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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Broyage arbres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n 2025/49
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les travaux à réaliser par Monsieur Jacques L'HELIAS de Ploumagoar concernant le broyage de bois
au lieux-ditx Marquizou, au Lannou, Croix-Prigent, Locmaria sur le territoire de la commune de
Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La route sera barrée sur les parties concernées par les travaux le 10 avril 2025 à savoir :
- Du Marquizou en direction de la Ville Blanche
- De Coz Forn en direction du Lannou
- De Croix-Prigent en direction de Locmaria
Article 2 :
Monsieur Jacques L'HELIAS, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du
chantier, dont ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur Jacques L'HELIAS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 9 avril 2025
Le Maire,
Yannick coneve 2
Mairie de Ploumagoar Plouvagor CR
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 6 Il 10 10 D
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