Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 06
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 11
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 09 30
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 11
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 06 25.doc
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 01 16.doc
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 08
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 08
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 06 25.doc
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 09 30
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 06
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Pontcarré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 06)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135
Ca
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DE LA REUNION ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON D'OZOIR-LA-FERRIERE DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 01 64 66 31 55 SEANCE DU 06 JANVIER 2021
Télécopie 01 64 66 03 35
E-mail : mairie.de.pontcarre@orange.fr
Site Internet : www.mairiepontcarre.net
L'an deux mille vingt et un, le six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance à ordinaire à la Salle des fêtes de la Forêt sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.
Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Bruno BERTHINEAU,
Madame Corinne GABILLARD Monsieur Axel JEAN, Madame Déborah THOMAS, Monsieur Claude MACLE Madame Catherine MACE, Monsieur André LEFRANÇOIS, Madame Marie-Anne PINTO, Monsieur Denis THOUVENOT, Monsieur Régis GOSSELIN, Madame Adeline GREGIS, Monsieur Farid GAUTIER Madame Rita KHANFOUR, Monsieur François BENAVENTE, Madame Daphné MARTIN, Monsieur Jimmy POLPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente excusée : Madame Monia SAKOUHI
Secrétaire : Madame Catherine TOURNUT
Le Maire ouvre la séance à 19h05 et présente ses vœux aux membres du Conseil Municipal.
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Madame Catherine TOURNUT, secrétaire de séance.
Le Maire fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le maire propose d’adopter le compte- rendu de la séance précédente du 10 décembre 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’ANNEE 2021
Vu l’article 179 de la loi N°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une DETR, Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Monsieur le Maire propose de soumettre les dossiers suivants au titre de la DETR 2021 :
- Premier projet présenté :
Aménagements divers et travaux de sécurité, lieux mémoriels, cimetières y compris columbariums (catégorie 7) :
Nature des travaux Montant Montant Taux éligible Demande de
estimatif H.T. estimatif T.T.C. subvention au titre de
la D.E.T.R. 2021
Ravalement des murs du 16 805.00 € 20 166.00 € 80 % 13 444.00 €
cimetière
12
VILLAGE FORESTIER DE LA BRIE - Second projet présenté :
Aménagements divers et travaux de sécurité, lieux mémoriels, cimetières y compris columbariums (catégorie 7) :
Nature des travaux Montant Montant Taux éligible Demande de
estimatif HT, estimatif T.T.C. subvention au titre de
| la D.E.T.R. 2021
Réfection portail et 10 450.00 € 12 540.00 € | 80 % 8 360.00€
portillon entrée cimetière
- Troisième projet présenté :
Restauration du patrimoine historique (catégorie 3):
| Nature des travaux Montant Montant Taux éligible Demande de
estimatif HT. estimatif T.T.C. subvention au titre de
la D.E.T.R. 2021 Réfection portail entrée
2 800.00 € 3 360.00 € 80 %
église et réfection de deux
sous-bassement intérieur
entrée église
2 240.00€ |
|
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
SOLLICITE pour ces trois opérations, l’attribution de l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021 dans les limites du plafonnement de la dépense subventionnable,
ARRÊTE par opération les programmes d’investissement tel qu’exposé ci-dessus.
L’ordre du jour étant clos, la séance du conseil municipal est levée à 19H20.
Pontcarré, le 07 janvier 2021
MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135