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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION80 DEV BALUDIK
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION80 DEV BALUDIK)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION80
Objet : Déploiement d’une application de jeux de pistes numériques.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la SAS Baludik : 2 rue Alfred Kastler – 44300 NANTES, pour le déploiement d’une application de jeux de pistes numériques,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de la SAS Baludik : 2 rue Alfred Kastler – 44300 NANTES, pour le déploiement d’une application de jeux de pistes numériques, pour un montant de 14 100 € HT pour une durée d’un an.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 27 mai 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.