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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 4 21 Modernisation parc eclairage public Complement de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
PROJET DE DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
Objet : Demande de subvention tranche 2 pour la modernisation du parc éclai- rage public des communes membres de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2021-7-26 du 7 décembre 2021 relative à une demande de subvention concernant le projet de modernisation du parc éclairage public.
Les estimations initiales du coût du projet ont été réalisées à l’automne 2021, hors il s’avère que suite au diagnostic éclairage public conduit en 2022, des travaux supplémentaires doi- vent être conduit sur le parc (et non chiffrés initialement).
Il précise ainsi les éléments complémentaires à intégrer au projet :
- La commune de Rousset qui initialement ne souhaitait pas intégrer le projet, sou- haite désormais faire partie du programme ;
- Suite au diagnostic éclairage public conduit en 2022, il apparait que certains ha- meaux ou secteurs ont été oubliés dans le chiffrage initial ;
- Remplacement de l’ensemble des lanternes SHP en bon état par des lanternes LED par une modification de leurs appareillages : le retrofit (cela permet ainsi de con- server l’enveloppe existante des luminaires considérés en bon état et remplacer simplement l’appareillage afin de réduire les consommations énergétiques et les pollutions lumineuses associées).
N° 2023/4/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023421-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023421 2
Il est ainsi proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Libellés
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Travaux de moderni-
sation du parc éclai-
rage public (Surcoût)
410 000,00 € 492 000,00 €
Etat
DETR 2023 144 000,00 €
Etat
Fonds Vert 181 000,00 €
Autofinancement
CCSPVA 85 000,00 €
TOTAL 410 000,00 € 492 000,00 € TOTAL 410 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus et décide d’ins- crire cette dépense au budget ;
- Sollicite le soutien financier complémentaire de l’Etat au titre du Fonds vert et de la DETR 2023 ;
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023421-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023421