout en luttant contre la vacance et l’insalubrité
➢ Produire un habitat économe en foncier et des espaces publics de qualité répondant aux critères du développement durable
Stratégie territoriale 2.1 : Développer l’attractivité du territoire
➔ Programme 2.1.1 : Mutualiser les moyens et les équipements à travers le prêt de
matériels communautaires aux communes. Ce service, issu de l’ex Communauté de communes du Pays de Richelieu, s’est en effet étendu à tout le territoire.
Actions prévues en 2025 :
➔ Acquisition de nouveaux matériels
➔ Gestion centralisée des places d’accueil collectif au sein d’un
« guichet unique » géré par les Relais Parents Enfants (RPE)
➔ Programme 2.1.2 : Promouvoir l’identité du territoire, donner de la lisibilité aux
missions de la CCTVV. Clarifier le périmètre des compétences entre la CCTVV et les communes, nécessaire pour la cohérence du bloc communal, a été réalisé en 2023 pour une mise en œuvre au 01/01/2024.
➔ Programme 2.1.3 : Favoriser le renouvellement urbain : la qualification des centre- bourgs est au cœur des politiques communales. La Communauté de communes y
participe à travers le prisme de ses compétences telles que le PLUi.
Actions prévues en 2025 :
➔ Approbation de 3 procédures d’évolution du PLUi : 1
modification de droit commun, 2 révisions allégées (pour
réduire la zone A et la zone N) + engagement de nouvelles
procédures pour répondre à des besoins nouveaux.
➔ Participation au montage du projet de la commune de Noyant
de requalification du quartier de la gare, par le biais de la
compétence « Achèvement de la piste cyclable de l’entrée à la
gare de Noyant-de-Touraine »
➔ Accompagnement des communes, soutien à l’ingénierie afin de
développer les équipements, services et activités concourant à
l’attractivité du territoire (agent CRTE_CCTVV)
➔ Le projet de politique artistique et culturel de la CCTVV : La CCTVV met en œuvre une politique culturelle de qualité participant au développement du territoire,
qu’elle souhaite pérenniser autour des axes stratégiques suivants : 19
▪ Développer l’éducation artistique à travers les 2 écoles de musique du
territoire
▪ Faire de la culture un outil de cohésion sociale en développant les
activités culturelles pour tous, accessibles à tous, intergénérationnelles,
en mettant en réseau les acteurs culturels du territoire pour les associer
étroitement à la programmation et à la diffusion de l’offre culturelle.
Pour mémoire, tous les élèves des écoles maternelles et primaires du
territoire participent une fois par année scolaire à un spectacle de la
saison culturelle (transport et spectacle à la charge de la CCTVV)
▪ Faire de la culture un élément d’attractivité du territoire : la saison culturelle va désormais s’étendre sur la saison estivale et mettre en
valeur les lieux touristiques remarquables du territoire.
Stratégie territoriale 2.2 : Développer des équipements et services de proximité
➔ Programme 2.2.1 : Diversifier et développer l’offre de soins : le maillage des 4 Maisons de santé Pluridisciplinaire doit sans cesse s’adapter aux évolutions des
besoins des professionnels de santé, anticiper les besoins des patients et porter une vision prospective sur la démographie médicale.
Actions prévues en 2025 :
➔ Extension de la MSP du Bouchardais : Nouvelle proposition architecturale en cours avec l’ADAC pour réduire au maximum les charges communes du bâtiment et individualisation des coûts. Rédaction d’un protocole d’accord avec les professionnels de santé et lancement du marché d’architectes.
➔ Lancement d’une étude pour renouveler le chauffage de la
MSP du Pays de Richelieu
➔ Vente foncière à proximité de la maison de santé existante pour projet
de construction d’un cabinet de kinésithérapie (kinésithérapeute du souffre).
➔ Programme 2.2.2 : Développer les équipements sportifs. La CCTVV renforce son maillage des gymnases par la construction d’un gymnase éco-responsable à
Richelieu.
Actions prévues en 2025 :
➔ Lancement des travaux de rénovation énergétique du gymnase
communautaire du Bouchardais (audit énergétique et maitrise
d’œuvre) 20
➔ Programme 2.2.3 : Développer/Réhabiliter les équipements culturels et
d’accueils du public :
➔ Adaptation des locaux de la FS du Richelais pour accueillir un
second agent, conformément au cahier des charges de l’Etat
➔ Programme 2.2.4 : Développer/Réhabiliter les équipements
enfance/jeunesse : l’accueil de nouvelles populations passe par l’accueil des
enfants de 0 à 17 ans.
Actions prévues en 2025 :
➔ Acquisition à l’euro symbolique du bâtiment communal pour
aménagement futur du nouvel ALSH à Nouâtre, mutualisé avec la
commune (pour son accueil périscolaire) et lancement de la maîtrise
d’œuvre
➔ Acquisition d’un nouveau minibus,
➔ Rénovation et mise aux normes du centre multi-accueil du
Richelais
➔ Mise aux normes du multi-accueil du Bouchardais et du
Sainte-Maurien selon la loi NORMA
➔ Fin de l’étude sur la jeunesse et réflexions sur les actions
futures
3. Transition écologique :
Enjeux :
➢ Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique du parc de logements privés et publics, mais aussi des équipements publics
➢ Favoriser la création de pôle multimodal autour des gares et développer l’usage des transports collectifs
➢ Développer les mobilités douces, les mobilités solidaires et de partage pour sortir des énergies fossiles
➢ Augmenter la production d’énergies renouvelables grâce à un mix énergétique ➢ Mettre aux normes les stations de traitement des eaux usées et améliorer la qualité des réseaux
➢ Protéger la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau
➢ Réduire la production de déchets et trier davantage en diversifiant les filières de traitement au sein de déchèteries modernisées et optimisées. 21
Stratégie territoriale 3.1 : Développer les énergies renouvelables
Développer la production et la consommation des énergies renouvelables avec une exemplarité sur le patrimoine public
Actions prévues en 2025 :
➔ PLUi : 2 déclarations de projet pour mettre en compatibilité
le PLUi sur les projets agrivoltaïques de Neuil (projet
URBASOLAR) et Panzoult (projet VALECO).
➔ Participation au projet de chaufferie bois à Sainte-Maure-de-
Touraine pour le gymnase communautaire
➔ Etude d’une participation au projet de chaufferie bois à
Nouâtre pour le gymnase et le futur ALSH communautaires
➔ Mise en service de la borne de recharge pour véhicule
électrique au gymnase du Richelais (borne double) ainsi qu’au
siège de la CCTVV à Panzoult
Stratégie territoriale 3.2 : Sortir de l’énergie fossile
Améliorer la mobilité sur le territoire en accompagnant les changements de pratique par la diversification des modes de déplacement et la promotion des véhicules électriques :
➔ Programme 3.2.1 : Dynamiser les intermodalités : le territoire est desservi par deux gares dont une à Noyant-de-Touraine, à proximité de la sortie d’autoroute. La
requalification urbaine du quartier de la gare est donc un enjeu pour les intermodalités. L’objectif est de mettre en place une organisation intermodale qui permette d’améliorer l’offre de transport au plus près des besoins avec efficience.
Actions prévues en 2025 :
➔ Achèvement de la piste cyclable de l’entrée de Noyant-de-
Touraine (côté Sainte-Maure-de-Touraine) jusqu’à la gare. 22
➔ Programme 3.2.2 : Développer le parc de véhicules électriques. Des communes souhaitent devenir éco-exemplaires et se doter d’un parc de véhicules électriques.
Le maillage des bornes de rechargement pour véhicules électriques devient donc un enjeu majeur dans cette mutation technique et sociale.
Actions prévues en 2025 :
➔ Acquisition de 2 voitures électriques en auto-partage
➔ Mise en service de la borne de recharge pour véhicule
électrique au gymnase du Richelais (borne double)
➔ Programme 3.2.3 : Développer et mettre en réseau les voies douces pour favoriser la proximité : Aménager des voies piétonnes en centres-bourgs ou entre villages,
requalifier l’espace public pour partager les usages permettent le développement des mobilités douces. En effet, favoriser la proximité (consommation locale, télétravail, démarches numériques) optimise les déplacement et réduit l’impact carbone des déplacements.
Actions prévues en 2025 :
➔ Réalisation de l’étude « mobilités » en lien avec la Région
Stratégie territoriale 3.3 : Réduire l’empreinte énergétique du parc de bâtiments publics et privés
➔ Programme 3.3.1 : Rénover énergétiquement les bâtiments publics et privés
Actions prévues en 2025 :
➔ Poursuite de la convention triennale ACTEE CHENE avec le
SIEIL ; prise en charge des coûts administratifs et
accompagnement des projets communaux par l’agent
CRTE/PVD
➔ Etude pour la rénovation énergétique des bâtiments
communautaires, dans le cadre du décret tertiaire : 25 000 €
➔ Automatisation et pilotage à distance dans le cadre du décret
BACS
➔ Poursuite de l’OPAH 2023-2026 dont le volet rénovation
énergétique 23
➔ Accompagnement des publics en difficulté pour les dossiers
Ma Prime Renov’ ;
➔ Signature du PACTE TERRITORIAL 2025-2027 (convention avec
le département) pour pérenniser les outils d’aides à la
rénovation du parc résidentiel du territoire (ANAH, ADIL, …).
Stratégie territoriale 3.4 : Réduire la production de déchets
➔ Programme 3.4.1 : Moderniser et agrandir les déchèteries : la CCTVV compte 4 déchèteries sur son territoire qui doivent être modernisées, agrandies, voire
reconstruites par le SMICTOM afin d’accueillir davantage de filières de tri et améliorer la sécurité des usagers et des agents.
Actions prévues en 2025 :
➔ Lancement des travaux de modernisation de la déchèterie de
Noyant-de-Touraine par maîtrise d’ouvrage du SMICTOM,
mais financés par la TEOM (2 031 000 € HT à l’APD)
➔ Préparation des travaux de modernisation de la déchèterie
du Richelais par maitrise d’ouvrage d SMICTOM, mais
financés par la TEOM (2 050 000 € HT à l’APS)
➔ Programme 3.4.2 : Limiter la production de déchets. Réduire le volume des déchets, le développement du réemploi et de l’économie circulaire
Actions prévues en 2025 :
➔ Mise en œuvre du Plan Départemental de réduction des
déchets dont communication active pour l’extension des
consignes de tri, par le SMICTOM, à travers la participation
financière du budget annexe OM
➔ Développement de l’usage des composteurs et des
installations de composteurs collectifs
➔ Etude sur la TEOM incitative par le SMICTOM
Stratégie territoriale 3.5 : Préserver les paysages et utiliser durablement le milieu naturel
➔ Programme 3.5.1 : Protéger la biodiversité 24
➔ Programme 3.5.2 : Favoriser l’agriculture raisonnée
➔ Programme 3.5.3 : Mettre aux normes les STEU et rénover/étendre les réseaux : Compétence communale à ce jour
➔ Programme 3.5.4 : Préparer le transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité
➔ Programme 3.5.5 : Rénover le réseau d’adduction d’eau potable :
Compétence communale à ce jour
Actions prévues en 2025 :
➔ Transfert anticipé (ou non) des compétences eau et
assainissement au 01/12/2025
➔ Création du service communautaire « eau et
assainissement » pour le 01/12/2025
➔ Elaboration de la PPI 25
IV. Orientations budgétaires 2025
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires
en investissement :
En investissement :
2025 sera une année de lancement de travaux (avec des réalisations d’études et de maîtrise d’œuvre). L’année 2026 sera marquée par la réalisation de dépenses importantes d’investissement. Les projets qui débuteront peut-être seront :
− La maitrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ALSH du Sud Vienne, à Nouâtre
− La maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancienne partie du gymnase du
Bouchardais
− La maîtrise d’œuvre de l’extension de la MSP du Bouchardais, après la signature d’un protocole
d’accord avec les professionnels de santé
− Les investissements liés au projet mobilité (acquisition de 2 voitures électriques)
Le lancement de ces projets dépendra de leur inscription ou non dans la première partie du CRST.
− Lancement de l’automatisation et du pilotage à distance de 2 ou 3 bâtiments concernés par le décret BACS (Building Automotion and Control System) et le décret tertiaire, − Demande en date du 15/01/2025 de M. Le Maire de Sainte-Maure-de-Touraine de soutenir
financièrement le projet de centre aquatique à hauteur de 200 000 €, sous forme de
subvention d’équipement.
Les membres de la commission Economie proposent à nouveau de reporter la construction des
bâtiments à destination économique au vu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas d’équilibrer
ces opérations avec des loyers attractifs pour les entreprises naissantes. Cependant, ils souhaitent
laisser l’inscription des crédits budgétaires pour mémoire. 26
2. Orientations BP 2025 par compétences en
fonctionnement et investissement :
Le résultat cumulé de + 4 508 684.89 € permettra de faire face aux enjeux suivants en 2025 qui ont été affinés et présentés dans les différentes commissions :
En fonctionnement :
• 1 année complète de fonctionnement du service « gymnase du Richelais » contre 4 mois en
2024 :
• Fin de l’étude mobilité (17 730 €)
• Mise en service des Tiny Houses (sur 6 mois)
• Mise en œuvre du schéma de l’informatique et de la téléphonie, avec une dépense
conjoncturelle de 30 000 € sur l’année 2025 seulement,
• 15 000 € d’archivages CDG
• Solde des études : eau et assainissement (116 000 €), jeunesse (14 330€)
• 012 : des dépenses inhérentes aux décisions nationales (hausse CNRACL de 3% sur les
traitements indiciaires des fonctionnaires sur 3 ans = +30 000 € en 2025), de notre assurance
statutaire (+ 8000 €), des agents recrutés en cours d’année 2024 et désormais sur 1 année
pleine (+40 000 €), revalorisation du barème des CEE (+10 000 €) et projet de chèques-
restaurants à l’étude (max 24 000 €).
• Augmentation des cotisations aux syndicats (SRVV, Syndicat de Pays, ADAC-ADIL, PNR)
• Anticipation d’une baisse des dotations de l’Etat (DGF, fraction de la TVA), voire du
département (Fonds départemental de péréquation de la TP, subventions aux services RPE,
EMI..)
• Proposition de M. Moreau et de la commission Finances de ne pas augmenter les taux
d’imposition communautaires
Remarques préliminaires :
Il faut noter que seuls les services thématiques apparaissent ci-dessous. Les services administratifs généraux (siège, Hors compte analytique, services techniques) n’apparaitront qu’au moment du budget et non dans les orientations budgétaires.
Les dépenses de personnel sont intégrées dans les services thématiques. 27
a) Compétence « Développement économique » :
Commission Commerces/artisanat/emploi :
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 167 253 € 149 219.34 € 170 368 €
Recettes 31 395 € 31 530.31 € 30 155 €
Restes à charge FCT 135 858 € 117 689.03 € 140 213 €
Baisse des dépenses au CA 2024/BP 2024 : les gros travaux d’entretien identifiés ont été réalisés sur
les bâtiments, mais pas travaux imprévus. Prêts ITVL : 11 000 € consommés / 20 000 €.
BP 2025 en dépenses : reconduction de l’enveloppe d’entretien courant sur les commerces + prévision
GPECT (5 000 €) présentée en décembre + nouvelle convention CCI (8 000 €).
BP 2025 en recettes : Fin de bail de l’épicerie de Marigny-Marmande
Opérations
Investissement DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2025
Subv. Dossiers DIACRE 65 000 € 30 356 € 12 507 € 50 000 € 62 507 €
Tiers lieu à la gare à
Noyant 70 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX DEPENSES INVT 135 000 € 30 356 € 12 507 € 50 000 € 62 507 €
Opérations
Investissement RECETTES BP 2024 CA 2024 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2025
Subv. Dossiers DIACRE 0,00 € 958,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX RECETTES INVT 0,00 € 958,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le projet d’espace de co-working dans les locaux désaffectés de la gare de Noyant-de-Touraine,
après la période du Covid, est abandonné avec l’accord des membres de la commission. En effet les
conditions de loyer et la durée de mise à disposition n’étaient toujours pas satisfaisantes eu égard au
montant des travaux (450 000 € selon l’ADAC) à engager pour faire de ce local un lieu propice au co-
working (isolation phonique et thermique notamment). Le local doit être à présent officiellement
proposé dans le nouvel appel à projets « Place de la gare (dispositif succédant à « 1001 gares»). Les
porteurs de projets (association, entreprises…) pourront alors se faire connaître. 28
Zones d’activités et aide à l’immobilier d’entreprises : Ce service gère aussi les bâtiments communautaires qui sont implantés dans les ZA.
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 197 290 € 163 992.67 € 181 020 €
Recettes 42 405 € 43 450.28 € 28 800 €
Restes à charge FCT 154 885 € 120 542.39 € 152 220 €
BP 2025 en dépenses : fin de la location de bureaux (pour le Pays du Chinonais et agents techniques) : loyers + charges énergétiques (-10 000 €)
BP 2025 en recettes : Fin de la sous-location de bureaux au Pays du Chinonais (-6 000 €) depuis que le local de l’île Bouchard n’a pas été renouvelé par la CCTVV (dans le cadre de l’optimisation des locaux) ; en 2024 perception d’un remboursement exceptionnel d’assurances qui ne se retrouve pas en 2025 (- 13 000€).
Opérations Zones d’activités
INVT DEPENSES
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2025
ZI Richelieu (viabilisation) 20 000 € 11 470 € 1 155 € 10 000 € 11 155 €
ZA Talvois 3 000 € 2 211 € 0 € 0 € 0 €
ZA de la Canterie
(viabilisation)
54 025 € 15 948 € 1 155 € 10 000 € 11 155 €
Bâtiment blanc ZAC
Saulniers 2
50 000 € 0 € 0 € 50 000 € 50 000 €
ZA Crouzilles 0 € 0 € 0 € 10 000 € 10 000 €
Subventions « immobilier
d’entreprises » 196 425 € 89 247 € 10 865 € 205 000 € 215 865 €
Subvention vidéo-
surveillance ZA
15 000 € 0 € 0 € 15 000 € 15 000 €
TOTAUX DEPENSES INVT 338 450 € 118 876 € 13 175 € 300 000 € 313 175 €
Le projet de bâtiments blancs à la ZA des Saulniers II reste inscrit pour mémoire, mais ne sera pas
réalisé cette année 2025 au vu des coûts de construction et des taux d’intérêts qui ne permettent pas
de louer à un prix attractif. 29
b) Compétence « Services au public » :
Section de fonctionnement : services gendarmeries, Maisons de santé pluridisciplinaires, France services, transports scolaires, matériel communautaire, gares de Noyant-de-Touraine et Maillé.
MSP BP 2025 : +0.50 ETP de chargé de mission et solde (départs-arrivées) des professionnels de santé
négatif et les nouveaux arrivants ont 6 mois de loyers gratuits.
Mobilité 2025 : solde de l’étude (17 730 €)
Réorganisation des France services du Richelais et du Bouchardais sur une année pleine en 2025.
Passage de 2.45 ET à 3.64 ETP (+67 475 €/BP 2024) pour répondre aux obligations de l’Etat ; les besoins
supplémentaires étaient les suivants : 24H à la FS du Richelais + 3H à la FS du Bouchardais+6H de
coordination des FS et travail avec partenaires+2 H de management d’équipes, soit 1 ETP. En outre les
heures OM des agents FS ont été fléchés vers les FS. Fonctionnement normal désormais des FS.
Opérations INVT
DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP
2025
Gendarmerie du
Bouchardais
6 825 € 3 529.00 € 3 529 € 0 € 3 529 €
Gendarmerie du
Richelais 147 000 € 0 € 147 000 € 0 € 147 000 €
Extension MSP du
Bouchardais 300 000 € 0 € 0 € 300 000 € 300 000 €
MSP du Pays de
Richelieu 44 255 € 1 797.60 € 0 € 50 000 € 50 000 €
MSP Sainte-Maure-de-
Touraine et Saint-
Epain
8 240 € 3 600.36 € 0 € 10 000.00 € 10 000.00 €
Transports scolaires 0 € 0 € 0 € 2 000 € 2 000 €
3 France services 55 000 € 1 615.29 € 0 € 53 000 € 53 000 €
Section de
fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 418 546 € 311 463.76 € 505 126 €
Recettes 641 950 € 328 829.90 € 357 296 €
Reste à charge 76 596 € -17 366.14 € 147 830 € 30
Opérations INVT
DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP
2025
Stands 8 000 € 6 403.79 € 0 € 7 000 € 7 000 €
Achèvement de la
piste cyclable à
Noyant-de-Touraine
213 801 € 58 140.24 € 135 660 € 10 000 € 145 660 €
Mobilité (2 véhicules
en auto-partage) 0 € 0 € 0 € 66 000 € 66 000 €
TOTAUX DEPENSES
INVESTISSEMENT 783 121 € 75 086.28 € 433 189 € 198 000 € 631 189 €
Projet d’extension de la MSP du Bouchardais : le 1er projet d’envergure a été abandonné par les
professionnels de santé car les espaces communs étaient trop nombreux et couteux. Un nouveau
projet est donc à l’étude par l’ADAC, avec des blocs de locaux indépendants et avec un minimum
d’espaces communs. Le projet inachevé n’a pas encore été proposé aux professionnels de santé. Les
crédits inscrits correspondent aux frais d’étude et de maîtrise d’œuvre si le projet est retenu au titre
du CRST pour les 3 années à venir.
Les autres projets sont reconduits à l’identique dont le second bureau pour l’agent FS à Richelieu.
Opérations RECETTES
SERVICES AU PUBLIC
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2025
Gendarmerie du
Richelais
70 000 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX RECETTES
INVT
70 000 € 70 000 € 0 € 0 € 0 €
c) Compétence « Sport » :
Section de fonctionnement : services gymnases, soutien aux associations
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 367 484,00 299 384.74 361 388
Recettes 20 000,00 20 880.18 21 568
Reste à charge 347 484 € 278 504.56 € 339 820 € 31
BP 2025 en dépenses :
• Gymnase communautaire du Richelais sur une année complète : + 9 180 € • Gymnase Ile Bouchard : augmentation du budget réparations diverses (+ 5000 €) • Transport de toutes les écoles de la CCTVV vers les équipements sportifs CCTVV : + 6 500 €
→Malgré tout, un BP 2025 légèrement inférieur au BP 2024 :
- Conso énergie : Les augmentations budgétées en 2024 n’ont pas été si fortes que prévues à Nouâtre et Sainte-Maure-de-Touraine, BP 2025 ajusté en fonction.
- D’importantes réparations avaient été budgétées en 2024 (et réalisées) au complexe de la Manse à Sainte-Maure-de-Touraine et ne sont donc pas reconduites au BP 2025
Section d’investissement :
INVT DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles Prop BP 2025
Gymnase du
Bouchardais 22 762 € 1 593.60 € 8 544 € 14 348 € 22 892.00 €
Gymnase de Nouâtre 1 000 € 202.80 € 0 € 24 300 € 24 300 €
Gymnase de la
Manse 26 697.34 € 7 745.37 € 2 097.14 € 29 000 € 31 097.14 €
Gymnase du
Richelais 1 052 494.56 € 995 032.86 € 40 013.42 € 16 800 € 56 813.42 €
TOTAUX DEPENSES
INVT 1 102 953.90 € 1 004 574.63 € 50 654.56 € 84 448 € 135 102.56 €
Gymnases à Nouâtre et Sainte-Maure-de-Touraine : dont 39 500 € de matériel d’automatisation et pilotage à distance dans le cadre du décret BACS
Opérations INVT
RECETTES BP 2024 CA 2024 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2025
Gymnase du
Richelais 919 000 € 258 351.71 665 933.23 0 € 665 933.29 €
TOTAUX RECETTES
INVT 919 000 € 258 351.71 665 933.23 0 € 665 933.29 €
d) Compétence « Tourisme » :
Section de fonctionnement « tourisme » : services voie-verte, gares, boucles équestres et cyclo, taxe de séjour, développement touristique 32
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 521 341 € 450 224.78 € 503 765 €
Recettes 202 995 € 269 522.56 € 174 651 €
Reste à charge 318 346 € 180 702.22 € 329 114 €
Taxe de séjour = 160 489 € au CA 2024 et 130 000 € inscrits au BP 2025
Office de tourisme = 222 483.63 € au CA 2024 et 217 247 € au BP 2025
INVT DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR Propositions Prop BP 2025
Circuits cyclo
touristiques 39 491 € 38 673.12 € 0 € 70 340 € 70 340 €
Voie verte 7 000 € 6 770 € 0 € 0 € 0 €
Gare Richelieu 1 000 € 0 € 0 € 2 000 € 2 000 €
Gare Champigny
S/Veude 3 500 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Gare de Ligré 3 407 € 2 275 € 1 011 € 7 850 € 8 861 €
Scénographie voie
verte 8 000 € 2 388 € 0 € 2 388 € 2 388 €
Camping de la Croix
de la Motte 150 000 € 138 420.41 4 869 4 500 € 9 369 €
Site de promotion
Ste Maure 1 000 € 0 € 0 € 0 € 1 000 €
Rampes accès
Vienne 113 700 € 338.40 € 81 535.98 € 33 100 € 114 636 €
Tourisme équestre 12 000 € 3 613.40 € 0 € 0 € 6 200 €
Promotion tourisme
Vienne 4 700 € 1 745.36 € 0 € 9 200 € 9 200 €
Office de Tourisme 8 000 € 732 € 390 € 8 000 € 8 390 €
Slow tourisme 4 000 € 0 € 0 € 1 800 € 1 800 €
Maison garde
barrière à Richelieu 20 680 € 258 € 19 932 € 0 € 19 932 €
TOTAUX DEPENSES
INVT 376 478 € 56 793 € 107 738 € 146 378 € 254 116 €
Circuits cyclo : Equipements pour les services vélos (stations d’auto-réparation, abris cyclo, arceaux…) et autres aménagements, suite à l’étude slow tourisme. 33
Rampe de mise à l’eau à Trogues + réalisation des rampes de l’Ile Bouchard Amont et Tavant, reportées en 2022 et 2023 en raison des conditions météorologiques.
Opérations INVT
RECETTES
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Circuits cyclo
touristiques (Touraine
Berry)
25 588 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Rampes accès Vienne 52 000 € 22 000 € 0 € 101 100 € 101 100 €
Tourisme équestre 6 000 € 0 € 0 € 6 532 € 6 532€
Slow tourisme (Etude) 26 480 € 26 480 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX
RECETTES INVT 110 068 € 48 480 € 0 € 107 632 € 107 632 €
e) Compétence « Culture » :
Section de fonctionnement « Culture » : services Saison culturelle, école de musique intercommunale, bibliothèque intercommunale, Maison du souvenir, soutien aux cinémas
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 647 735 € 612 735 € 610 719 €
Recettes 206 203 € 183 732 € 187 180 €
Reste à charge 441 262 € 429 004 € 423 539 €
➔ Saison culturelle : dépense de programmations en baisse car pas de Festi’Val de Vienne en 2025
Section d’investissement « Culture » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES
« Culture »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Saison culturelle 1 600 € 1 182.44 € 0 € 1 500 € 1 500 €
Ecole de musique 6 560 € 767.60 € 0 € 1 500 € 1 500 €
Bibliothèque interco 1 600 € 0 € 0 € 750 € 750 €
Le Cube 30 440 € 6 594.08 € 0 € 5 000 € 5 000 €
TOTAUX DEPENSES INVT 40 200 € 8 544.12 € 0 € 8 750 € 8 750 € 34
Opérations INVT RECETTES
« Culture »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Le Cube 5000 € 9 842.96 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX RECETTES INVT 5 000 € 9 842.96 € 0 € 0 € 5 000 €
f) Compétence « Habitat, Numérique » :
Section de fonctionnement « Habitat, numérique » : services habitat, numérique, logements des apprentis/jeunes et subventions termites aux particuliers
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 117 200 € 100 959.95 € 109 730,70 €
Recettes 4 140 € 4 459.78 € 8 670 €
Reste à charge 113 060 € 95 500.17 € 101 060 €
Section d’investissement « Habitat, numérique » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES
« Habitat, Numérique »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
OPAH 238 659 € 88 848 € 104 225 € 203 753 € 307 978 €
Tiny houses 300 000 € 0 € 279 778 € 50 000 € 329 778 €
Wifi territorial touristique 6 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX DEPENSES INVT 544 659 € 88 848 € 384 003 € 253 753 € 637 756 €
Opérations INVT
RECETTES « Habitat,
numérique »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
OPAH/PLH 116 091,00 € 107 607.25 € 0 € 86 900 € 86 900 €
Wifi touristique 6 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Tiny houses 0 € 0 € 0 € 93 259 € 93 259 €
TOTAUX
RECETTES INVT
122 091 € 107 607.25 € 0 € 180 159 € 180 159 € 35
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
Section de fonctionnement « Aménagement » : services PLUI, Gens du voyage + service ADS qui n’est pas une compétence communautaire mais un service commun
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 291 424,00 € 264 509,44 € 366 678,00 €
Recettes 8 292€ 2 140 € 4 648 €
Reste à charge 283 132,00 € 262 369,44 € 362 030,00€
➔ Augmentation conséquente des dépenses du BP 2025 qui s’explique notamment par le remboursement du service ADS à la CCTVI qui n’a pas été réclamé en 2024 et qui se reporte en 2025 (30 271,39€), un montant 2025 du remboursement de ce même service plus élevé que les autres années (36 122,24€), des cotisations qui augmentent (+ 10 000€ pour le Pays du Chinonais) et des charges de personnel en hausse car le service fonctionnera sur une année pleine avec 1,61ETP (contre la moitié de l’année en 2024).
Section d’investissement « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
INVT DEPENSES
« Aménagement de
l’espace et GDV »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Aire petits passages du
Bouchardais
16 350,00 € 11 538,61 € 998,00 € 3 800,00 € 4 798,00 €
Aire petits passages du
Richelais
5 250,00 € 610,01 € 550,00 € 2 000,00 € 2 550,00 €
Aire petits passages
du Ste Maurien
200 000,00 € - € - € 200 000,00 € 200 000,00 €
PLUI 107 026,00 € 75 798,43 € 20 274,00 € 72 400,00 € 92 674,00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 328 626,00 € 87 947,05 € 21 822,00 € 278 200,00 € 300 022,00 €
PLUI BP 2025 : Outre finaliser les procédures d’évolution en cours (déclaration de projet 1 et 3 + les
révisions allégées 1 et 2 et modification n°1, il s’agit d’engager une nouvelle procédure d’évolution au
vu des besoins non satisfaits à ce jour et des nouveaux projets. Un montant est prévu aussi pour une
procédure de déclaration de projet sur Braslou. 36
h) Compétence « Enfance, jeunesse » :
Section de fonctionnement « Enfance, jeunesse » : services Relais Parents Enfants (ex RAM), ALSH, multi-accueil, service Ados, parentalité
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 1 697 775 € 1 647 735 € 1 778 837 €
Recettes 573 080 € 678 214 € 603 630 €
Reste à charge 1 124 695 € 969 521 € 1 175 207 €
L’augmentation des dépenses provient des éléments suivants :
• Du chapitre « 012-Personnel » : réévaluation de la prime de direction des directeurs ALSH 3/11 ans + réévaluation de la rémunération des Contrats d’Engagement Educatif, + 1 animateur sur L’Île-Bouchard, Nouâtre et Sainte-Maure-de-Touraine maternels (augmentation de l’activité) + poste de coordination petite enfance et parentalité sur une année pleine + remplacements 2 arrêts longs et 2 congés maternité
Maintien du niveau des recettes car :
• Baisse des recettes liées aux mises à disposition d’agents à la commune de Sainte-Maure-de- Touraine (passage à la semaine de 4 jours).
• Hausse des recettes familles et CAF grâce à la hausse de la fréquentation dans les ALSH
Section d’investissement « Enfance-jeunesse » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES BP 2024 CA 2024 RAR Prop nouvelles Prop BP 2025
Multi accueil du
Richelais 91 350 € 2 362 € 0 € 90 000 € 90 000 €
PPE à Sainte-Maure 10 000 € 0.00 € 0 € 17 000 € 17 000 €
Multi accueil du
Bouchardais 18 000 € 13 663 € 827 € 10 000 € 10 827 €
Divers ALSH 22 835 € 11 555 € 0 € 25 000 € 25 000 €
ALSH du Bouchardais 10 011 € 4 344 € 0 € 1 000 € 1 000 €
Relais Petite Enfance 12 000 € 2 200 € 0 € 4 000 € 4 000 €
Accueil de loisirs Sud
Vienne – Nouâtre 0 0 0 300 000€ 300 000€
TOTAUX DEPENSES INV 164 196 € 34 394 € 827 € 447 000 € 447 827 €
Création de l’ALSH du Sud Vienne à Nouâtre : Les crédits inscrits correspondent aux frais d’étude et
de maîtrise d’œuvre si le projet est retenu au titre du CRST pour les 3 années à venir. 37
Opérations INVT
RECETTES
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Multi accueil du
Richelais 90 326 € 4 776 € 46 547 € 35 403 € 81 950 €
Multi accueil du
Bouchardais 4 500 € 5 512 € 0 € 2 378 € 2 378 €
Espace petite
enfance Sainte-
Maure-de-
Touraine
4 500 € 0 € 4 000 € 0 € 4 000 €
TOTAUX
RECETTES INVT 99 326 € 10 288 € 50 547 € 37 781 € 88 328 €
i) Compétence « environnement, eau et assainissement » :
En dépenses de fonctionnement 2025 : Solde de l’étude sur le transfert des compétences eau et
assainissement (116 000 €), mais les recettes seront perçues en 2026. Mise à jour de la cartographie
Trame Verte et Bleue.
Hausse des cotisations du SRVV : de 75 631 € à 86 615 € dont 10 000 € pour le projet de restauration
du bon état écologique du Ruau (sur 6 mois) ; ce projet sera de 20 000 € en 2026 et 10 000 € en 2027.
Section de fonctionnement BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025
Dépenses 347 224 € 244 601.90 € 330 749 €
Recettes 8 600 € 0 € 8 600 €
Reste à charge 338 624 € 244 601.90 € 322 149 €
INVT DEPENSES
« Divers bâtiments »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Hôtel communautaire 34 439 € 18 477 € 1 962 € 50 000 € 51 962 €
Ancien SDIS 12 026.00 0 € 0 € 50 000 € 50 000 €
Ancienne gendarmerie 10 000 € 0 € 0 € 50 000 € 50 000 €
Equipement
informatique 103 556 € 35 622.43 € 59 544 € 100 000 € 159 544 €
Matériel et véhicules 34 214.25 € 5 856.86 € 6 682 € 70 000 € 76 682 €
TOTAUX DEPENSES 194 235.25 € 59 956.29 € 68 188 € 320 000 € 388 188 € 38
• Hôtel communautaire : 50 000 € ont 33 500 € d’automatisation et pilotage à distance dans le cadre du décret BACS
• Equipements informatiques : estimation du nouveau système de téléphonie en cours + 25 000 € du logiciel de supervision d’automatisation et pilotage à distance dans le cadre du décret BACS + renouvellement du matériel informatique de l’EPN à la FS du Bouchardais + équipements divers
• Mobilier, matériel et véhicules : 70 000 € dont achat de matériel technique (12 240 €) + véhicule jeunesse (25 000 €)
• Ancienne gendarmerie : chauffage et études si transfert de l’eau et de l’assainissement. Les travaux pourraient être portés par le budget général avec un remboursement des charges par le budget annexe.
Opérations INVT
RECETTES « Divers
bâtiments »
BP 2024 CA 2024 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2025
Hôtel communautaire 32 700 € 32 700 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX RECETTES INVT 32 700 € 32 700 € 0 € 0 € 0 € 39
j) Récapitulatif
Section de FONCTIONNEMENT, DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT, RECETTES
Commissions BP 2024 CA 2024 BP 2025 Delta BP25/BP24
Eco-commerces 167 253,00 € 149 219,34 € 170 368,00 € 3 115,00 €
Eco ZA 197 290,00 € 163 992,67 € 181 020,00 € 16 270,00 € -
Services au public 418 546,00 € 311 463,76 € 505 126,00 € 86 580,00 €
sport 367 484,00 € 299 384,74 € 361 388,00 € 6 096,00 € -
Tourisme 521 341,00 € 450 224,78 € 503 765,00 € 17 576,00 € -
culture 647 735,00 € 612 735,00 € 610 719,00 € 37 016,00 € -
Habitat numérique 117 200,00 € 100 959,95 € 109 730,00 € 7 470,00 € -
Aménagement-GDV 291 424,00 € 264 509,44 € 366 678,00 € 75 254,00 €
Enfance jeunesse 1 697 775,00 € 1 647 735,00 € 1 778 837,00 € 81 062,00 €
Environnement 347 224,00 € 244 601,90 € 330 749,00 € 16 475,00 € -
TOTAUX 4 773 272,00 € 4 244 826,58 € 4 918 380,00 € 145 108,00 €
Commissions BP 2024 CA 2024 BP 2025 Delta BP25/BP24
Eco-commerces 31 395,00 € 31 530,31 € 30 155,00 € 1 240,00 € -
Eco ZA 42 405,00 € 43 450,28 € 28 800,00 € 13 605,00 € -
Services au public 341 950,00 € 328 829,90 € 357 296,00 € 15 346,00 €
sport 20 000,00 € 20 880,18 € 21 568,00 € 1 568,00 €
Tourisme 202 995,00 € 269 522,56 € 174 651,00 € 28 344,00 € -
culture 206 203,00 € 183 732,00 € 187 180,00 € 19 023,00 € -
Habitat numérique 4 140,00 € 4 459,78 € 8 670,00 € 4 530,00 €
Aménagement-GDV 8 292,00 € 2 140,00 € 4 648,00 € 3 644,00 € -
Enfance jeunesse 573 080,00 € 678 214,00 € 603 630,00 € 30 550,00 €
Environnement 8 600,00 € - € 8 600,00 € - €
TOTAUX 1 439 060,00 € 1 562 759,01 € 1 425 198,00 € 13 862,00 € - 40
Section d’INVESTISSEMENT, DEPENSES :
Section d’INVESTISSEMENT, RECETTES :
Commissions BP 2024 CA 2024 RAR propositions nouveaux crédits 2025 BP 2025
Eco-commerces 135 000,00 € 30 356,00 € 12 507,00 € 50 000,00 € 62 507,00 €
Eco ZA 338 450,00 € 118 876,00 € 13 175,00 € 300 000,00 € 313 175,00 €
Services au public 783 121,00 € 75 086,28 € 433 189,00 € 198 000,00 € 631 189,00 €
sport 1 102 953,90 € 1 004 574,63 € 50 654,56 € 84 448,00 € 135 102,56 €
Tourisme 376 478,00 € 56 793,00 € 107 738,00 € 146 378,00 € 254 116,00 €
culture 40 200,00 € 8 544,12 € - € 8 750,00 € 8 750,00 €
Habitat numérique 544 659,00 € 88 848,00 € 384 003,00 € 253 753,00 € 637 756,00 €
Aménagement-GDV 328 626,00 € 87 947,05 € 21 822,00 € 278 200,00 € 300 022,00 €
Enfance jeunesse 164 196,00 € 34 394,00 € 827,00 € 447 000,00 € 447 827,00 €
Divers bâtiments 194 235,25 € 59 956,29 € 68 188,00 € 320 000,00 € 388 188,00 €
TOTAUX 4 007 919,15 € 1 565 375,37 € 1 092 103,56 € 2 086 529,00 € 3 178 632,56 €
Commissions BP 2024 CA 2024 RAR
propositions
nouveaux crédits
2025
BP 2025
Eco-commerces - € - € - € - € - €
Eco ZA - € - € - € - € - €
Services au public 70 000,00 € 70 000,00 € - € - € - €
sport 919 000,00 € 258 351,71 € 665 933,23 € - € 665 933,23 €
Tourisme 110 068,00 € 48 480,00 € - € 107 632,00 € 107 632,00 €
culture 5 000,00 € 9 842,96 € - € - € - €
Habitat numérique 122 091,00 € 107 607,25 € - € 180 159,00 € 180 159,00 €
Aménagement-GDV - € - € - € - € - €
Enfance jeunesse 99 326,00 € 10 288,00 € 50 547,00 € 37 781,00 € 88 328,00 €
Divers bâtiments 32 700,00 € 32 700,00 € - € - € - €
TOTAUX 1 358 185,00 € 537 269,92 € 716 480,23 € 325 572,00 € 1 042 052,23 € 41
3. Orientations BP 2025 par chapitres :
Remarques préliminaires : A ce stade du ROB, le chapitre 012 en dépenses et le compte 6574 peuvent faire l’objet d’orientations.
Les subventions de fonctionnement :
Les membres de la commission Finances ont préconisé un maintien de l’enveloppe dédiée aux
associations non conventionnées notamment, ce qui est le cas pour le BP 2025 :
Article
budgétaire et
type de
subventions
Subventions
attribuées
au BP 2024
CA 2024
Demandes des
associations pour
2025
Propositions des
commissions
pour 2025
Article 6574 :
Subventions aux
associations
conventionnées
658 747 € 631 935,74 € 641 316 € 632 288 €
Article 6574 :
Subventions aux
associations
NON
conventionnées
38 643 € 37 743 € 63 928 € 36 510 €
Sous total 6574 697 390 € 669 678,74 € 705 244 € 668 798 €
Compte 65888
« reversement
aux
associations » qui
animent MSAP
60 000 € 67 500 € 75 000 € 75 000 €
Compte 657341
« Richelieu en
art »
800 € 800 € 800 € 800 €
Sous-total 68 000 € 68 300 € 75 800 € 75 800 €
TOTAL 765 390 € 737 978,74 € 781 044 € 744 598 € 42
Les dépenses de personnel au BP 2025 :
Le Vice-Président aux ressources humaines et le Président constatent ou proposent les orientations
suivantes :
Mesures statutaires :
• Hausse de la cotisation CNRACL de +3% pendant 4 ans
• Avancement d’échelons et de grades
Réorganisation des services et autres mesures internes :
• Réorganisation des services sur une année pleine : directeur eau & assainissement + coordonnateur petite-enfance/parentalité + coordonnateur France services + renforcement du service ADS/Aménagement + création d’un mi-temps santé+ service OM • Service enfance-jeunesse : revalorisation de la rémunération des CEE (délibération de septembre 2024) + hausse des effectifs due à la hausse de fréquentation (+2.5 ETP)+ mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire pour les directeurs et directeurs adjoints des ALSH
• Départ en retraite de la responsable Finances avec 1 mois de tuilage avec la nouvelle directrice au mois de mars 2025
• Baisse des recettes de mise à disposition d’agents : Révision des conventions de mise à disposition des temps périscolaires à Sainte-Maure-de-Touraine (passage à 4 jours sur 1 année pleine) + baisse de 55 000 € de remboursement du budget annexe OM
• Proposition de mise en œuvre des tickets restaurants (+ 8 000 € en 2025 et jusqu’à 20 932 € sur une année pleine)
Préparation des évolutions à venir :
• Fin potentielle de disponibilité de 6 agents
• Radiation des cadres pour inaptitude médicale (2 agents)
• Réorganisation des services si transfert de la compétence « eau et assainissement » 43
Prévisions des dépenses et recettes 2025 du service « Ressources humaines » :
Imputation DEPENSES BP 2024 CA 2024 Propositions BP 2025 % Variation BP N / BP N-1
Dépenses chap 011
(Formation, frais de mission,
assistance du CDG 37 / Document
Unique)
39 216 € 29 020 € 38 400 € - 2.08 %
Dépenses chap 012
(Frais de personnel total) 2 977 720 € 2 799 904 € 3 174 213 €
+ 6.60%
(contre +12,28%
au BP 2024)
dont régie directe 2 794 275 € 2 661 753 € 2 988 395 € + 6.95 %
dont personnel extérieur 183 445 € 138 151 € 185 818 € + 1.29%
Dépenses chap 65
(Indemnités des élus) 141 895 € 142 281 € 142 907 € +0.71%
TOTAL DEPENSES 3 158 831 € 2 971 204 € 3 355 520 € + 6.23 %
L’écart entre BP 2025 /BP 2024 du chapitre 012 est de +196 493 €, soit +6.60% (contre + 12.28 entre
le BP 2024/BP 2023). La hausse des dépenses de personnel est donc maîtrisée. Il n’y a pas de hausse
structurelle des dépenses de personnel mais seulement une augmentation conjoncturelle (directeur
eau&assainissement sur 1 année pleine, 3 agents en congé maternité à remplacer, inaptitude d’un
agent), autant de dépenses qui ne porteront que sur l’année 2025 et qui ne seront pas réinscrites en
2026.
Imputation RECETTES BP 2024 CA 2024 Propositions BP 2025 % Variation BP N / BP N-1
Recettes chap 013
(Remboursement assurances
statutaires)
13 200 € 34 212 € 29 520 € - 123.64 %
Recettes chap 70
(Remboursement mise à
disposition)
141 156 € 124 674 € 40 937 € - 71%
Recettes chap 74
(Participation Etat et
communes PVD )
75 539 € 102 613 € 35 847 € -52.54 %
Recettes chap 78
(Reprise sur provisions ) 12 000 € 12 000 € 0 €
TOTAL RECETTES 241 895 € 273 499 € 106 304 € - 56.05 %
La baisse des recettes est en partie structurelle (baisse des mises à disposition d’agents à Sainte-
Maure-de-Touraine) et en partie conjoncturelle (la subvention du poste de directeur eau et
assainissement de 35 000 € ne sera perçue qu’en 2026, par exemple). 44
Présentation de la hausse effectifs entre le BP 2024 et le BP 2025 :
N° Fonction
BP 2024 BP 2025
Ecart
entre BP
2025/
BP 2024
Nbre ETP Nbre ETP Détails
0__
Services généraux
(administratifs et
techniques)
12.61 13.12 0.51 ETP
Personnel extérieur
(+0.35 ETP) + 1 mois
doublon finances (+0.16
ETP)+ remplacement
technique
81 Transports scolaires 0.59 0.59 0 ETP
3
Culture (EMI,
bibliothèque, action
culturelle)
7.20 7.59 0.39
Ajustements effectifs
EMI selon les besoins
(+0.39 ETP)
32 Sport 0.50 0.50 0
331 Jeunesse 21.86 25.67 3.81
Pérennisation des
besoins
supplémentaires sur les
ALSH de Chaveignes,
Nouâtre et Sainte-
Maure-de-Touraine
maternels (2.5 ETP) +
Remplacement de 2
congés maternité
4212
Famille (coordination
générale et RAM) 5.86 5.91 0.05 ETP
510
Habitat (+ fonction 523 :
GDV) 1.20 1.06 -0.14
Baisse personnel
extérieur GDV
7
Aménagement,
numérique et
environnement
4.25 2.82 -1.42
réorganisation des
services : Numérique (-
0,30 ETP) et
d'ENVIRONNEMENT
vers ADS (0,30 ETP)
- Mise en place TEOM
=> réaffectation des
agents d'OM vers FS (-
1,12 ETP)
6
Economie, tourisme, FS,
Maison de santé 5.78 7.74
+1.96 1 ETP FS +0.50 chargé
de mission santé+
réaffectation des agents
OM vers FS
73 Eau & Assainissement 0.5 1
+0.50 Déploiement sur un
exercice complet du
directeur
Total général 60.34 66
5.66 ETP Soit une hausse de
196 493 € entre BP
2025/BP 2024 45
La baisse des dotations de l’Etat est continue depuis la fusion, exception faite de l’année 2024 avec
une hausse conjoncturelle de 71 216 €.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Dotation
d’intercommu
nalité
655 779 € 617 080 € 582 892 € 554 044 € 540 326 €
621 561 € 570 000
Dotation de
compensation 646 942 € 635 114 € 622 606 € 608 949 € 605 414 €
595 395 € 590 000
TOTAL
1 308 781 €
(-47 974
€/18)
1 252 194 €
(-56 587
€/19)
1 205 498 €
(-46 696
€/20)
1 162 993 €
(- 42 505
€/21)
1 145 740 €
(-17 253 €)
1 216 956 €
(+ 71 216 €)
1 160 000 €
(-56 956 €) 46
V. Budget annexe des Ordures Ménagères :
1. Le CA 2024 du budget annexe Ordures Ménagères :
Le CA 2024 fait apparaitre un EXCEDENT de fonctionnement, hors reports, de 57 920.45 € et un excédent avec report de + 94 367.01 €. En effet, exceptionnellement :
• Les redevances perçues sont supérieures aux redevances attendues (+ 17 220.06 €) • Les créances admises en non-valeur + les créances éteintes étaient bien inférieures aux prévisions (15 403.54 € au CA/45 000 € au BP), la CDL préconise d’inscrire les mêmes montants du BP 2024 au BP 2025.
Budget annexe OM en DEPENSES section de fonctionnement BP 2024- CA 2024 (assujetti à TVA avec REOM)
Chapitre Article Intitulé BP 2024 CA 2024
011 611 Prestations de services 520,00 € 520,00 €
011 61528 Entretien autres biens 850,00 € 850,00 €
011 6156 Maintenance 3 200,00 € 3 194,00 €
011 627 services bancaires 700,00 € 1 237,29 €
Cotisations totales SMICTOM 3 784 208,00 € 3 766 487,16 €
2 402 145,00 € 2 402 145,34 €
9% (94,48 €)
1 375 263,00 € 1 362 754,72 €
solde 2023 +17,3%/2023
Opération "amiante" et collectes supplémentaires
Faye-la-Vineuse la Vineuse 6 800,00 € 1 587,10 €
011 6288 SMICTOM sacs poubelle 10 000,00 € 5 873,74 €
3 799 478,00 € 3 778 162,19 €
012 6215 Personnel affecté par CC 65 300,00 € 64 030,00 €
65 300,00 € 64 030,00 €
39 558,16 € - €
65 6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 € 7 838,74 €
65 6542 Créances éteintes 10 000,00 € 7 564,80 €
65 6588 Autres charges diverses de gestion courante - € 2,82 €
45 000,00 € 15 406,36 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 191,84 € 191,84 €
66 66112 Intérêts rattachement ICNE 10,00 € 4,92 € -
201,84 € 186,92 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 18 000,00 € 31 755,35 €
67 6743 subventions exceptionnelles de fonctionnement - € - €
18 000,00 € 31 755,35 €
68 6817 Dotations dépréciations actifs circulants 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
18 261,45 € 17 205,45 €
4 005 799,45 € 3 926 746,27 €
SOUS TOTAL 67 "charges exceptionnelles"
SOUS TOTAL 68 "Provisions"
SOUS TOTAL '042
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL 011 "charges générales"
SOUS TOTAL 012 "charges de personnel"
022 Dépenses imprévues
SOUS TOTAL 65 "Autres charges gestion courante"
SOUS TOTAL 66 "charges financières"
Dont contribution/hab (déchets)
Dont 4 déchèteries
6281 011 47
Budget annexe OM en RECETTES section de fonctionnement BP 2024- CA 2024 (assujetti à TVA avec REOM)
2. Le BP 2025 du budget annexe OM
Le budget annexe dépend à 95% du budget du SMICTOM du Chinonais ; le Débat d’Orientation
Budgétaires de ce syndicat a eu lieu le 29 janvier dernier. Mais les chiffres ne sont pas assez précis dans
le DOB pour établir un budget définitif en dépenses.
La CCTVV ayant voté pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement d’ordures Ménagères (TEOM), il faut
désormais attendre « l’état 1259 TEOM » pour connaitre les bases taxables et donc le taux de la
TEOM. Ce document ne nous sera transmis que fin mars. La commission environnement devrait donc
avoir lieu la première semaine d’avril, bien après l’envoi du BP 2025 prévisionnel aux conseillers
communautaires.
Eléments pour le BP 2025 du budget annexe en dépenses de fonctionnement : - Désormais le BP est non assujetti à la TVA donc les dépenses apparaissent en TTC avec des taux de TVA variables d’un article à l’autre
- Contribution à l’habitant : 99.20 € HT (soit +5%/2024), soit environ 2 774 478 € TTC (à confirmer lors du vote BP 2025 du SMICTOM)
- Participation aux déchèteries : le coût des déchèteries au BP 2025/BP2024 pour le SMICTOM est de 1 398 000 € au BP 2025. Mais la participation pour les déchèteries de la CCTVV versée au SMICTOM par la CCTVV sera de 1 300 794 € TTC soit une baisse de 142 283 € (-10.35%). En effet, le solde de l’année 2024 (114 579.58 € HT) est TRES
Chapitre Article Intitulé des RECETTES
Recettes BP 2024 avec
REOM à +15,49 % /2023
(+9% sem1 2024/sem2
2023, et + 10,83 % sem2
2024/sem1 2024)
Recettes BP 2024 avec
REOM à +15,49 % /2023
(+9% sem1 2024/sem2
2023, et + 10,83 % sem2
2024/sem1 2024)
70 706 Prestations de services 3 954 195,84 € 3 971 415,90 € REOM semestre 1 attendu 1 875 497,27 € 1 870 482,56 € REOM semestre 2 attendu 2 078 698,57 € 2 100 933,34 € 70871 Remboursement des sacs 8 000,00 € 5 624,04 € 3 962 195,84 € 3 977 039,94 €
75 7588 Autres produits de gestion courante - € - € 77 7714 Recouvrement créances admises en non-valeur - € 515,75 € 77 7718 Subventions exceptionnelles - € - € 77 778 autres produits exceptionnels 50,00 € 3,98 € 50,00 € 519,73 €
42 777 Amortissement 7 106,62 € 7 106,62 €
78 7817 Reprise sur provisions - €
3 969 352,46 € 3 984 666,29 €
002 36 446,99 € 36 446,99 €
4 005 799,45 € 4 021 113,28 €
57 920,02 €
94 367,01 € Résultats de fonctionnement (avec report)
SOUS TOTAL 70 "Vente produits, services"
SOUS TOTAL 77 "produits exceptionnels"
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(hors report)
Résultats de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(avec report)
Résultats de fonctionnement (hors report) 48
inférieur au montant attendu (284 089 € HT) + 80% des prévisions 2025 du SMICTOM (80% de 1 398 000 €, soit 1 118 400 €). Donc la participation totale pour 2025 est de 1 232 980 € (contre 1 136 357.61 € en), soit 1 300 794 € TTC soit une baisse de 142 283 € (-10.35%).
- Les dépenses de personnel ont fortement baissé, passant de 65 300 € au PB 2024 à 11 500 € (4H comptabilité et 2H de DGS/semaine)
- Il est proposé de poursuivre l’inscription de 20 000 € pour dotations sur dépréciations des actifs circulants, même si au vu du montant total des impayés (1 268 838 € au 16/01/2025), il conviendrait d’inscrire 217 585 €, selon la CDL.
Chapitre Article Intitulé BP 2025 en € TTC TVA Remarques
011 611 Prestations de services - € 20%
011 65521 Entretien autres biens 2 000,00 € 20%
011 6156 Maintenance 3 500,00 € 0% car syndicat
011 627 services bancaires 300,00 € 0% fin des frais TIPI (pas de TVA)
Cotisations totales SMICTOM 4 076 670,00 €
Dont contribution/hab (déchets) 2 774 478,00 € 10% 5% (99,20 €) à 10% TVA
Dont 4 déchèteries 1 300 794,00 € 5,5%
solde 2024 (114 579,58 € HT) +80%
des prévisions SMICTOM 2025
1 398 000 € x TVA 5,5%
Dont collectes supplémentaires Faye-la-Vineuse 1 398,00 € 10%
011 6288 SMICTOM sacs poubelle 6 000,00 € 20%
4 088 470,00 €
012 6215 Personnel affecté par CC 11 500,00 € 4H Compta et 2H DGS/semaine
11 500,00 €
40 000,00 €
65 6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 €
65 6542 Créances éteintes 10 000,00 €
65 6588 Autres charges diverses de gestion courante - €
45 000,00 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 73,80 € dernière année
66 66112 Intérêts rattachement ICNE 4,92 € -
68,88 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 18 000,00 €
67 6743 subventions exceptionnelles de fonctionnement - €
18 000,00 €
68 6817 Dotations dépréciations actifs circulants 20 000,00 € devraient être inscrits 217 585 €
20 000,00 €
42 6811 Amortissements 14 862,00 € 14 862,00 €
4 237 900,88 €
SOUS TOTAL 68 "Provisions"
011 6281
SOUS TOTAL 011 "charges générales"
SOUS TOTAL 012 "charges de personnel"
022 Dépenses imprévues
SOUS TOTAL 65 "Autres charges gestion courante"
SOUS TOTAL 66 "charges financières"
SOUS TOTAL 67 "charges exceptionnelles"
SOUS TOTAL '042
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49
Eléments pour le BP 2025 du budget annexe en recettes de fonctionnement :
Les enjeux à venir pour le SMICTOM qui se concrétiseront par une hausse importante des
participations de la CCTVV au SMICTOM :
➢ Accroissement des actions de prévention et de sensibilisation dans le cadre de Plan Local de
Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
➢ Evolution des installations de traitement existantes jusqu’à la construction de la nouvelle UVE :
UVE actuelle, centre de transferts, reconstruction/agrandissement de la plupart des
déchèteries.
➢ Etude sur la TEOM incitative et sur l’optimisation de la collecte
➢ Lancement, suivi et pilotage du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) pour la
construction de la nouvelle UVE en 2030 ou 2031
➢ Augmentation du personnel du SMICTOM pour faire face à ces enjeux. (au PB 2025, les
dépenses de personnel sont passées de 432 500 € à 730 000 €)
Le ROB du SMICTOM est joint en sous annexe 02 dont sa PPI (diapo 26 avec près de 9 millions d’euros
d’investissement en 2025).
Chapitre Article Intitulé BP 2025 en € TTC Remarques
73 73133 TAXE D'ENLEVEMENT ET TRAITEMENT 3 932 835,25 € Produit attendu de TEOM 70 70610 Redevance spéciale d'ordures ménagères 199 050,00 € 70 70871 Remboursement des sacs 4 542,00 € 203 592,00 €
75 7588 Autres produits de gestion courante - € 77 7714 Recouvrement créances admises en non-valeur - € 77 7718 Subventions exceptionnelles - € 77 778 autres produits exceptionnels - € - €
42 77681 Amortissement 7 106,62 €
78 781 Reprise sur provisions - €
4 143 533,87 €
002 94 367,01 €
4 237 900,88 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (avec report)
SOUS TOTAL 70 "Vente produits, services"
SOUS TOTAL 77 "produits exceptionnels"
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(hors report)
Résultats de fonctionnement reporté