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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 01 2024 Approbation du montant previsionnel des attributions de compensation pour lannee 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 01 2024 Approbation du montant previsionnel des attributions de compensation pour lannee 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
SEILLE
GRAND COURONNÉ
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-quatre le 25 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, Nomeny, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – M. NICOLAS Michel – M. FEGER Serge
M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEELLEC Mickaël – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric - Procurations : M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain - M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge - M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. L’HUILLIER Nicolas à Mme CHERY Chantal – M. DIEDLER Franck à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis – M. JOLY Philippe - Secrétaire de séance : M. LAPOINTE Denis
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 02/01/2024 Présents : 37 Contre
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 29/01/2024
Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation pour l’année 2024
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation qui permet de maintenir l’équilibre budgétaire de ces dernières, ainsi que de leur établissement public de coopération lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
A noter que cette dépense est obligatoire.
Il est donc proposé de notifier aux 42 communes membres un montant provisoire de leur attribution de compensation basé sur les montants 2023, tels que précisés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
La CLECT se réunira dans les prochaines semaines et validera le montant définitif pour chacune des communes.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve les montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2024
Précise que les montants définitifs seront approuvés par délibération en fin d’année 2024 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la collectivité
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.01.30 10:07:51 +0100
Ref:20240129_155004_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-02_01_2024-DE ABAUCOURT 21 187,62 €
AGINCOURT 36 935,92 €
AMANCE 22 325,96 €
ARMAUCOURT 12 576,29 €
ARRAYE ET HAN 18 540,73 €
BELLEAU 49 551,25 €
BEY SUR SEILLE 11 440,50 €
BOUXIERES AUX CHENES 2 813,39 € -
BRATTE 3 376,87 €
BRIN SUR SEILLE 55 316,49 €
BUISSONCOURT 30 159,63 €
CERVILLE 356 348,38 €
CHAMPENOUX 31 184,63 €
CHENICOURT 13 872,55 €
CLEMERY 31 379,59 €
DOMMARTIN S/S AMANCE 32 447,42 €
EPLY 13 336,29 €
ERBEVILLER SUR AMEZULE 12 865,18 €
EULMONT 36 882,28 €
GELLENONCOURT 14 187,08 €
HARAUCOURT 13 462,05 €
JEANDELAINCOURT 175 196,10 €
LAITRE SOUS AMANCE 42 002,18 €
LANEUVELOTTE 228 362,41 €
LANFROICOURT 7 338,20 €
LENONCOURT 67 108,54 €
LETRICOURT 16 053,27 €
LEYR 72 156,44 €
MAILLY SUR SEILLE 8 644,18 €
MAZERULLES 27 159,36 €
MOIVRONS 55 016,05 €
MONCEL SUR SEILLE 22 457,34 €
NOMENY 173 458,47 €
PHLIN 2 590,15 €
RAUCOURT 17 813,16 €
REMEREVILLE 19 716,82 €
ROUVES 4 516,05 €
SIVRY 13 960,98 €
SORNEVILLE 21 469,04 €
THEZEY SAINT MARTIN 9 110,22 €
VELAINE SOUS AMANCE 28 269,54 €
VILLERS LES MOIVRONS 14 375,85 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2024
COMMUNES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-02_01_2024-DE 1 841 337,66 €
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-02_01_2024-DE