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Compte-Rendu - cr 25 06 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 06 25.doc Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 06 25.doc)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance à ordinaire à la Salle des fêtes de la Forêt sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Bruno BERTHINEAU, Monsieur Axel JEAN, Madame Déborah THOMAS, Madame Catherine MACE, Monsieur André LEFRANÇOIS, , Monsieur Denis THOUVENOT, Madame Monia SAKOUHI, Monsieur Régis GOSSELIN, Madame Adeline GREGIS, Madame Rita KHANFOUR, Monsieur François BENAVENTE, Madame Daphné MARTIN, Monsieur Jimmy POLPRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Corinne GABILLARD (pouvoir à Mme Daphné MARTIN), M. Claude MACLE (pouvoir à M. Bruno BERTHINEAU), Mme Marie-Anne PINTO (pouvoir à M. Denis THOUVENOT), M. Farid GAUTIER Secrétaire : M. Axel JEAN

Le Maire sortant ouvre la séance à 19h35.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Monsieur Axel JEAN, secrétaire de séance. Le Maire fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 28 mai 2020.

Le compte-rendu est approuvé a l’unanimité.

Le Maire demande l’approbation des membres du Conseil Municipal pour le rajout à l’ordre du jour du point suivant : - Recrutement d’adjoints techniques non titulaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rajout de ce point à l’ordre du jour.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, la ville doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu le Code de l’action sociale et des familles qui précise que conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire, il comprend en nombre égal, cinq membres élus en son sein par le Conseil Municipal et cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil Municipal, Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-21 autorise le Conseil Municipal à décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations ; Considérant que si une seule liste ou candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

1/11Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

SE PRONONCE favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée) FIXE à cinq le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Après un appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :

Liste GABILLARD :

- Mme GABILLARD Corinne

- Mme MACE Catherine

- M. MACLE Claude

- Mme SAKOUHI Monia

- Mme TOURNUT Catherine

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal.

DÉSIGNE Mme GABILLARD, Mme MACE, M.MACLE, Mme SAKOUHI et Mme TOURNUT en tant que membres au sein de la commission administrative du C.C.A.S.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et les membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission, dans les communes de moins de 3500 habitants est composée de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois en l’application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

SE PRONONCE favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)

La liste suivante est présentée :

Membres Titulaires :

- Mme PINTO Marie-Anne

- Mme TOURNUT Catherine

- Mme MACE Catherine

Membres suppléants :

- M.MACLE Claude

- M.THOUVENOT Denis,

- Mme MARTIN Daphné.

DÉSIGNE en tant que membres titulaires, Mme PINTO, Mme TOURNUT et Mme MACE et en tant que membres suppléants, M.MACLE, M.THOUVENOT et Mme MARTIN de la commission d’appel d’offres.

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

2/11L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration soit par l’un de ses membres.

Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit. Dans les communes de plus de 1000 habitants, les membres de ces commissions sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois en l’application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

SE PRONONCE favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)

Il est proposé de créer les commissions suivantes :

● Commission finances

● Commission du personnel

● Commission information et communication

● Commission animation, jeunesse et culture

● Commission travaux

● Commission urbanisme

● Commission cadre de vie et environnement

● Commission voirie et réseaux divers

● Commission scolaire

● Commission sociale

● Commission vie économique

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal, ARRÊTE les commissions suivantes :

● Commission finances

● Commission du personnel

● Commission information et communication

● Commission animation, jeunesse et culture

● Commission travaux

● Commission urbanisme

● Commission cadre de vie et environnement

● Commission voirie et réseaux divers

● Commission scolaire

● Commission sociale

● Commission vie économique

DÉSIGNE les membres au sein de chaque commission comme suit :

● Commission finances : Tous les élus

● Commission du personnel : Mme MACE et Mme TOURNUT

● Commission information et communication : Mme PINTO, Mme MACE, Mme MARTIN et M.JEAN ● Commission animation, jeunesse et culture : Mme THOMAS, M.GOSSELIN, M.BENAVENTE, M.POLPRE et Mme PINTO

● Commission travaux : M.MACLE, M.BERTHINEAU, M.THOUVENOT, M.POLPRE et M.BENAVENTE ● Commission urbanisme : M.POLPRE, M.GAUTIER, M.LEFRANÇOIS, M.BENAVENTE, M.BERTHINEAU et M.MACLE

● Commission cadre de vie et environnement : M.LEFRANÇOIS, M.THOUVENOT, M.BERTHINEAU, M.GAUTIER, M.MACLE, Mme PINTO, Mme MARTIN et Mme KHANFOUR 3/11● Commission voirie et réseaux divers : M.BERTHINEAU, M.MACLE et M.POLPRE ● Commission scolaire : M.JEAN, Mme MACE, Mme KHANFOUR et Mme SAKOUHI ● Commission sociale : Mme GABILLARD, Mme TOURNUT et Mme SAKOUHI ● Commission vie économique : Mme GREGIS, M.POLPRE, M.THOUVENOT et Mme TOURNUT

OBJET : DÉSIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ASSAINISSEMENT DU MORBRAS

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner :

Délégués Titulaires :

- M. SALVAGGIO

- M. MACLE

- M.BERTHINEAU

- Mme TOURNUT

Délégués Suppléants :

- M. LEFRANÇOIS

- M. JEAN

- M. GAUTIER

- M.BENAVENTE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, DÉSIGNE M. SALVAGGIO, M.MACLE, M.BERTHINEAU, et Mme TOURNUT en tant que délégués titulaires, M. LEFRANÇOIS, M. JEAN, M. GAUTIER et M.BENAVENTE en tant que délégués suppléants pour représenter la commune au SMAM

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A LA MISSION LOCALE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE

Monsieur le Maire explique qu’en raison des dernières élections municipales, il convient de procéder au renouvellement des représentants de la commune à la Mission Locale d’Ozoir-la-Ferrière.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation deux représentants de la ville à la mission locale d’Ozoir-la-Ferrière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DÉSIGNE Monsieur Tony SALVAGGIO et Madame Corinne GABILLARD comme représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale d’Ozoir-la-Ferrière.

OBJET : ÉLECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseil Municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L.2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue. L’élection des délégués par chaque Conseil Municipal doit intervenir avant la date de l’installation de l’organe délibérant du syndicat de communes, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection du Maire tel que prévu à l’article L.5211-8 du CGCT.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-21 autorise le Conseil Municipal à décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations ;

4/11Considérant que si une seule liste ou candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

SE PRONONCE favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)

Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont présentés :

Délégués Titulaires :

- M. SALVAGGIO

- M.BERTHINEAU

Délégué Suppléant :

- M. MACLE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

DÉSIGNE M. SALVAGGIO et M.BERTHINEAU en tant que délégués titulaires, M. MACLE en tant délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDESM.

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’YERRES (SYAGE)

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner :

Délégué Titulaire : M.MACLE

Délégué Suppléant : M.BERTHINEAU

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE M.MACLE en tant que Délégué Titulaire et M.BERTHINEAU en tant que Délégué Suppléant pour représenter la commune au SyAGE.

Objet : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’OUEST BRIARD (SMAEP)

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner deux délégués titulaires. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner :

Délégués Titulaires : M.MACLE et M.BERTHINEAU

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE M.MACLE et M.BERTHINEAU en tant que Délégués Titulaires pour représenter la commune au SMAEP.

Objet : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE MARNE LA VALLÉE SECTEUR 4

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, 5/11Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner :

Délégué Titulaire : M.SALVAGGIO

Délégué Suppléant : M.MACLE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE M.SALVAGGIO en tant que Délégué Titulaire et M.MACLE en tant que Délégué Suppléant pour représenter la commune au Syndicat des Transports de Marne la Vallée secteur 4.

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIETOM

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des représentants du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndical afin de procéder à l’élection d’un nouvel exécutif, Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner :

Délégués Titulaires : M.LEFRANÇOIS et M.THOUVENOT

Délégués Suppléants : M.BERTHINEAU et M.GAUTIER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE M.LEFRANÇOIS et M.THOUVENOT en tant que Délégués Titulaires, M.BERTHINEAU et M.GAUTIER en tant que Délégués Suppléants pour représenter la commune au SIETOM

OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE ET D’UN CORRESPONDANT PARMI LES MEMBRES DU PERSONNEL BÉNÉFICIAIRE

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et d’un correspondant parmi les membres du personnel bénéficiaire auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 1er janvier 2020 par délibération n°2019.47

Monsieur le Maire propose de désigner Mme TOURNUT en qualité de délégué élu pour représenter la commune au sein du CNAS et Mme CALDONAZZO en qualité de correspondant du CNAS pour promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers pour assurer la gestion de l’adhésion

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉSIGNE Mme TOURNUT en qualité de délégué élu et Mme CALDONAZZO en qualité de correspondant.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33, Vu la circulaire ministérielle du 27 janvier 2004,

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense, qui sera l’interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

DÉSIGNE M. BERTHINEAU pour assurer la fonction de correspondant Défense

6/11OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DES COMMISSAIRES AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) qui stipule qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune.

Considérant que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, son rôle est d’émettre des avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale

Considérant que cette commission est constituée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Considérant que ces désignations sont réalisées à partir d’une liste de contribuables en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être :

- Agés de 18 ans au mois

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Etre familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la liste suivante :

Commissaires Titulaires :

● M. Guy LECOINTRE

● Mme Annie Claire WAGNER

● M. Patrick LAVERGNE

● Mme Laurianne DESILLE

● M. Marc MARQUES

● Mme Christiane ALBERTONI

● Mme Déborah THOMAS

● Mme Daphné MARTIN

● M. Farid GAUTIER

● Mme Rita KHANFOUR

● Mme Marie-Anne PINTO

● M. Claude MACLE

● Mme Monia SAKOUHI

● M. Stéphane SALVAGGIO

● Mme Catherine TOURNUT

● M. Frédéric FONTAINE (extérieur)

Commissaires Suppléants :

● Mme Corinne GABILLARD

● M. Jimmy POLPRE

● M. Denis THOUVENOT

● Mme Adeline GREGIS

● M. Axel JEAN

● M. André GERMAIN

● M. François BENAVENTE

● M. Bruno BERTHINEAU

● M. André LEFRANÇOIS

● Mme Michèle BELIN

● M. Régis GOSSELIN

● M. Pierre GUILMEAU

● Mme Corinne DESLES

● M. Claude JOUSSET

● Mme Catherine MACE

7/11● M. Denis GUERSILLON

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques, la liste telle que énumérée ci-dessus

OBJET : ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) POUR L’ANNÉE 2020

Vu la loi n°2004.809 du 13 août 2004,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition du Département de Seine-et-Marne relative à une convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Pontcarré au FSL pour l’année 2020 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion prévoyant le versement d’une contribution à proportion du nombre d’habitants de la commune, à raison de 0.30 € par habitant soit une somme arrondie à l’entier le plus proche de 680.00 € pour 2 267 habitants

OBJET : REDEVANCES DE GRDF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (RODP),

Vu la délibération n° 2007-66 en date du 14 décembre 2007, adoptant la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par le concessionnaire GRDF,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a institué une redevance supplémentaire pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, Considérant que le décret n° 2015-334 dispose que « La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’=0,035 x L

Ou :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. »,

Considérant que GRDF est redevable à la commune d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée comme suit pour l’année 2020 :

8/11

RODP 2020 = [(0,035 € x L) + 100 €] x T

L Longueur de la canalisation de distribution sous voirie communale

7 889mètres

T Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 1,26 Montant de la RODP 2020 473.89 €Considérant que GRDF est redevable à la commune d’une redevance annuelle d’occupation provisoire du domaine public, par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2018, calculée comme suit pour l’année 2019 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

FIXE les redevances dues pour l’année 2020, au titre de l’occupation du domaine public (RODP) à 473.89 € et au titre de l’occupation provisoire du domaine public (RODPP) à 23.44 € soit un total de 497.33 €.

OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION D’AUDITS DES INSTALALTIONS THERMIQUES DANS LE CADRE DU PROJET EMIT (EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES)

Considérant que la commune de Pontcarré souhaite bénéficier des audits thermiques sur les bâtiments communaux, Considérant que le service proposé par le SDESM est assuré en contrepartie d’une participation forfaitaire de 150 € de la collectivité selon les conditions définies à l’article 6 de la convention, Vu les statuts du SDESM qui lui donnent compétence pour accompagner les communes adhérentes pour les études liées à la maîtrise de la demande en énergies,

Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2015-83 du 08 décembre 2015 portant sur le co-financement des audits énergétiques et des études de faisabilité sur les systèmes de chaleur renouvelable, Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2016-13 du 18 février 2016 portant sur le co-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et des systèmes de production d’énergie renouvelable, Vu la délibération du comité syndical du SDESM 2020-08 du 06 février 2020 portant sur la convention cadre et financière pour la réalisation des audits des installations thermiques communales dans le cadre du projet EMIT et les modalités de participation financière du SDESM inscrites dans cette convention ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention cadre et financière pour la réalisation d’audits thermiques dans le cadre du projet EMIT,

SOLLICITE le SDESM pour la réalisation des audits thermiques par un bureau d’études, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution des missions confiées au SDESM dans le cadre de la réalisation des audits thermiques

DIT que la somme de 150 €, hors options et prestations supplémentaires éventuelles, sera réservée au titre de la participation de la commune à la réalisation des études thermiques.

OBJET : CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

9/11

RODPP 2020 = (0,035 € x L) x T

L Longueur de la canalisation de distribution sous voirie communale

62 mètres

Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 1.08 Montant de la RODPP 2020 23.44 €Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Considérant que conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Pontcarré

Considérant que le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- taux no 1 : 330 euros;

– taux no 2 : 660 euros;

– taux no 3 : 1 000 euros.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Service administratif : (titulaires, stagiaires, contractuels)

Critères d'attribution :

1. Difficultés rencontrées dans le contexte particulier

2. Surcroit de travail engendré par

● le suivi de la population fragile, âgée et / ou isolée

● la mise en place de la distribution de masques à la population

● l'organisation de la mise en place des plans de nettoyage et désinfection des locaux ● la reprise des activités scolaires et périscolaire

● La mise en place des procédures sanitaires

3. Surcroit de responsabilités en raison de l’absence du chef de service 4. Nombre de jours travaillés pendant la période du 16-03 au 11-05-2020

Service technique : (titulaires, stagiaires, contractuels)

Critères d'attribution :.

1. Difficultés rencontrées dans le contexte particulier

2. Surcroit de responsabilités en raison de l'absence du chef de service 3. Surcroit de travail engendré par l'absence de nombreux agents

4. Nombre de jours travaillés pendant la période du 16-03 au 11-05-2020

Service Animation : (titulaires, stagiaires, contractuels)

Critères d'attribution :

1. Difficultés rencontrées dans le contexte particulier d'accueil des enfants des personnels soignants 2. Surcroit de responsabilités en raison de l'absence du responsable de service 3. Nombre de jours travaillés pendant la période du 16-03 au 11-05-2020

10/11Service Entretien des locaux (titulaires, stagiaires, contractuels)

Critères d'attribution :

● Difficultés rencontrées lors des missions en raison du contexte sanitaire et du respect des mesures de distanciation nécessaires pour effectuer les travaux

● Surcroit de travail engendré par la décontamination nécessaire de tous les objets et locaux scolaires et des bâtiments communaux

● Nombre de jours travaillés pendant la période du 16-03 au 11-05-2020

OBJET : RECRUTEMENT D’ADJOINTS TECHNIQUES NON TITULAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3 alinéa 2 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, Monsieur le Maire explique aux Conseillers que le recrutement d’adjoints techniques non titulaires s’avère nécessaire pour assurer, durant la période estivale, la continuité du service public pendant les congés annuels des agents titulaires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints techniques non titulaires à temps complet du 6 juillet au 31 août 2020. DIT que les agents seront rémunérés sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.

L’ordre du jour étant clos, la séance du conseil municipal est levée à 20h30.

Pontcarré, le xxxx 2020

Le maire

Tony SALVAGGIO

11/11