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Arrêté - broyage bois le rest huellan kerszpertz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - broyage bois le rest huellan kerszpertz)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
République Française / Republik Frans
PLOUN CLONE
SPP CN ARRÊTÉ DU 05/12/2025
Portant interdiction de la circulation sur la VC n°8 dite de
Kerspertz, pendant l’exécution du chantier de broyage de
bois
Commune de Ploumagoar
Du 09/12/2025 au 10/12/2025
Arrêté n°2025/162
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8°" partie (signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6
décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
Vu la demande en date du 03/12/2025 présentée par Monsieur Gildas SOLO demeurant 3 rue Hent Parc
Bras — 22970 Ploumagoar.
Vu la permission de voirie n°2025/160,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de
broyage de bois, et au vue de l'importance de l'emprise des travaux il est nécessaire d'interdire la
circulation sur la VC 8 dite route de Kerspertz pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 9 décembre 2025 et le 10 décembre 2025 pendant toute la durée des travaux de broyage de bois,
soit 2 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la VC 8 dite route de Kerspertz, sur le
territoire de la Commune de Ploumagoar.
Article 2 :
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 G6 11 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr Dans le sens Le Rest Huellan vers Kerspertz:
Du Rest Huellan vers Kerguiniou par la VC n°3 dite route de Kerguiniou, puis par la VC dite route de
Kerspertz en direction de Kerpertz.
Le même itinéraire sera utilisé en sens inverse.
Dans le sens Kerspertz vers le Rest Huellan :
Par la VC dite route de Kerspertz, de Kerspertz vers Kerguniou, puis la VC n°3 dite route de Kerguiniou
vers le Rest Huellan.
Article 3 :
Les routes aboutissant sur la VC 8 dite de Kerspertz seront rabattues sur l’itinéraire de déviation.
Article 4 :
Une circulation alternée et réglementée par feux de chantier KR11 sur une longueur maximum de 500
m, où par piquets K10 sur une longueur maximum de 500 m, ou par panneaux B15 / C18 sur une longueur
maximum de 150 m, pourra être mise en place sur la VC n°8 dite de Kerspertz, pendant l'exécution du
chantier si nécessaire.
Article 5:
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par Monsieur Gildas SOLO conformément aux
dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la
signalisation.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Monsieur Gildas SOLO, Monsieur le Maire de Ploumagoar, Monsieur le policier municipal, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le commandant de la Brigade de
gendarmerie de Guingamp sont destinataires d’une copie pour information.
Annexe :
Schéma de déviation
Le Maire,
Yannick ECHEVEST Recours:
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours
gracieux adressé à Mairie de Ploumagoar — 1 place du 8 mai 1945 — 22970 Ploumagoar. Elle peut également faire
l’objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal
administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante: 34 Ctr de la Motte — 35044 Rennes ou, par
l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité en l’absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également
être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la Commune de
Ploumagoar :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- _ d’en exploiter et d’en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entrainera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les
analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet de la demande. En les enregistrant, vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations
dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d’un
droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour
ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Commune de Ploumagoar — 1,
place du 8 mai 1945 - 22970 Ploumagoar ou via le site internet sur https://www.ville-ploumagoar.fr
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL im po
Légende Borne
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limite
de
Propriété
CÉRS +
Borne
de
limite
de
Propriété
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Bati
dur
Bati
léger
Communes
(cadastre)
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Communes
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fossés,
clôtures
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Mur
Mitoyen
Mur
non
mitoyen
Fossé
mitoyen
Fossé
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mitoyen
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mitoyenne
Clôture
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Hale
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Section
lineaire
divers
(cadastre)
lineaire
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4
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divers
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ZW
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divers
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/V
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divers
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77
amorce
de
limite
de
commune
chemin
7
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divers
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trottoirs
et
sentiers
AV
gazoduc
ou
oléoduc
AV
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divers
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/V
lineaire
divers
(cadastre)
lineaire
divers
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/V
lineaire
divers
(cadastre)
terrasse,
surplomb
divers (cadastre)
lineaire divers
(cadastre)
ponctuel
divers
(cadastre)