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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 29.11.2022 signe 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 29.11.2022 signe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
Cruseilles,
le
lundi
5
décembre
2022
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
&&&
LE
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
23
novembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2 Excusés : - Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
- M.
Jérôme
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
Absente
:
- Mme
Virginie
JACOTTET,
Commune
de
Cernex
M.
le
Président
rappelle
que
l'article
L2121-23
du
CGCT
prévoit
pour
les
communes
et
leurs
groupements,
que
les
délibérations
soient
signées
par
l'exécutif
local
et
le ou
les
secrétaires
de
séance
;
afin
de
ne
pas
limiter
les
délais
de
transmission
en
sous-préfecture,
M.
le
Président
propose
que
les
membres
du
bureau
restreint
(Mme
Mermillod,
Mme
Boettner
et
M.Clerjon)
soient
les
secrétaires
attitrées
en
raison
de
leur
proximité.
M.
Jean
Pallud
se
propose
d'être
également
secrétaire
car
il sera
à
la
retraite
à
la fin
de
l’année
; M.
le
Président
les
remercie.
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
des
séances
du
25.10.2022
à
approbation.
Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Claire
Megard,
secrétaire
du
conseil
du
25.10.2022
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Afin
de
commencer
la
séance
du
conseil
communautaire,
il
informe
qu'une
intervention
sur
la
« mobilisation
de
la forêt
privée
des
Usses
&
Bornes
» sera
présentée
par
M.Syivain
Ougier
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière.
Ilinforme
également
que
la
délibération
n°
5
«
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
2017
—
2023
DU
MULTI-ACCUEIL
BRIN
DE
MALICE
SITUE
A
CRUSEILLES
» a été
modifiée
après
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
et
qu’une
délibération
«
TERRITOIRE
USSES
&
BORNES
CANDIDATURE
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
REGIONAL
ST
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
»
a
été
rajoutée
après
l'envoi
du
conseil
— celle-ci
a été
mise
sur
table.
Synthèse
des
décisions
prises
par
le
Président
sur
délégation
du
Conseil
:
Décision
n°07.2022
relative
à
l'attribution
du
marché
de
refonte,
maintenance
et
hébergement
du
site
internet
de
la
CCPC
pour
un
montant
de
23
489
euros
HT
pour
la
partie
refonte
du
site
et
un
forfait
annuel
pour
la
maintenance
et
l'hébergement
du
site
de
5
545
euros
HT.
&&&
La
«
mobilisation
de
la forêt
privée
des
Usses
&
Bornes
»
Le
PowerPoint
présenté
est
annexé
au
procès-verbal.
Face
aux
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux
qu'elle
représente,
le
Territoire
Usses
&
Bornes
a
engagé
un
partenariat
avec
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF),
une
action
visant
la
mobilisation
et
une
meilleure
gestion
de
la
forêt
privée.
Ce
partenariat
(2018-octobre
2023)
comprend
notamment
:
-
L'animation
d'une
bourse
foncière
forestière
=
encourager
les
échanges,
les
ventes
et
l'achat
de
parcelles
entre
propriétaires.
Mise
en
place
d'actions
d'informations
et
d'un
outil
internet ;
accompagnement
des
propriétaires.
https://laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/ussesethornes - L'accompagnement
des
associations
de
propriétaires
forestiers
: création
d'associations,
définition
de
plans
de
gestion
collectifs
(en
cours)
puis
leur
mise
en
œuvre.
Exemple
de
l'association
syndicale
libre
de
gestion
forestière
de
la
Mandallaz. - L'accompagnement
des
collectivités,
communes
et
intercommunalités
dans
leurs
réflexions
et
actions
sur
la
forêt,
notamment
privée
: stratégie
d'acquisition
foncière,
mise
en
place
d'outils,
analyse
des
flux
carbone
des
forêts
(dans
le
cadre
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
plan
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies,
forêt
de
protection
des
captages
d'eau.
Contacts : Sylvain
OUGIER,
CRPF,
06.08.36.45.57,
sylvain.ougier@cnpf.fr
Agathange
SCHELL,
CRPF
Usses
&
Bornes,
06.67.91.98.92,
agathange.schell@cnpf.fr
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
APPUI
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
MONTS
DE
GENEVE
POUR
LA
REALISATION
D'ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
émis
le
vœu
MONTS
d'engager
une
collaboration
touristique
avec
le
bassin
AN
A
à
genevois,
et
de
le traduire
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
constitué
sous
forme
d'EPIC,
et
relevant
des
deux
intercommunalités
Annemasse
Agglo
et
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
L'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
l'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
est
souhaitée,
mais
ne
paraît
pas
envisageable
avant
le
1°" janvier
2024,
date
à
laquelle
la
convention
d'objectifs
actuelle
initiée
le
1°" janvier
2021,
entre
Annemasse
Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
devra
être
remise
à jour. Dans
l'attente,
afin
d'engager
une
collaboration
positive
sur
ce
bassin
touristique
partagé,
un
partenariat
a
été
envisagé
sur
l’année
2023,
afin
de
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
d'assurer,
pour
le
compte
du
Pays
de
Cruseilles
les
missions
de
service
public
prévues
à
l’article
L133-3
du
code
du
Tourisme,
à
savoir
:
+
L'accueil
et
l'information
touristique,
en
particulier
dans
le
cadre
des
outils
existants
(site
internet,
publications
existantes,
locaux
actuels
de
l'OT),
La
promotion
touristique,
e
La
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
e
La
collecte
de
la
taxe
de
séjour.
Pour
mettre
en
place
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
confie,
avec
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
d'Annemasse
Agglo,
ces
missions
à
l'OT
des
Monts
de
Genève,
conformément
à
l’article
L5214-16-1
du
CGCT
(autorisant
les
collectivités
territoriales
à
déléguer
«
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
»). Ilest
par
ailleurs
précisé
:
-
que
les
statuts
de
lOffice
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
et
notamment
son
article
3
autorisent
la
réalisation
de
missions
pour
d’autres
collectivités,
et
que
ces
interventions
contribuent
à
assurer
une
meilleure
promotion
de
son
territoire
propre.
-
qu'au
vu
des
actions
réalisées,
qui
correspondent
à
des
missions
d'intérêt
général
ne
donnant
pas
lieu
au
niveau
local
à
l'existence
d’un
marché
concurrentiel,
et
au
regard
de
la
temporalité
courte
et
des
montants
financiers
faibles,
le
choix
d'effectuer
une
mise
en
concurrence
n'était
pas
adapté.
La
convention
a
pour
objet
:
-
D'organiser
l'attribution
des
missions
de
service
public
prévues
à
l'article
L133-3
du
Code
du
Tourisme,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Cruseilles,
à
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
-
De
déterminer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
l'Office
de
Tourisme,
afin
de
compenser
les
charges
afférentes
à
ces
missions,
-
De
fixer
les
modalités
de
gouvernance
de
ce
partenariat,
qui
associe
étroitement
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Annemasse
Agglo,
en
particulier
dans
l'optique
d’une
extension
envisagée
du
périmètre
de
l'Office
de
Tourisme
au
territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
à
compter
du
1°' janvier
2024.
Elle
précise
que
la
CCPC
reversera
sur
l'année
2023
l'équivalent
statutaire
prévue
par
les
statuts
de
FEPIC,
à
savoir
une
participation
calculée
comme
suit :
-
Versement
d'une
participation
équivalente
à
2,77
€
par
habitants.
Pour
16
686
habitants,
ce
montant
est
de
46
220
€
-
Versement
d'une
participation
équivalente
à
la
taxe
de
séjour. A
titre
d'information,
sur
les
années
2021
et
2022,
la
taxe
de
séjour
versée
a
été
d'environ
30
000
€
à
35
000
€.
Mme
Julie
Montcouquiol
s'interroge
sur
ce
partenariat
; la
CCPC
pourrait
envisager
à
terme
de
partir
vers
une
autre
et
nouvelle
version;
le
montant
présenté
n'est
pas
négligeable
et
précise
que
celui-ci
pourrait
permettre
l'embauche
de
2
agents.
Mme
Charlotte
Boettner
précise
à
son
tour
que
cette
nouvelle
collaboration
amène
un
dynamisme
plus
fort,
avec
des
services
et
des
spécialités
et
une
force
de
frappe
plus
importante
et
rappelle
que
tous
les
élus
avaient
été
unanimes
sur
la
dissolution
d'alter
alpa
; elle
souligne
également
que
la
coopération
avec
d’autres
offices
de
tourisme
est
en
cours.
M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
qu'avec
ces
nouveaux
appuis,
le territoire
de
la CCPC
ne
doit
pas
être
négligé
et
demande
qu’un
point
soit
fait
l'année
prochaine.
Certains
élus
s'interrogent
aussi
les
raisons
de
cette
nouvelle
collaboration :
il
leur
est
rappelé
que
le tourisme
engendre
des
rentrées
d'argent
pour
le territoire. 2:
ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
L'ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
A
REALISER
LES
OPERATIONS
INSCRITES
DANS
LE
CONTRAT
DE
MILIEUX
LES
USSES
2022-2024,
VOTEE
A
L’'UNANIMITE er e
M.
Jean-Marc
Bouchet
expose
que,
comme
de
nombreux
autres
acteurs
locaux,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'inscrit
dans
la
démarche
du
Contrat
de
Milieux
des
Usses
2022-2024.
Ce
programme
élaboré
en
large
concertation
vise
à
améliorer
durablement
l'état
des
rivières
et
des
milieux
aquatiques
en
mettant
en
œuvre
des
actions
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau,
la
lutte
contre
les
pollutions,
la
restauration
des
fonctionnalités
des
milieux,
la
structuration
du
territoire,
l'animation,
le
suivi
et
la
communication.
Préalablement
à
la
décision
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
sur
son
engagement
financier
pour
la
période
2022-2024,
les
différents
maîtres
d'ouvrages
doivent
délibérer
sur
leur
engagement
à
réaliser
les
opérations
les
concernant.
Il rappelle
que
les
3
actions
suivantes,
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
maître
d'ouvrage,
sont
inscrites
dans
le contrat
de
milieu
:
-
Mise
à
jour
du
schéma
directeur
Alimentation
Eau
Potable
de
la
CCPC,
dont
le
coût
estimé
est
de
200
000
€,
et
qui
bénéficierait
d’une
subvention
de
160
000
€
-__
Travaux
sur
les
réseaux
eau
potable
de
la
CCPC,
dont
le
coût
est
de
340
000
€,
et
qui
bénéficierait
d'une
subvention
de
180
500
€
-
Etude
reprise
captage
de
Mallabranche,
dont
le
coût
est
de
30
000
€
et
qui
bénéficierait
d’une
subvention
de
12
000
€.
Compte
tenu
des
incertitudes
conjoncturelles
liées
au
financement
des
actions,
cette
décision
repose
sur
un
accord
de
principe
relatif
aux
actions
inscrites
dans
le
programme
du
Contrat
de
Milieux
les
Usses
2022-2024
et
à
leur
engagement,
sous
réserve
du
plan
de
financement
et
du
respect
du
calendrier
prévu.
M.
Guy
Demolis
rappelle
que
cet
accord
de
principe
va
permettre
le
versement
de
subventions
de
l'agence
de
l’eau.
3.
CONVENTION
PARTICULIÈRE
D'ADHÉSION
AU
CONSEIL
ÉNERGIE
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
1 ABSTENTION
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
que
les
collectivités
ont
un
rôle
majeur
à jouer
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
dont
les
objectifs
sont
entre
autres
fixés
dans
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
et précisés
dans
le cadre
des
Plans
Climat
Air
Energie
du
territoire
(PCAET)
établis
par
les
Intercommunalités,
le Syane
a mis
en
place
en
2015
un
service
de
Conseil
Energie.
Ce
service
mutualisé
de
Conseil
Energie,
mis
en
place
au
niveau
du
Syane,
permet
à
chaque
communauté
de
communes
adhérente
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
compétent
à
un
coût
maîtrisé. Ce
technicien
énergie,
à
partir
d'une
connaissance
fine
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
des
opportunités
du
territoire,
les
aides
à
entreprendre
des
actions
concrètes
d'économies
d'énergie,
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
promotion
et
d'augmentation
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
le cadre
de
ce
service,
le
Syane
s'appuie
sur
des
réseaux
nationaux
développés
par
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
et
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies).
Ces
collaborations
permettent
au
Syane,
et
par
conséquent
aux
collectivités
adhérentes,
de
bénéficier
d’un
soutien
technique
(échanges
d'expériences,
veille,
outils,
formations).
Mesdames
Boettner
et
Moncouquiol
sont
ravies
de
ce
service
; cela
leur
a
permis
d’avoir
des
plans
de
rénovations
énergétiques
avec
des
subventions.
M.
Guy
Démolis
fait
remarquer
que
ce
service
va
aider
les
collectivités
pour
les
énergies
prochaines,
cela
va
engendrer
le
nouveau
challenge.
Ilest
rappelé
également
que
la
collectivité
informera
le
Syane
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et sur
leurs
conditions
d'utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et
sur
les
modalités
d'abonnement.
Concernant
la
mise
en
œuvre
des
actions
issues
de
la
présente
convention,
le Syane
ayant
un
rôle
actif et
incitatif,
antérieur
à
l'engagement
des
opérations,
la collectivité
l'autorisera
à
valoriser
ses
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
et
à
les
déposer
sur
son
compte.
Un
reversement
des
montants
de
CEE
vendus
sera
effectué
sur
le compte
de
la collectivité
par
le
Syane
(article
4).
La
collectivité
s'engagera
à
associer
le
Syane
et
à
citer
l'accompagnement
du
Syndicat
dans
toute
opération
de
communication
relative
aux
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
mission
de
Conseil
Energie.
La
collectivité
désigne
:
°
un
élu
« Responsable
Energie
»
; M.
Jean-Marc
Bouchet
e
un
«
Référent
technique
»
au
sein
des
services
de
la
collectivité
: Mme
Léa
Combres
MODIFICATION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
EN
MATIERE
D'ACTION
SOCIALE,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
M.
le
Président
indique
que
l'exercice
de
certaines
compétences
détenues
par
la
Communauté
de
Communes
nécessite
la
définition
préalable
au
sein
de
celles-ci
d'un
intérêt
communautaire.
Ce
dernier
consiste
à
distinguer
les
actions
et
équipements
relevant,
d’une
part,
du
niveau
communal
et,
d'autre
part,
du
niveau
intercommunal.
Il
précise
que
la
définition
ou
la
modification
de
l'intérêt
Lj
communautaire
est
déterminée
par
le
Conseil
us
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Il
expose
qu'il
est
envisagé
de
construire
une
crèche
«
multi-accueil
»
à
ALLONZIER
LA
CAILLE
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
d'accueil
de
la
petite
enfance,
notamment
sur
la
partie
sud
du
territoire
intercommunal.
Dans
le
même
temps,
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
multi-accueil
Brin
de
Malice
à
CRUSEILLES,
dont
est
titulaire
l'association
ALFA
3A,
expire
en
septembre
2023.
Il
pourrait
être
opportun
de
profiter
du
renouvellement
du
contrat
de
gestion
de
cette
structure
pour
intégrer
les
deux
crèches
dans
une
seule
et
même
convention.
Ceci
permettrait
de
simplifier
la gestion
de
ces
équipements
et favoriserait
une
harmonisation
de
la
politique
intercommunale
en
matière
d'accueil
de
la
petite
enfance. Il
explique
que
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'action
sociale
est
actuellement
limité
au
multi-accueil
Brin
de
Malice
et
au
Relais
d'assistants
maternels
à CRUSEILLES.
Ceci
empêche
en
l'état
la
collectivité
de
porter
le
projet
de
multi-accueil
à
ALLONZIER
LA
CAILLE
et
de
gérer
le
futur
équipement.
Une
modification
de
l'intérêt
communautaire
s'avère
par
conséquent
nécessaire.
Cette
modification
serait
également
l'occasion
de
prendre
en
compte
l'évolution
législative
de
la
dénomination
des
Relais
d’assistants
maternels,
désormais
appelés
«
Relais
petite
enfance
»
(RPE)
depuis
mai
2021.
Mme
Julie
Montcouquiol
demande
qu'un
bilan
financier
soit
annexé
à
chaque
compétence.
M.
le
Président
lui
rappelle
que
ces
données
sont
présentées
dans
les
rapports
d'activité
annuels. H rappelle
également
que
les
communes
ne
doivent
pas
délibérées
sur
ce
rajout. Pays
de.
Cruseilles communauté
pe couvunrs
DEFINITION
DE
L’'INTERET
COMMUNAUTAIRE
(DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022)
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
ne
modifie
par
l'exercice
des
compétences
actuelles
de
la
CCPC
mais
précise
seulement
le
contenu
des
compétences
visées
dans
les
statuts
et
qui
sont
assujetties
à la définition
d’un
tel intérêt.
Sont
déclarés
d'intérêt
communautaire
:
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
ASSUJETTIES
A
UN
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
1 -
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
e
Coordination
architecturale
;
e
Acquisitions
foncières
d'intérêt
communautaire
;
e
Politiques
territoriales
contractuelles
de
développement
local.
Portage
administratif,
financier
et
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
contractuelles
de
développement
local
et
des
actions
qui
en
découlent.
Portage
du
Groupement
d’Actions
Locales
Leader
Usses
et
Bornes
et
des
actions
liées,
au
titre
de
la
compétence
obligatoire
«
aménagement
de
l’espace
»
;
e
Actions
de
soutien
au
développement
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
et au
développement
numérique
;
Etudes
de
l'aménagement
de
l’espace
;
Création
et réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
d'intérêt
communautaire.
2 —
En
matière
d'actions
de
développement
économique
e
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales,
définition
et mise
en
œuvre
d’actions
de promotion,
de
soutien
et d'animation
du
tissu économique
de
la
CCPC,
notamment
au
travers
de
dispositifs
contractuels
en
faveur
du
commerce
mis
en
place
avec
l'Etat
ou
tous
partenaires
institutionnels
publics
ou
privés.
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
ASSUJETTIES
À
UN
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
1 —
En
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
Eau
fluviale
;
Aménagement
et
entretien
des
cours
d'eau
et
des
ponts
;
Schéma
d'aménagement
et gestion
des
eaux
;
Contrat
de
rivières
;
Lutte
contre
la
pollution
;
Protection
et conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines
;
Mise
en
place
et exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
; Animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
2 —
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
Programme
local d'Habitat
(PLH)
;
Opération
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
;
Logement
social
: surcoûts
fonciers
et garanties
d'emprunts.
3—
Voirie
communautaire
Création,
entretien
et
gestion
de
la
voirie
desservant
uniquement
des
équipements
communautaires.
4
-
En
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
culturels,
sportifs
et
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
Scolaire
Construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
et
établissements
scolaires
préélémentaires
et
élémentaires,
hors
logements
de
fonction
et
dépendances.
Les
communes
conservent
la possibilité
d'équipement
et
de
fournitures
complémentaires
;
Sorties
scolaires
pour
la
piscine
et le
ski
de
fond
;
Piscine
scolaire
des
Ebeaux.
Culturel Sportif
La
bibliothèque
André
Dussollier
;
L'école
de
musique
«
Cruseilles-Le
Chäble
».
Les
terrains
de
football,
leurs
infrastructures
et
aménagements
ultérieurs
de
Cruseilles
et
des
Chardons
à
Copponex
;
La
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
de
gymnases
;
L'aménagement,
entretien
et gestion
du
centre
nautique
des
Dronières
: piscine
et parking.
5-
En
matière
d’action
sociale
Création,
développement
et
subventions
des
structures
d'accueils
pour
la
petite
enfance,
les
adolescents,
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
difficulté.
Sont
d'intérêt
communautaire
le
multi-accueil
Brin
de
Malice
et le
Relais
petite
enfance
à
Cruseilles,
ainsi
que
le
multi-accueil
à Allonzier
la
Caille. FINANCES
CONVENTION
D'INDEMNISATION
-
CONTRAT
D'AFFERMAGE
2017
—
2023
DU
MULTI-ACCUEIL
BRIN
DE
MALICE
SITUE
A
CRUSEILLES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE Mme
Cécilia
Horckmans
explique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
compte
de
résultat
2021
de
l'association
Alfa3A,
gestionnaire
du
multi-accueil
Brin
de
Malice
en
délégation
de
service
public
présente
un
déficit
d'exploitation
de
9
564,14
€.
Ce
déficit
s'explique
exclusivement
par
l'impact
de
la crise
sanitaire
sur
le fonctionnement
de
l'Etablissement
:
-
En
2021,la
structure
a
été
réquisitionnée
pendant
le
confinement
national
du
6
au
25
avril
pour
accueillir
les
enfants
des
familles
«
prioritaires
».
Pendant
cette
période,
Brin
de
Malice
a
fonctionné
en
«
mode
micro-crèche
»,
accueillant
10
enfants
par
jour
maximum
au
lieu
des
46
autorisés
par
l'agrément.
La
fréquentation
pendant
cette
période
a
été
très
aléatoire
et
fluctuante,
et
a
impacté
le
taux
d'occupation.
De
plus,
les
normes
sanitaires
ont
interdit de
mélanger
les
groupes
d'enfants
et de
changer
les
professionnels
référents
de
ces
groupes
d'enfants
pour
limiter la contamination.
Les
autres
professionnels
ont
été
majoritairement
en
récupération
d'heures
supplémentaires
sur
cette
période,
donc
en
charge
dans
la
masse
salariale,
sinon
en
congé
ou
en
chômage
partiel.
Aussi,
la
masse
salariale
et
les
charges
fixes
ont
été
amorties
sur
10
places
maximum
au
lieu
d’être
compensées
par
les
recettes
liées
à
l'accueil
de
46
enfants
habituellement.
-
Fin
mai
2021,
un
cas
positif
d'enfant
a
entrainé
une
nouvelle
fermeture
de
la
section
des
grands
durant
4 jours.
-
Le
contexte
sanitaire
a
incité
les
parents
à
garder
leurs
enfants
chez
eux
pour
les
préserver,
ce
qui
a
de
facto
diminué
le
volume
horaire
de
leurs
contrats
d'accueil,
les
heures
facturées
et
les
heures
réalisées
qui
elles
aussi
conditionnent
le
montant
financier
de
l’aide
de
la CAF.
-
Les
arrêts
maladie
des
personnels
en
raison
du
COVID
ont
également
eu
un
impact
financier,
le
taux
d'encadrement
requis
ayant
nécessité
de
les
remplacer
par
des
CDD
plus
coûteux
avec
le
versement
de
primes
de
précarité.
Les
économies
réalisées
sur
certaines
charges
en
2021
(-10
000
€
entre
le
budget
prévisionnel
et
le compte
de
résultat
2021),
n’ont
pas
pu
compenser
la
perte
des
recettes
liée
à
un
taux
d'occupation
facturé
bien
inférieur
aux
prévisions
: 75,86
%
au
compte
de
résultats
2021
au
lieu
de
81%
attendu
au
budget
prévisionnel
2021.
Les
aides
Covid
aux
places
fermées
(d'un
montant
de
10
051,40
€)
et
les
remboursements
de
salaires,
notamment
au
titre
du
chômage
partiel
(d'un
montant
de
3
972,88
€),
n'ont
pas
non
plus
eu
un
effet
correcteur
suffisant.
Dans
son
avis
du
25
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
précise
que
«
il
résulte
des
dispositions
précitées
des
articles
R.
2194
5
et
R.
3135-5
du
code
de
la
commande
publique
que
les
modifications
qu'elles
permettent
ne
sauraient
être
justifiées
par
des
événements
ainsi
que
leurs
conséquences
financières
qui
pouvaient
raisonnablement
être
prévus
par
les
parties
au
moment
de
contracter
: ces
dispositions
n'ont
pas
pour
objet
et
ne
peuvent
avoir
pour
effet
d'assurer
au
cocontractant
la
couverture
des
risques
dont
il a
tenu
compte
ou
aurait
dû
tenir
compte
dans
ses
prévisions
initiales
et
qu'il
doit
en
conséquence
supporter. Per
suite,
la
modification
du
contrat
sur
le
fondement
de
ces
dispositions
n'est possible
que
si l'augmentation
des
dépenses
exposées par l'opérateur
économique
ou
la
diminution
de
ses
recettes
imputables
à
ces
circonstances
nouvelles
ont
dépassé
les
limites
ayant
pu
raisonnablement
être
envisagées
par
les
parties
lors
de
la
passation
du
contrat.
»
Au
vu
de
ces
dispositions,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'indemnisation
du
déficit
du
compte
de
résultat
puisqu'il
provient
d’une
circonstance
extérieure
à
ce
qui
était
prévu
dans
le
contrat.
Il
est
proposé
de
modifier
le
contrat
initial
afin
de
tenir
compte
de
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
la
structure
multi-accueil
Brin
de
Malice
et
de
participer
exceptionnellement
au
déficit
d'exploitation
de
2021
d'un
montant
de
9
564,14
€,
portant
la
subvention
pour
l'année
2021
à 240
311,58
€ au
lieu de
230
747,44
€, soit une
participation
complémentaire
de
9 564,14
€.
CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
A
L'INVESTISSEMENT
ENTRE
LA
CCPC
ET
LA
CAF
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
MULTI-ACCUEIL
A
ALLONZIER
LA
CAILLE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Cécilia
Horckmans
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
second
multi-accueil
de
36
berceaux
en
tarif
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
sur
la
commune
d’Allonzier
la
Caille,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
sollicité
une
aide
financière
à
l'investissement
auprès
de
la
CAF
de
la
Haute-Savoie.
Pour
rappel,
l'étude
des
besoins
relatif
au
projet
de
la
CCPC,
réalisée
par
le
cabinet
IDDEST
a
été
validée
par
la
CAF
de
la
Haute-Savoie
début
2022.
Puis
en
juin,
les
services
de
la
CCPC
ont
déposé
un
dossier
de
demande
d’aide
à
l'investissement
qui
vient
de
recevoir
un
avis
favorable
de
la
CAF.
Le
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
au
plan
quantitatif
et
qualitatif
est
une
priorité
forte
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
branche
famille
de
la
Sécurité
sociale.
La
collectivité
bénéficie
ainsi
d’un
nouveau
plan
d'investissement
en
faveur
des
structures
petite
enfance
qui
doit
permettre
de
renforcer
la
couverture
des
besoins
d'accueil,
en
particulier
dans
les
zones
de
tension
entre
l'offre
et
la
demande
et
dans
les
territoires
prioritaires.
Le
montant
total
de
la
subvention
accordée
par
la
CAF
est
de
666
000
euros,
sur
un
budget
prévisionnel
d'investissement
estimé
à
1
842
060,44
€.
L'aide
financière
de
la
CAF
se
décompose
comme
suit
:
-
le
socle
de
base
soit
36
x
8 000
euros
=
288
000
euros,
montant
demandé
initialement
dans
le
dossier
d'investissement,
- complété
par
une
majoration
«
rattrapage
territorial
»
de
3
500
euros
par
place
puisque
notre
taux
de
couverture
est
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(<
58
%),
soit
36
x
3
500
euros
=
126
000
€
- ainsi
que
par
une
majoration
«
potentiel
financier
»
attribuée
en
fonction
de
la
richesse
du
territoire
d'implantation
de
la
structure,
ici
de
7
000
euros
par
place
soit
252
000
€
(le
potentiel
financier
par
habitant
est
apprécié
à
l'échelle
territoriale
pertinente
au
regard
du
porteur
de
projet
et
de
ses
co-financeurs),
soit
un
montant
total
d'aide
financière
à
l'investissement
de
666
000
euros. En
contrepartie,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
règles
liées
à
l'attribution
des
aides
financières,
notamment
l'application
auprès
des
familles
utilisatrices
du
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la CNAF,
prenant
en
compte
les
revenus
des
familles. La
convention
définira
et
encadrera
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
l’aide
à
l'investissement
pour
les
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service.
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
DETERMINATION
DES
MODALITES,
2
ABSTENTIONS,
2 CONTRE
M.
le
Président
expose
que
la
taxe
d'aménagement
est
établie
sur
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
Les
bénéficiaires
de
cette
taxe
sont
les
communes
ou
l'EPCI
et
les
départements.
La
taxe
d'aménagement
(TA)
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU
et
par
délibération
dans
les
autres
communes.
Le
taux
peut
être
fixé
entre
1
et
5
%
et
par
secteur
du
territoire.
Il rappelle
que
sur
le territoire
du
Pays
de
Cruseilles,
toutes
les
communes
ont
instauré
une
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
5 %,
et plus
de
la moitié
des
communes
ont
institué
des
secteurs
de
Taxe
d'Aménagement
Majoré,
pouvant aller jusqu’à
20
%.
Il précise
que
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendent
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2022
le
reversement
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
Cette
nouvelle
disposition
est
d'application
immédiate
et
concerne
les
montants
de
taxe
d'aménagement
perçus
par
les
communes
à
compter
du
1er janvier
2022.
L'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
indique
à
son
article
12
que
les
délibérations
applicables
à
la
taxe
d'aménagement
due
à
compter
de
2023
pouvaient
être
prises
jusqu'au
1er
octobre
2022
mais
celle-ci
a obtenu
une
dérogation
jusqu’au
31
décembre
2022.
La
répartition
des
montants
de
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
l'EPCI
est
à
déterminer
par
convention
et
elle
doit
tenir
compte
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
l'EPCI.
Ce
reversement
est
réalisé
au
bénéfice
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
ce
jour,
le
CIF
(coefficient
d'intégration
fiscale)
de
la
Communauté
de
Communes
est
légèrement
supérieur
à 0,70,
et cette
dernière
prend
en
charge
environ
la moitié
de
l’action
publique
du
bloc
local
(hors
budgets
eaux
et assainissement).
Néanmoins,
il est
difficile
de
déterminer
sur
cette
base
le
montant
du
reversement.
M.
le
Président
propose,
après
recueil
de
l'avis
des
Maires,
de
tenir
compte
de
la situation
financières
des
communes
et
de
la
réalité
des
compétences
exercées
sur
les
différentes
thématiques
pour
fixer
des
règles
de
reversement
équitables
et
équilibrées
à
l'échelle
du
territoire. Aussi,
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
7
novembre
2022,
il a
été
acté
le
reversement
de
la
Taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes :
De_
manière
générale
pour
l’année
2022,
aucun
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
complémentaire
n'est
envisagé.
En
effet,
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
délibération
rend
difficile
le
reversement
à
postériori
de
fiscalité,
alors
que
les
budgets
des
communes
ne
l'ont
pas
prévu,
dans
un
contexte
économique
difficile.
Par
ailleurs,
des
conventions
prévoient
déjà
des
reversements
de
Taxe
d'Aménagement
Majorées
de
la
part
de
certaines
communes
pour
le
financement
de
participation
intercommunales
sur
certains
projets
de
développements
importants. Il
est
également
précisé
que
les
conventions
de
reversements
liés
à
des
Projets
Urbains
Partenariaux
(PUP)
ne
sont
pas
concernés,
du
fait
de
l'exonération
de
Taxe
d'Aménagement
induite
par
ces
dispositifs.
Les
conventions
de
reversement
liées
aux
PUP
resteront
donc
en
vigueur. A
compter
du
1°
janvier
2023 :
o
Pour
les
zones
d’activité
économique
et
touristique,
au
vu
des
compétences
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
responsabilité
ainsi
que
des
charges
qu'elle
supporte
pour
la
gestion
des
zones
d'activité,
Monsieur
le
Président
propose
que
le
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
soit
porté
à
80%
du
montant
perçu
en
matière
de
Taxe
d'Aménagement
par
les
communes
pour
les
secteurs
visés
ci-après,
qui
correspondent
aux
zones
d'activité
sur
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
exerce
des
charges
d'entretien
ou
de
développement,
à
savoir
:
"
Le
Pôle
d'activité
économique
de
la
Caille,
situé
sur
Allonzier
la
Caille,
et
intégrant
les
4 secteurs
d'activités
suivants
:
+
Le
PAE
de
la
Caille,
tel
qu'il
a
été
réalisé
historiquement
par
le
District,
(avenue
des
marais,
route
du
nant,
route
de
l'Arny,
Impasse
de
la
fruitière),
e«
Les
zones
de
l'Arny
1
et
2,
route
de
l'Arny,
+
La
zone
«
au
Vernay
»,
route
de
l’Arny.
=
La
zone
d'activité
des
Glaises,
situé
sur
Villy
le
Pelloux,
de
chaque
côté
de
l'autoroute
(route
des
Glaises,
impasse
des
Glaises).
*
La
zone
d'activité
artisanale
nouvelle
envisagée
sur
la commune
de
Cruseilles,
à
proximité
de
la
route
de
Ronzier
et
classée
en
TAUX
sur
le
projet
de
PLU
arrêté ;
=
Les
deux
zones
touristiques
correspondant
à
des
proiets
de
développement
portés
par
la
Communauté
de
Communes
: projet
de
camping
sur
le
secteur
des
Dronières,
projet
de
pôle
touristique
nouveau
sur
le
secteur
des
Ponts
de
la
Caille,
à
proximité
immédiate
du
Bistrot
des
Ponts ;
Si
d'autres
zones
du
territoire
du
pays
de
Cruseilles
correspondent
à
des
secteurs
d'activités
économiques
ou
touristiques,
ils
ne
répondent
toutefois
pas
aux
critères
de
définition
retenus
pour
les
ZAE.
À
ce
titre,
ils ne
relèvent
de
la compétence
de
la
CCPC,
et
ne
sont
pas
inclus
dans
ce
système
de
reversement
de
Taxe
d'Aménagement.
Néanmoins,
si
leur
situation
juridique
évoluait,
ces
secteurs
d'activités
économiques
ou
touristiques
correspondant
à
des
secteurs
d'intervention
de
la
CCPC
au
titre
de
sa
compétence
économique
serait
assujettis
au
système
de
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
à hauteur
de
80%.
o
Pourle
reste
du
territoire
de
la
CCPC,
les
discussions
entre
Maires
ont
retenu
le
principe
de
reversement
par
les
Communes
d'un
pourcentage
de
20%
du
montant
de
fiscalité
perçu
par
les
communes.
Cette
disposition
s'applique
à
compter
du
1° janvier
2023,
et donc
sur
la fiscalité
perçue
sur
l'année
2023. En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
chaque
commune
reversera,
l’année
N+1,
la
part
de
la
taxe
revenant
à
la
CCPC
au
titre
de
l'année
N.
Au
plus
tard
le
1°"
juin
de
chaque
année,
chaque
commune
transmettra
à
la
CCPC
une
copie
de
la
page
du
compte
de
gestion
correspondant
à
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
Grand
Livre
de
l'année
N-1
sur
laquelle
figure
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
perçue.
Les
reversements
seront
imputés
en
section
d'investissement.
Mme
Claire
Mégard
ne
comprend
pas
la
pertinence
et
demande
que
le
conseil
reporte
la
délibération.
De
longues
discussions
ont
eu
lieu
avec
Mme
Brigitte
Nanche,
cette
taxe
a
permis
à
la
commune
de
financer
différents
projets
et
ce
reversement
leur
fait
peur.
M.
le
Président
lui
précise
que
la
question
sur
la
TA
en
cours
de
discussion
au
Sénat
pour
l'instant,
mais
la
loi
oblige
les
collectivités
à délibérer
avant
le 31.12.2022.
Mme
Sylvie
Mermillod
interpelle
M.
le
Président
sur
l'avenir
de
cette
taxe
en
cas
où
le
gouvernement
ferait
marche
arrière,
elle
propose
de
maintenir
le principe
d’un
reversement
même
en
cas
de
suppression
de
l'obligation.
M.
le
Président
propose
de
faire
un
tour
de
table. Les
élus
sont
unanimes.
Ce
reversement
permet
de
financer
les
projets
et
cela
devra
se
faire
de
façon
pérenne.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2023,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
(AC).
Celle-ci
ne
peut
être
indexée. Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire.
Ne
Pour
les
communes
qui
étaient
membres
d’un
EPCI
à fiscalité
**
_
additionnelle,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à
compter
de
l'adoption
du
nouveau
régime
fiscal
est
égale
au
montant
d’attributions
de
compensation
calculé
selon
le droit
commun
(V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI).
Lors
d’un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
Il
indique
que
le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis.
Afin
d'effectuer
un
bilan
pluriannuel
quant
aux
attributions
de
compensation,
M.
le
Président
expose
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
inchangé
depuis
leur
mise
en
place
en
2018. Non de cammne | RAS
|A | RAC
RapraAc| Rae
a des
Allonzier-la-Cailie
261
808€
|
261
808€ |
261808€
|261
808€)
261
808
€
21
817€
Andilty
14
948
€
14
948
€
14948€
|14948€ |
14948€
1246
€
Cercier
5165€
5165€
5165 €
5165
€
5165
€
430
€
Cernex
6190
€
6190€
6190
€
6190 €
6190€
516€
Copponex
9
598
€
9598€
9
598
€
9598€
9598 €
800
€
Cruseilles
213724€
}
213724€
|
213724€
213
724€)
213
724€
17
810€
Cuvat
10
262
€
10
262
€
10262€
}10262€ |
10262€
855
€
Menthonnex-en-Bornes
6343 €
6343€
6343€
6
343€
6
343€
529
€
Saint-Blaise
10
664
€
10
664€
10
664
€
10664€
|
10
664€
889
€
Le
Sappey
5 404
€
5 404
€
5 404
€
5 404€
5 404
€
450
€
Villy-le-Bouveret
2 663
€
2663€
2663€
2 663€
2663€
22€
Villy-le-Pelloux
42
543
€
42
543
€
42
543€
42543€
|
42543€
3545 €
Vovray-en-Bornes
1317€
137€
1317€
1317€
1317€
110€
590
629
€ |
590629€
|
590629€
1590
629
€]
590
629
€
49
219€
{‘)
ajustement
à prévoir
sur
la
dernière
mensualité
Les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
au
titre
de
l’année
2023,
hors
transfert
de
charge,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous :
Communes
Montant-de{’AC2023
ALLONZIER
LA
CAILLE
261
808
ANDILLY
14
948
CERCIER
5165
CERNEX
6
190
COPPONEX
9
598
CRUSEILLES
213
724
CUVAT
10
262
MENTHONNEX-EN-BORNES
6
343
SAINT-BLAISE
10
664
LE
SAPPEY
5
404
VILEY-LE-BOUVERET
2
663
VILLY-LE-PELLOUX
42
543
VOVRAY-EN-BORNES
1317
Total
590
629 9.
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2023,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le Président
expose
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
de
la
communauté
d'ouvrir,
dès
le
1°
janvier
2023,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022.
Sur
le
budget
général
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la dette,
ouverts
pour
2022
s'élèvent
à
14
872
996
€.
AS
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’au
quart
de
cette
somme,
soit
3
718
249
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2023. Il est
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
400
000
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé :
300
000
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
1 000
000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
2
000
000
€
Sur
le
budget
assainissement :
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2022
s'élèvent
à
1 428
548
€.
Qu'’ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
357
137
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2023. Il'est
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants :
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
!
30
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé
:
27
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
î
100
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
;
200
000
€
Sur
le
budget
eau
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la dette,
ouverts
pour
2022
s'élèvent
à 3
932
364
€. 10. 11:
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
983
091
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2023. Ilest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
100
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé :
100
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles :
180
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
600
000
€
DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRETS
- HALPADES
- ALLONZIER
LA
CAILLE
CENTRE
«&ISIS
» 37
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX,
VOTEE
A
L’'UNANIMITE
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
4790
0520.00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°136616
constitué
de 7
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2395
026.00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
-_
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRETS
-
HALPADES
VILLY
LE
PELLOUX
«
LE
PANORAMIC
» 24
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
139916
en
annexe
signé
entre
: HALPADES
SA
D'HLM
ci-après
lemprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
; DRH
12.
L'assemblée
délibérante
de
CC
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2843902,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
139916
constitué
de
8
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
843
902,00
euros,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
74,
VOTEE
À
L’UNANIMITE
M.
Benoit
Duperthuy
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Centre de référence
et de cenfonce
Communautaire
:
Dans un monde
territorial qui bouge
Garant
d'expertise
e Qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
;
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
CDG
D
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
(ici
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
Créateur
d'innovation
maladies
imputables
ou
non
au
service ;
e Que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées
;
e
Que
par
délibération
n°2022-12
du
23/02/2022,
la
collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74
;
e
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SIACI
Saint
Honoré/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat. 13.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
il propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
- Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis :
- Décès, - Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
-
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification),
- Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés.
Conditions
:
- Décès
: 0.28
%
- Accident
et
maladie
imputable
au
service
sans
franchise
: 0.99
%
- Congés
de
longue
maladie
/ longue
durée
avec
franchise
de
60
jours
fermes
par
arrêt
:3.30
%
- Maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
: 1.52
%
Soit
un
taux
global
de
6,63
%.
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y inclure
:
- le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage,
Hauteur
en
%
(entre
10
et 40%
du
TBl)
: 20
%.
A
ces
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
Indiciaire
Brut
assuré
pour
les
agents
CNRACL.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
D.
me
de ravail PI
M.
Benoit
Duperthuy
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
:
-
d'une
part
la
Convention
d'adhésion
au
Service
de
prévention
des
risques
professionnels
signée
en
2018
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
arrive
à échéance
au
31/12/2022.
- d'autre
part,
la
Convention
d'adhésion
permettant
l'intervention
d'un
psychologue
du
travail
signée
en
novembre
2018
peut
désormais
être
intégrée
la
convention
citée
précédemment. 14.
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes ; Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
;
MODIFICATIONS
DE
POSTES,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents.
FILIERE
SOCIALE
:
<
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non-complet
et
la
création
d'un
poste
d'Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non-complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
26/12/2022,
FILIERE
TECHNIQUE
:
+
La
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
et
ta
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ère
ciasse
à
temps
non-
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
26/12/2022,
+
La
suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
B,
à compter
du
26/12/2022,
FILIERE
CULTURELLE
:
«La
suppression
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2è"e
classe,
à temps
complet
et
la
création
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
26/12/2022, COMMANDE
PUBLIQUE
15.
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
D'ASSURANCE
DE
LA
CCPC,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
Mme
Pauline
Lacombe
informe
le Conseil
que
les
marchés
d'assurance
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
arrivent
à
leur
terme
le
31
décembre
2022
et doivent
ainsi
être
renouvelés
au
1°" janvier
2023.
D
reg
j
Du
fait de
la spécificité
des
marchés
d'assurance
/
"|
et afin
de
l’assister dans
l'étude
et la définition
de
ses
besoins,
la
CCPC a fait
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
ARIMA
CONSULTANTS,
cabinet
d'audit
et
de
gestion
des
contrats
d'assurance,
pour
un
montant
HT
de
2 600
€.
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a
ainsi
été
lancée
en
date
du
19
octobre
2022.
La
date
limite
de
réception
des
offres
est
fixée
au
25
novembre
2022
à
12h.
Les
marchés
d'assurance
seront
passés
pour
quatre
ans,
à
compter
du
1°"
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026,
avec
la
faculté
pour
l'assureur
de
résilier
les
marchés
à
chaque
échéance
annuelle,
ceci
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
assurances.
Elle
rappelle
à
ce
titre
que
le
Code
des
assurances
prime
sur
le
Code
de
la
commande
publique. Le
marché
à
passer
est
décomposé
de
la
façon
suivante :
-_
Lot
1 -
Dommages
aux
biens
-__
Lot
2 -
Responsabilité
et risques
annexes
-__
Lot
3 — Assurances
des
véhicules
à moteur
-
Lot
4
—
Protection
fonctionnelle
Toutefois,
étant
donné
que
les
marchés
doivent
impérativement
être
renouvelés
à
compter
du
1®' janvier
2023
et
qu'il
n’est
pas
prévu
de
Conseil
communautaire
au
mois
de
décembre
pour
procéder
à
l'attribution
des
marchés
d'assurance,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
donner
ponctuellement
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
d'assurances
tels
que
précisés
ci-avant.
Elle rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Président
est
chargé
de
communiquer
à
chaque
Conseil,
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
à
tout
moment
demander
des
précisions
sur
le
sens
et
la
portée
de
ces
décisions
et
retirer,
s’il
le jugeait
nécessaire,
ladite
délégation
de
pouvoir. SERVICES
TECHNIQUES
16.
17.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARVE
ET
SALEVE,
LA
COMMUNE
D’ARBUSIGNY
ET
DU
SAPPEY,
VOTEE
A
L’'UNANIMITE
Dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
service
public,
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
Arve
&
Salève,
réalisent
au
titre
de
leurs
compétences,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
sur
leur
territoire
F
2
NEO
respectif. Toutefois,
pour
les
besoins
en
matière
de
collecte
des
déchets
des
habitants
du
lieu-dit
“Chez
Grillet”,
situé
à
la
fois
sur
la
Commune
d'ARBUSIGNY
(membre
de
la
CCAS&S)
et
de
la
Commune
du
SAPPEY
(membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles),
il
a
été
convenu
d'installer
un
point
d'apport
volontaire
(PAV)
permettant
de
répondre
à
ce
besoin
commun.
M.
le
Maire
de
la
Commune
du
SAPPEY
s’est
chargé
de
la
recherche
d’un
terrain
adapté
à
recevoir
un
tel
équipement.
Le
lieu
envisagé
est
toutefois
situé
sur
la
Commune
du
SAPPEY,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
relève
ainsi
de
l'exercice
des
compétences
de
cette
dernière
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets.
Par
conséquent,
en
application
de
l’article
L5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il a été
convenu
de
définir
les
modalités
de
délégation
de
la
création
et
la
gestion
de
l'équipement
nécessaire
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilées
entre
les
différentes
personnes
publiques
en
présence,
ainsi
que
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
terrain
entre
le propriétaire
et les
occupants.
Par
ailleurs,
il a
été
convenu
dès
le
départ,
qu'au
vu
des
besoins
à
couvrir,
la
CCARS
se
chargerait
de
la création
et de
la gestion
du
PAV
nécessaire
à l'exercice
de
la compétence.
TERRITOIRE
USSES
&
BORNES
CANDIDATURE
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
REGIONAL
ST
JACQUES
DE
COMPOSTELLE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
assure
la
responsabilité
administrative
et
financière
et
la
maîtrise
d'ouvrage
des
actions
transversales
engagées
à l'échelle
des
Usses
&
Bornes
dans
le cadre
d'une
convention
de
portage
avec
les
autres
collectivités
membres
du
Territoire
Usses
&
Bornes.
La
valorisation
des
patrimoines
locaux
et
celle
des
itinéraires
de
mobilités
douces
constituent
deux
priorités
de
la
stratégie
touristique
du
Territoire
Usses
&
Bornes.
Cela
s'est
traduit
depuis
2018
par
différentes
actions
telles
que
la
mise
en
tourisme
de
la
Via
Rhôna
en
partenariat
à
l'échelle
Léman-Lyon
ainsi
que
la
réalisation
de
formations
et
de
festivals
autour
de
la
médiation
innovante
du
patrimoine.
Le
territoire
Usses
&
Bornes
est
en
partie
traversé
par
le
Chemin
de
Compostelle,
GR®65,
qui
relie
Genève
au
Puy-en-Velay
via
le
Col
du
Mont
Sion,
Frangy
et
Seyssel.
Environ
3 500
itinérants,
essentiellement
des
suisses
et des
allemands,
parcourent
chaque
année
ce
sentier.
S'ajoutent
des
usagers
excursionnistes
(1/2
journée
voire
journée)
qui
utilisent
localement
le
GR
comme
un
support
de
balades
et
de
randonnées. Concurrencée
en
Haute-Savoie
par
les
itinérances
alpines,
principalement
le
Tour
du
Mont-Blanc
et
la Grande
Traversée
des
Alpes
GR®6,
cette
voie
de
Genève
du
Chemin
de
Compostelle
(Via
Gebennensis)
demeure
méconnue
et
peu
fréquentée
au
regard
du
potentiel
qu'elle
offre
(plus
de
15
000
itinérants
en
aval
du
Puy-en-
Velay
sur
la
Via
Podiensis). Face
à
ce
constat,
le
Territoire
Usses
&
Bornes
souhaite
travailler
à
la
valorisation
du
GR@65
sur
son
périmètre.
|| propose
ainsi
de
déployer
localement
la
démarche
Fenêtres
sur
le
paysage,
aventure
artistique
sur
le
Chemin
de
Compostelle,
déployée
en
Occitanie.
Elle
se
traduit
par
la
réalisation
d'œuvre
d'art
sur
le
sentier
ainsi
que
des
animations
culturelles
et
artistiques
sur
l'environnement
et
les
patrimoines
autour
du
chemin.
Cette
démarche
vise
à
favoriser
une
approche
innovante
voire
expérientielle
sur
et
autour
du
chemin
et
à
mettre
en
valeur
les
territoires
traversés.
En
complémentarité,
le
Territoire
Usses
&
Bornes
propose
aux
collectivités
locales
volontaires
de
candidater
à
un
appel
à
projet
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
la
valorisation
du
GR®65,
lancé
au
cours
de
l'été
2022.
I]
s'agit
de
favoriser
une
meilleure
connaissance
et
la
fréquentation
du
chemin
notamment
par
les
clientèles
de
proximité.
Une
mobilisation
et
une
rencontre
des
collectivités
concernées
depuis
St
Julien
en
Genevois
jusqu'à
Seyssel,
soient
les
trois
premières
étapes
du
GR@65
et
de
partenaires
potentiels
a
permis
d'identifier
plusieurs
actions
à
inscrire
dans
la
candidature
et
à
réaliser
dans
les
36
mois
suivant
la sélection
du
territoire
:
>
L'aménagement
d'aires
d'accueil
en
des
lieux
stratégiques
du
chemin
(point
d'accès,
proximité
de
sites
d'intérêt.….).
Elles
seraient
équipées
de
mobilier,
d'un
abri,
de
toilettes
sèches
ainsi
que
d'un
panneau
de
type
Relais
Informations
Services
selon
un
modèle
défini
collectivement
>
La
création
d'œuvres
artistiques
en
lien
avec
le
chemin
de
Compostelle
dont
une
œuvre
d'art
refuge
découlant
de
la démarche
Fenêtres
sur
le paysage
>
La
mise
en
piace
de
produits
touristiques
de
courtes
itinérances
(maximum
de
3 jours)
autour
du
St
Jacques
de
Compostelle
en
collaboration
entre
les
Offices
de
tourisme
et
les
acteurs
locaux
(hébergeurs,
prestataires...).
Cette
action
nécessite
de
l'ingénierie
de
mise
en
réseau
et
de
la
communication
ciblée
auprès
des
clientèles
cibles.
Cette
action
représente
en
soi
l'objectif
du
projet.
Dans
un
souci
de
simplicité,
il est
proposé
que
le Territoire
Usses
&
Bornes
coordonne
le
projet
et
assure
le
rôle
de
chef
de
fil
de
la
candidature
à
l'appel
à
projet
régional
St
Jacques
de
Compostelle.
En
dehors
du
temps
dédié
au
projet,
ce
portage
n'engage
pas
financièrement
ni
le
Territoire
Üsses
&
Bornes
et
donc
ni
la
CC
Pays
de
Cruseilles.
Chaque
maître
d'ouvrage
pressenti
déposera,
en
cas
de
sélection,
un
dossier
et assurera
le financement
de
l'action. QUESTIONS
DIVERSES
1/ GENS
DU
VOYAGE
M.
le
Président
précise
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
M
le
Préfet
a
validé
une
aire
temporaire
sur
Usses
et
Rhône
et
demande
qu'une
aire
définitive
soit
proposée
pour
2024
; il
précise
également
qu'il
a
demandé
une
entrevue
avec
le
SIGETA
et
M.
le
Préfet
pour
évoquer
les
aires
de
sédentarisation. 2/
COLLECTE
GRATUITE
DE
CARTONS
ET
DE
SAPINS
DE
NOËL
A
DESTINATION
DES
HABITANTS,
DES
COMMERÇANTS
ET
DES
ENTREPRISES
DU
TERRITOIRE
LA
CCPC
envisage
de
renouveler
l'opération
du
23
décembre
2022
au
30
janvier
2023.
COLLECTE
DE
CARTONS
DE
NOEL
-—
DU
23
DECEMBRE
2022
AU
03
JANVIER
2023
Ci-dessous,
la
liste des
communes
concernées
ainsi
que
les
emplacements
choisis
l'année
précédente.
Une
benne
est
déposée
dans
chaque
commune,
à
l'exception
de
Cruseilles
et
Cuvat
qui
en
ont
deux.
+
Allonzier-la-Caille
: parking
du
cimetière
+
Andilly
: Jussy,
carrefour
route
Saint-Symphorien
(abri
bus)
+
Cercier
: parking
du
cimetière
+
Cernex
: parking
du
cimetière
e
_ Copponex
: plateforme
de
déchets
—
route
des
Bois
Chardons
°
Cruseilles
: entrée
du
complexe
sportif
°
Cuvat
: parking
du
cimetière
e
_Menthonnex-en-bornes
: parking
du
cimetière
e
Saint-Blaise
: parking
du
cimetière
e
_Villy-le-Bouveret
: parking
du
cimetière
—
route
de
chez
Bouchet
+
_Villy-le-Pelloux
: parking
du
cimetière
+
Vovray-en-Bornes
: parking
du
cimetière
COLLECTE
DE
SAPINS
DE
NOËL
—
DU
2
AU
30
JANVIER
2023 Les
sapins
de
noël
seront
déposés
aux
mêmes
emplacements
que
les
bennes
à
cartons,
à
l'exception
de
Crüusellles
où
le
dépôt
se
fait
directement
à
la
déchetterie
dans
la
benne
de
déchets
verts.
/\
la
collecte
des
sapins
se
fait
sans
benne,
il
faut
juste
les
poser
par
terre
et
la
CCPC
viendra
les
récupérer, Sans
retour
de
la
part
des
communes
à
compter
du
ler
décembre
2022,
la
ccpc
considérera
que
l’opération
soit
reconduite,
à
l'emplacement
indiqué.
Afin
de
renseigner
la
population,
une
affiche
sera
réalisée
et
distribuée
aux
mairies
ainsi
qu'une
communication
sur
le site
internet
et sur
les
réseaux
sociaux.
Les
services
de
la CCPC
reviendront
vers
les
communes
ultérieurement
avec
le contenu. 3/ DATES
DES
PROCHAINES
REUNIONS
-
Le
vendredi
2
décembre
: inauguration
de
l’école
et
de
la
micro-crèche
à
Copponex
à
17
heures
-
Le
mardi
13
décembre
: bureau
à
18
heures
— le
lieu
sera
communiqué
ultérieurement
-
Le
jeudi
12
janvier
: Vœux
de
la
CCPC
à
19
heures
4/ DIVERS Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
la
délibération
relative
aux
abris-bus
leur
sera
présentée
au
conseil
communautaire
du
24
janvier
prochain.
Mme
Sonia
Eichler
s'interroge
sur
les
aménagements
du
Pont
de
la
Caille
; M.
le
Président
l’informe
que
plusieurs
réunions
avec
le
Préfet
ont
été
annulées
par
le
Président
du
Conseil
Départemental ; il
précise
qu'il
a
rencontré
M.
le
Sous-Préfet
lors
de
l'inauguration
des
nouveaux
locaux
de
la
Sous-Préfecture
de
Saint
Julien
en
Genevois,
une
réunion
devrait
être
organisée
rapidement.
Mme
Sylvie
Mermillod
informe
que
le permis
de
construction
de
la caserne
des
pompiers
a été
accordé,
le
chantier
devrait
commencer
en
début
d'année
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clos
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD
/