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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - ROB 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - ROB 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
Sommaire :
I. Contexte général : Loi de Finances 2026................................................................................. 2
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2026 ..................................................... 2
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité : ...................................................................... 3
II. Compte Administratif 2025 ................................................................................................... 6
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2025 ................................................................ 6
Compte Administratif 2025 en fonctionnement ......................................................................... 8
2. Résultats du CA 2025 en investissement .......................................................................... 13
3. Les principaux ratios 2025 pour préparer 2026 ................................................................. 14
III. Rappels des orientations stratégiques territoriales ........................................................... 18
1. Développement économique : ......................................................................................... 18
2. Cohésion sociale : ............................................................................................................ 21
3. Transition écologique : .................................................................................................... 24
IV. Orientations budgétaires 2026......................................................................................... 28
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires en investissement : ................. 28
2. Orientations BP 2026 par compétences en fonctionnement et investissement : ................ 29
a) Compétence « Développement économique » : ............................................................... 32
b) Compétence « Services au public » : ................................................................................ 34
c) Compétence « Sport » : ................................................................................................... 35
d) Compétence « Tourisme » : ............................................................................................. 36
e) Compétence « Culture » : ................................................................................................ 38
f) Compétence « Habitat, Numérique » : .............................................................................. 39
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » : .......................................... 39
h) Compétence « Enfance, jeunesse » : ................................................................................ 40
i) Compétence « environnement, eau assainissement, bâtiments divers » : ..................... 42
j) Récapitulatif .................................................................................................................... 43
3. Orientations BP 2026 par chapitres : ................................................................................ 45
V. Budget annexe des Ordures Ménagères : ............................................................................. 50
1. Le CA 2025 du budget annexe Ordures Ménagères : ......................................................... 50
2. Le BP 2026 du budget annexe OM.................................................................................... 51
CC TOURAINE VAL DE VIENNE : Rapport
d’Orientations Budgétaires 2026 2
I. Contexte général : Loi de Finances 2026
1. Contexte macroéconomique de la Loi de Finances 2026
Sources : Divers articles de la presse spécialisée
Au niveau mondial :
Après le ralentissement observé au milieu des années 2020, la croissance mondiale demeure résiliente
mais modérée. Le FMI anticipe une croissance mondiale autour de +3,3 % en 2026 (après un niveau
proche en 2025) et +3,2 % en 2027, ce qui traduit une stabilisation plutôt qu’une accélération.
La désinflation se poursuit au niveau mondial : l’inflation globale reculerait, selon le FMI, de 4,1 %
(2025) à 3,8 % (2026).
Cette trajectoire reste toutefois fragile. Les principaux aléas identifiés concernent :
• La montée / recomposition des politiques commerciales (droits de douane, relocalisations,
fragmentation), facteur d’incertitude sur l’investissement et les chaînes de valeur ;
• Les risques géopolitiques susceptibles d’affecter les matières premières, le transport maritime
et certaines chaînes d’approvisionnement ;
• Le risque financier lié à des valorisations élevées et à une correction potentielle autour des
investissements « nouvelle technologie / IA » ;
Sur le commerce mondial, plusieurs institutions soulignent un profil moins porteur en 2026 qu’en
2025 : une partie des échanges de 2025 a été stimulée par des comportements d’anticipation
(front-loading) avant certaines hausses de barrières commerciales, dynamique qui tendrait à
s’estomper en 2026.
Conséquence : la demande mondiale adressée à l’Europe (et donc à la France) resterait moins
dynamique que celle adressée à certaines zones plus tirées par l’investissement technologique et la
demande intérieure.
Au niveau de l’Union Européenne (zone euro) :
En zone euro, l’environnement macroéconomique se caractérise par :
• Un retour progressif de l’inflation vers la cible (voire légèrement en-dessous selon certaines
projections) : la BCE indique que l’inflation totale devrait être légèrement inférieure à 2 % en
2026–2027 avant de remonter ensuite.
• Une croissance modérée, avec une projection BCE autour de +1,0 % en 2026 dans ses
projections de septembre 2025.
Le climat économique européen reste pénalisé par plusieurs facteurs structurels qui se superposent à
la conjoncture :
1. Incertitudes politiques et budgétaires dans plusieurs États membres, qui pèsent sur la
confiance et l’investissement.
2. Tensions commerciales internationales et environnement extérieur incertain, identifiés
comme un risque pour l’activité de la zone euro et ses exportations.
3. Compétitivité-coût de l’énergie, devenue un déterminant majeur des choix d’implantation
(industrie, data centers), et un enjeu de compétitivité relative face à d’autres zones. 3
Au niveau national :
Dans ce contexte international et européen plus « stable mais incertain », la France aborde 2026 avec
une croissance attendue autour de +1,0 % et une inflation modérée (+1.3%).
Croissance / activité
• L’Insee indique qu’en moyenne 2025 le PIB a augmenté de 0,9 %, et que le PIB a progressé de
+0,2 % au T4 2025,
• Pour 2026, le scénario de référence du Gouvernement (PLF 2026) retient +1,0 % de croissance,
tirée par un redémarrage de la demande intérieure privée dans un scénario de dissipation
partielle des incertitudes.
• Les enquêtes de la Banque de France début 2026 décrivent une activité encore correcte en fin
2025, mais avec une visibilité limitée et une incertitude encore élevée selon les secteurs
(industrie/commandes, bâtiment).
Inflation / pouvoir d’achat
• Le scénario macro du PLF 2026 retient une inflation à +1,3 % en 2026 (après +1,1 % en 2025).
• Les indicateurs récents montrent une inflation nettement retombée fin 2025 (par exemple
+0,8 % en glissement annuel en décembre 2025 dans le tableau de bord Insee), ce qui soutient
progressivement le pouvoir d’achat, même si les comportements restent prudents.
Taux d’intérêt / financement
• Le principal changement par rapport à 2023–2024 est la normalisation de la politique
monétaire : le taux de dépôt BCE est redescendu à 2,00 % (juin 2025) après les niveaux élevés
de 2023–2024.
• En France, la question n’est plus seulement le niveau des taux « courts », mais la sensibilité
des taux longs à la crédibilité de la trajectoire budgétaire (et donc à la prime de risque), dans
un contexte de dette élevée.
Finances publiques / cadre budgétaire et politique
• Le PLF 2026 vise un déficit public à –4,7 % du PIB en 2026 après –5,4 % en 2025 (scénario
gouvernemental).
• Sur le plan politique, la séquence budgétaire a de nouveau été tendue : le budget de l’État
pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026 après rejet de motions de censure, à
la suite du recours à l’article 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu
2. Disposition de la LFI en matière de fiscalité :
Faute d’adoption de la loi de finances (LF) pour 2026 avant le 1ᵉʳ janvier, le Gouvernement a fait voter
une loi spéciale, un dispositif exceptionnel prévu par la Constitution et la LOLF pour assurer la
continuité des services publics en tout début d’année. Le reversement aux collectivités locales des
prélèvements sur recettes (PSR) de l’État (dotations, compensations…) :
• Sur la 1ʳᵉ partie (“recettes”) du PLF 2026 : l’Assemblée nationale a rejeté les motions de
censure, ce qui a rendu cette partie considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
• Sur la 2ᵉ partie (“dépenses”) et sur l’ensemble du PLF : le Gouvernement a également activé
le 49.3 ; les motions de censure ont été rejetées le 27/01, ce qui signifie que la partie
“dépenses” et l’ensemble du projet de loi de finances sont considérés comme adoptés.
• Le Sénat a rejeté d’emblée le texte le 29/01, ouvrant la voie à une lecture définitive à
l’Assemblée nationale avec un ultime 49.3. 4
• Lecture définitive : 49.3 le 30/01/2026, motions rejetées le 02/02/2026, PLF considéré
adopté en lecture définitive.
• Suite de la procédure : saisine du Conseil constitutionnel annoncée par le Gouvernement,
avant promulgation ;
Coefficient de revalorisation annuel des valeurs locatives cadastrales des locaux autres que
professionnels révisés applicables en 2026 : 0.8% (contre 1.7% en 2025, 3.9% en 2024, 7.1% en 2023
ou 3.4% en 2022). Ce coefficient est indépendant du vote ou non de la LF2026. En effet les modalités
de fixation sont posées par l’article 1518 bis du CGI qui vise le glissement annuel de l’indice des prix à
la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l’année N-1/N.
Donc impact quasi nul sur nos recettes fiscales (dont la TEOM).
A la date du 28/01/2026 - CNFPT, Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque postale + sources diverses :
Concours financiers et péréquation (bloc communal/EPCI) :
• Dotation d’intercommunalité (DI) : + 90 M€ (à 1,863 Md€, + 5,08 %) pour les EPCI.
• Redistribution interne à la DGF (bloc communal) : le financement des hausses (péréquation
communale + 290 M€, DI + 90 M€) se ferait par prélèvements sur la dotation forfaitaire des
communes et la dotation de compensation des EPCI (scénario indicatif : – ~221 M€ sur la DC
des EPCI, soit – 4,84 %). Le débat sur l’indexation de la DGF sur l’inflation n’a pas été retenu.
• Stabilisation de la composante “dotation de compensation” de la dotation de compétences
intercommunales (au lieu d’une baisse automatique comme auparavant).
• FCTVA : + 212,7 M€ au niveau national (soutien aux dépenses d’investissement ; utile aux EPCI
pour leurs projets). Nouveau décalage d’1 an des recettes de FCTVA (16.404%) pour les EPCI
(auparavant remboursement l’année N). Donc en 2026, il ne faut inscrire que les recettes FCTVA
du dernier trimestre 2025 non encore perçues. Les travaux inscrits en fonctionnement qui
devaient être exclus du FCTVA ont été rétablis par le Sénat.
• DCRTP (compensation de réforme de la TP) : forte réduction avec un impact significatif sur le
bloc communal (exemples chiffrés : – 258,3 M€ voire – 317,7 M€ selon les versions
examinées). Baisse du nombre de bénéficiaires EPCI (estimation 2026 : 245 contre 318 en
2025). La CCTVV n’est pas bénéficiaire du DCRTP
• FDPTP : diminution et suppression du fonds dans plusieurs départements (conséquences
indirectes pour le bloc communal via la péréquation départementale). A priori pas de
suppression de ce fonds par le département 37 mais baisse attendue.
• Compensation “locaux industriels” (abattement de 50 % des bases) : application d’un
coefficient 0,807 et non plus 0.75 (au lieu de 1) sur le montant des compensations à partir de
2026, avec plafonnement des effets à 2 % des RRF ; baisse affichée : de – 379,5 M€ (effort réel
estimé – ~888,4 M€). EPCI et communes bénéficiaires concernés.
• CVAE : la copie gouvernementale renonce à la baisse de CVAE (et donc à l’anticipation de la
suppression progressive) prévue initialement pour tenir la cible du déficit.
• Le projet de “FIT” (fusion/simplification critiquée au Sénat) n’est pas retenu dans la copie
gouvernementale issue du 49.3 (donc l’architecture DETR/DSIL/DPV est préservée à ce stade). 5
Mécanismes spécifiques (FPIC, corrections, DILICO) :
• Fractions de correction (potentiels/effort fiscal) : prise en compte réduite en 2026 (40 % pour
PF/PF agrégé, 60 % pour l’effort fiscal), ce qui modifie les bases de calcul FPIC et péréquations
au niveau intercommunal. Baisse régulière du FPIC.
• Dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) 2026 : La copie issue du 49.3 maintient un Dilico
en 2026, mais fortement réduit et reconfiguré : Montant ramené à 740 M€ (au lieu de 2 Md€
dans la copie initiale), inférieur au Sénat et au niveau 2025. Répartition indiquée : communes
exonérées, prélèvements sur EPCI (250 M€), départements (140 M€), régions (350 M€) ;
Reversements : abandon du durcissement/conditionnalité initialement envisagé ;
reversements sans conditions, par tiers sur trois ans ; 10 % orientés vers la péréquation. A
priori, pas de DILICO pour la CCTVV.
• Révision des valeurs locatives cadastrales : décalage d’un an de l’intégration de l’actualisation des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, et report de trois ans de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation ;
• Logements vacants : fusion des taxes sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) ;
Autres informations impactant le BP des OM :
TVA : Généralisation au taux unique de 5,5 % pour toutes les prestations de collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés : l’objectif est de supprimer le double régime (5,5 % pour le
tri/valorisation matière et 10 % pour les autres opérations) au profit d’un seul taux de 5,5 % applicable
à l’ensemble des prestations “déchets” rendues aux collectivités. Mais la date de mise en œuvre n’est
pas encore connue…
TGAP Déchets : Dans le texte “définitif” adopté par l’Assemblée nationale (T.A. n°227, 2 février 2026),
la trajectoire retenue correspond à la mouture “Sénat” (hausse plus modérée sur le stockage et plus
marquée sur l’incinération), et non à la trajectoire initiale du Gouvernement.
2025 2026 2027 2028 2029 2030
Enfouissement 65 €/tonne 69 € 73€ 77 € 81 € 85€
Incinération avec performance
énergétique < 65%
25 €/tonne 30 € 38 € 47 € 56 € 65 €
Incinération avec performance
énergétique > 65%
15 €/tonne 19 € 23 € 27 € 31 € 35 € 6
II. Compte Administratif 2025
1. Rappels du contexte et des objectifs du BP 2025
Résultats des Comptes Administratifs précédents (hors reports antérieurs) depuis fusion :
Exercice budgétaire Résultat de fonctionnement (hors
reports antérieurs), depuis la fusion
CA 2017 + 6 000.00 €
CA 2018 - 58 638.00 €
CA 2019 + 471 835.06 €
CA 2020 + 929 805.57 €
CA 2021 + 1 055 977.74 €
CA 2022 + 907 472.37 €
CA 2023 + 1 040 130.96 €
CA 2024 + 432 637.46 €
Après un exercice 2018 difficile, les ratios 2019 et 2020 indiquaient des signaux encourageants,
résultats de mesures structurelles prises lors du DOB 2019 et de facteurs conjoncturels (non-
remplacement d’agents, non consommation ponctuelle de crédits, crise sanitaire). Les exercices 2020
et 2021, exceptionnellement bons, étaient le résultat inattendu de la crise sanitaire.
Les années 2022, 2023, et 2024 sont marquées par un retour à un fonctionnement normal des services
post-covid, mais avec des recettes et non-dépenses conjoncturelles. Ces années positives ont permis
d’autofinancer les gros projets d’investissements en cours : multi-accueil et ALSH du Bouchardais,
gymnase du Richelais, halle de la Richelaise, aménagements de terrain à la ZA de la Canterie,
rénovation du camping de Marcilly suite aux inondations, aménagement du siège.
Les années 2024 et 2025 sont marquées par la préparation du transfert des compétences eau et
assainissement avec des nouvelles dépenses conjoncturelles telles que l’étude préalable à ces prises
de compétence et le recrutement du directeur eau et assainissement 17 mois avant la prise de
compétences.
Rappels des objectifs 2025 posés lors du DOB :
En investissement :
Réalisation d’études et de maîtrise œuvre en vue d’investissements importants.
− La maitrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ALSH du Sud Vienne, à Nouâtre
− La maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancienne partie du gymnase du
Bouchardais
− La maîtrise d’œuvre de l’extension de la MSP du Bouchardais, après la signature d’un protocole
d’accord avec les professionnels de santé sur la base du nouveau projet proposé
− Les investissements liés au projet mobilité (acquisition de 2 voitures électriques) 7
➔ Engager les travaux de maintenance les plus urgents sur les bâtiments communautaires
Lancement de l’automatisation et du pilotage à distance de 2 ou 3 bâtiments concernés par le
décret BACS (Building Automotion and Control System) et le décret tertiaire,
➔ Report de la construction des bâtiments à destination économique au vu de la conjoncture
actuelle qui ne permet pas d’équilibrer ces opérations avec des loyers attractifs pour les
entreprises naissantes.
➔ Année pleine de mise en service du gymnase communautaire du Richelais
Faits marquants de l’année 2025 :
Des études préparant des projets concrets en 2026 pour le budget général :
➢ Prise de compétence anticipée de l’eau et de l’assainissement au 01/12/2025
➢ Réalisation de l’étude « jeunesse » par le cabinet ANATER dont le projet de développement
pour le service jeunesse est exposé dans le présent ROB,
➢ Réalisation de l’étude « mobilité » conduite par le cabinet IMMERGIS : elle devrait aboutir à
la signature d’une convention avec la Région en 2026
➢ Lancement de l’étude pour l’amélioration de l’accueil de France Service du Richelais
➢ Première année pleine d’exploitation du gymnase du Richelais, après sa mise en service fin
2024
➢ Acquisition des 5 tiny houses afin de répondre principalement aux besoins de logement des
jeunes sur le territoire,
➢ Poursuite d’un travail soutenu sur la révision du PLUi
➢ Réorganisation de services au 01/12/2025 visant à réduire les charges de personnel, à la
suite de l’abandon de la redevance OM (90 000 € d’économies structurelles sur une année
pleine)
➢ Evolution de l’organigramme en anticipation du départ en retraite du DGA : réorganisation
sans optimisation financière directe, mais avec un renforcement des services techniques et
la création d’un service informatique/SIG.
Des décisions structurantes pour l’avenir de la gestion des déchets sur le territoire :
➢ Mise en œuvre du passage à la TEOM dont le principe avait été voté en octobre 2024.
➢ Poursuite des procédures administratives liées à la construction de la déchèterie de Noyant
de Touraine, notamment sur le volet compensation environnementale ; les travaux
débuteront en principe le 2 mars prochain
➢ Clôture de l’étude relative à la création d’une nouvelle UVE à Saint-Benoit-la-Forêt et
préparation du cahier des charges de la concession par le cabinet Naldeo Stratégies
Publiques. L’UVE sera finalement de 60 000 tonnes afin d’intégrer 15 000 tonnes de déchets
de la Métropole. Cette dernière intègre le Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) formée
du SMICTOm, de la CCTVI Est, de la CC LST et de la Métropole. L’AMO pour cette concession a
été signée en janvier 2025 (cabinet NALDEO pour 550 000 €). Le lancement de la DSP est prévu
début 2026.
L’année 2025 a permis de consolider des réalisations et, surtout, de produire des études et arbitrages
structurants qui alimentent directement les orientations du ROB 2026. Les travaux engagés sur la
jeunesse et la mobilité constituent désormais une base opérationnelle pour programmer les actions, 8
calibrer les moyens humains et financiers, et sécuriser les partenariats attendus en 2026 (dont la
convention avec la Région sur le volet mobilité).
Dans le même temps, la prise de compétence anticipée “eau et assainissement” au 1er décembre
2025 implique d’aborder 2026 avec une attention renforcée sur l’organisation, la trajectoire
d’investissement et la soutenabilité des charges d’exploitation associées dans un contexte encore
incertain (attente des délibérations sur le transfert ou non des excédents des budgets annexes eau
et/ou assainissement des communes).
S’agissant des déchets, 2025 marque un tournant : la mise en œuvre de la TEOM, la poursuite des
procédures de la déchèterie de Noyant-de-Touraine et la finalisation des travaux préparatoires
relatifs à la future UVE préfigurent une année 2026 centrée sur la concrétisation, avec notamment
le lancement de la DSP.
Le ROB 2026 s’inscrit ainsi dans une logique de passage de l’étude à l’action, en recherchant
l’équilibre entre continuité du service public, maîtrise des charges, et capacité à investir pour
répondre aux besoins du territoire.
Compte Administratif 2025 en fonctionnement
Vue d’ensemble en fonctionnement : un excédent conforme à l’objectif mais à interpréter avec prudence
L’exercice 2025 se clôture, hors report, sur un excédent de +435 581,34 € pour des dépenses de
fonctionnement de 9 987 966,95 € et des recettes de 10 423 548,29 €.
• Cet excédent représente environ 4,36 % des dépenses (et 4,18 % des recettes).
• Il est cohérent avec la trajectoire fixée dans la dernière prospective financière (cible 400–
500 k€).
• Il confirme que, malgré les charges conjoncturelles liées à la préparation du transfert des
compétences eau et assainissement (2024–2025), la collectivité a tenu l’objectif de pilotage.
Cet excédent 2025 ne constitue pas à lui seul une marge durable et confortable au regard des
incertitudes à venir.
Le résultat cumulé affiche +4 939 527,73 €, principalement du fait du report N–1 de +4 503 946,39 €.
Autrement dit, environ 91 % du résultat cumulé provient du report, et non du seul exercice 2025.
Ce niveau cumulé est un atout pour accompagner les investissements structurants futurs et amortir
des à-coups en fonctionnement.
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes Résultats
Résultat de l’exercice
2025 (hors report)
9 987 966,95 € 10 423 548,29 € 435 581,34 €
Report N – 1 0 € 4 503 946,39 € 4 503 946,39 €
Résultats cumulés 9 987 966,95 € 14 927 494,68 € 4 939 527.73 € 9
La trajectoire est aujourd’hui stabilisée, mais elle reste exposée.
Pourquoi ? Parce que l’excédent annuel hors report (435 k€) constitue une marge de manœuvre
limitée à l’échelle d’un budget de près de 10 M€ :
• Un aléa de 1 % sur les dépenses (énergie, masse salariale, prestations, contrats) représente ≈
100 k€ : cela consommerait déjà près d’un quart de l’excédent annuel.
• Un aléa de 200 k€ (ajustement de charges, recettes moins dynamiques, dépenses imprévues)
diviserait pratiquement par deux la marge annuelle.
• Les évolutions de périmètre liées à l’eau/assainissement peuvent générer, au démarrage, des
effets de transition : charges d’organisation, besoins en expertise, harmonisations, marchés,
outils, et possibles décalages temporels entre recettes et dépenses. 10
Présentation des charges de personnel par fonctions entre le BP 2025 et le CA 2025 :
Pour mémoire aucune DM n’a été nécessaire au chapitre 012 en 2025.
Fonction comptable
BP 2025 CA 2025 Ecart Coûts BP
2025 (dont
personnel
extérieur)
Coûts CA 2025
(dont personnel
ext)
ECARTS 2025
(dont
personnel
extérieur)
Nbre
ETP
Nbre
ETP Nbre ETP
01, 020,
024
Services
généraux
(administratifs
et techniques)
13,12 12,96 -0,16 815 576,00 € 691 047,22 € -124 528,78 €
252 Transports scolaires 0,59 0.59 0 45 341,00 € 39 540,35 € -5 800,65 €
30, 312,
313, 321
Culture (EMI,
Bibliothèque,
saison
culturelle)
7,59 6.73 -0,86 348 286,00 € 362 975,03 € 14 689,16 €
411 Sport 0,5 0,5 0 31 000,00 € 29 586,71 € -1 413,29 €
421, 422 Jeunesse 25,67 25.67 0 969 073,00 € 969 749,25 € 676,25 €
63, 64
Famille
(coordination
et RPE)
5,91 5.75 -0,16 268 047,00 € 261 630,21 € -6 416,79 €
7, 8 Habitat et GDV 1,06 1.03 -0,03 48 722,00 € 44 167,51 € -4 554,49 €
824, 83 Aménagement environnement 2,82 2.32 -0,50 175 533,00 € 158 222,75 € -17 310,25 €
511, 523,
823, 90,
95, 96
Maisons de
santé,
économie,
tourisme et FS
7,74 7.60 -0,14 396 099,00 € 365 415,62 € -30 683,38 €
811 Eau et assainissement 1 1 0 81 980,00 € 88 568,06 € 6 588,06 €
TOTAL GENERAL 66,00 64,15 -1,85 3 179 657,00 € 3 010 902,71 € -168 754,29 € 11
Les dépenses de personnel au CA 2025 : 12
Présentation des Comptes administratifs 2024-2025 en dépenses/recettes : vue d’ensemble
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025
011 Charges à caractère général 2 269 646,00 € 1 650 579,65 € 2 247 218,00 € 1 654 218,59 €
012 Charges de personnel 2 977 720,00 € 2 799 903,74 € 3 179 657,00 € 3 010 902,71 €
014 Atténuation de produits 3 246 069,00 € 3 173 507,14 € 3 198 912,00 € 3 177 718,38 €
65 Autres charges de gestion 1 311 789,66 € 1 179 152,77 € 1 295 968,00 € 1 203 649,91 €
66 Charges financières 67 829,05 € 62 007,02 € 52 442,00 € 52 389,52 €
67 Charges exceptionnelles 60 600,00 € 320,78 € 50 775,00 € 31 405,26 €
68 Dotations aux provisions 22 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 96 550,62 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement
9 955 653,71 € 8 865 471,10 € 10 134 972,00 € 9 226 834,99 €
023 Virement à la section d'invt 3 131 193,99 € 0,00 € 3 365 338,39 €
042 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € - € - €
042 Dotations aux amortissements 901 479,32 € 868 435,08 € 920 000,00 € 761 131,96 € Opérations d'ordre de
transfert entre sections 4 032 673,31 € 868 435,08 € 4 285 338,39 € 761 131,96 €
TOTAL GENERAL DEPENSES 13 988 327,02 € 9 733 906,18 € 14 420 310,39 € 9 987 966,95 €
RECETTES DE FONCTIONEMENT
BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025
013 Atténuation de charges 13 200,00 € 34 083,95 € 29 520,00 € 48 912,02 €
016 APA - € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes 395 545,00 € 381 251,25 € 270 619,00 € 322 810,24 €
73 Impôts et taxes 4 023 472,00 € 3 883 200,43 € 3 889 071,00 € 3 890 214,12 €
731 Fiscalité locale 2 900 991,00 € 3 020 103,28 € 3 022 659,00 € 3 158 800,57 €
74 Dotations, subventions et participations 2 202 035,00 € 2 416 907,11 € 2 285 167,00 € 2 414 153,42 €
75 Autres produits de gestion courante 298 467,00 € 349 574,67 € 361 828,00 € 435 447,25 €
76 Produits financiers - € 24,34 € 0,00 € 800,06 €
0,00 € 76 015,80 €
7815 Reprises sur provisions 34 100,00 € 30 490,52 € 7 500,00 € 9 960,00 €
Total recettes réelles de
fonctionnement 9 867 810,00 € 10 117 335,55 € 9 866 364,00 € 10 357 113,48 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 208,09 € 49 208,09 € - € 19 195,93 €
042 Différences sur réalisation transférées en invt - € 50 000,00 € 47 238,88 €
Total des recettes d'ordre
de fonc, 49 208,09 € 49 208,09 € 50 000,00 € 66 434,81 €
TOTAL GENERAL RECETTES 9 917 018,09 € 10 166 543,64 € 9 916 364,00 € 10 423 548,29 €
Pour info, excédent de
fonctionnement reporté 4 071 308,93 € 4 071 308,93 € 4 503 946,39 € 4 503 946,39 €
TOTAL GENERAL RECETTES 13 988 327,02 € 14 237 852,57 € 14 420 310,39 € 14 927 494,68 €
En sous annexe 01 : Etat des indemnités perçues par élus communautaires en 2025. 13
2. Résultats du CA 2025 en investissement
Résultat investissement 2025
Dépenses Recettes Résultat
Résultat de l'exercice
(hors report) 1 854 499,39 € 1 125 312,38 € -729 87,01 €
Reports N - 1 470 914,57 € 470 914,57 €
Résultat cumulé 1 854 499,39 € 1 596 226,95 € -258 272,44 €
Restes à réaliser 496 023,77 € 923 555,63 € 427 531,86 €
TOTAUX 2 350 523,16 € 2 519 782,58 € 169 259,42 €
Chapitres Types de dépenses BP 2025 CA 2025 Restes à réaliser Divers Immobilisations en cours 5 362 389,96 € 1 317 292,48 € 476 023,77 €
Sous total dépenses d’équipements 5 362 389,96 € 1 317 292,48 € 476 023,77 €
13 Subventions d’investissement 50 000,00 € 20 000,00 € - €
16 Emprunts 441 414,00 € 420 772,10 € - €
Sous total dépenses financières 511 414,00 € 470 772,10 € - €
Total dépenses réelles d’investissement 5 873 803,96 € 1 788 064,58 € 496 023,77 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 66 434,81 € - €
041 Opérations patrimoniales - € - € - €
Total des dépenses d'ordre d’investissement 50 000.00 € 66 434.81 € - €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 923 803.96 € 1 854 499,39 € 496 023,77 €
Chapitres Types de recettes BP 2025 CA 2025 Restes à réaliser 13 Subventions d’investissement 1 042 051,00 € 259 008,13 € 896 697,63 € 16 Emprunts et dettes - € 8 544,94 € 26 858,00 €
Sous total recettes d’équipements 1 042 051,00 € 267 553,07 € 923 555,63 €
10 Dotations, fonds divers 100 500,00 € 81 012,35 € - €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 0.00 € - €
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.00€ 615.00 € - €
21 Immobilisations corporelles
024 Produit de cession
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 € 15 000,00 €
Sous total recettes financières 125 500,00 € 96 627,35 € - €
Total recettes réelles d’investissement 1 167 551.00 € 364 180,42 € 923 555,63 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 365 338,39 € - € - €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 920 000,00 € 761 131,96 €
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d’investissement 4 285 338,39 € 761 131,96 € - €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 452 889,39 € 1 125 312,38 € 923 555,63 €
Pour information R001
Solde d’exécution positif reporté de 2024 470 914.57 € 14
3. Les principaux ratios 2025 pour préparer 2026
Pour rappel, ces ratios sont ceux transmis par le Trésor Public et calculés selon les règles de la DDFiP,
c’est-à-dire avec un retraitement des comptes.
Le compte de gestion n’est pas définitif à la date de présentation du ROB.
La capacité d’autofinancement :
Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté de 4.35% entre le CA 2024 et le CA 2025, surtout
le chapitre 012 (+ 7.10 %), alors que les recettes réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de
+2.20%.
La CAF brute baisse donc de 8.64 % au CA 2025. Pour autant, elle reste encore d’un niveau correct.
Cette CAF permet donc :
− La couverture des remboursements en capital des emprunts (stable à 420 K€),
− L’autofinancement des dépenses d’équipement à hauteur de 724 000 €
Le Coefficient d’Autofinancement Courant :
Le coefficient d’Autofinancement Courant (CAC) permet de mesurer l’aptitude de la Communauté de
Communes à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et le remboursement
des dettes.
Type de ratios 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits réels de
fonctionnement
(PRF)
5 772 798 5 733 591 € 5 853 466 € 6 037 906 € 6 680 489 € 6 897 254 € 7 048 434 €
Dépenses réelles
de
fonctionnement
(DRF)
4 521 505 4 066 122 € 4 178 707 € 4 600 634 € 5 006 856 € 5 657 880 € 5 903 654 €
Capacité
d’Autofinancemen
t brute
1 251 293 1 667 469 € 1 674 759 € 1 437 272 € 1 595 318 € 1 221 374 € 1 144 780 €
Taux de CAF brute
(CAF brute/PRF)
Alerte à 8%
21.68% 29.74% 28.61 % 23.80 % 23.87% 17.71 % 16.25 %
Remboursement
de la dette 469 729 € 455 520 € 461 109 € 451 468 € 453 938 € 428 488 € 420 347 €
CAF nette 781 564 € 1 211 949 € 1 213 650 € 985 804 € 1 141 380 € 792 886 € 724 433 €
Type de ratios Normes 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Coefficient
d’Autofinancement
Courant (CAC)
Faible :
0.941
Critique :
1.053
0.86 0.79 0.79 0.84 0.83 0.88 0.90 15
Un coefficient >1 indique que la collectivité est incapable de faire face à ses remboursements de dettes
avec son seul autofinancement.
Reflet de la CAF nette positive, le CAF s’établit en 2025 à 90%, ce qui signifie qu’il reste seulement
10% des produits réels pour financer une partie des dépenses d’équipement (12 % en 2024,17% en
2023, 16% en 2022, 21% en 2021, 21% en 2020, 13% en 2019 et 4% en 2018).
L’endettement :
Type de ratios 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dettes financières 5 085 857 € 4 474 675 € 4 113 566 € 3 713 316 € 3 440 817 € 3 011 740 € 2 600 127 € Ratio
surendettement
(Encours de
dette/PRF)
Faible : 0.881
(10 mois)
Critique : 1.438
(17 mois)
0.88 0.80 0.70 0.62 0.515 0.44 0.37
Rigidité des
charges de
structure
(charges du
personnel +
intérêts des
emprunts/PRF)
Faible : 47,1 %
Critique : 55,3 %
41 % 39 % 39 % 42 % 40.89 % 42.87 % 44.91 %
Durée
d’autofinanceme
nt pour
rembourser la
dette (norme <4
ans)
4.02 ans 2.74 ans 2.46 ans 2.58 ans 2.16 ans 2.47 ans 2.27 ans
L'encours total de la dette est de 2 600 127.86 €, soit 101 € par habitant.
Par ailleurs, la CCTVV a accordé sa garantie à la SET à hauteur de 80% d’un prêt de 800 000 € sur la
zone des Saulniers II, mais les différentes ventes récentes de parcelles (ALDI, Conseil départemental,
Mac Donald’s) ont pratiquement couvert les emprunts réalisés par la SET. D’ailleurs, la SET n’a plus
besoin des avances remboursables pour la trésorerie de la Zac.
Le fonds de roulement est d'un très bon niveau (4 787 398€) et permet de couvrir aisément le
décalage entre encaissements et décaissements : 295 jours en 2025, 322 jours en 2024, contre 362 en
2023 (ratio d’alerte à 60 jours). 16
Graphique sur l’extinction naturelle de la dette de la CCTVV (année de départ 2020, données en €, source Trésor public)
Le personnel :
Les dépenses de personnel représentent 50.71 % des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur
de 3 010 902 €, en hausse de 8.79 % par rapport au CA 2024.
Type de ratio 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges de
personnel en € 2 146 132 € 2 007 442 € 2 073 147 €
2 317 429 €
(+244 282)
2 537 102 €
(+219 673 €)
2 767 819 €
(+230 717 €)
3 010 902.71 €
(+243 085 €)
Poids des
charges de
personnel
(norme entre
30 et 40%)
47.46% 49.37% 49.61% 50.37 % 49.86 % 49.34% 50.71 %
La CCTVV compte des services au public, en régie directe, qui mobilisent beaucoup d’agents et dont
les effectifs ne peuvent être réduits sans baisser la qualité de service, voire entrainer leur fermeture
(encadrement légal des ALSH, France service, etc.). L’augmentation de la fréquentation de certains
ALSH (Chaveignes, l’Île Bouchard) entraine la création de postes contractuels supplémentaires. En
outre, en 2024 et 2025, le budget général a accompagné la prise des compétences eau et
assainissement avec le poste de Directeur Eau et Assainissement sur 18 mois. 17
Les ressources fiscales et dotations de l’Etat :
Pour mémoire, les taux d’imposition de la THS, TFB et TFNB ont été augmentés de 2% en
2024. En 2023, l’augmentation sollicitée n’avait pas été votée.
Type de taxe Bases notifiées 2025 Taux 2025 Produits 2025
Taxe d'habitation résidence
secondaire 3 806 590 10,12 % 385 227 €
Taxe Foncier Bâti 23 555 833 1,32 % 310 637 €
Taxe Foncier Non Bâti 3 122 821 4,04 % 126 162 €
Taxe add. FNB 30 137 €
Cotisation Foncière des
entreprises 6 215 036 23,03 % 1 431 323 €
IFER 218 185 €
TASCOM 366 235 €
Fraction de la TVA en
compensation de la suppression
de la CVAE
764 887 €
Fraction de TVA en
compensation de la suppression
de la THP
2 751 694 €
TOTAL 6 384 484 € (contre 6 324 168 € au CA
2024, soit + 60 319 € ) 18
III. Rappels des orientations stratégiques
territoriales
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique lancé par l’Etat, les
élus communautaires, ainsi que communaux, ont participé à la définition des orientations stratégiques
du territoire : 3 axes stratégiques calqués sur ceux de l’Etat (relance économique, cohésion sociale et
transition écologique) déclinés en programmes d’actions. Les projets communautaires et
communaux de développement participent à ces programmes d’actions.
Certains de ces projets communautaires n’ont pas été retenus par l’Etat ; il n’en reste pas moins
qu’ils seront réalisés sur les fonds propres communautaires. Ces projets portent avant tout sur des
dépenses de fonctionnement (exemples : saison culturelle, programme de formation en lien avec les
chambres consulaires pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, modifications du
PLUi, maintien du Point Infos Habitat, etc.).
La signature du nouveau Contrat régional de Solidarité Territorial (CRST) a impacté le lancement de
certains projets d’investissement. En effet les projets du nouvel ALSH du Sud Val de Vienne et
l’extension de la MSP du Bouchardais ne sont inscrits que pour la seconde partie du CRST (2029-
2031)
1. Développement économique :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Maintenir et développer les emplois locaux
➢ Accompagner les entreprises et leurs réseaux dans leur développement
➢ Enrichir les ZAE d’une offre locative et les équiper de la fibre,
➢ Favoriser l’émergence des tiers-lieux et des activités innovantes
➢ Construire une offre touristique attractive, compétitive et porteuse de retombées
économiques en s’appuyant sur le « slow tourisme » et une saison culturelle qui fait écho à
la richesse du patrimoine naturel et bâti
Stratégie territoriale 1.1 : Développer l’emploi
➢ Programme 1.1.2 : Soutenir la création d’emplois locaux en aidant l’aménagement de
bâtiments commerciaux et artisanaux pour que création d’emplois rime avec revitalisation
des bourgs ; la CCTVV poursuit ses partenariats avec les chambres consulaires (CCI Touraine
et CMA 37) pour mettre en adéquation l’offre et la demande d’emplois, accompagner les
entreprises dans le tournant du numérique, mettre en valeur les entreprises « pépites » et
favoriser au sein du territoire les échanges inter-entreprises.
Actions prévues en 2026 :
➔ Aides directes aux entreprises pour leur projet d’acquisition de matériels ou de travaux à travers le dispositif DIACRE ; soutien à l’immobilier d’entreprises (acquisition, extension ou construction de bâtiments artisanaux ou industriels) 19
➔ Programme d’animations avec la CCI Touraine et la CMA 37: organisation d’un Networking, interventions thématiques lors des réunions des clubs d’entreprises du territoire et des unions commerciales, aide à la montée en compétence des dirigeants d’entreprises (programmes de formation dispensés par la CCI), aide ciblée pour les commerçants (prise en charge abonnements à la plateforme de e-commerce Shop In Touraine), organisation d’ateliers thématiques axés commerçants et/ou artisans.
➔ Renouveler la participation de la CCTVV au Salon Ferme Expo pour mettre en avant nos producteurs et les actions de la collectivité.
➔ Évolution du PLUi pour permettre le développement d’une entreprise existante implantée au sein de la zone d’activités communautaire « Les Varennes » à Braslou ainsi que l’agrandissement et la diversification d’une entreprise existante à Pouzay.
➢ Programme 1.1.3 : Optimiser les terrains et bâtiment existants pour éviter
l’artificialisation des terres : la construction de bâtiments « blancs » sur les ZA attractives
permet d’enrichir le territoire d’une offre immobilière adaptable, disponible. Mais la
conjoncture économique actuelle et la hausse des taux d’emprunt ne permet pas
d’équilibrer de telles opérations pour le moment qui restent cependant inscrites dans la PPI.
Actions prévues en 2026 :
➔ Poursuite de la commercialisation de la ZA des Saulniers II en partenariat avec la SET
➔ Commercialisation des lots disponibles sur les ZA de la Canterie, de Richelieu-Champigny, de Crouzilles et de Jaulnay.
➢ Poursuivre les services de mise en relation des entreprises et des demandeurs d’emplois
(soutien aux associations APEB, RESMT, AGIR et Mission Locale)
Actions prévues en 2026 :
➔ Poursuite des financements des associations d’aide au retour à l’emploi.
Stratégie territoriale 1.3 : Faire du slow tourisme un levier pour l’emploi : Devenir une destination reconnue « itinérance douce et art de vivre », en complémentarité avec les châteaux de la Loire et la Loire à vélo
➔ Programme 1.3.1 : Mailler le territoire de circuits itinérants connectés et scénarisés : la
CCTVV et les communes partagent la même volonté de valoriser les sentiers pédestres, cyclo
touristiques et équestres existants. Leur mise en réseau et leur modernisation (par la
scénarisation numérique par exemple) sont autant d’enjeux pour leur lisibilité et attractivité
dans une région très touristique. L’accès à la Vienne par l’aménagement de cales à bateaux,
notamment, fait partie de ce programme de valorisation de la Vienne. 20
Actions prévues en 2026 :
➔ Equipement des circuits cyclo-touristiques en les dotant de services vélo identifiés dans l’étude slow tourisme (fin de l’installation des bornes de réparation vélos), jalonnement (panneaux)
➔ Participation à l’étude et mise en œuvre plan de communication de la véloroute entre Argenton Sur Creuse et Chinon : La Bikette Berry Touraine (inauguration prévue au printemps 2027)
➔ Boucle touristique équestre des châteaux : elle sera opérationnelle au printemps 2026
➔ Création et déploiement de balades connectées thématiques (Baludik)
➔ Programme 1.3.2 : Développer les équipements et sites touristiques : L’enjeu est de
consolider l’attractivité touristique en s’appuyant sur des « pépites » naturelles,
patrimoniales, culturelles ou gastronomiques et en valorisant la proximité avec les sites
majeurs régionaux (Loire à vélo, châteaux de la Loire, Futuroscope) :
Actions prévues en 2026 :
➔ Communication accrue sur la destination « Touraine Val de Vienne : slow tourisme » (fonctionnement)
➔ Valorisation des circuits : nouveau dépliant cyclo touristique Voie Verte Richelieu-Chinon et boucle 59 Détour en Touraine
➔ Aménagement, suivi et entretien des équipements intercommunaux : nouvellement les rampes de mise à l’eau (entretien), la Voie-Verte Richelieu-Chinon (bande stop...), Camping de Marcilly sur Vienne (réaménagement accueil)
➔ Labellisation et classement des équipements
➔ Évolution du PLUi pour permettre la réalisation de projets touristiques sur le territoire (développement de l’accueil touristique dans un domaine viticole, création d’un camping chez l’habitat, création d’hébergements touristiques sous forme de lodges, …)
➔ Programme (en section de fonctionnement) : Offrir un évènementiel culturel pendant la
saison touristique, en s’appuyant sur le tissu associatif local :
Actions prévues en 2026 :
➔ Programme de la saison culturelle 2026 renforcé pendant la période estivale : projection ciné plein air en itinérance, évènement Départ en Gare de Richelieu, programmation au cœur des évènements associatifs (Art au village, Festival Grand Format, Festival Cape et Epée, Musique de Richelieu, Fête des passeurs...) 21
2. Cohésion sociale :
Enjeux issus du diagnostic :
➢ Favoriser la reprise démographique en renforçant l’attractivité du territoire
➢ Déployer le maillage des équipements communautaires (offre de services et d’équipements
sportifs, de santé, d’enfance-jeunesse)
➢ Développer des équipements et services facteurs d’intégration et de cohésion sociale :
nouvelles offres de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage
➢ Améliorer la qualité énergétique des logements, des équipements publics, les adapter aux
évolutions sociétales (vieillissement, desserrement des ménages, etc.), tout en luttant
contre la vacance et l’insalubrité
➢ Produire un habitat économe en foncier et des espaces publics de qualité répondant aux
critères du développement durable
Stratégie territoriale 2.1 : Développer l’attractivité du territoire
➔ Programme 2.1.1 : Mutualiser les moyens et les équipements Ce service, issu de l’ex-
Communauté de communes du Pays de Richelieu, s’est en effet étendu à tout le territoire.
Actions prévues en 2026 :
➔ Acquisition de nouveaux matériels à travers le prêt de matériels communautaires aux communes.
➔ Participation au Groupement d’Autorité Concédantes (dont CAO en juillet 2026) pour la concession de l’usine de valorisation énergétique > à 65%, à Saint Benoit la Forêt
➔ Programme 2.1.2 : Promouvoir l’identité du territoire, donner de la lisibilité aux missions
de la CCTVV.
Actions prévues en 2026 :
➔ Réflexion sur l’opportunité d’un nouveau logo après les élections communautaires et d’une nouvelle charte graphique pour identifier les équipements communautaires (besoin accru sur les ZA, identifié en commission)
➔ Programme 2.1.3 : Favoriser le renouvellement urbain : la qualification des centre-bourgs
est au cœur des politiques communales. La Communauté de communes y participe à travers
le prisme de ses compétences telles que le PLUi et désormais l’eau et l’assainissement.
Actions prévues en 2026 :
➔ Poursuite et finalisation de 3 procédures d’évolution du PLUi : 1 modification de droit commun, 2 révisions allégées (pour réduire la zone A et la zone N).
➔ Accompagnement des communes, soutien à l’ingénierie afin de développer les équipements, services et activités concourant à l’attractivité du territoire (agent CRTE_CCTVV) 22
➔ Le projet de politique artistique et culturel de la CCTVV : La CCTVV met en œuvre une
politique culturelle de qualité participant au développement du territoire, qu’elle souhaite
pérenniser autour des axes stratégiques suivants :
▪ Développer l’éducation artistique à travers les 2 écoles de musique du
territoire
▪ Faire de la culture un outil de cohésion sociale en développant les activités
culturelles pour tous, accessibles à tous, intergénérationnelles, en mettant en
réseau les acteurs culturels du territoire pour les associer étroitement à la
programmation et à la diffusion de l’offre culturelle. Pour mémoire, tous les
élèves des écoles maternelles et primaires du territoire participent une fois
par année scolaire à un spectacle de la saison culturelle (transport et
spectacle à la charge de la CCTVV)
▪ Faire de la culture un élément d’attractivité du territoire : la saison culturelle
s’étend désormais sur la saison estivale et met en valeur les lieux touristiques
remarquables du territoire.
Actions prévues en 2026 :
➔ Consolidation de l’éducation artistique autour de la musique : Ecole de musique intercommunale, relation avec les partenaires (EMPR, Ensembles locaux...)
➔ Développement de l’attractivité vers une programmation de qualité voire d’exception, co-construite et de proximité.
➔ Développement de l’intégration des partenaires au dispositif de soutien (PACT)
➔ Coordination du réseau des bibliothèques : usage logiciel commun, ancrages des temps forts Polar et jeunesse, développement de la transversalité avec la saison culturelle et touristique.
Stratégie territoriale 2.2 : Développer des équipements et services de proximité
➔ Programme 2.2.1 : Diversifier et développer l’offre de soins : le maillage des 4 Maisons de
santé Pluridisciplinaire doit sans cesse s’adapter aux évolutions des besoins des
professionnels de santé, anticiper les besoins des patients et porter une vision prospective
sur la démographie médicale.
Actions prévues en 2026 :
➔ Extension de la MSP du Bouchardais : Nouvelle proposition architecturale avec l’ADAC pour réduire au maximum les charges communes du bâtiment et individualisation des coûts. Rédaction d’un protocole d’accord avec les professionnels de santé et lancement du marché d’architectes. 23
➔ Programme 2.2.2 : Développer les équipements sportifs. La CCTVV renforce la qualité de
son maillage des gymnases
Actions prévues en 2026 :
➔ Rénovation énergétique du gymnase communautaire du Bouchardais :
lancement de la maîtrise d’œuvre
➔ Programme 2.2.3 : Développer/Réhabiliter les équipements et services pour le public :
Actions prévues en 2026 :
➔ Adaptation des locaux de la FS du Richelais pour accueillir un second agent,
conformément au cahier des charges de l’Etat
➔ Extension du Transport à la Demande (TAD) sur tout le territoire dans le
cadre de la convention avec la Région
➔ Aménagement de l’ancienne gendarmerie du Bouchardais pour accueillir les
services techniques communautaires dont eau et assainissement
➔ Programme 2.2.4 : Développer/Réhabiliter les équipements enfance/jeunesse : l’accueil de nouvelles populations passe par l’accueil des enfants de 0 à 17 ans.
Actions prévues en 2026 :
➔ Rénovation et mise aux normes du multi-accueil et RPE du Richelais
➔ Mise aux normes du multi-accueil du Bouchardais et du Sainte-Maurien selon la loi NORMA
➔ Poursuite du projet pour l’aménagement du nouvel ALSH du Sud Val de Vienne et signature du protocole d’accord avec le SIEPVV
➔ Pré-études pour la rénovation de l’ALSH du Richelais, à Chaveignes (mais réfection urgent du préau en 2026)
➔ Développement du service jeunesse : mise en place d’un accueil jeune itinérant (grâce à un truck ados) et déploiement de l’accueil libre à Sainte Maure de Touraine le vendredi soir, le samedi après-midi et pendant les vacances d’été 24
3. Transition écologique :
Enjeux :
➢ Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique du parc de logements privés et publics, mais
aussi des équipements publics
➢ Favoriser la création de pôle multimodal autour des gares et développer l’usage des
transports collectifs
➢ Développer les mobilités douces, les mobilités solidaires et de partage pour sortir des
énergies fossiles
➢ Augmenter la production d’énergies renouvelables grâce à un mix énergétique
➢ Mettre aux normes les stations de traitement des eaux usées et améliorer la qualité des
réseaux
➢ Protéger la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau
➢ Réduire la production de déchets et trier davantage en diversifiant les filières de traitement
au sein de déchèteries modernisées et optimisées.
Stratégie territoriale 3.1 : Développer les énergies renouvelables
Développer la production et la consommation des énergies renouvelables avec une exemplarité sur le patrimoine public
Actions prévues en 2026 :
➔ Évolution du PLUi pour :
o Permettre la réalisation d’un projet agrivoltaïque sur des terrains communaux à Panzoult,
o Intégrer les zones d’accélération des énergies renouvelables définies par les communes,
o Permettre l’évolution du parc photovoltaïque d’Avon-les-Roches par des actions de « repowering et de revamping ».
➔ Participation au projet de chaufferie bois à Sainte-Maure-de-Touraine pour le gymnase communautaire
Stratégie territoriale 3.2 : Sortir de l’énergie fossile
Améliorer la mobilité sur le territoire en accompagnant les changements de pratique par la diversification des modes de déplacement et la promotion des véhicules électriques :
➔ Programme 3.2.1 : Dynamiser les intermodalités : le territoire est desservi par deux gares dont une à Noyant-de-Touraine, à proximité de la sortie d’autoroute. La requalification urbaine du quartier de la gare est donc un enjeu pour les intermodalités. L’objectif est de mettre en place une organisation intermodale qui permette d’améliorer l’offre de transport au plus près des besoins avec efficience.
Actions prévues en 2026 :
➔ Participation financière à l’achèvement de la piste cyclable de l’entrée de Noyant-de-Touraine (côté Sainte-Maure-de-Touraine) jusqu’à la gare.
➔ Participation active aux instances du travail du SERM 25
➔ Programme 3.2.2 : Développer le parc de véhicules électriques. Des communes souhaitent devenir éco-exemplaires et se doter d’un parc de véhicules électriques. Le maillage des bornes de rechargement pour véhicules électriques devient donc un enjeu majeur dans cette mutation technique et sociale.
Actions prévues en 2026 :
➔ Installation de 2 voitures électriques en auto-partage dans le cadre de la convention avec la région
➔ Programme 3.2.3 : Développer et mettre en réseau les voies douces pour favoriser la proximité : Aménager des voies piétonnes en centres-bourgs ou entre villages, requalifier l’espace public pour partager les usages permettent le développement des mobilités douces. En effet, favoriser la proximité (consommation locale, télétravail, démarches numériques) optimise les déplacement et réduit l’impact carbone des déplacements.
Actions prévues en 2026 :
➔ En collaboration avec les communes de Trogues, Pouzay, Nouâtre, lancement d’une étude d’opportunité (ADAC) sur la démolition de la voie ferrée en vue de créer une liaison douce entre Trogues et Nouâtre
➔ Etude pour le dévoiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les travaux d’élargissement des ponts de l’ile Bouchard et création des pistes piétonnes et cyclables – 20K€
Stratégie territoriale 3.3 : Réduire l’empreinte énergétique du parc de bâtiments publics et privés
➔ Programme 3.3.1 : Rénover énergétiquement les bâtiments publics et privés
Actions prévues en 2026 :
➔ Poursuite de la convention triennale ACTEE CHENE avec le SIEIL ; prise en charge des coûts administratifs et accompagnement des projets communaux par l’agent CRTE/PVD
➔ Automatisation et pilotage à distance dans le cadre du décret BACS (Les Passerelles + gymnases du Richelais et du Bouchardais en 2026)
➔ Poursuite et fin jusqu’au 31 août 2026 de l’OPAH 2023-2026 dont le volet rénovation énergétique
➔ Poursuite post OPAH du « Point Info Habitat », guichet unique pour toutes questions relatives à l’Habitat (dont la rénovation énergétique).
➔ Lancement d’un marché pour l’accompagnement des publics en difficulté pour les dossiers « Ma Prime Renov’ ».
➔ Réflexion à engager pour la mise en place d’une action innovante favorisant la rénovation énergétique (exemple : partenariat compagnons bâtisseurs ou bricobus). 26
Stratégie territoriale 3.4 : Réduire la production de déchets
➔ Programme 3.4.1 : Moderniser et agrandir les déchèteries : la CCTVV compte 4 déchèteries sur son territoire qui doivent être modernisées, agrandies, voire reconstruites par le SMICTOM afin d’accueillir davantage de filières de tri et améliorer la sécurité des usagers et des agents.
Actions prévues en 2026 :
Lancement des travaux de modernisation de la déchèterie de Noyant-de-Touraine par maîtrise d’ouvrage du SMICTOM, mais financés par la TEOM (2 031 000 € HT à l’APD)
➔ Préparation des travaux de modernisation de la déchèterie du Richelais par maitrise d’ouvrage du SMICTOM, mais financés par la TEOM (2 050 000 € HT à l’APS)
➔ Programme 3.4.2 : Limiter la production de déchets. Réduire le volume des déchets, le développement du réemploi et de l’économie circulaire
Actions prévues en 2026 :
➔ Mise en œuvre du Plan Départemental de réduction des déchets dont communication active pour l’extension des consignes de tri, par le SMICTOM, à travers la participation financière du budget annexe OM
➔ Développement de l’usage des composteurs et des installations de composteurs collectifs
➔ Campagne de broyage des végétaux à domicile
➔ Proposition du passage à la collecte tous les 15 jours par le SMICTOM pour limiter la hausse des coûts de collecte et tenir compte de la baisse du tonnage des déchets ménagers suite à l’extension des consignes de tri
Stratégie territoriale 3.5 : Préserver les paysages et utiliser durablement le milieu naturel
➔ Programme 3.5.3 : Mettre aux normes les STEU et rénover/étendre les réseaux :
Actions prévues en 2026 :
➔ Lancement de la maitrise d’œuvre pour la nouvelle STEP de Saint Epain - 100K€
➔ Etude patrimoniale des systèmes d’assainissement des communes de Nouâtre, Marcilly sur Vienne et Maillé - 90K€
➔ Finalisation de l’étude patrimoniale du système d’assainissement de Pouzay - 45K€
➔ Mise en place de la télégestion sur les sites assainissement selon un phasage pluriannuel (postes de refoulement et station de traitement) – 80K€
➔ Suivi des fissures du bassin d’aération de la STEP de Sainte-Maure-de-Touraine – 2K€
➔ Reprise du dossier de création d’une nouvelle STEP à Antogny le Tillac – 20K€
➔ Création d’un point A2 sur la STEP de L’Ile Bouchard – 9K€ 27
➔ Etude multisites pour STEP Ile Bouchard – 20K€
➔ Extension réseau d’eaux usées pour projet Richelieu – 200K€
➔ Programme 3.5.5 : Rénover le réseau d’adduction d’eau potable :
Actions prévues en 2026 :
➔ Mise en place d’une unité de décarbonatation sur l’usine d’eau potable de l’ex- SIAEP de Saint-Epain – 330K€
➔ Réhabilitation des réservoirs de Fayette à Noyant de Touraine et Boizé à Trogues – 290K€
➔ Finalisation de l’étude patrimoniale eau potable de l’ex SIAEP de Parçay- Theneuil – 60K€
➔ Renouvellement des réseaux d’eau potable sur les communes de Ligré, Rilly sur Vienne, Verneuil le Chateau, Saint-Epain et Champigny sur Veude – 600K€
➔ Sécurisation de l’automatisme des stations de production de Champigny sur Veude et Ligré – 70K€
➔ Renouvellement des unités de désinfection sur les stations de production de Parçay sur Vienne, Champigny sur Veude et Ligré – 20K€ 28
IV. Orientations budgétaires 2026
1. Déclinaison budgétaire de ces stratégies communautaires
en investissement :
L’exercice 2026 constitue une année charnière pour la politique d’investissement de la Communauté
de communes. Consacrée en grande partie à la préparation et à la structuration des projets majeurs,
elle permettra de mener les études, programmations et maîtrises d’œuvre indispensables au
lancement des opérations structurantes prévues pour les années suivantes.
Ces travaux préalables fourniront au futur conseil communautaire les éléments techniques et
financiers nécessaires à l’élaboration d’un Plan pluriannuel d’investissement renouvelé, garantissant
une programmation maîtrisée et cohérente au service du développement du territoire.
Les projets qui seront lancés après étude et confirmation des élus de la prochaine mandature sont les suivants :
− La maîtrise d’œuvre de l’extension de la MSP du Bouchardais, après la signature d’un
protocole d’accord avec les professionnels de santé sur la base du nouveau projet proposé
− La maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancienne partie du gymnase du
Bouchardais
− La maitrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ALSH du Sud Val de Vienne, à
Nouâtre
− Travaux d’amélioration de l’accueil du public à la France services du Richelais
− Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne gendarmerie pour le service eau et
assainissement (un loyer sera payé par le budget annexe à la fin des travaux).
− Etude programmatique pour la re-végétalisation de la cour du multi-accueil et RPE du
Richelais
− Poursuite de l’automatisation et du pilotage à distance de bâtiments concernés par le décret BACS (Building Automotion and Control System) et le décret tertiaire les Passerelles et les gymnases de la Manse et du Richelais.
− Etude programmatique ADAC pour la rénovation énergétique (et autres) de l’ALSH de
Chaveignes
− Etude programmatique ADAC pour l’étude sur la démolition de la voie ferrée en vue de créer
une liaison douce entre Nouâtre et Trogues, en lien avec les communes concernées.
Le nouveau conseil communautaire aura ainsi les éléments programmatiques et financiers pour
réaliser un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI), en prenant en compte le fait que seuls
les projets d’extension de la MSP du Bouchardais et de l’ALSH du Sud-Val de Vienne seront cofinancés,
a priori, par la Région dans la seconde période du CRST.
Les membres de la commission « Economie » proposent à nouveau de reporter la construction des
bâtiments à destination économique au vu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas d’équilibrer
ces opérations avec des loyers attractifs pour les entreprises naissantes. Cependant, ils souhaitent
laisser l’inscription des crédits budgétaires pour mémoire. 29
2. Orientations BP 2026 par compétences en fonctionnement et
investissement :
Le résultat cumulé de + 4 939 281.73 € permettra, outre les investissements prévus, de faire face aux
enjeux suivants en 2026 qui ont été affinés et présentés dans les différentes commissions :
En fonctionnement :
• Fin des dépenses « eau et assainissement » sur le budget général (-183 000 €).
• Développement du service « jeunesse », suite à l’étude : Voir zoom ci-dessous
• Projet jeunesse possible grâce aux économies structurelles (89 000 €) réalisées en septembre
2025 lors de la réorganisation des services suite au passage à la TEOM, départ de l’agent
environnement
• Poursuite du schéma de l’informatique et de la téléphonie avec des économies structurelles (-
7000 € pour Internet et téléphones portables, par ex)
• 17 400 € d’archivages CDG
• Hausse attendue du coût des assurances (marché à renouveler pour 01/01/2027)
• 012 : des dépenses inhérentes aux décisions nationales (hausse CNRACL de 3% sur 4 ans sur
les traitements indiciaires des fonctionnaires = +30 000 €), de notre assurance statutaire (+
8000 €), des agents recrutés en cours d’année 2025 et désormais sur 1 année pleine (et vice
et versa), de la révision du RIFSEEP (30 000 €), de la revalorisation du barème des CEE (+10 000
€) et mise en place des chèques-restaurants (max 24 000 €),
• Mise en œuvre du nouvel organigramme après le départ en retraite du DGA (recrutement de
2 techniciens) pour optimiser la gestion des bâtiments et l’informatique (sans surcoût au 012),
• Maintien de l’enveloppe « associations non conventionnées » à hauteur maximum de
38 300 €, malgré le contexte morose,
• Augmentation des cotisations aux syndicats (SRVV, PNR)
• Anticipation d’une baisse des dotations de l’Etat (DGF, fraction de la TVA), voire du
département (Fonds départemental de péréquation de la TP, fin des colos apprenantes,
subventions aux services RPE,...)
• Proposition de M. Moreau et de la commission Finances de ne pas augmenter les taux
d’imposition communautaires pour 2026
Projet de développement du service jeunesse de la CCTVV – Phase 1 (2026)
Dans la continuité de l’étude jeunesse conduite en 2025, la CCTVV engage en 2026 une première
phase de structuration et de développement de sa politique jeunesse. Celle-ci vise à renforcer l’accès
des jeunes du territoire à des espaces d’accueil, d’accompagnement et d’animation adaptés à leurs
besoins. 30
Objectifs de la phase 1 (2026)
• Structurer l’organisation du service jeunesse afin de garantir une coordination renforcée et
une meilleure lisibilité de l’offre.
• Améliorer l’accessibilité territoriale et temporelle de l’accueil des jeunes (déploiement
géographique et augmentation des amplitudes horaires).
• Développer une présence de proximité grâce à un dispositif mobile permettant d’aller au-
devant des publics.
Axes de développement prévus
1. Création d’un accueil jeunes itinérant
En complément du site d’accueil existant à Sainte-Maure-de-Touraine, la collectivité mettra en place
un véhicule aménagé (truck ado) permettant d’organiser des temps d’animation et de rencontre dans
différents secteurs du territoire.
Objectifs :
➢ Toucher les jeunes éloignés des centralités,
➢ Favoriser l’aller-vers et la continuité éducative,
➢ Renforcer la visibilité du service.
2. Extension des plages d’ouverture
De nouveaux créneaux seront proposés à partir de 2026 : Ces temps viendront compléter les accueils
existants afin d’offrir une présence plus régulière et mieux adaptée aux disponibilités des jeunes.
▪ Mercredi après-midi,
▪ Vendredi soir,
▪ Samedi après-midi.
Ressources humaines mobilisées
Pour accompagner cette montée en puissance, les moyens suivants sont proposés au
fonctionnement du service :
• Création d’un poste de coordinateur jeunesse – 0,5 ETP
(pilotage du réseau d’animations, coordination partenariale, suivi des actions).
• Renforcement de l’équipe d’animation, avec une évolution des effectifs de
3,06 ETP à 4,27 ETP.
• Financement CAF Touraine : soutien à hauteur de 43 % du coût de 3 ETP animateurs dans le
cadre de la convention PS Jeunes, permettant d’assurer 3 ETP d’animation dès 2026.
Investissements prévus
• Acquisition d’un véhicule aménagé itinérant, support principal du développement de la
présence en proximité. 31
PETITES
VACANCES
Journée
SMDT
Ile
Bouchard SMDT Richelieu SMDT
Commune
3 SMDT
Commune
4 SMDT
Commune
5
SMDT
S1 IB /
S2 Rich
Soirée
14- 17 ans
Accueil libre
18h30-21h
Samedi
Après-midi
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 14 ans
Accueil à la journée du lundi au vendredi de 9h à 18h30
Navette gratuite entre les ALSH 3-11 ans et l'acc ados matin et soir sur inscription
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
Lundi Mardi Jeudi Mercredi Vendredi
PERIODE
SCOLAIRE Lundi Mardi Jeudi
Matin
Pause
méridienne
Collège SMDT
1h30 +
Collège IB 1h
Collège Rich
1h
SMDT
S1 IB /
S2 Rich SMDT
S1 Rich /
S2 IB
SMDT
S1 Rich /
S2 IB
Soirée
14- 17 ans
Accueil libre
18h30-21h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
Suppression de
l'accueil fait
actuellemnt entre
12h30 et 14h à SMDT
Mercredi Vendredi Samedi
Collège Nouatre
1h
Après-midi
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
JUILLET
4 premières
semaines des
vacances
Journée +
séjour
SMDT
Ile
Bouchard SMDT Richelieu SMDT
Commune
3 SMDT
Commune
4 SMDT
Commune
5
SMDT
S1 IB /
S2 Rich
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
11-14 ans
1 séjour par semaine / 36 places
Séjour sur le terrtitoire communautaire ou à proximité
Les jeunes sont déposés par les parents sur le lieu du séjour
11-14 ans
Accueil à la journée
de 9h à 18h30
Navette gratuite
ALSH 3-11 ans/acc
ados matin et soir
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h
Soirée
14- 17 ans
Accueil libre
18h30-21h30
11- 17 ans
Accueil libre
14h - 18h Après-midi 32
Remarques préliminaires :
Il faut noter que seuls les services thématiques apparaissent ci-dessous. Les services administratifs
généraux (siège, Hors compte analytique, services techniques) n’apparaitront qu’au moment du
budget et non dans les orientations budgétaires.
Les dépenses de personnel sont intégrées dans les services thématiques, puis feront l’objet d’un
zoom spécifique.
a) Compétence « Développement économique » :
Commission Commerce/artisanat/emploi :
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 171 517,00 € 151 881,86 € 183 368,15 €
Recettes 30 155,00 € 30 623,24 € 29 440,00 €
Restes à charge FCT 141 362,00 € 121 258,62 € 153 928,15 €
Baisse des dépenses au CA 2025/BP 2025 : les enveloppes travaux sur plusieurs bâtiments (bureaux
d’entreprises, café-restaurant et épicerie n’ont pas été mobilisées. L’action GPECT n’a pas été déployée
suite au retrait des autres intercommunalités partenaires (5K€). Prêts ITVL : 12 000 € consommés /
20 000 €.
BP 2026 en dépenses : d’importants travaux d’entretien seront entrepris sur les deux commerces à
Panzoult (9K€) et éventuellement sur l’épicerie en cas de reprise (4K€). Une convention d’animation
avec la CMA37 sera signée (2K€). Sur le poste subvention, le Relais Emploi retrouve un niveau
d’accompagnement à 3€/hab (+3,5K).
BP 2026 en recettes : pour l’heure pas de repreneur identifié pour l’épicerie de Marigny-Marmande.
Opérations Investissement
DEPENSES BP 2025 CA 2025 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2026
Subv. Dossiers DIACRE 62 507,00 € 20 569,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Commerces 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 62 507,00 € 20 569,00 € 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
L’enveloppe DIACRE a été sous-consommée compte-tenu de la morosité économique constatée sur
l’année 2025 (3 dossiers accompagnés contre une dizaine en moyenne). Parallèlement des dossiers
ont pu être orientés sur le fonds Région. L’identification de certains projets se faisant sentir, il est
proposé de reconduire l’enveloppe de 50 000 € pour 2026.
Pour 2026, il est prévu d’inscrire 15 000 € au budget de l’opération « Commerces » pour les travaux
d’investissement prévus sur certains bâtiment (gouttières atelier de Crouzilles, hotte du restaurant de
Panzoult et climatisation dans l’espace de vente de la boulangerie). 33
Zones d’activités et aide à l’immobilier d’entreprises : Ce service gère aussi les bâtiments communautaires qui sont implantés dans les ZA.
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 181 519,00 € 119 004,97 € 192 415,00 €
Recettes 28 800,00 € 38 251,89 € 19 390,00 €
Restes à charge FCT 152 719,00 € 80 753,08 € 173 025,00 €
Baisse des dépenses au CA 2025/BP 2025 : pas d’entretien/réparation non prévues sur les voiries ou
réseaux des ZA (-23K€), enveloppe prévue pour le poste électricité non atteinte (-6K€), l’entretien du
bassin phytosanitaire de la ZAC est reporté en 2026 (-15K€).
Recettes exceptionnelles en 2025 avec un remboursement EDF (4,5K€) et des remboursements
sinistres (2K€)
BP 2026 en dépenses : travaux d’entretien sur le bâtiment AGIR (10K€), remise en état de la ZA de
Crouzilles (9K€), frais de notaire pour des actes de transfert préalable de propriété en amont de
cessions (6K€).
BP 2026 en recettes : Fin du crédit-bail ORCHIS sur l’atelier de Noyant (-7K€).
Opérations Zones d’activités
INVT DEPENSES
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2026
ZI Richelieu (viabilisation) 11 155,00 € 2 677,90 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
ZA Talvois 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
ZA de la Canterie
(viabilisation)
11 155,00 € 1 155,40 € 5 064,00 € 15 000,00 € 20 064,00 €
Bâtiment blanc ZAC
Saulniers 2
50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
ZA Crouzilles 10 000,00 € 0,00 € 7 354,00 € 4 000,00 € 11 354,00 €
ZA Ligré 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
Subventions « immobilier
d’entreprises »
215 865,00 € 90 794,18 € 54 960,00 € 150 000,00 € 204 960,00 €
Subvention vidéo-
surveillance ZA
15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 313 175,00 € 94 627,48 € 67 378,00 € 254 000,00 € 321 378,00 €
Enveloppe « viabilisation » sur les ZA où la CCTVV dispose de terrain à vendre.
ZA Talvois : mise en place d’un nouveau système d’accès par GSM.
Le projet de bâtiments blancs à la ZA des Saulniers II reste inscrit pour mémoire, mais ne sera pas
réalisé en 2026 au vu des coûts de construction et des taux d’intérêts qui ne permettent pas de louer
à un prix attractif.
ZA Crouzilles et Ligré : signalétique 34
b) Compétence « Services au public » :
Section de fonctionnement : services gendarmeries, Maisons de santé pluridisciplinaires, France services, transports scolaires, matériel communautaire, gares de Noyant-de-Touraine et Maillé.
MSP BP 2026 : Dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaire communautaires, le taux de remplissage
des cabinets de médecins est de 83% : 15 médecins/18 cabinets médicaux.
Opérations INVT
DEPENSES BP 2025 CA 2025 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP
2026
Gendarmerie du
Bouchardais
3 529.00 € 3 529.00 € 3 529.00 € 0.00 € 3 529.00 €
Gendarmerie du
Richelais 147 000.00 € 105 000.00€ 147 000.00 € 0.00 € 42 000.00 €
Extension MSP du
Bouchardais 300 000.00 € 10 166.52 € 2 304.00 € 210 000.00 € 212 304.00 €
MSP du Pays de
Richelieu 50 000,00 € 7 435,39 € 7 470,60 € 15 000,00 € 22 470,60 €
MSP Sainte-Maure-de-
Touraine et Saint-
Epain
10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
3 France services 53 000.00 € 0.00 € 0.00 € 88 000.00 € 88 000.00 €
Stands 7 000.00 € 5 389.20 € 0.00 € 7 000.00 € 7 000.00 €
Achèvement de la
piste cyclable à
Noyant-de-Touraine
213 801.00 € 58 140.24 € 135 660.00 € 10 000.00 € 145 660.00 €
Mobilité (2 véhicules
en auto-partage) 66 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX DEPENSES
INVESTISSEMENT 850 330.00 € 186 131.35 € 190 963.60 € 345 000.00 € 535 963.60 €
Section de
fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 475 144,00 € 431 874,78 € 486 065,00 €
Recettes 361 296,00 € 362 099,93 € 372 024,66 €
Reste à charge 113 848,00 € 69 774,85 € 107 040,40 € 35
Projet d’extension de la MSP du Bouchardais : le nouveau projet proposé par l’ADAC en 2025, avec
des blocs de locaux indépendants et avec un minimum d’espaces communs, a été approuvé par les
professionnels de santé du Bouchardais. Le protocole d’accord est en cours de rédaction. Les crédits
inscrits correspondent aux frais d’étude et de maîtrise d’œuvre, même si le projet n’a été retenu au
titre du CRST que pour la seconde période.
Les 2 véhicules en auto-partage seront financés par la Région.
Les travaux pour la FS du Richelais correspondent à l’aménagement du second bureau pour l’agent FS ;
une étude par un cabinet spécialisé a été menée en 2025.
c) Compétence « Sport » :
Section de fonctionnement : services gymnases, soutien aux associations
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 370 780,00 € 325 429,23 € 369 570,00 €
Recettes 21 568,00 € 27 170,16 € 26 030,00 €
Reste à charge 349 212,00 € 298 259,07 € 343 540,00 €
BP 2026 en dépenses :
• Gymnase communautaire du Richelais sur une année complète (intégration des contrats de
maintenance + entretien espaces verts) : + 3 500 €
• Complexe de la Manse : dépenses de gaz revues à la hausse compte-tenu du CA 2025 : + 6 000
€ (CA 2025 : le problème de surconsommation connu à l’hiver dernier à néanmoins été réglé)
• Espaces verts : prévisions 2026 pour des prestations a maxima (notamment 8 tontes par site)
qui pourront être revues à la baisse + travaux d’élagage au complexe IB : + 4 400 €
• Nettoyage des locaux (révisions de prix) : + 2 500 €
BP 2026 en recettes :
• Loyer photovoltaïque sur la 1ère année pleine (2025) pour le gymnase du Richelais : + 3 960 €
En résumé, un BP 2026 sensiblement identique au BP 2025 :
- D’importantes réparations avaient été budgétées en 2025 au complexe de l’Ile Bouchard
notamment pour la réparation de la couverture du gymnase (réalisée) et pour la chaufferie
( pas toutes été réalisées). Le BP 2026 est réévalué à la baisse : - 14 550 € 36
Section d’investissement :
INVT DEPENSES BP 2025 CA 2025 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2026
Gymnase du
Bouchardais 22 892,00 € 11 688,63 € 11 192,64 € 294 300,00 € 303 181,20 €
Gymnase de Nouâtre 42 550,00 € 31 148,96 € 11 385,36 € 8 300,00 € 19 685,36 €
Gymnase de la
Manse 31 098.00 € 8 644.20 € 15 276.47 € 33 950,00 € 49 226.47 €
Gymnase du
Richelais 61 814,00 € 44 396,27 € 768,00 € 17 300,00 € 18 068,00 €
TOTAUX DEPENSES
INVT 158 354,00 € 95 878,06 € 38 622,47 € 353 850,00 € 390 161,03 €
• Gymnase Ile Bouchard : préparation du projet de rénovation (maitrise d’œuvre)
• Poursuite du déploiement des GTB (matériel d’automatisation et pilotage à distance dans le
cadre du décret BACS) dans deux nouveaux gymnases : L’Ile Bouchard et Richelieu : 32 000 €
• Installation d’un nouveau système de contrôle et gestion des accès dans les quatre complexes
sportifs : 13 200 €
Opérations INVT
RECETTES BP 2025 CA 2025 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2026
Gymnase du
Richelais 665 933,29 € 102 219,00 € 661 633,29 € 0,00 € 661 633,29 €
TOTAUX RECETTES
INVT 665 933,29 € 102 219,00 € 661 633,29 € 0,00 € 661 633,29 €
d) Compétence « Tourisme » :
Section de fonctionnement « tourisme » : services voie-verte, gares, boucles équestres et cyclo, taxe de séjour, développement touristique
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 502 833,00 € 436 876,56 € 514 830,34 €
Recettes 174 851,00 € 248 913,55 € 177 968,00 €
Reste à charge 327 982,00 € 187 963,01 € 336 862,34 €
Taxe de séjour = 162 569 € au CA 2025 et 140 000 € inscrits au BP 2026 37
INVT DEPENSES BP 2025 CA 2026 RAR Propositions Prop BP 2026
Circuits cyclo
touristiques 80 340,00 € 42 038,46 € 0,00 € 21 500,00 € 21 500,00 €
Voie verte 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
Gare Richelieu 10 400,00 € 7 155,66 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Gare Champigny
S/Veude 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Gare Coutureau 0,00 € 767,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Gare de Ligré 1 010,00 € 7 004,55 € 1 010,00 € 7 500,00 € 8 510,00 €
Scénographie voie
verte 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €
Camping de la Croix
de la Motte 25 070,00 € 24 215,41 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Site de promotion
Ste Maure 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Rampes accès Vienne 114 636,00 € 110 355,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Tourisme équestre 6 200,00 € 2 797,00 € 2 262,52 € 307,00 € 2 569,52 €
Promotion tourisme
Vienne 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Office de Tourisme 8 000,00 € 6 181,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Slow tourisme 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Maison garde
barrière à Richelieu 23 263,00 € 23 262,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX DEPENSES
INVT 281 619,00 € 225 577,29 € 3 272,52 € 59 807,00 € 63 079,52 €
Circuits cyclo : Equipements pour les services vélos (stations d’auto-réparation, abris cyclo, arceaux…) et autres aménagements, suite à l’étude slow tourisme. 38
Opérations INVT
RECETTES BP 2025 CA 2025 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2026
Circuits cyclo
touristiques (Touraine
Berry)
0,00 € 19 298,50 € 15 298,50 € 0,00 € 15 298,50 €
Rampes accès Vienne 101 100,00 € 31 550,00 € 69 550,00 € 0.00 € 69 550,00 €
Tourisme équestre 6 531,00 € 0,00 € 6 531,67 € 0.00 € 6 531,67 €
Camping 38 300,00 € 38 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX
RECETTES INVT 145 931,00 € 89 148,50 € 91 380,17 € 0.00 € 91 380,17 €
e) Compétence « Culture » :
Section de fonctionnement « Culture » : services Saison culturelle, école de musique intercommunale, bibliothèque intercommunale, Maison du souvenir, soutien aux cinémas
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 609 385,00 € 576 384,09 € 592 362,00 €
Recettes 187 180,00 € 175 989,79 € 205 956,68 €
Reste à charge 422 205,00 € 400 394,30 € 386 405,32 €
Section d’investissement « Culture » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES
« Culture »
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2026
Saison culturelle 1 500,00 € 0.00 € 0,00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Ecole de musique 4 500,00 € 2 850,52 € 0.00 € 3 700.00 € 3 700.00 €
Bibliothèque interco 750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Le Cube 10 000.00 € 499.00 € 0.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 16 750.00 € 3 349.52 € 0.00 € 28 700.00 € 28 700.00 € 39
f) Compétence « Habitat, Numérique » :
Section de fonctionnement « Habitat, numérique » : services habitat, numérique, logements des apprentis/jeunes et subventions termites aux particuliers
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 127 352,70 € 90 561,64 € 118 701,00 €
Recettes 3 570,00 € 3 122,67 € 3 615,00 €
Reste à charge 123 782,70 € 87 438,97 € 115 086,00 €
Section d’investissement « Habitat, numérique » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES
« Habitat, Numérique »
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2026
OPAH 307 978,00 € 125 038,00 € - € 428 460,00 € 428 460,00 €
Logements seniors
jardin partagé IB
0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €
TOTAUX DEPENSES INVT 307 978.00 € 125 038.00 € 0.00 € 448 460.00 € 448 460.00 €
Opérations INVT
RECETTES « Habitat,
numérique »
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2026
OPAH/PLH 86 900,00 € 50 007.00 € 0 € 84 900.00 € 84 900.00 €
TOTAUX
RECETTES INVT 86 900,00 € 50 007.00 € 0 € 84 900.00 € 84 900.00 €
g) Compétence « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
Section de fonctionnement « Aménagement » : services PLUI, Gens du voyage + service ADS qui n’est pas une compétence communautaire mais un service commun
Section de
fonctionnement
BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 366 488,00 € 331 023,20 € 306 212,00 €
Recettes 4 648,00 € 7 897,27 € 1 100,00 €
Reste à charge 361 840,00 € 323 125,93 € 305 112,00€ 40
Section d’investissement « Aménagement de l’espace, gens du voyage » :
INVT DEPENSES
« Aménagement de
l’espace et GDV »
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions nouvelles Prop BP 2026
Aire petits passages du
Bouchardais
4 798,00 € 1 777,68 € - € 6 000,00 € 6 000,00 €
Aire petits passages du
Richelais
2 550,00 € - € 2 163,96 € 2 000,00 € 4 164,00 €
Aire petits passages
du Ste Maurien
200 000,00 € - € 3 601,74 € 200 000,00 € 203 601,74 €
PLUI 97 674,00 € 30 048,39 € 55 595,97 € 51 940,00 € 107 535,97 €
TOTAUX DÉPENSES INVT 305 022,00 € 31 826,07 € 61 361,67 € 259 940,00 € 321 301,71 €
h) Compétence « Enfance, jeunesse » :
Section de fonctionnement « Enfance, jeunesse » : services Relais Parents Enfants (ex RAM), ALSH, multi-accueil, service Ados, parentalité
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2025
Dépenses 1 826 282,30 € 1 752 643,83 € 1 911 171,90 €
Recettes 603 630,00 € 765 340,62 € 606 050,00 €
Reste à charge 1 222 652,30 € 987 303,21 € 1 305 121,90 €
Dans la continuité de l’étude jeunesse réalisée en 2025, les orientations budgétaires 2026 intègrent
une première phase de développement. Cette dernière consiste à structurer le service jeunesse et à
déployer l’offre pour en améliorer l’accessibilité (géographique et amplitude du service : accueil le
mercredi après-midi, le vendredi soir et le samedi après-midi).
Concrètement, cette 1ère phase donnera lieu à la création d’un accueil jeune itinérant en
complément du site basé à SMDT et au déploiement de nouveaux créneaux d’accueil à différents
points du territoire.
Les moyens alloués à ce développement en fonctionnement sont les suivants :
• Création d’un poste de coordinateur jeunesse : 0.5 ETP
• Evolution du temps d’animation pour passer de 3.06 ETP à 4.27 ETP.
La CAF Touraine soutien le projet de développement en accordant un financement pour 1 ETP
supplémentaire, l’accompagnement sera donc de 3 ETP d’animation dès 2026 (financement à
hauteur de 43% de 3 postes d’animateurs dans le cadre de la convention « PS jeunes »). 41
Section d’investissement « Enfance-jeunesse » : Dépenses/Recettes
INVT DEPENSES BP 2025 CA 2025 RAR Prop
nouvelles
Prop BP
2026
Multi accueil du
Richelais
90 000,00 € 0,00 € 67 985,90 € 115 014,10 € 183 000,00 €
PPE à Sainte-Maure 17 000,00 € 1 920,00 € 14 183,81 € 44 816,19 € 59 000,00 €
Multi accueil du
Bouchardais
1 000,00 € 0,00 € 482,26 € 31 017,74 € 31 500,00 €
Divers ALSH 25 000,00 € 7 759,69 € 2 686,11 € 17 813,89 € 20 500,00 €
ALSH du Bouchardais 20 828,00 € 5 415,39 € 13 329,87 € 14 970,13 € 28 300,00 €
Relais Petite Enfance 4 000,00 € 189,98 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Accueil de loisirs Sud
Vienne – Nouâtre
366 000,00 € 0,00 € 0,00 € 366 000,00 € 366 000,00 €
Accueil de loisirs du
Richelais
0.00 € 0.00 € 0.00 € 80 000.00 € 80 000.00 €
Itinérance jeunesse 0.00 € 0.00 € 0.00 € 195 000.00 € 195 000.00 €
TOTAUX DEPENSES INV 523 828,00 € 15 285,06 € 98 667,95 € 889 632.05 988 300.00 €
Opérations INVT
RECETTES BP 2025 CA 2025 RAR
Propositions
nouvelles Prop BP 2026
Multi accueil du
Richelais 81 950,00 € 10 384,94 € 38 462,06 € 0,00 € 38 462,06 €
Multi accueil du
Bouchardais 2 378,00 € 3 658,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Espace petite
enfance Sainte-
Maure-de-
Touraine
4 000,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX
RECETTES INVT 88 328,00 € 16 762,94 € 38 462,06 € 0,00 € 38 462,06 € 42
i) Compétence « environnement, eau assainissement, bâtiments divers » :
En dépenses de fonctionnement 2026 : Cotisations au SRVV : de 76 614 € à 86 615 € en hausse pour le
projet de restauration du bon état écologique du Ruau + hausse des cotisations PNR de 20 526 € à 28
610 € vu les nouvelles communes intégrées au périmètre du parc.
Section de fonctionnement BP 2025 CA 2025 Proposition BP 2026
Dépenses 334 827,00 € 293 502,74 € 120 225,00 €
Recettes 8 600,00 € 8 600,00 € 21 125.00 €
Reste à charge 326 227,00 € 284 902,74 € 99 100,00 €
INVT DEPENSES
« Divers bâtiments »
BP 2025 CA 2025 RAR Propositions
nouvelles
Prop BP 2026
Hôtel communautaire 51 962,00 € 12 819,15 € 28 672,13 € 53 000,00 € 81 672,13 €
Ancien SDIS 56 000,00 € 55 342,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Gendarmerie IB 1 50 000,00 € 19 212,00 € 7 086,07 € 220 000,00 € 227 086,07 €
Equipement
informatique 179 544,08 € 116 736,21 € 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Matériel et véhicules 116 682,00 € 115 575,85 € 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €
TOTAUX DEPENSES 454 188,08 € 319 685,80 € 35 758,20 € 453 000,00 € 388 188 € 43
j) Récapitulatif
Section de FONCTIONNEMENT, DEPENSES :
Section de FONCTIONNEMENT, RECETTES :
Commissions BP 2025 CA 2025 BP 2026 Delta BP26/BP25
Eco-commerces 171 517,00 € 151 881,86 € 183 368,15 € 11 851,15 €
Eco ZA 181 519,00 € 119 004,97 € 192 415,00 € 10 896,00 €
Services au public 475 144,00 € 431 874,78 € 486 065,00 € 10 921,00 €
sport 370 780,00 € 325 429,23 € 369 570,00 € 1 210,00 € -
Tourisme 502 833,00 € 436 876,56 € 514 830,34 € 11 997,34 €
culture 609 385,00 € 576 384,09 € 592 362,00 € 17 023,00 € -
Habitat numérique 127 352,70 € 90 561,64 € 118 701,00 € 8 651,70 € -
Aménagement-GDV 366 488,00 € 331 023,20 € 306 212,00 € 60 276,00 € -
Enfance jeunesse 1 826 282,30 € 1 752 643,83 € 1 911 171,90 € 84 889,60 €
Environnement,eau, ass, 334 827,00 € 293 502,74 € 120 225,00 € 214 602,00 € -
TOTAUX 4 966 128,00 € 4 509 182,90 € 4 794 920,39 € 171 207,61 € -
Commissions BP 2025 CA 2025 BP 2026 Delta BP26/BP25
Eco-commerces 30 155,00 € 30 623,24 € 29 440,00 € 715,00 € -
Eco ZA 28 800,00 € 38 251,89 € 19 390,00 € 9 410,00 € -
Services au public 361 296,00 € 362 099,93 € 379 024,60 € 17 728,60 €
sport 21 568,00 € 27 170,16 € 26 030,00 € 4 462,00 €
Tourisme 174 851,00 € 248 913,55 € 177 968,00 € 3 117,00 €
culture 187 180,00 € 175 989,79 € 205 956,68 € 18 776,68 €
Habitat numérique 3 570,00 € 3 122,67 € 3 615,00 € 45,00 €
Aménagement-GDV 4 648,00 € 7 897,27 € 1 100,00 € 3 548,00 € -
Enfance jeunesse 603 630,00 € 765 340,62 € 606 050,00 € 2 420,00 €
Environnement,eau, ass, 8 600,00 € 8 600,00 € 21 125,00 € 12 525,00 €
TOTAUX 1 424 298,00 € 1 668 009,12 € 1 469 699,28 € 45 401,28 € 44
Section d’INVESTISSEMENT, DEPENSES :
Section d’INVESTISSEMENT, RECETTES :
Commissions BP 2025 CA 2025 RAR propositions nouveaux crédits 2026 BP 2026
Eco-commerces 62 507,00 € 20 569,00 € 0,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
Eco ZA 313 175,00 94 627,48 € 67 378,00 € 254 000,00 € 321 378,00 €
Services au public 850 330,00 186 131,35 € 190 963,60 € 345 000,00 € 535 963,60 €
sport 158 354,00 95 878,06 € 38 622,47 € 353 850,00 € 390 161,03 €
Tourisme 281 619,00 225 577,29 € 3 272,52 € 59 500,00 € 63 079,52 €
culture 16 750,00 3 349,52 € - € 28 700,00 € 28 700,00 €
Habitat numérique 307 978,00 € 125 038,00 € - € 448 460,00 € 448 460,00 €
Aménagement-GDV 305 022,00 31 826,07 € 61 361,67 € 259 940,00 € 321 301,71 €
Enfance jeunesse 523 828,00 15 285,06 € 98 667,95 € 889 632,05 € 988 300,00 €
Divers bâtiments 454 188,08 319 685,80 € 35 758,20 € 453 000,00 € 488 758,20 €
TOTAUX 3 273 751,08 € 1 117 967,63 € 496 024,41 € 3 157 082,05 € 3 651 102,06 €
Commissions BP 2025 CA 2025 RAR
propositions
nouveaux crédits
2026
BP 2026
Eco-commerces - €
Eco ZA - €
Services au public - €
sport 665 933,29 € 661 633,29 € - € 661 633,29 €
Tourisme 145 931,00 € 89 148,50 € 91 380,17 € 21 830,17 € 113 210,34 €
culture - €
Habitat numérique 86 900,00 € 50 007,00 € - € 84 900,00 €
Aménagement-GDV - €
Enfance jeunesse 88 328,00 €
Divers bâtiments - €
TOTAUX 987 092,29 € 139 155,50 € 753 013,46 € 106 730,17 € 859 743,63 € 45
3. Orientations BP 2026 par chapitres :
Remarques préliminaires : A ce stade du ROB, le chapitre 012 en dépenses et le compte 6574 peuvent faire l’objet d’orientations.
Les subventions de fonctionnement :
Les membres de la commission Finances ont préconisé un maintien de l’enveloppe dédiée aux
associations non conventionnées notamment, ce qui est le cas pour le BP 2025 :
Article
budgétaire et
type de
subventions
Subventions
attribuées
au BP 2025
CA 2025
Demandes des
associations pour
2026
Propositions des
commissions
pour 2026
Article 6574 :
Subventions aux
associations
conventionnées
642 424 € 616 552 € 659 147 € 632 182 €
Article 6574 :
Subventions aux
associations
NON
conventionnées
36 510 € 36 510 € 48 619 € 39 260 €
Sous total 65748 678 934 € 653 062 € 707 766 € 671 442 €
Compte 65888
« reversement
aux
associations » qui
animent MSAP
75 000 € 82 500 € 82 500 € 82 500 €
Compte 657341
« Richelieu en
art »
800 € 800 € 800 € 800 €
Sous total 75 800 € 83 300 € 83 300 € 83 300 €
TOTAL 754 734 € 736 362 € 791 066 € 754 742 €
L’enveloppe financière fixée par la commission Finances pour les associations non
conventionnées (38 434 €) a été globalement respectée. Le montant total d'attribution à l’article 6574
(671 422 €) est légèrement inférieur à celui attribué en 2025 (678 934 €). La reprise exceptionnelle
d'avance de 15 000 € en 2025 (ALSH Ile aux enfants) ne se retrouve pas en 2026. Toutefois, il y a la
subvention complémentaire pour l'office de tourisme afin d’assurer l'ouverture des bureaux de Sainte-
Maure-de-Touraine et de l'Ile Bouchard (+ 11 056 €). 46
Les dépenses de personnel au BP 2026 :
Le Vice-Président aux ressources humaines et le Président constatent les hausses quand elles
s’imposent à nous ou proposent les orientations suivantes :
Mesures statutaires : total des hausses prévues :
• Hausse de la cotisation patronale CNRACL de +3% pendant 4 ans, le taux est porté au 1er
janvier 2026 à 37.65 % contre 34.75 % en 2025. Prochaine hausse en 2027, 40.65 % et en 2028,
43.65 %. (+12 206€)
• Hausse de la cotisation patronale IRCANTEC au 1er janvier 2026, le taux est porté à 4.27%
contre 4.20 % tranche A et 12.75 % contre 12.55 % en tranche B. (+1000 €)
• Hausse de la cotisation salariale IRCANTEC au 1er janvier 2026, le taux est porté à 2.84 %
contre 2.80 % en 2025 en tranche A et 7.06 % contre 6.95 % en tranche B. (+100€)
• Baisse du taux AT (accident du travail) au 1er janvier 2026, le taux est porté à 1.35 % contre
1.40 % en 2025. (-320 €)
• Nouvelle cotisation votée par les régions : versement du forfait mobilité régional et rural
(VMRR) obligatoire pour les collectivités employant + de 11 salariés. Cotisation patronale au
taux de 0.15 %. (+2700 €)
• Hausse de la cotisations Assurance vieillesse déplafonnée : le taux de la cotisation patronale
est porté à 2.11 % au 1er janvier 2026 contre 2.02 % en 2025. (+580 €)
• Avancement d’échelons
• Au chapitre 011, pour les élus, ouverture du droit au remboursement des frais kilométriques
pour toutes les réunions organisées par la CCTVV (Conseil, Bureau,) : évaluation à 8000 €
conseils, etc + 27 000 € pour les commissions et comme les services RH, secrétariat et
comptabilité n’ont aucune marge de manœuvre (mêmes ETP depuis 2017), il faudra recruter
1 assistant RH à temps non complet (estimation totale à 40 000 € environ).
Réorganisation des services et autres mesures internes :
• La réorganisation des services votée le 09/10/2025 permet d’économiser 90 000 € sur une
année pleine : Suite à l’abandon de la redevance Om au profit de la Taxe d’OM, il convenait
de réaliser les économies de personnel attendues. Lorsque les agents titulaires en charge de
ces missions ont demandé leur mutation interne au service « eau et assainissement », les
agents remplaçants à France service ont été recruté sur les temps d’ouverture des FS, soit 24H
par semaine. Les missions « environnement » n’étaient réalisées qu’en partie par un chargé
de mission catégorie A qui a muté dans une autre collectivité : la DGS assurait la partie OM
(sauf les déchèteries) et le suivi de la GEMAPI. Désormais ces missions sont partagées entre la
DGS (totalité des OM) et le DGST (GEMAPI, énergies renouvelables). De même le suivi de la
convention « mobilités » de la Région a été confié au DGA.
• Service enfance-jeunesse : revalorisation de la rémunération des CEE (délibération de
septembre 2024) se poursuit avec une accélération demandée par la loi.
• Mise en œuvre du nouvel organigramme voté en décembre 2025 : comme le départ du DGA
est financièrement effectif au 01/06/2026, les deux recrutements prévus (poste de
responsable informatique/SIG et de responsable de la maintenance des équipements)
s’échelonneront lors du 1er semestre 2026. Pas de surcoût prévisionnel 47
• La mise en œuvre des tickets restaurants ne sera effective qu’à partir de cet été. (coût 20 000 €
pour 2026)
• Radiation des cadres pour inaptitude médicale (2 agents) en cours d’année 2026
Prévisions des dépenses et recettes 2026 du service « Ressources humaines » :
Imputation DEPENSES BP 2025 CA 2025 Propositions BP 2026 % Variation BP N / BP N-1
Dépenses chap 012
(Frais de personnel total) 3 179 657 € 3 009 083 € 3 472 134 + 9.20%
dont régie directe 2 992 059 € 2 861 807 € 3 284 334 € 292 275 €
dont personnel extérieur 187 598 € 147 276 € 187800 € 202 €
Dépenses chap 65
(Indemnités des élus) 142 907 € 142 054€ 143 092 € +0.71%
TOTAL DEPENSES 3 322 564 € 3 151 137 € 3 615 226 € + 8.81 %
L’écart entre BP 2026 /BP 2025 des dépenses de personnel est de + 8.81 %. La hausse des dépenses
de personnel ne sera pas totalement assumée par le budget général, mais portée en partie (3 postes)
par le budget eau et assainissement. Il y a principalement les augmentations dues aux hausses de
charges patronales, instauration d’une nouvelle cotisation « versement mobilité rurale et régionale »
(VMRR) ainsi que de nouveaux postes enfance jeunesse.
Imputation RECETTES BP 2025 CA 2025 Propositions BP 2026
Recettes chap 013
(Remboursement assurances
statutaires + REMB chèque dej)
29 520 € 48912.02 44 000 €
Recettes chap 70
(Remboursement mise à
disposition)
43 337 € 74 888.07 € 39 000 €
Recettes chap 74
(Participation Etat /
communes PVD + REMB EAU ET
ASSAINISSEMENT )
47 969 € 42 908.97 € 310 000 €
TOTAL RECETTES 120 026 € 166 709.06 € 393 000 €
La nouvelle responsable RH n’a pas eu le temps d’ajouter les recettes des budgets annexes mais elles
seront intégrées au budget 48
Présentation de la hausse effectifs entre le BP 2025 et le BP 2026 :
N° Fonction
BP 2025 BP 2026
Ecart
entre
BP
2026/
BP
2025
Nbre ETP Nbre ETP ETP
0__
Services généraux
(administratifs et
techniques)
13.12 13.95 0.83
81 Transports scolaires 0.59 0.59 0
3
Culture (EMI,
bibliothèque, action
culturelle)
7.59 6.79 -0.80
32 Sport 0.50 0.50 0
331 Jeunesse 25.67 30.24 4.57
4212 Famille (coordination
générale et RAM) 5.91 5.75 -0.16
510 Habitat (+ fonction 523 :
GDV) 1.06 1.03 -0.03
7
Aménagement,
numérique et
environnement
2.82 2.56 -0.26
6 Economie, tourisme, FS,
Maison de santé 7.74 7.36 -0.38
73 Eau & Assainissement 1 4.10 3.10
Total général 66 72.87 +6.87
Les ETP concernant le budget eau et assainissement seront remboursés par les budgets annexes.
Pour le service jeunesse, il s’agit de la création de 2.50 ETP et de remplacements de congés longue
maladie. 49
La baisse des dotations de l’Etat était continue depuis la fusion, mais depuis 2024 on constate une
hausse conjoncturelle de 71 216 d’abord puis de 18 390 € en 2025. €.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dotation
d’intercommu
nalité
617 080 € 582 892 € 554 044 € 540 326 € 621 561 € 661 571 €
Dotation de
compensation 635 114 € 622 606 € 608 949 € 605 414 € 595 395 € 573 775 €
TOTAL
1 252 194 €
(-56 587
€/19)
1 205 498 €
(-46 696
€/20)
1 162 993 €
(- 42 505
€/21)
1 145 740 €
(-17 253 €)
1 216 956 €
(+ 71 216 €)
1 235 346 €
(+18 390 €) 50
V. Budget annexe des Ordures Ménagères :
1. Le CA 2025 du budget annexe Ordures Ménagères :
Le CA 2025 fait apparaitre un EXCEDENT de fonctionnement, hors reports, de 127 537.96 € et un excédent avec report de + 221 904.97 €. En effet :
• Grâce à la Taxe d’ordures ménagères, le montant versé par l’Etat est égal (et même supérieur) au montant voté par les élus
• Exceptionnellement, et pour une raison encore inconnue à ce jour puisque nous n’avons pas reçu le solde 2025, le coût total des déchèteries du territoire est inférieur aux prévisions budgétaires du SMICTOM (- 182 911 €)
Budget annexe OM en DEPENSES section de fonctionnement BP 2025- CA 2025 (NON assujetti à TVA
avec TEOM)
Chapitre Article Intitulé BP 2025 en € TTC TVA CA 2025
011 611 Prestations de services 29 409,68 € 20% 0,00 € 011 61521 Entretien terrains 2 000,00 € 20% 0,00 €
011 6156 Maintenance 3 500,00 € 0% 2 764,00 €
011 627 services bancaires 300,00 € 0% 100,02 €
Cotisations totales SMICTOM 4 145 468,00 € 3 963 886,08 €
Dont contribution/hab (déchets) 2 723 551,00 € 10% 2 723 549,69 €
Dont 4 déchèteries 1 420 519,00 € 5,5% 1 237 607,92 €
Dont collectes supplémentaires Faye-la-Vineuse 1 398,00 € 10% 2 728,47 €
011 6288 SMICTOM sacs poubelle 6 000,00 € 20%
4 186 677,68 € 3 966 750,10 €
012 6215 Personnel affecté par CC 11 500,00 € 9 789,36 €
11 500,00 € 9 789,36 €
65 6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 € 29 002,02 €
65 6542 Créances éteintes 10 000,00 € 10 050,21 €
65 65888 Autres charges diverses de gestion courante - €
45 000,00 € 39 052,23 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 73,80 € 73,80 €
66 66112 Intérêts rattachement ICNE 4,92 € - -4,92 €
68,88 € 68,88 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 28 000,00 € 24 979,03 €
67 6743 subventions exceptionnelles de fonctionnement - €
28 000,00 € 24 979,03 €
68 6817 Dotations dépréciations actifs circulants 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
42 6811 Amortissements 15 383,44 € 15 383,44 € 15 383,44 € 15 383,44 €
4 306 630,00 € 4 076 023,04 €
SOUS TOTAL '042
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL 65 "Autres charges gestion courante"
SOUS TOTAL 66 "charges financières"
SOUS TOTAL 67 "charges exceptionnelles"
SOUS TOTAL 68 "Provisions"
011 6281
SOUS TOTAL 011 "charges générales"
SOUS TOTAL 012 "charges de personnel" 51
Budget annexe OM en RECETTES section de fonctionnement BP 2025- CA 2025
2. Le BP 2026 du budget annexe OM
Le budget annexe dépend à 95% du budget du SMICTOM du Chinonais ; le Débat d’Orientation
Budgétaires de ce syndicat a eu lieu le 9 février 2026. Mais les chiffres ne sont pas assez précis dans le
DOB pour établir un budget définitif en dépenses.
La CCTVV ayant voté pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement d’ordures Ménagères (TEOM), il faut
désormais attendre « l’état 1259 TEOM » pour connaitre les bases taxables et donc le taux de la
TEOM. Ce document ne nous sera transmis qu’en mars. La commission environnement aura donc lieu
le 16 février.
Eléments pour le BP 2026 du budget annexe en dépenses de fonctionnement :
- Malgré la décision dans la LF2026 de passer la TVA à 5.5% pour toutes les opérations de tri et
de collecte des OM, on ne connait pas la date de mise en œuvre de ce changement de taux,
donc on garde prudemment le taux de 10% pour la collecte.
- Contribution à l’habitant : 99.20 € HT (soit +0%/2025), soit environ 2 775 000 € TTC (à
confirmer lors du vote BP 2026 du SMICTOM).
- Participation aux déchèteries : Solde 2025 > au montant attendu (425 354 au lieu de 324 908)
+ 80% du prévisionnel 2026 du SMICTOM (1 436 910 €x 80% = 1 149 528 € TTC), soit un total
de 1 574 882 € TTC (+27%/ CA 2025).
Chapitre Article Intitulé BP 2025 en € TTC CA 2025
73 73133 TAXE D'ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 4 001 564,37 € 4 004 139,00 €
70 70612 Redevance spéciale d'ordures ménagères 199 050,00 € 186 890,83 €
70 70875 Remboursement des sacs 4 542,00 € 4 542,34 €
203 592,00 € 191 433,17 €
75 7588 Autres produits de gestion courante - € 852,56 € 77 7714 Recouvrement créances admises en non-valeur - € - € 77 7718 Subventions exceptionnelles - € - € 77 773 mandats annulé sur exercice antérieurs - € 29,65 € - € 29,65 €
42 777 Amortissement 7 106,62 € 7 106,62 €
78 781 Reprise sur provisions - € - €
4 212 262,99 € 4 203 561,00 €
002 94 367,01 €
4 306 630,00 € 4 297 928,01 €
127 537,96 €
221 904,97 €
Résultats de fonctionnement (hors report)
Résultats de fonctionnement (avec report)
SOUS TOTAL 70 "Vente produits, services"
SOUS TOTAL 77 "produits exceptionnels"
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(hors report)
Résultats de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(avec report) 52
- Il est proposé de poursuivre l’inscription de 20 000 € pour dotations sur dépréciations des
actifs circulants, même si au vu du montant total des impayés (1 268 838 € au 16/01/2025
réduits à 624 291 €), il conviendrait d’inscrire 187 946 €, selon la CDL.
- Par ailleurs un usager refusant de régler 4 années de redevances OM a mis la CCTVV au TA,
il conviendra donc d’inscrire des crédits pour les frais d’avocats. 53
Les enjeux à venir pour le SMICTOM qui se concrétiseront par une hausse importante des
participations de la CCTVV au SMICTOM dans l’avenir :
➢ Accroissement des actions de prévention et de sensibilisation dans le cadre de Plan Local de
Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
➢ Evolution des installations de traitement existantes jusqu’à la construction de la nouvelle UVE :
UVE actuelle, centre de transferts, reconstruction/agrandissement de la plupart des
déchèteries.
➢ Etude sur la TEOM incitative et sur l’optimisation de la collecte
➢ Lancement, suivi et pilotage du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) pour la
construction de la nouvelle UVE en 2030 ou 2031
➢ Augmentation du personnel du SMICTOM pour faire face à ces enjeux (au PB 2025, les
dépenses de personnel sont passées de 432 500 € à 730 000 €).