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Arrêté - 04 2026 Debit de boisson temporaire
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026 Debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Laurabuc
2026/005
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
04/2026
Autorisant
l'association
«
Les
Rubik’s
Cube
du
V3L
»
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1
à 3 à
l’occasion
d’un
Loto.
Monsieur
le
Maire
de
Laurabuc
(Aude),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.3321-1,
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°CAB-SST-2018-072
du
07
juin
2018
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
des
restaurants
et
autres
établissements
ouverts
au
public
relevant
du
régime
des
débits
de
boissons
à
caractère
permanent
et
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Marion
BELMAS,
Président
de
L'association
«
Les
Rubik’s
Cube du V3L »
ARRETE
Article
1°
:
L'association
«
Les
Rubik’s
Cube
du
V3L
»
désigné
ci-dessus
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire des
groupes
1 à
3
à
Laurabuc,
à
l’occasion
du
Loto
:
-
__
Dimanche
15
février,
44
rue
du
boulodrome
11400
LAURABUC.
Article
2
:
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
arrêté
préfectoral
du
07
juin
2018.
#
Article
3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
deux
premiers
groupes
tel
que
définit
l’article
L.
32321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c’est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Article 4
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Castelnaudary,
le
secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Marion
Belmas.
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
09/02/2026.
Le
Maire,
a
Cédric LEMOINE.
HAS
TES