Arrêté - 332026 debit de boisson handi action castelnaudary 1

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Arrêté - 332026 debit de boisson handi action castelnaudary 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc. Lien du pdf (Arrêté - 332026 debit de boisson handi action castelnaudary 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, COMMUNE DE LAURABUC - DEPARTEMENT DE L'AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°33/2026

Autorisant l'association Handi Action Castelnaudary à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 à 3 à l'occasion d'un vide grenier et d'une bourse aux jouets

Monsieur le Maire de Laurabuc (Aude),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles L-3321-1, et L.3335-4 du Code de la santé publique ; Vu L'arrêté préfectoral n°CAB-SST-2018-072 du 07 juin 2018 portant réglementation de la police générale des débits de boissons des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime des débits de boissons à caractère permanent et temporaire,

Vu la demande du 21 septembre 2026 formulée par Madame Virginie Gervais pour la journée Présidente du Comité de l'association Handi Action Castelnaudary, Considérant la demande de Madame Virginie Gervais, Présidente de l'association Handi Action Castelnaudary,

ARRETE

Article 1er : Madame Virginie Gervais Présidente de l'association Handi Action Castelnaudary, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 à 3 à Laurabuc le Dimanche 18 Octobre 2026 de 7h00 à 17h00, à l'occasion d'un vide grenier et d'une bourse aux jouets, Rue de la Poste et Place de l'École,

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 07 juin 2018. Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs,

Article 3 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes I et 3, à savoir :

Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,

Article 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, le secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Virginie Gervais, Présidente de l'association Handi Action Castelnaudary,

Pour extrait conforme en mairie, le 23 septembre 2026.

Le maire, Cédric LEMOINE

2026/042