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Arrêté - 372026 debit de boisson comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 372026 debit de boisson comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026 / 045
COMMUNE DE LAURABUC - DEPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°37/2026
Autorisant le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes
1 à 3 à l’occasion de la fête Locale du samedi 17 octobre 2026
Monsieur le Maire de Laurabuc (Aude),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L2214-4 et L2215-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3322-9, L3323-1, L3331,
L33553334-2, et L.3335-1 relatifs aux débits de boissons ;
Vu l’arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 du 07 juin 2018 portant réglementation de
la police générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements
ouverts au public relevant du régime des débits de boissons, à caractère permanent
et temporaire ;
Vu la demande formulée par Monsieur Lucas MARTINEL, Président du Comité des
Fêtes, tendant à organiser le samedi 17 octobre 2026, la fête Locale qui se déroulera
dans la Salle Polyvalente Jean-Pierre ROQUES - 44 rue du Boulodrome - 11400
Laurabuc ;
ARRETE
Article 1er :
Le Comité des Fêtes désigné ci-dessus est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire le samedi 17 octobre 2026 à partir de16h00 au dimanche 18 octobre
02h00.
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans deux premiers groupes tel que définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non
distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, le
secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Pour extrait conforme, en mairie, le 12/10/2026
Le Maire,
Cédric LEMOINE.