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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 23.06.2026 signe
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 23.06.2026 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
Cruseilles,
le
mercredi
24
juin
2026
Pays
de.
Cruseilles conetanst
br
contes
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JUIN
2026
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
Mme
la
Présidente
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
communautaire.
Elle
propose
ensuite
de
désigner
le
secrétaire
de
séance
et
suggère
que
cette
fonction
soit
assurée
par
M.
Claude
Antoniello,
afin
de
faciliter
la
signature
des
documents.
Aucun
membre
ne
s'y
oppose
et
aucune
abstention
n’est
constatée,
M.
Claude
Antoniello
est
donc
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
membres
prennent
ensuite
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2026,
transmis
préalablement
pour
lecture.
Mme
la
Présidente
demande
si
des
observations
ou
des
questions
sont
formulées.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
elle
propose
de
procéder
à
son
approbation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité. Avant
d'ouvrir
l'examen
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
Mme
la
Présidente
invite
l'assemblée
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Sébastien
Cusin,
récemment
décédé.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
communautaire
s'associe
à
cet
hommage.
Présentation
du
club
de
football
ES
Cernex
Mme
la
Présidente
donne
la
parole
aux
trois
représentants
de
l'ES
Cernex
:
M.
Luc
Thomasson,
président
du
club,
M.
Gaël
Hacker,
vice-président,
et
M.
Thomas
Nafir,
coordinateur
sportif
salarié.
Les
représentants
présentent
le
club
et
son
évolution,
Fondée
en
1964,
l'ES
Cernex
compte
aujourd'hui
360
licenciés,
contre
environ
150
à
170
il y
a cinq
à
six
ans.
Le
club
rassemble
14
équipes
de
jeunes,
trois
équipes
seniors
masculines
et
deux
équipes
seniors
féminines,
dont
une
évolue
au
niveau
régional
depuis
deux
saisons.
ls
rappellent
également
que
le
club
à
été
le
premier
du
territoire
à
créer
une
équipe
de
football
amputés,
aujourd'hui
intégrée
à
une
autre
structure
en
raison
de
contraintes
liées
aux
infrastructures.
Le
club
s'appuie
sur
38
éducateurs,
dont
12
diplômés,
ainsi
que
sur
un
coordinateur
sportif
titulaire
du
Brevet
de
Moniteur
de
Football
(BMF),
un
apprenti
en
formation
et
deux
salariés
pour
la
saison
à
venir.
Son
fonctionnement
repose
sur
un
bureau
composé
de
huit
bénévoles
et
un
comité
de
38
bénévoles.
Son
budget
annuel
s'élève
à
238
000
€. M.
Thomas
Nafir
présente
ensuite
le
projet
sportif,
éducatif
et
associatif
du
club.
Celui-ci
accueille
environ
200
jeunes
licenciés
qui
bénéficient
de
deux
entraînements
hebdomadaires
et
d'un
match
chaque
week-end
durant
la
saison
sportive.
Il souligne
que
le
club
développe
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté
et
du
vivre-ensemble
:stages
pendant
les
vacances
scolaires,
accueil
gratuit
des
enfants
le
mercredi
avec
garderie,
accompagnement
des
jeunes,
entraînements
spécifiques
pour
les
gardiens
de
but,
développement
du
foot
net
et
du
football
en
marchant,
ainsi
que
plusieurs
actions
de
prévention
portant
sur
les
addictions,
les
violences
et
la
protection
de
l'environnement.
II
indique
également
que
le
club
a
obtenu
le
Label
Jeunes,
récompensant
la
qualité
de
son
projet
sportif,
éducatif
et
associatif.
Les
représentants
exposent
ensuite
les
difficultés
rencontrées
par
le
club
en
raison
des
infrastructures
actuelles.
Le
terrain
d'entraînement
est
impraticable
pendant
une
grande
partie
de
la
saison,
entraînant
de
nombreuses
annulations
ou
délocalisations
d'entraînements.
Les
créneaux
disponibles
dans
les
communes
voisines
étant
très
limités,
le
club
doit
régulièrement
rechercher
des
solutions
de
repli
afin
d'assurer
la
continuité
de
ses
activités,
principalement
pour
les
quelques
200
jeunes
licenciés.
Hs
précisent
également
que
l'ancien
terrain
stabilisé
n'est
plus
utilisé
en
raison
des
risques
qu'il
présente
pour
la
sécurité
des
pratiquants,
plusieurs
blessures
y
étant
survenues.
Les
représentants
estiment
que
ces
difficultés
freinent
désormais
le
développement
du
club
et
conduisent
certaines
familles
à
inscrire
leurs
enfants
dans
des
clubs
voisins
mieux
équipés.
À
l'appui
de
plusieurs
photographies,
ils
illustrent
l'état
des
installations,
notamment
l'engorgement
du
terrain
d'entraînement
en
période
hivernale
et
la
dégradation
du
terrain
d'honneur,
fortement
soilicité
lorsque
les
autres
équipements
sont
indisponibles.
lis
présentent
ensuite
leur
projet
de
création
d'un
terrain
synthétique
homologué,
complété
par
un
terrain
annexe
en
herbe.
Ils
précisent
que
la
priorité
du
club
demeure
la
réalisation
du
terrain
synthétique,
dont
le
coût
est
estimé
à
1,2
million
d'euros,
tandis
que
le
terrain
annexe
représenterait
un
investissement
supplémentaire
de
327
000
€.
Selon
eux,
cet
équipement
permettrait
une
utilisation
des
installations
tout
au
long
de
l'année,
préserverait
le
terrain
d'honneur,
réduirait
les
coûts
d'entretien
ainsi
que
la
consommation
d'eau,
offrirait
la
possibilité
d'accueillir
les
établissements
scolaires
et
les
autres
associations
du
territoire
et
permettrait
de
répondre
à
là
demande
croissante
de
pratique
sportive
sans
être
contraint
de
refuser
de
nouvelles
inscriptions. Les
représentants
présentent
également
une
comparaison
des
équipements
des
clubs
de
Haute-
Savoie,
faisant
apparaître
que
l'ES
Cernex
est
l'un
des
derniers
clubs
évoluant
au
niveau
régional
à
ne
pas
disposer
d'un
terrain
synthétique.
ls
évoquent
les
différentes
pistes
de
financement
envisageables,
notamment
auprès
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
communes
et
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
en
indiquant
que
le
club
est
prêt
à
participer
financièrement
au
projet
dans
la
mesure
de
ses
capacités.
Enfin,
plusieurs
articles
de
presse
sont
présentés
afin
d'illustrer
le
dynamisme
du
club,
ses
résultats
sportifs
et
son
engagement
sur
le
territoire,
notamment
la
participation
de
trois
anciens
joueurs
au
championnat
d'Europe
de
football
amputés
ainsi
que
le
parcours
de
l'équipe
féminine
en
Coupe
Auvergne-Rhône-Aipes. En
conclusion,
M.
Luc
Thomasson
rappelle
que
la
création
d'un
terrain
synthétique
constitue
une
demande
ancienne
des
dirigeants
du
club.
Il
insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
demande
de
confort,
mais
d'un
besoin
devenu
indispensable
pour
assurer
la
pérennité
de
l'association,
améliorer
les
conditions
de
pratique
des
licenciés
et
poursuivre
le
développement
du
club
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Mme
la
Présidente
remercie
les
représentants
de
l'ES
Cernex
pour
leur
présentation
et
invite
les
conseillers
communautaires
à
poser
leurs
éventuelles
questions. Aucune
question
n'étant
formulée,
Mme
la
Présidente
tient
à
saluer
l'engagement
des
représentants
du
club
ainsi
que
celui
de
l'ensemble
des
bénévoles.
Elle
souligne
que
les
élus
sont
pleinement
conscients
que
la
demande
présentée
ne
relève
pas
d'un
simple
caprice,
mais
répond
à
un
besoin
réel
lié
au
développement
du
club
et
aux
conditions
de
pratique
des
licenciés.
Elie
rappelle
toutefois
que
ce
projet
représente
un
investissement
important
pour
la
Communauté
de
communes.
Elle
précise
que
cette
présentation
avait
notamment
pour
objectif
de
permetire
aux
nouveaux
conseillers
communautaires
de
mieux
connaître
le
club,
son
fonctionnement
et
les
besoins
exprimés. Elle
ajoute
que
la
principale
question
réside
désormais
dans
la
capacité
de
la
Communauté
de
communes
à
inscrire
cet
investissement
dans
son
budget.
Elle
rappelle
que
les
échanges
engagés
lors
du
précédent
mandat
avaient
déjà
fait
apparaître
un
intérêt
pour
ce
projet
et
indique
que
celui-ci
sera
de
nouveau
examiné
par
la
nouvelle
assemblée
afin
d'en
étudier
les
modalités
de
réalisation.
Mme
la
Présidente
remercie
une
nouvelle
fois
les
représentants
de
l'ES
Cernex
pour
leur
intervention
avant
de
poursuivre
l'ordre
du
jour.
&&&
Mme
la
Présidente
présente
la
délibération.
Elle
indique
que,
par
courrier
en
date
du
10
juin
2026,
le
bureau
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a
demandé
à
la
CCPC
de
reprendre
quatre
délibérations
relatives
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
de
plusieurs
syndicats
mixtes
:SIGETA,
SCOT,
SILA
et
SYR'USSES. Elle
explique
que
ces
délibérations
ne
visaient
pas
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ne
permettaient
pas
de
retracer
le
déroulement
des
opérations
électorales,
dans
la
mesure
où
elles
ne
mentionnaient
ni
le
recours
au
scrutin
secret,
ni
la
décision
du
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
à
main
levée
conformément
à
la
dérogation
prévue
par
cet
article. Afin
de
régulariser
celte
situation,
ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'abroger
les
4
délibérations
concernées
et
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
représentants,
dans
les
mêmes
conditions
que
lors
de
la
précédente
séance.
Les
candidatures
présentées
sont
identiques
à
celles
précédemment
approuvées. ADMINISTRATION
GENERALE
1.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
TERRAINS
D'ACCUEIL
(SILGE.T.A)
—
ABROGE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
58
DU
28
AVRIL
2026,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Créé
le
27
septembre
1991,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Terrains
d'Accueil
(SIGETA)
est
né
de
la
volonté
de
Communes
et
de
Communautés
de
Communes
de
remplir
les
obligations
fixées
par
la
loi
Besson
portant
sur
l'habitat
et
sur
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Aujourd'hui,
cinq
Communautés
de
Communes
sont
adhérentes
sur
le
périmètre
de
compétence
du
SIGETA
:
-
Communauté
de
Commune
du
Genevois,
-__
Annemasse-les
Voirons-Agglomération,
- _
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- _
Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
- _
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
Le
SIGETA
est
chargé
de
mettre
en
place
et
de
gérer
les
aires
de
grands
passages
destinées
à recevoir
des
convois
de
plus
de
100
caravanes
durant
la
saison
estivale.
Elles
sont
ouvertes
uniquement
du
1%
juin
au
30
septembre
de
chaque
année
et
les
réservations
se
font
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
quelques
mois
avant
les
mois
de
juin. Le
SIGETA
se
positionne
également
en
qualité
de
conseiller
technique,
aux
côtés
des
communes
lorsque
celles-ci
connaissent
sur
leur
territoire,
des
occupations
illicites
de
terrains
publics
et/ou
privés
effectuées
par
les
gens
du
voyage.
En
vertu
des
statuts
adoptés
le
24/09/2019,
l'article
5
stipule
que
la
représentation
de
chaque
EPCI
s'établit
par
une
désignation
des
délégués
réalisée
au
sein
de
chacun
des
EPCI.
Le
nombre
de
représentants
est
calculé
de
la
manière
suivante
:1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
élus
par
chaque
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
population
DGF
2025
de
la
CCPC
est
de
18
315
habitants,
par
conséquent
le
nombre
des
représentants
appelés
à
siéger
au
SIGETA
est
de
2
DELEGUES
TITULAIRES
ET
2
DELEGUES
SUPPLEANTS. Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«ies
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
1e'
et
li
du
titre
1%
du
livre
If
de
la
présente
partie
».
Selon
l'article
L
5211-7
du
CGCT,
1-
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
!,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Mme
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SIGETA.
“
Titulaires
:
- M.
Julian
MARTINEZ
- M.
Claude
ANTONIELLO
"Suppléants :
-
M.
Yohann
PROST
-
M.
Benoit
LAVOREL
2.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
(SI.LA)
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Syndicat
mixte
du
Lac
d'Annecy
dénommé
«
SILA
»,
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L
5711-1
et
suivants
du
CGCT
est
constitué
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
- _
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Annecy
»
- _
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
- _
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
Thônes
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- _
Communauté
de
communes
Fier
et
Usses
-__
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
-
Communauté
de
communes
Usses
et
Rhône Le
SILA,
Syndicat
mixte
à
la
carte,
a
pour
objet
l'exercice
de
compétences
suivantes,
en
vue
d'assurer
la
préservation
des
eaux
et
de
l'environnement
du
grand
bassin
d'Annecy
:
Compétences
obligatoires
:
-
Grand
cycle
de
l'eau
Le
SILA
peut
exercer
sur
demande
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
une
ou
plusieurs
des
compétences
et
missions
à
caractère
facultatif
suivantes
:
Compétences
optionnelles
:
-
Traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés
-_
Assainissement
eaux
usées
(collectif
et
non
collectif)
-_
Équipement
et
protection
du
plan
d’eau,
du
bassin
du
lac
d'Annecy
Le
SILA
est
administré
par
un
Comité
Syndical
constitué
de
délégués,
élus
par
les
conseils
communautaires
des
EPCI
membres.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
par
3
DELEGUES
TITULAIRES,
Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
19°
et
il
du
titre
1%
du
livre
Il de
la
présente
partie
».
Selon
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
1—
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|,
Mme
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Mme
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SILA.
Au
COMITE
: 3
délégués
titulaires
:
-
M.
Xavier
BRAND
-
M.
Julian
MARTINEZ
-
M.
Joseph
BAILLON
3.
DESIGNATION
DE
DELEGUESAU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
-
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28
AVRIL
2026,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
est
chargé
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ce
syndicat
rend,
entre
autres,
des
avis
concernant
la
compatibilité
des
Documents
d'Urbanisme
avec
le
SCoT.
En
vertu
des
statuts
adoptés
par
le
Comité
du
27/12/2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
par
5
DELEGUES
TITULAIRES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLÉANTS.
Pour
mémoire,
ces
derniers
ne
sont
pas
nécessairement
des
délégués
communautaires
et
peuvent
être
issues
des
conseils
municipaux
des
communes
de
l'intercommunalité. Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
1er
et
1}
du
titre
4%
du
livre
Il
de
la
présente
partie
».
Selon
l'article
L
5211-7
du
CGCT,
|-
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|,
Mme
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Mme
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
SCOT
du
Bassin
Annécien.
Titulaires
Suppléants
M.
Charlotte
BOETTNER
M.
Jean-Marc
BOUCHET
M.
Olivier
RENAUD
Mme
Agnès
RICHARD
Mme
Nathalie
HENRY
M.
Emmanuel
TISSOT
Mme
Christine
MEGEVAND
| Mme
Adeline
GUERIN
M.
Michel
CHARVEY
M.
Bernard
DESBIOLÉES
4.
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYR'USSES
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°
2026_61
DU
28
AVRIL
2026,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
membre
du
Syndicat
de
Rivières
Les
Usses,
qui
exerce
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
contre
les
Inondations)
ainsi
que
d’autres
missions
liées
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
conformément
à
ses
statuts.
Conformément
à
ces
mêmes
statuts,
chaque
membre
doit
désigner
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
Comité
syndical.
En
vertu
des
statuts
de
ce
dernier,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
par
5
DELEGUES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLÉANTS
(ces
derniers
ne
siègent
qu'en
cas
d'absence
des
titulaires
qu’ils
remplacent).
Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
1°°
et
1
du
titre
19
du
livre
Il de
la
présente
partie
».
Selon
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
|-
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
1,
Mme
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée. Mme
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYR'USSES.
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Marc
BOUCHET
M.
Jérôme
JONFAL
Mme
Stephanie
BRUN
Mme
Marie-Christine
FEVAL
M.
Nicolas
BONNEMOY
M.
Benoit
LAVOREL
Mme
Odile
MONTANT
M.
Patrice
PRIMAULT
M.
Baptiste
ROCHER
M.
Emmanuel
TISSOT
5.
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
ELECTION
DE
LEURS
MEMBRES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
la
Présidente
présente
la
délibération
relative
à
la
constitution
des
commissions
intercommunales
et
à
l'élection
de
leurs
membres.
Elle
précise
que
l'ensemble
des
communes
a
été
sollicité
afin
de
proposer
des
représentants
pour
chacune
des
commissions
suivantes
:
e
Commission
Scolaire
e
Commission
Petite
Enfance
+
Commission
Mobilité
Ilest
indiqué
que
chaque
commune
pouvait
proposer
un
ou
deux
représentants,
afin
d'assurer
une
continuité
en
cas
d'absence
du
titulaire.
L'objectif
est
de
permettre,
lorsqu'un
membre
ne
peut
être
présent,
qu'un
suppléant
puisse
représenter
la
commune
concernée.
Toutefois,
il est
demandé
de
ne
retenir
in
fine
qu’un
représentant
par
commission.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
ces
commissions
sont
des
instances
de
travail
chargées
d'étudier
et
d'instrüuire
les
dossiers
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
décisionnel
et
émettent
uniquement
des
avis
destinés
à
éciairer
les
décisions
du
Conseil
communautaire
ou
du
Bureau.
Elle
précise
également
que
les
commissions
ne
sont
pas
publiques,
mais
que
des
personnes
extérieures
peuvent
y
être
associées
à titre
consultatif
en
raison
de
leur
expertise.
Elle
rappelle
enfin
que
les
membres
des
commissions
sont
désignés
par
le
Conseil
communautaire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
et
que
le
scrutin
peut
être
réalisé
à
main
levée
en
cas
de
décision
unanime
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
la
Présidente
indique
que
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
est
présidente
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions.
Chaque
commission
désignera,
lors
de
sa
première
réunion,
un
vice-
président
chargé
d'en
assurer
la
convocation
et
la
présidence
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement. Commission
PETITE
ENFANCE
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Vice-Présidente
M.
Olivier
RENAUD,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
Mme
Adeline
GUERIN,
Commune
de
Cuvat
Mme
Virginie
JACOTTET
- Commune
de
Cernex
Mme
Isabelle
PAN,
Commune
de
Cercier
Mme
Geneviève
NIER
- Commune
de
Copponex
Mme
Valérie
PERAY,
Commune
de
Cruseilles
Mme
Céline
AVRIL
- Commune
de
Saint
Blaise
Mme
Aurore
GANDY
—
Commune
de
Saint
Blaise
Mme
Emilie
LAUDE
—
commune
le Sappey
. Mme
Nathalie
HENRY,
Commune
de
Menthonnex-en-Bomes
. Mme
Marie
BOYER
- Commune
de
Villy
le
Bouveret
. Mme
Aurégane
TISSOT
-
Commune
de
Vily
le
Bouveret
. Mme
Isabelle
FURGET,
Commune
de
Villy
le
Pelloux
. Mme
Sandrine
MENDES
D'OLIVEIRA,
Commune
de
Vovray
en
Bornes
Commission
AFFAIRES
SCOLAIRES
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Mme
Christine
MEGEVAND,
vice-Présidente
ONE 0 ER ND =
M.
Vincent
EXCOFFIER,
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Laétitia
EUGENE,
Commune
de
Cuvat
Mme
Agnès
RICHARD
— Commune
de
Cernex
Mme
Isabelle
PAN,
Commune
de
Cercier
Mme
Gaelle
PERRIN
—
Commune
de
Copponex
Mme
Justine
JALINOUX,
Commune
de
Cruseilles
Mme
Aurore
GANDY
—
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Céline
AVRIL
—
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Audrey
BOVAGNE
— commune
le Sappey
. Mme
Nathalie
HENRY,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
. Mme
Stéphanie
PILLET
- Commune
de
Villy
le
Bouveret
. Mme
Viridiana
BAILLEUL
—
Commune
de
Villy
le
Bouveret
. Mme
Odile
VILLARET,
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Sidonie
VIRET,
Commune
de
Vovray
en
Bornes
Commission
MOBILITE
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Mme
Anne
BARRAUD,
Conseillère
déléguée
1.
M.
Julien
VERON,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
2.
M.Benoit
SELLIER,
Commune
de
Cuvat
3.
M.Alexandre
FAVRE,
Commune
de
Cuvat
4.
Mme
Odette
LAUDE
—
Commune
de
Cernex
5.
M.
Lionel
PRICAZ,
Commune
de
Cercier
6.
Mme
Pascale
THOMASSON
—
Commune
de
Copponex
7.
Mme
Marie-Christine
MERCIER
—
Commune
de
Copponex
8.
M.
Yohann
PROST,
Commune
de
Cruseilles
8.
Mme
Christine
MEGEVAND
— Commune
de
Saint-Blaise
40.
M.
Florent
BALICHE
- Commune
de
Saint-Blaise
11.
M.
Pierre
GAL
-
Commune
le
Sappey
12.
Mme
Bernadette
CRUZ-
Commune
de
Villy
le
Bouveret
13.
M.
Patrick
BAU
—
Commune
de
Villy
le
Bouveret 14.
Mme
Elisabeth
LEGER,
Commune
de
Vily
le
Pelioux
15.
M.
Joël
LOUVEAU,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
16.
Mme
Jessica
GASPARINI,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
17.
Mme
Nathalie
HENRY,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
18.
M.
Stéphane
DEBORNES,
Commune
de
Vovray
en
Bornes
Mme
Cécilia
Horckmans
s'interroge
sur
l'absence
de
représentants
de
la
commune
d’Andilly
au
sein
des
commissions
intercommunales.
Mme
la
Présidente
indique
qu'en
raison
de
la
situation
actuelle
de
la
commune
d'Andilly,
celle-ci
ne
dispose
plus
de
représentants
désignés.
!!
est
précisé
que
la
commune
sera
réintégrée
dans
les
commissions
dès
lors
que
son
conseil
municipal
aura
été
renouvelé
et
que
de
nouveaux
représentants
auront
été
désignés.
6.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
la
Présidente
présente
le
point
relatif
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Public
RGD
Savoie
Mont-Blanc.
Elle
rappelle
que
le
RGD
Savoie
Mont-Blanc
est
un
groupement
d'intérêt
public
ayant
pour
mission
de
mutualiser
les
ressources
numériques
et
cartographiques
ainsi
que
les
expertises
et
compétences
en
matière
de
bases
de
données,
au
service
des
acteurs
publics
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie
pour
la
gestion
de
leurs
territoires.
llest
précisé
que
ce
groupement
intervient
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
la
valorisation
des
données
territoriales
et
propose
un
accompagnement
aux
collectivités.
Mme
Lydie
Wamin
indique
que
cette
instance
se
réunit
environ
deux
fois
par
an,
en
visioconférence
ou
en
présentiel
à
Annecy,
en
journée.
En
fonction
des
délégations
exercées,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
Bouchet
en
qualité
de
représentant
titulaire.
En
l'absence
de
contestation,
il est
également
proposé
de
désigner
Monsieur
Olivier
Renaud
en
qualité
de
représentant
suppléant.
7.
RAPPORT
DE
SUIVI
DES
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
FORMULEES
DANS
LE
RAPPORT
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
PRESENTEE
A
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
LE
22
AVRIL
2025,
PREND
ACTE
Mme
la
Présidente
présente
le
rapport
de
suivi
des
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC),
conformément
au
rapport
d'observations
définitives
débattu
en
Assemblée
délibérante
le
22
avril
2025.
En
préalable,
elle
rappelle
le
rôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
juridiction
financière
composée
de
magistrats,
chargée
de
contrôler
la
gestion
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics.
Dans
ce
cadre,
la
CRC
a
procédé
en
2024
à
un
contrôle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC),
portant
sur
la
gestion
de
ia
collectivité
ainsi
que,
dans
le
cadre
d’une
enquête
régionale,
sur
la
qualité
de
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
primaires
publiques.
Ce
contrôle
a
concerné
à
la
fois
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
scolaire,
ainsi
que
certaines
communes
membres,
notamment
Cruseilles,
Copponex
et
Vovray-en-Bornes,
compétentes
en
matière
périscolaire. Le
contrôle
a
été
engagé
par
courrier
en
date
du
10
avril
2024
adressé
à
M.
Xavier
Brand,
Président
en
exercice,
ainsi
qu'à
M.
Jean-Michel
Combet,
son
prédécesseur,
Des
entretiens
de
fin
de
contrôle
ont
été
organisés
les
11
et
20
septembre
2024,
conformément
à
l'article
L.243-1
du
Code
des
juridictions
financières. Un
rapport
d'observations
provisoires
a
été
communiqué
le
19
novembre
2024.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
ensuite
transmis
son
rapport
d'observations
définitives
le
4
avril
2025,
accompagné
des
réponses
de
la
collectivité.
Conformément
au
Code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a été
présenté
et
débattu
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
avril
2025.
Il a
ensuite
été
transmis
au
Préfet
ainsi
qu’au
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
également
qu'en
application
de
l'article
L.243-9
du
Code
des
juridictions
financières,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
doit
présenter,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives,
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
répondre
à
cette
obligation
légale
et
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
collectivité.
Le
contrôle
a
donné
lieu
à deux
principales
recommandations
:
+
Recommandation
n°1 :
conclure
un
marché
relatif
aux
fournitures
scolaires
;
+
__
Recommandation
n°4
: mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
permettant
une
meilleure
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Concernant
la
recommandation
relative
aux
fournitures
scolaires,
la
collectivité
a
rapidement
engagé
les
actions
correctrices.
Un
cabinet
extérieur
a
été
missionné
afin
de
rédiger
le
cahier
des
charges
du
marché
public.
Le
marché
a
depuis
été
attribué
et
est
désormais
opérationnel.
S'agissant
de
la
mise
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
il
est
rappelé
que
ce
dispositif
permet
de
planifier
et
sécuriser
les
investissements
pluriannuels
de
la
collectivité. Il'est
précisé
qu'auparavant,
certains
investissements
étaient
engagés
sur
une
seule
année
budgétaire,
ce
qui
pouvait
entraîner
des
reports
importants
et
une
lecture
moins
sincère
du
budget.
Désormais,
la
collectivité
doit
inscrire
ses
opérations
d'investissement
dans
une
programmation
pluriannuelle,
avec
une
répartition
des
crédits
par
exercice
budgétaire
(AP/CP),
garantissant
une
meilleure
lisibilité
et
une
gestion
plus
rigoureuse.
Le
rapport
présentant
l'ensemble
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
est
joint
à
la
présente
délibération.
!|
reprend
de
manière
exhaustive
les
recommandations
formulées
ainsi
que
les
réponses
apportées
par
la
collectivité.
Mme
la
Présidente
précise
que
la
mise
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
permet
désormais
de
rendre
le
budget
plus
sincère,
en
assurant
une
meilleure
lisibilité
des
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité.
Elle
indique
qu’à
ce
jour,
depuis
le
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
collectivité
n'a
pas
développé
de
nouveaux
projets
pluriannuels
structurés,
à
l'exception
du
projet
relatif
à
l'école
d'Andilly-Saint-Blaise,
qui
constitue
le
principal
dossier
en
cours
de
programmation. Mme
la
Présidente
précise
que
ce
projet
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
place
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
d'ici
la
fin
de
l'année,
dès
réception
des
offres
des
candidats
et
après
connaissance
du
montant
globai
de
l'opération,
permettant
ainsi
d'en
planifier
l'exécution
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Mme
Lydie
Wamin
indique
par
ailleurs
que
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
comporte
plusieurs
observations
complémentaires,
portant
notamment
sur
:
e
La
mise
à jour
de
la
convention
avec
l'OGEC
afin
d'y
intégrer
l'ensembie
des
services
rendus
à
l'école
privée,
notamment
les
transports
liés
aux
activités
sportives
et
les
sorties
à
la
médiathèque
;
+
La
nécessité
de
délibérer
sur
la
carte
scolaire
:
+
L'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
du
patrimoine
;
+
Ainsi
que
plusieurs
autres
ajustements
administratifs
et
organisationnels.
Mme
la
Présidente
invite
les
membres
du
Conseil
à
prendre
connaissance
de
l'ensemble
de
ces
observations
figurant
dans
le
rapport,
certaines
ayant
déjà
été
mises
en
œuvre,
d'autres
restant
à
finaliser. Elle
souligne
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
s’est
principalement
attachée
au
suivi
des
recommandations,
et
que
le
contrôle
à
également
permis
de
mettre
en
lumière
le
bon
fonctionnement
global
de
la
collectivité,
notamment
dans
le
domaine
scolaire.
Elle
précise
que
ce
contrôle,
assimilé
à
un
audit,
a
également
mis
en
évidence
une
politique
volontariste
et
qualitative
en
matière
d'accueil
des
élèves,
ainsi
qu'une
gestion
globalement
satisfaisante.
I est
également
relevé
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
salué
la
qualité
de
la
comptabilité
analytique
de
la
collectivité.
Mme
la
Présidente
indique
qu'il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'acter
la
présentation
du
rapport
de
suivi
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes. RAPPORT
DE
SUIVI
DES
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
FORMULEES
DANS
LE
RAPPORT
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
PRESENTEE
A
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
LE
22
AVRIL
2025
Le
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
s’inscrivait
dans
le cadre
d'une
enquête
régionale
relative
à
la
qualité
de
l'accueil
des
élèves
des
écoles
primaires
publiques,
inscrite
au
programme
2024
de
la chambre
régionale
des
compte
Auvergne
Rhône-Alpes.
Dans
son
rapport
définitif
en
date
du
4
avril
2025,
adressé
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
présenté
deux
recommandations
:
[ Recommandation
1 : conclure
un
marché
pour
les fournitures
scolaires
|
La
collectivité
s'est
faite
Immédiatement
accompagner
par
un
bureau
spécialisé
dans
la
commande
publique,
afin
de
conciure
un
marché
pour
les
fournitures
scolaires
et
administratives
et
un
marché
pour
le
mobilier
scolaire
et administratif.
Une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
l'approvisionnement
de
fournitures
et
petits
matériels
administratifs
et
scolaires
pour
l'ensemble
des
services
de
la
CCPC.
L'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
16
mars
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
17
mars
2025
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Le
délai
de
validité
des
offres
a
été
fixé
à
4
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
prévue
le
15
avrit
2025.
Le
marché
a
été
signé
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bon
de
commande
mono
attributaire,
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Le
marché
relatif
à
l'Acquisition
de
fournitures
et
petits
matériels
administratifs
et
scolaires
est
ainsi
décomposé
en
5
lois
:
+
Lot
01
: Fournitures
administratives
«Lot
02
: Fournitures
scolaires
e
Lot
03
: Fournitures
pour
travaux
manuels
et
loisirs
créatifs
Lot
04
: Ouvrages
et
manuels
scolaires
+
Lot
05 :
Fournitures
et
matériels
ludiques
et
pédagogiques
La
date
d'exécution
de
ces
marchés
est
le 27
mai
2025.
La
collectivité
a
souhaité
également
lancer
un
marché
relatif
à
la
Fourniture,
livraison
et
montage
du
mobilier
administratif
et
scolaire,
qui
se
décompose
en
2
lots
:
+
Lot
01
: Mobilier
pour
assise
et
bureau
scolaire.
Début
d'exécution
le
07/07/2025
+
Lot
02
: Mobilier
de
rangement
scolaire.
Début
d'exécution
le 09/09/2025
Les
dates
d'exécution
de
ces
marchés
sont
respectivement
le 7 juillet
2025
et
le 9 septembre
2025.
Tous
les
actes
d'engagement
sont
joints
au
rapport.
… Recommandation
4
:mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
depuis
2025
n'a
pas
eu
l'occasion
de
mettre
en
œuvre
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP),
n'ayant
pas
lancé
depuis
la
date
du
contrôle
de
la
CRC
de
projet
faisant
l’objet
d’une
dépense
pluriannuelle.
Toutefois,
Un
marché
de
conception
réalisation
concernant
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Andilly-
Saint-Blaise
est
en
cours
(attribution
en
septembre
2026).
La
collectivité
pourra
alors
s'engager
juridiquement
sur
le
montant
global
de
l'Autorisation
de
Programme
(AP).
L'enveloppe
sera
échelonnée
sur
plusieurs
années
dans
un
échéancier
et
chaque
année
le
montant
inscrit
sera
celui
engagé
sur
l'exercice
budgétaire.
Cela
permettra
la
transparence
financière
de
la
collectivité
en
apportant
de
la
visibilité
sur
l'avancement
des
opérations
importantes.
D'autres
projets
seront
probablement
concernés
dans
les
années
à
venir
par
les
AP/CP.
Dans
son
rapport
la
Chambre
fait
également
part
de
plusieurs
observations
sur
lesquelles
la
CCPC
doit
s'améliorer
:
La
Communauté
de
Communes
s'est
rapprochée
de
la
CAF
pour
obtenir
la
liste
des
enfants
du
territoire
en
âge
d'être
inscrits
à
l'école
maternelle.
Une
convention
devait
être
établie
entre
la
CAF
et
chacune
des
communes
de
la
CCPC
pour
obtenir
les
informations
demandées.
Cependant,
le
24
juillet
2025,
la
CAF
nous
a
donné
l'information
suivante
:«
Début
avril
2025,
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
a
communiqué
auprès
de
tous
les
organismes
pour
demander
aux
Caf
de
ne
plus
répondre
favorablement
à
des
nouvelles
demandes
de
transmission
de
données
ou
des
conventions
de
partage
de
données.
La
caisse
nationale
est
en
attente
d’éclaircissements
de
la
part
des
instances
politiques
et
administratives.
»
Dans
ce
contexte,
la
CCPC
a
adapté
son
dispositif
de
suivi.
Elle
prévoit
ainsi
de
se
rapprocher
des
communes
du
Pays
de
Cruseilles
afin
de
croiser
les
données
issues
des
pré-inscriptions
scolaires
réalisées
au
printemps
avec
les
inscriptions
effectives
pour
la
rentrée
scolaire
2026.
Cette
démarche
permettra
d'identifier,
le
cas
échéant,
les
situations
nécessitant
une
vérification
complémentaire
par
les
autorités
compétentes.
Par
ailleurs,
la
CCPC
étudie
la
mise
en
place
d'un
portail
familles
intercommunal
permettant
de
centraliser
et
de
sécuriser
les
démarches
des
familles
dédiées
à
l'enfance.
À
terme,
cet
outil
pourrait
faciliter
le
suivi
des
inscriptions
scolaires
et
améliorer
la
connaissance
des
besoins
du
territoire,
dans
le
respect
des
compétences
des
communes
et
du
cadre
applicable
à
la
protection
des
données
personnelles. La
CCPC
poursuivra
ses
travaux
avec
les
communes
membres
et
les
partenaires
institutionnels
afin
de
garantir
le
respect
de
l'obligation
scolaire
sur
son
territoire,
dans
le
respect
du
cadre
juridique
applicable.
re
La
vacance
de
poste
du
Directeur
des
Services
à
la
Population
de
janvier
à
décembre
2025
et
l'absence
de
la
personne
en
charge
des
affaires
scolaires
du
mois
de
mai
2025
à
ce
jour
n'ont
pas
permis
de
lancer
une
nouvelle
analyse
prospective
de
l'évolution
de
la
démographie
et
de
ses
effectifs
scolaires.
Ces
circonstances
ont
conduit
la
collectivité
à
prioriser
la
continuité
du
service
public
et
les
missions
opérationnelles
essentielles.
pp
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
délibéré
le
28
janvier
2025
sur
la
carte
scolaire
et
ses
critères
de
dérogation.
En
annexe
la
délibération
N°2025-02
portant
sur
la
carte
scolaire
et
les
dérogations
à
la
carte
scolaire. Cette
délibération
a
permis
de
formaliser
les
règles
de
sectorisation
scolaire
et
d'assurer
une
application
harmonisée
et
transparente
des
critères
de
dérogation,
dans
le
respect
des
capacités
d'accueil
des
établissements
et
de
l'intérêt
du
service
public.
La
CCPC
considère
ainsi
avoir
répondu
aux
exigences
de
formalisation
et
de
sécurisation
juridique
de
la
sectorisation
scolaire
sur
son
territoire
(conf.
Délibération
N°2025-02
en
pièce
jointe).
Dans
ce
cadre,
l'organisation
des
compétences
liées
à
l'enfance
et
aux
affaires
scolaires
fait
l'objet
d’une
réflexion
spécifique,
incluant
l'opportunité
d'un
regroupement
fonctionnel
de
certaines
missions.
Un
travail
sur
l'organisation
de
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
a
été
engagé
avec
le Centre
de
Gestion
74
depuis
fin
2025,
afin
d'améliorer
la
lisibilité
de
son
organisation
et
donnera
lieu,
le
cas
échéant,
aux
évolutions
organisationnelles
jugées
les
plus
adaptées
aux
besoins
du
territoire
et
aux
compétences
exercées
par
la
CCPC.
La
collectivité
projette
d'investir
dans
un
logiciel
de
gestion
du
patrimoine
et
des
services
techniques.
Elle
prospecte
actuellement
les
logiciels
existants.
L'investissement
est
programmé
pour
2027.
AS
pe
»,.
La
collectivité
a
mis
en
place
depuis
le
mercredi
6
novembre
2024
l'inspection
hebdomadaire
de 3
sites
aléatoires
chaque
mercredi
après-midi
en
présence
d'un
agent
de
la
CCPC
en
charge
du
suivi
des
prestations
ménage
et
du
responsable
de
secteur
de
la
société
de
ménage.
Des
relevés
de
contrôle
sont
réalisés
et
des
pénalités
sont
engagées
quand
cela
est
nécessaire,
ce
qui
a
été
le
cas
systématiquement
depuis
le
6
novembre.
Les
pénalités
ont
été
appliquées
dès
le
mois
de
septembre.
À
la suite
du
départ
du
gestionnaire
rattaché
aux
services
techniques,
l'agent
chargé
du
suivi
scolaire
a
assuré,
de
manière
transitoire,
la
liaison
avec
l'entreprise
titulaire
du
marché.
Cette
organisation
a
permis
de
maintenir
un
canal
de
remontée
des
dysfonctionnements
constatés
sur
les
sites,
de
transmettre
les
signalements
à
l'entreprise
et
de
solliciter
la
mise
en
œuvre
de
mesures
correctives
immédiates.
Des
réunions
de
cadrage
étaient
également
organisées
trois
fois
par
an
avec
la
responsable
de
l'entreprise
et
le
responsable
de
secteur,
afin
d'examiner
les
difficultés
de
fonctionnement,
de
suivre
les
réponses
apportées,
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
correctives
nécessaires
et
d'ajuster,
le
cas
échéant,
les
modalités
d'intervention.
Ces
échanges
ont
permis
d'assurer
un
suivi
régulier
du
marché
et
de
traiter
les
dysfonctionnements
signalés
sans
qu'il
ait
été
nécessaire,
à
ce
stade,
de
recourir
systématiquement
aux
pénalités
contractuelles.
Le
cahier
des
charges
du
marché
d'entretien
des
locaux
ne
permettait
pas
d'appliquer
correctement
et
avec
précision
les
pénalités.
Aussi,
le
nouveau
cahier
des
charges
du
marché
entretien
des
locaux
actuellement
en
ligne
devrait
permettre
à
la
CCPC
de
mettre
en
place
plus
facilement
les
pénalités,
grâce
à
une
grille
d'évaluation
détaillée
et
une
traçabilité
renforcée
des
contrôles
par
une
responsabilisation
des
gestionnaires
de
sites,
une
qualification
plus
fine
des
non-conformités,
une
meilleure
définition
des
interventions
attendues
au
regard
des
exigences
du
marché.
Un
groupe
de
travail
composé
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
du
Directeur
des
Services
Techniques,
du
responsable
juridique,
du
responsable
Etudes
et
Grands
Travaux,
du
Responsable
entretien
- maintenance
du
patrimoine
et de
la responsable
finances
travaillent
sur
la
mise
à jour
des
conventions
de
transfert
de
compétences,
ainsi
que
sur
la
répartition
des
charges.
Un
état
des
lieux
a
été
réalisé.
Ce
dernier
liste
:
-
Toutes
les
superficies
des
bâtiments
intercommunaux,
avec
une
répartition
selon
leurs
utilisations
mairie
/ CCPC.
-
Les
différentes
charges
(chauffage,
eau,
électrici
sécurité
incendie,
déneigement,
etc).
, contrats
d'entretien,
contrat
vérification Des
rencontres
avec
chacune
des
communes
seront
organisées
et
différents
scénarios
seront
proposés
en
bureau
communautaire
aux
élus
dans
les
mois
à venir
afin
de
déterminer
une
procédure
de
facturation
commune
(par
exemple
: facturation
au
réel
/ facturation
au
forfait).
Les
conventions
pourront
ensuite
être
rédigées
selon
le
mode
opératoire
choisi.
luBrecrotementemeppicalondesdisposIonsdEManIelMLES2EBN
Les postes ouverts au sein des
écoles
sont
prioritairement
occupés
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
uniquement
accessible
par
concours.
Cette
position
permet
de
nommer
des
agents
ayant
passé
leur
concours
en
fonction
publique
territoriale
et
pouvant
recevoir
les
formations
nécessaires,
exigées
par
ce
type
de
poste. Pour
ceux
qui
sont
occupés
par
des
agents
sur
un
cadre
d'emplois
d'adjoints
techniques,
les
nominations
sont
réalisées
après
une
année
au
plus
de
contractualisation
pour
pérenniser
au
maximum
les
emplois.
A
la
rentrée
de
septembre
2025,
un
nouveau
dispositif
supplémentaire
de
recrutement
permis
par
les
dispositions
de
l’article
L
352-4
a
été
déployé
avec
une
nomination
par
voie
de
contractualisation
de
travailleur
ayant
une
RQTH
et
une
titularisation
après
un
an
de
contrat,
équivalent
à
une
année
de
stage.
Dès
le
mois
de
septembre
2024,
un
Comité
Technique
(COTECH)
a
été
mis
en
place
composé
de
4
directeurs
d'écoles
référents,
de
la
responsable
scolaire,
du
directeur
des
services
à
la
population
et
du
conseiller
pédagogique
des
services
de
l'Education
Nationale.
Le
COTECH
monte
le projet,
qui
sera
ensuite
évalué
au
fil du
temps
par
ce
dernier.
Le
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
a
la
même
composition
que
le
COTECH
avec
la Vice-Présidente
en
charge
du
scolaire
et
la
conseillère
déléguée
au
scolaire.
La
première
réunion
a eu
lieu
en
novembre
2024,
2
autres
COTECH
se
sont
déroulés
en
février
et
en
juin
2025.
Suite
au
départ
de
plusieurs
directeurs
d'école
pour
mutation,
alors
membres
du
COTECH,
la
CCPC
a
adapté
son
fonctionnement.
Des
réunions
régulières
associant
les
directeurs
d'écoles,
la
responsable
du
suivi
scolaire,
la
référente
de
la
Microfolie,
et
les
élues
en
charge
du
scolaire
sont
organisées
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
conseils
d'école
trimestriels.
Ces
temps
d'échanges
permettent
de
faire
le
point
sur
les
actions
engagées,
d'identifier
les
ajustements
nécessaires
et
d'assurer
un
suivi
partagé
du
parcours
culturel.
La
sollicitation
des
futurs
membres
y
a
d'ores
et
déjà
été
engagée
afin
d'assurer
la
poursuite
des
travaux
engagés
et de
garantir
la continuité
du
pilotage
stratégique
ainsi
que
de
l'évaluation
du
PEAC.
De
nouveaux
membres
doivent
intégrés
le
COTECH
et
COPIL
en
septembre
2026
afin
de
redéfinir
les
orientations
et thématiques
pour
la
relance
des
interventions
en
2028.
. La
CCPC
a valorisé
l'ensemble
des
moyens
matériels,
humains
et techniques
énumérés
ci-dessus
dans
la
nouvelle
convention
signée
récemment
avec
l'OGEC
(délibération
N°2026-91
du
26
mai
2026
portant
sur
la
convention
de
participation
de
la
CCPC
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Maurice
sous
contrat
d'association
(Conf.:
délibération
N°2026-91
du
26
mai
2026). TRANSPORTS
SCOLAIRES
8.
FRAIS
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
A
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2026/2027
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_85
DU
28
AVRIL
2026,
1 ABSTENTION
(M.
OLIVIER
RENAUD)
Mme
Christine
Megevand
présente
la
délibération
relative
aux
transports
scolaires
et
aux
frais
de
participation
des
familles.
Elle
indique
qu'une
correction
est
nécessaire
par
rapport
à
la
délibération
précédemment
adoptée,
laquelle
est
retirée
et
remplacée
afin
d'intégrer
une
précision
concernant
les
élèves
non
ayants
droits
scolarisés
en
élémentaire.
Elle
rappelle
que
les
tarifs
restent
inchangés
et
sont
fixés
comme
suit
: 130
€
par
élève
non
ayant
droit
en
école
élémentaire
et 225
€
par
élève
non
ayant
droit
dans
le
second
degré.
Elle
rappelle
la
définition
d'un
non
ayant
droit,
correspondant
à
un
élève
domicilié
à
moins
de
3
km
de
son
établissement
scolaire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
souligne
que
cette
règle
peut
parfois
être
difficile
à
appliquer
en
zone
rurale,
notamment
en
raison
de
l'absence
de
cheminements
sécurisés,
mais
qu'elle
repose
sur
un
principe
général
d'accessibilité
à
pied. Elle
précise
que
les
élèves
ayants
droit
sont
prioritaires
dans
l'accès
aux
transports
scolaires.
Les
non
ayants
droit
peuvent
être
acceptés
uniquement
dans
la limite
des
places
disponibles
dans
les
véhicules.
Elle
indique
que
cette
organisation
peut,
dans
certains
cas,
générer
des
situations
complexes,
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
fratries
ou
lorsque
les
capacités
de
transport
évoluent
d'une
année
sur
l'autre. Enfin,
elle
rappelle
que
cette
règle
ne
s'applique
pas
dans
le
cadre
des
regroupements
pédagogiques
intercommunaux
(RPI),
pour
lesquels
le transport
scolaire
est
assuré
de
droit.
Mme
la Présidente
ouvre
le vote
relatif aux
frais
de
participation
des
familles
aux
transports
scolaires
et
demande
s'il y
a
des
voix
contre
ou
des
abstentions.
Aucune
opposition
n'étant
exprimée,
elle
rappelle
les
modalités
de
la
délibération
et
invite,
le
cas
échéant,
aux
observations.
Îlest
précisé
que
le
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
la
Région,
la
Communauté
de
Communes
assurant
uniquement
sa
mise
en
œuvre.
M.
Olivier
Renaud
indique
souhaiter
que,
même
dans
ce
cadre,
les
élus
puissent
débattre
des
principes
afin
de
mieux
comprendre
les
choix
et
leurs
impacts
sur
les
familles.
Mme
la
Présidente
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
débat
d'orientation
mais
d'une
application
d'un
cadre
régional
déjà
défini,
la collectivité
ne
disposant
pas
de
marge
de
manœuvre
sur
les
principes
généraux.
M.
Olivier
Renaud
indique
qu'i
s'abstiendra.
Mi] RESSOURCES
HUMAINES
9.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
ATSEM,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
présente
la
délibération
relative
au
tableau
des
effectifs
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM),
à compter
du
26
août
2026.
Mme
Christine
Megevand
expose
que
le
tableau
des
effectifs
est
réévalué
chaque
année
afin
de
l'adapter
aux
besoins
des
écoles
du
territoire,
en
fonction
de
l'évolution
des
effectifs
scolaires,
des
mouvements
de
personnel
et
des
réorganisations
internes.
Elle
précise
que
la
collectivité
dispose
à
la
fois
d'agents
titulaires
et
d'agents
contractuels,
et
que
certains
agents
actuellement
en
disponibilité
réintègrent
la
collectivité
à
la
rentrée,
entraînant
une
évolution
de
l’organisation
des
postes.
Plusieurs
recrutements
de
contractuels
avaient
ainsi
été
réalisés,
dont
une
partie
sera
remplacée
par
ces
retours
d'agents
tituiaires.
Dans
ce
contexte,
il est
procédé
à
une
réorganisation
des
moyens
humains
dans
les
écoles
maternelles
afin
de
tenir
compte
de
la
répartition
des
classes
et
des
besoins
d'encadrement,
notamment
sur
le
site
de
Cuvat.
Mme
Christine
Megevand
propose
en
conséquence
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
sur
l'école
de
Cuvat,
afin
de
garantir
un
fonctionnement
adapté
aux
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2026.
Elle
rappelle
que
ces
ajustements
peuvent
évoluer
en
fonction
des
décisions
de
carte
scolaire
et
qu'un
travail
d'anticipation
est
mené
afin
d'adapter
au
mieux
les
recrutements
aux
besoins
réels
des
établissements.
La
gestion
des
ATSEM
repose
par
ailleurs
sur
une
organisation
interne
permettant
des
mobilités
et
des
ajustements
de
postes,
en
lien
avec
les
souhaits
des
agents
et
les
nécessités
de
service. M.
Olivier
Renaud
interroge
la
collectivité
sur
la
possibilité
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
cas
de
fermeture
de
classe
à
la
rentrée,
et
sur
la
nécessité
éventuelle
de
repasser
une
délibération.
M.
François
de
Freitas
indique
que
ces
situations
font
l'objet
d'une
anticipation
en
amont
des
décisions
définitives,
afin
d'éviter
des
ajustements
tardifs.
Un
suivi
est
assuré
en
lien
avec
les
élus
et
les
services
afin
de
limiter
les
impacts
organisationnels.
1! précise
que
la
gestion
des
ATSEM
repose
sur
une
certaine
souplesse
interne,
les
mouvements
de
personnel
étant
majoritairement
anticipés
et
organisés
en
amont
de
la
rentrée
scolaire.
Mme
Christine
Megevand
ajoute
que
les
affectations
sont
travaillées
en
lien
avec
les
responsables
de
service,
dans
le
respect
des
besoins
des
écoles
et
des
souhaits
de
mobilité
des
agents.
Le
tableau
annexé
fixe
le
nombre
total
d'ATSEM
à
32
agents
au
sein
de
la collectivité.
Les
postes
sont
ouverts
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
+
Adjoints
techniques
territoriaux,
.<
Agents
de
maîtrise,
+
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
titulaires,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Mme
la
Présidente
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs. à
-
de
à
à.
nombre
de
Quotité
de
Allonzier
la
Caille
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
30,79/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
5
ë
1
ENS
z
nombre
de
Quotité
de
Andilly
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
F
:
Lo
2
nombre
de
Quotité
de
Cercier
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
Cernex
Situation
à
compter
du
26
août
2026
nombre:de
Quotité
de
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
rain
à
z
nombre
de
Quotité
de
Copponex
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non-complet
1
28,33/35ème
Temps
non-complet
1
28,33/35ème
a
Cruseilles
Situation
à compter
du
26
août
2026
nombre
de
|
Quotité
de
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
30,79/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
6
Cuvat
Situation
à
compter
du
26
août
2026
nombre
de
Quotité
de
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
3
Menthonnex-en-
:
_
ë
nombre
de
Quotité
de
Ecrits
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
Le
Sappey—
Vovray-
|
Sitition
à compter
du
26
août
2026
nombre
de
|
Quotité
de
en-Bornes
postes
travail
[TR
L Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
3
é
:
Lo
à
nombre
de
Quotité
de
Villy-le-Pelloux
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
2
ie
un
%
nombre
de
Quotité
de
ATSEM
Volante
Situation
à
compter
du
26
août
2026
postes
travail
Temps
non
complet
1
28,33/35ème
Temps
non
complet
1
24,77/35ème
2
[
TOTAL
]
32
]
* Toutes
les
quotités
sont
hors
mise
à
disposition
(cantine,
garderie…)
10.
FORMATION
DES
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
—
ARRIVEE
DE
M.
JEAN-MARC
BOUCHET
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
les
élus
communautaires
disposent
d’un
droit
à
la
formation,
leur
permettant
d'acquérir
les
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat,
dans
un
contexte
de
gestion
locale
de
plus
en
plus
complexe.
Elle
précise
que
ces
formations
doivent
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
après
avis
du
Conseil
national
de
la formation
des
élus
locaux
(CNFEL),
garantissant
ainsi
la
qualité
et
le
pluralisme
des
organismes
intervenants.
Elle
indique
qu’en
complément
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures
liés
à
l'exercice
du
mandat,
les
élus
ayant
la
qualité
de
salariés
peuvent
bénéficier
d’un
congé
de
formation
dans
la
limite
de
24
jours
pour
la
durée
du
mandat,
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Elle
rappelle
également
l'existence
du
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF)
des
élus
locaux,
d'un
montant
de
400
€
par
an
et
par
élu,
cumulable
sur
la
durée
du
mandat.
Ce
dispositif,
financé
par
la
Caisse
des
Dépôts
via
une
cotisation
obligatoire
de
1
%
prélevée
sur
les
indemnités
des
élus,
permet
notamment
de
financer
des
formations
en
lien
avec
la réinsertion
professionnelle.
Les
droits
non
utilisés
doivent
être
consommés
dans
les
six
mois
suivant
la fin
du
mandat.
Elle
précise
que
les
dépenses
de
formation
des
élus
sont
encadrées
par
la réglementation
et
ne
peuvent
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction,
tout
en
ne
pouvant
être
inférieures
à 2
%
de
ce
même
montant.
Elle
indique
qu'il
est
proposé
de
fixer
une
enveloppe
de
12
000
€
pour
l'ensemble
du
mandat
2026-
2032,
soit
2
000
€
par
an,
dédiée
à
la formation
des
élus
communautaires.
Les
crédits
non
consommés
au
cours
d'un
exercice
sont
reportés
sur
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
du
renouvellement
de
l'assemblée.
Mme
la
Présidente
précise
qu'un
bilan
annuel
des
actions
de
formation
sera
présenté
dans
le cadre
du
compte
administratif
et
donnera
lieu
à
débat.
Elle
rappelle
enfin
que
les
demandes
de
formation
sont
examinées
au
regard
des
besoins
liés
aux
délégations
exercées
et des
priorités
de
la
collectivité. COMMANDE
PUBLIQUE
11.
AUTORISATION
DONNEE
À
MADAME
LA
PRESIDENTE
POUR
ADHERER
A
TOUTE
CENTRALE
D'ACHAT,
VOTEE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
- MME
SYLVIE
MERMILLOD
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
M.
Hicham
Bouguerra
présente
la
délibération
relative
à
la
commande
publique,
portant
sur
l'autorisation
donnée
à
la
Présidente
d’adhérer
à
toute
centrale
d'achat
et
de
recourir
à
leurs
services
dans
le
cadre
des
besoins
de
la Communauté
de
communes.
I
expose
que
le
recours
aux
centrales
d'achat
constitue
un
levier
important
de
mutualisation
et
d'optimisation
de
la
commande
publique.
il précise
que
ces
structures,
telles
que
l'UGAP
ou
le RESAH,
permettent
aux
collectivités
de
bénéficier
de
procédures
d'achat
sécurisées,
de
conditions
financières
avantageuses
et
d'une
simplification
administrative,
les
centrales
assurant
elles-mêmes
l'ensemble
des
procédures
de
mise
en
concurrence
et
de
passation
des
marchés
publics.
Les
collectivités
adhérentes
peuvent
ensuite
accéder
aux
marchés
proposés
en
fonction
de
leurs
besoins,
sans
avoir
à
conduire
elles-mêmes
les
procédures
de
consultation.
llest
indiqué
que
ces
dispositifs
présentent
plusieurs
avantages,
notamment :
La
simplification
des
démarches
d'achat
;
L'accès
à
des
marchés
sécurisés
et
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
:
La
réduction
des
coûts
administratifs
;
Un
accompagnement
juridique
et technique
;
Ainsi
qu'une
adhésion
généralement
gratuite.
llest
également
précisé
que
ces
centrales
peuvent
intervenir
dans
de
nombreux
domaines,
notamment
l'énergie,
les
fournitures
ou
les
services,
avec
des
exemples
récents
de
marchés
à
venir,
tels
que
les
marchés
de
gaz
et
d'électricité
portés
par
certaines
centrales
pour
les
prochaines
années.
PETITE
ENFANGE
12.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
RELATIVE
AU
BONUS
«
TRAJECTOIRE
DE
DEVELOPPEMENT
»
2025-2027
ET
MODALITES
DE
REVERSEMENT
AUX
GESTIONNAIRES
D'EAJE
PSU
DU
TERRITOIRE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Cécilia
Horckmans
présente
la
délibération
relative
à
la convention
d’obiectifs
et
de
financement
proposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
dans
le
cadre
du
dispositif
dit
du
Bonus
“Trajectoire
de
développement”.
Elle
expose
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF,
visant
à
soutenir
le développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le territoire.
Elle
précise
que
ce
bonus
a pour
objectif
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
qui
augmentent
le
nombre
de
places
d’accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
en
PSU,
en
comparaison
avec
l'année
de
référence
2023.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
concernée
par
l'ouverture
de
la
crèche
d’Allonzier-la-Caille,
“L'Amuzette”,
venue
renforcer
significativement
l'offre
d'accueil
petite
enfance
et
répondre
aux
besoins
croissants
des
familles
du
territoire.
Ce
développement
permet
à
la
collectivité
de
s'inscrire
dans
ia
trajectoire
définie
avec
la
CAF
et
de
bénéficier
du
bonus
pour
la
période
2025-2027. Il
est
précisé
que,
conformément
aux
modalités
du
dispositif,
les
financements
perçus
devront
être
reversés
aux
gestionnaires
des
EAJE
concernés
ou
intégrés
dans
le
soutien
financier
apporté
par
la
collectivité
aux
structures
bénéficiaires.
Üne
rencontre
avec
les
élus
sera
organisée
prochainement.
FONCIER
13.
ALLONZIER
LA
CAILLE
—
CESSION
DE
L'OUVRAGE
DE
FRANCHISSEMENT
DU
COURS
D'EAU
LES
USSES,
VOTEE
A
L'UNANIMITÉ
Mme
ia
Présidente
présente
la
délibération
relative
à
une
opération
foncière
concernant
la
cession
de
l'ouvrage
de
franchissement
du
cours
d'eau
des
Usses,
situé
sur
la commune
d'Allonzier-la-Caille.
Elle
rappelle
que
cet
ouvrage
a été
réalisé
dans
le cadre
de
la construction
de
l'autoroute
A41
Nord
par
la
société
ADELAC,
et
implanté
sur
une
parcelle
appartenant
initialement
à
un
propriétaire
privé,
dans
le cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
conclue
en
2006.
À
l'issue
des
travaux
autoroutiers,
l'ouvrage
était
initialement
destiné
à
être
démonté
et
le site
remis
en
état.
Toutefois,
la
collectivité
a
exprimé
la
volonté
de
conserver
ce
pont,
en
raison
de
son
intérêt
pour
la
continuité
des
déplacements
entre
Allonzier-la-Caille
et
Cruseilles,
notamment
pour
les
engins
agricoles,
mais
également
pour
les
usages
de
loisirs
tels
que
la
randonnée.
Le
Département,
initialement
gestionnaire
de
cet
ouvrage,
n'ayant
pas
vocation
à
en
assurer
l'entretien
sur
le
long
terme,
la Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
afin
d'en
reprendre
la gestion.
Parallèlement,
une
problématique
foncière
est
intervenue
concernant
l'accès
à
l'ouvrage,
une
parcelle
privée
ayant
temporairement
bloqué
son
utilisation.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le
propriétaire
concerné,
permettant
au
Département
d'acquérir
la parcelle
supportant
l'ouvrage
et
son
accès.
Dans
ce
cadre,
une
division
parcellaire
a
été
réalisée,
créant
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
2815,
d'une
superficie
de
558
m°,
correspondant
à
l'emprise
de
l'ouvrage
et
de
sa
voie
d'accès,
en
vue
de
son
transfert
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Il'est
précisé
que
cette
cession
intervient
à
titre
gratuit,
la collectivité
acceptant
également
la gestion
et
l'entretien
futur
de
l'ouvrage.
Mme
la
Présidente
souligne
que
des
réflexions
complémentaires
seront
menées
concernant
l'aménagement
et
la
continuité
des
cheminements
sur
les
deux
rives,
en
lien
avec
les
opérations
foncières
et d'aménagement
en
cours
sur
le secteur
de
Cruseilles.
SPORT
14.
APPROBATION
D'UN
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
MANIFESTATIONS
ET
EVENEMENTS
ORGANISES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
François
de
Freitas
présente
la
délibération
relative
à
l'approbation
d'un
cadre
de
partenariat
applicable
aux
manifestations
et
événements
organisés
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles. l'explique
que
cette
délibération
fait
suite
à
un
besoin
identifié
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Journée
des
sports,
notamment
concernant
la
remise
de
lots
et
de
récompenses
aux
participants.
I
précise
qu'un
cadre
existant
avait
été
mis
en
place
précédemment
mais
qu'il
convient
de
le
réactualiser
et
de
le
sécuriser.
Iindique
que
l'objectif
est
de
permettre
à
l'ensemble
des
services
de
la collectivité,
et
non
uniquement
au
service
des
sports,
de
pouvoir
solliciter
des
partenaires
publics
ou
privés
dans
le
cadre
des
différentes
actions
menées
sur
le
territoire
communautaire. Ces
partenariats
peuvent
prendre
la
forme
de
dons,
de
contributions
financières,
de
prestations
ou
encore
de
fourniture
de
lots
destinés
aux
animations
organisées
par
la
Communauté
de
communes.
Ilest
précisé
que
ces
actions
concernent
un
champ
élargi
de
compétences,
incluant
notamment
le sport,
la
culture,
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
mobilité
ou
encore
la
lecture
publique,
à
travers
diverses
manifestations,
animations
ou
actions
d'intérêt
communautaire.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
ces
partenariats
contribuent
à
enrichir
les
actions
menées
sur
le
territoire
et
à
renforcer
les
liens
avec
les
acteurs
économiques
locaux,
tout
en
garantissant
un
cadre
juridique
sécurisé
et transparent.
Elle
souligne
également
la
nécessité
de
formaliser
ces
pratiques
afin
d'encadrer
les
modalités
d'acceptation
des
contributions
et
de
définir
les
conditions
de
valorisation
des
partenaires,
dans
le
respect
des
principes
d'égalité
de
traitement,
de
neutralité
et
d'intérêt
général.
FINANCES M.
Jean-Michel
Daviet
présente
les
deux
délibérations
relatives
à
la
convention
de
coopération
concernant
l'ouvrage
d'interconnexion
en
eau
potable
avec
la
Communauté
du
Grand
Annecy.
ll rappelle
que
cette
convention,
engagée
en
2020,
porte
sur
la
mise
en
place
d'un
maillage
entre
les
deux
territoires
permettant
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
partir
du
réseau
du
Grand
Annecy,
en
complément
des
ressources
locales.
ll précise
que
les
travaux
liés
à
cet
ouvrage
ont
été
achevés
en
2024.
Un
appel
de
fonds
a
été
engagé
au
cours
du
dernier
trimestre
2025,
conduisant
à
un
report
de
paiement
pour
des
raisons
budgétaires,
la dépense
initiale
étant
significative
et ayant
été
prévue
dans
les
budgets
de
la collectivité.
il
est
rappelé
qu'il
avait
été
convenu
entre
les
deux
collectivités
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
serait
versée
en
une
seule
fois.
Dans
ce
cadre,
deux
avenants
sont
soumis
à
l'assemblée
:
+
Le
premier
avenant
vise
à confirmer
la répartition
financière
et
le montant
dû
au
Grand
Annecy,
soit
781
347,05
€
HT,
correspondant
à
937
616,46
€
TTC :
+
Le
second
avenant
autorise
le
versement
de
cette
somme
en
un
paiement
unique,
prévu
en
2026.
Mme
la
Présidente
précise
que
cette
dépense
a
été
intégrée
dans
la
programmation
budgétaire
de
la
collectivité.
15.
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D'INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
—
MODALITE
DE
REMBOURSEMENT
-
AVENANT
n°
1,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Grand
Annecy
exerce
la compétence
en
matière
d'eau
potable
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCBL-2018-0066
du
21
décembre
2018
portant
approbation
de
ses
statuts.
Par
délibération
n°
D-2020-377
du 16 juillet
2020,
le Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a donné
délégation
de
pouvoirs
au
Bureau,
notamment
pour
approuver
et
exécuter
les
conventions
de
c
o-maitrise
d'ouvrage
prévues
à
l'article
L.2422-12
du
code
de
la commande
publique,
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises
à des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
7, i 27 Une
convention
de
coopération
a
été
conclue
entre
le
Grand
Annecy
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
afin
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d’un
ouvrage
d’interconnexion
des
réseaux
d’eau
potable
et
les
modalités
de
fourniture
associées.
Cette
convention
fixe
la
répartition
financière
entre
les
parties
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
engagées.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
a
été
assurée
par
le
Grand
Annecy.
Les
travaux
ont
été
intégralement
achevés
en
2024.
Les
subventions
attribuées
par
le
Département
de
la Haute-Savoie
et
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
ont
été
notifiées
et
perçues
par
le
Grand
Annecy
conformément
aux
décisions
attributives.
Le
décompte
général
définitif
de
l'opération
établit
le
montant
total
des
dépenses
à 4
577
694,29
€
HT,
dont
252
660,00
€
HT
au
titre
du
réseau
de
distribution,
soit
un
montant
éligible
de
4
325
034,29
€
HT.
Après
déduction
des
subventions
perçues
pour
un
montant
total
de
2
954
250,00
€,
le
reste
à
charge
s'élève
à
1 370
784,29
€ HT.
Conformément
aux
stipulations
de
la
convention,
la
répartition
du
reste
à
charge
est
fixée
à
43
%
pour
le
Grand
Annecy
et
57
%
pour
la
CCPC.
Ii
en
résulte
une
participation
financière
arrêtée
à
589
437,24
€ HT
(707
324,69
€ TTC)
pour
le Grand
Annecy
et à 781
347,05
€ HT
(937
616,46 €
TTC)
pour
la
CCPC.
La
CCPC
a soilicité
le
règlement
de
sa
participation
en
un
versement
unique
au
titre
de
l'exercice
2025,
après
établissement
du
décompte
général
définitif,
Cette
modalité
constitue
une
adaptation
des
conditions
de
paiement
sans
modification
de
la
clé
de
répartition
ni
de
l'économie
générale
de
la
convention. Il'est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
d'arrêter
le
coût
définitif
de
l'opération,
de
confirmer
les
quotes-parts
financières
des
parties
et
d'adapter
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
CCPC.
16.
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D'INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
-
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
-
AVENANT
N°2,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
a
sollicité
en
2016
la
Communauté
d'aggiomération
d'Annecy
(C2A),
devenue
depuis
le
Grand
Annecy,
afin
de
bénéficier
d'une
fourniture
d'eau
potable
complémentaire
destinée
à
sécuriser
son
alimentation
en
eau
et
à
répondre
aux
besoins
de
son
territoire
ainsi
qu'aux
contraintes
de
prélèvement
dans
le
milieu
naturel.
Dans
ce
cadre,
la
C2A
a
adapté
son
projet
d'alimentation
du
secteur
de
Ferrières
—
Pringy
à
Annecy
à
partir
du
lac
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la CCPC.
La
capacité
de
transfert
des
volumes
d'eau
nécessaires
a
été
assurée
par
la
réalisation
d'ouvrages
nouveaux
financés
conjointement
par
les
deux
collectivités,
ainsi
que
par
l'adaptation
d'installations
existantes,
réalisées
et
financées
exclusivement
par
la
C2A.
Une
convention
en
date
du
25
novembre
2016
a
confié
à
la
C2A
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
l'interconnexion
des
réseaux
des
deux
EPCI
et
a
défini
les
modalités
de
financement
et
d'amortissement
des
ouvrages.
L'article
7.1
de
cette
convention
prévoit
que
la
CCPC
s'engage
à
rembourser
les
dépenses
d'investissement
engagées
par
la
C2A
à
hauteur
de
57
%
du
coût
de
l'opération
tel
qu'il
résulte
du
décompte
général
définitif,
augmenté
des
dépenses
hors
maîtrise
d'œuvre,
et
après
déduction
des
subventions
versées
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Les
travaux
ont
été
achevés
en
2024
par
le Grand
Annecy,
venant
aux
droits
et
obligations
de
la
C2A.
Par
courrier
en
date
du
5 septembre
2024,
la CCPC
a été
informée
du
coût
définitif de
l'opération
ainsi
que
du
montant
de
sa
participation
financière. Un
avenant
n°1
à
la
convention
a
fixé
les
montants
définitifs
de
répartition
financière
entre
les
deux
EPCI,
soit
57
%
pour
la
CCPC,
représentant
781
347,05
€
HT
(937
616,46
€
TTC),
et
43
%
pour
le
Grand
Annecy,
représentant
589
437,24
€
HT
(707
324,69
€
TTC).
Cet
avenant
a
également
modifié
l'article
7.1
de
la convention
afin
d'autoriser
un
remboursement
en
une
seule
échéance
par
la CCPC
au
titre
de
l'exercice
2025.
La
CCPC
a
depuis
exprimé
le
souhait
de
procéder
au
règlement
de
sa
participation
en
une
seule
échéance
au
titre
de
l'exercice
2026.
il
convient
en
conséquence
d'adapter
les
modalités
de
remboursement
prévues
par
l'avenant
n°1,
sans
modifier
ni
la clé
de
répartition
financière
ni
le
montant
de
la participation
due.
Le
présent
avenant
n°2
à
pour
objet
exclusif
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la CCPC,
en
fixant
un
règlement
unique
en
2026.
Les
autres
stipulations
de
la convention
demeurent
inchangées.
17.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°664
AU
CONTRAT
DE
PRÊT
N°182334
- CDC
HABITAT
SOCIAL
— OPÉRATION
ROUTE
DU
SUET
À
CRUSEILLES,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
présente
la délibération
relative
à
l'approbation
d'un
avenant
au
contrat
de
prêt
conclu
avec
CDC
Habitat
Social
dans
le
cadre
d’une
opération
de
construction
de
logements
sociaux
située
Route
du
Suet
à
Cruseilles.
Elle
rappelle
que,
par
délibération
du
22
avril
2026,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
accordé
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
au
bénéfice
de
CDC
Habitat
Social
pour
le financement
de
cette
opération,
aux
côtés
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Mme
la
Présidente
précise
que
lors
de
l'instruction
du
dossier
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
les
documents
contractuels
initiaux
mentionnaient
à
tort
la
Commune
de
Cruseilles
en
qualité
de
garant.
Afin
de
corriger
cette
erreur
et
d'assurer
la
cohérence
entre
les
pièces
contractuelles
et
la
délibération
adoptée
par
la Communauté
de
communes,
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a établi
un
avenant
substituant
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
la Commune
de
Cruseilles
en
qualité
de
garant
à
hauteur
de
50
%.
Îlest
précisé
que
cette
modification
est
purement
administrative
et
n'a
aucune
incidence
sur
le
montant
du
prêt,
les
conditions
financières
du
contrat
ni
le
niveau
d'engagement
de
la
Communauté
de
communes. Mme
Charlotte
Boettner
indique
qu'il convient
ainsi
de
régulariser
la situation
en
approuvant
cet
avenant
afin
d'assurer
la
parfaite
concordance
des
documents
contractuels
relatifs
à
cette
opération.
18.
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
la Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
communication
institutionnelle,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
assure
la
diffusion
de
ses
supports
d’information
auprès
des
habitants
du
territoire.
Afin
d'optimiser
les
coûts
de
distribution
et
de
mutualiser
les
moyens
avec
les
communes
membres,
il
est
proposé
de
s'appuyer
sur
un
dispositif coordonné
avec
la Commune
de
Cruseilles
pour
la distribution
conjointe
du
bulletin
municipal
et de
l'Interco.
Mme
la
Présidente
précise
que
l'organisation
mise
en
place
lors
du
mandat
précédent
repose
sur
le
recours,
sur
le
secteur
de
Cruseilles,
à
une
vacataire
recrutée
par
la
commune
pour
assurer
la
distribution.
Ce
fonctionnement
permet
une
mutualisation
des
tournées
lorsque
les
documents
communaux
ef
intercommunaux
sont
diffusés
simultanément.
, Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement
à
ce
dispositif
selon
des
modalités
différenciées,
en
fonction
de
la
simultanéité
ou
non
des
distributions
: un
tarif
de
0,125
€
par
document
Interco
distribué
en
même
temps
que
le bulletin
municipal,
et
un
tarif de
0,25
€
par
document
lorsque
la distribution
est
réalisée
indépendamment.
Mme
la
Présidente
indique
qu'une
convention
de
remboursement
est
conclue
entre
la Communauté
de
communes
et
la Commune
de
Cruseilles
afin
d'en
préciser
les
modalités
techniques,
organisationnelles
et financières. Ce
dispositif
permet
d’assurer
une
distribution
coordonnée,
efficace
et
économiquement
optimisée
des
supports
de
communication
intercommunaux.
M.
Julian
Martinez
relève
à
cette
occasion
le
coût
relativement
contenu
de
ce
dispositif
au
regard
des
prestations
assurées.
19.
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT),
VOTÉEÀ
L'UNANIMITE
M.
Jean-Marc
Bouchet
présente
la
délibération
relative
à
la
création
et
à
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
1! rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
une
CLECT
doit être
créée
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
afin
d'évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
de
communes. Il précise
que
cette
commission
intervient
à chaque
transfert
ou
restitution
de
compétence,
afin
d'évaluer
les
charges
et
ressources
associées
et
de
permettre
une
juste
répartition
financière
entre
les
collectivités
concernées.
La
CLECT
est
ainsi
amenée
à
se
prononcer
sur
les
impacts
financiers
liés,
par
exemple,
à
la
prise
ou
à
la
restitution
de
compétences
telles
que
les
équipements
publics,
les
services
à
la
population
ou
toute
autre
compétence
transférée,
afin
d'en
apprécier
les
coûts
réels
et
les
modalités
de
compensation.
Ilindique
que
la commission
est
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
et doit
être
composée
de
représentants
des
communes
membres,
chaque
commune
devant
disposer
d'au
moins
un
représentant.
Sa
composition
est
fixée
selon
une
logique
de
représentativité,
notamment
en
fonction
du
poids
démographique
des
communes.
ll
est
précisé
que
la
commission
élit
en
son
sein
un
président
et
un
vice-président,
et
qu'aucune
disposition
légale
n’impose
de
modalité
unique
de
désignation
des
membres,
laissant
une
marge
d'organisation
au
Conseil
communautaire.
I souligne
qu'une
répartition
proportionnelle
à
la
population
des
communes
a
été
retenue,
permettant
d'assurer
une
représentation
équilibrée
du
territoire.
La
commission
passerait
ainsi
de
16
à
19
membres
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
démographique,
selon
la
répartition
figurant
dans
le tableau
annexé.
Nom
de
ta commune
Population
totale
(égale
Nombre
de
représentants
au
1/1/26)
Allonzier-la-Caille
2 291
3
Anditly
à
1032
Â
Cercier
748
À
Cernex
1 218
î
Copponex
1
364
î
Cruseilies
5641
5
Cuvat
1 700
1
Menthonnex-en-Bomes
1
139
1
Saint-Blaise
392
î
Le
Sappey
476
î
Vily-le-Bouveret
672
1
Villy-le-Pelioux
1
084
1
Vovray-en-Bornes
557
1
Total
18315
19 Il'est
également
rappelé
que
cette
instance
existait
déjà
lors
de
précédents
mandats,
mais
n'a
pas
été
mobilisée
de
manière
régulière,
et qu'elle
pourra
être
activée
en
fonction
des
besoins
liés
aux
évolutions
de
compétences.
Mme
la
Présidente
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
la création
de
la
commission
ainsi
que
sur
sa
composition
telle
que
proposée.
Les
communes
disposant
d'un
seul
représentant
peuvent
désigner
un
suppléant.
20.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Jean-Marc
Bouchet
présente
la
délibération
relative
à
la
constitution
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID).
Il rappelle
que,
conformément
à
l'article
1650
À
du
Code
générai
des
impôts,
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
doit
mettre
en
place
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
est
composée
de
onze
membres
: la
Présidente
de
l'EPCI
ou
un
vice-président
délégué
assurant
la
présidence,
ainsi
que
dix
commissaires
titulaires
et
dix
commissaires
suppléants.
Les
membres
sont
désignés
par
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
établie
par
l'organe
délibérant,
sur
proposition
des
communes
membres.
Cette
liste
doit
comprendre
un
nombre
de
candidats
double
de
celui
des
postes
à
pourvoir,
soit
vingt
titulaires
et
vingt
suppléants.
Les
personnes
proposées
doivent
remplir
certaines
conditions,
notamment
être
majeures,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissantes
de
l’Union
européenne,
être
familiarisées
avec
le territoire
et
disposer
de
connaissances
suffisantes
en
matière
de
fiscalité
locale.
Elles
doivent
également
être
inscrites
aux
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
l’intercommunalité
ou
de
ses
communes
membres. La
commission
intervient
principalement
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
sur
les
locaux
professionnels
et
biens
divers.
Elle
participe
notamment
à
la
détermination
des
locaux
de
référence
utilisés
pour
les
évaluations
par
comparaison
et
émet
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
proposées
par
l'administration
fiscale.
Son
rôle
est
consultatif,
les
décisions
finales
relevant
de
l'administration
en
cas
de
désaccord.
IE
est
précisé
que
la
commission
est
également
informée
des
évolutions
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable.
Après
consultation
des
communes
membres
et
recensement
des
propositions,
une
liste
de
candidats
est
établie
afin
de
permettre
la
constitution
de
la commission.
Mme
la
Présidente
invite
enfin
les
communes
à
procéder,
chacune
en
leur
sein,
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
cette
instance,
conformément
aux
modalités
retenues
par
l'organe
délibérant. COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Proposition
conseil
communautaire
du
23
juin
2026
La
Présidente
de
l'EPCI
étant
membre
de
droit
de
la
CIID,
elle
ne
doit
pas
être
mentionnée
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous.
Civilité
Nom
Prénom
|
Diede
Adresse
de
$
locales
Coll
Col2
Cols
Cora
Cols
Coi6
‘
M
RENAUD
Olivier
31/01/1976
ROSE
on
Fons
ESS
TE
>
M
EXCOFFIER
Vincent
04/03/1972
A LORD
Pa
CNY
74990
TF
3 |
Mme
DE
REYDET
Rebecca
|
24/04/1957
si.
ue
EE
TF
à
M
PECCOUD
Patrice
17/02/1965
AU
ONU
Rise
7430
TF
;|
Mme
HORCKMANS
Cécilia
28/11/1973
SL
OpeRe
U ARTE
TF
8
M
CUSIN
Nicolas
15/08/1981
none
pen
TF
7 |
Mme
CU
SONO
Séverne
|
ovogros1
| 349
Allée
Plein
Sud
TF
sl
DEFFAYET
Thieny
|
1ant/esa |Sf5,
PE
nnopale
TFCFE
Q|
Mme
CUSIN
Nadine
|
13/05/1964
| 79,
chemin
ds
Bois
Brûlés
TF
ol
WAHL
dérôme
|
18/02n1067
|
727.
t0nte
Ftnoipale
TF
“|
PRICAZ
Lionel
20/08/1060
|
975,ou
de
Eelecombe
TF
|
M
BOVET
Daniel
05/12/1954
Sn
CE
ETS
TE
sl
"
JACQUEMOUD
Alain
ogo7hoss
| 71600
deux
Le
Velle
TF
ml
"
THOMASSON
Pascal
18/05/1959
pate
de
Follon
74350
TF
#l
M
RIGNOT
François
14/10/1970
Lee
ve
Mandallaz
TF
Æ|
Mme
GIRARDAIN
Dominique
|
31/10/1963
Tino
route
de
Promery
TF
lt
CLERJON
Philippe
18/10/1960
un
gent
es
Cuvattes
TE
|
"me
PERAY
Valérie
|
02/01/1965
CRT
TE
|
M
DESBIOLLES
Bemard
|
23/04/1058
|5,3
10e tes
roIRs
TF
7!
me
BRUGUIERE
Nathalie
|
10/02/1073
|SE
impasse
SE
rars
fleuris
TF
|
M
PROST
Yohann
|
oSot/1e7s
|
RER
re
TF
>»
ANTONIELLO
Claude
|
ogtt108s
|
CRE
TF 624
route
de
Fesigny
23
M.
FOURRIER
Daniel
12/12/1958
74350
CRUSEILLES
TF
5
impasse
de
Tré
la fin
- Les
Mme
BARRAUD
Anne
13/04/1976
|
follats
TF
24
74360
CRUSEILLES
465
Route
de
Troinex
25
Mme
PAIREL
Solange
25/04/1967
74350
CRUSEILLES
TF
140
place
des
Ponts
de
la
26
M.
PEDAT
Franck
10/09/1971
Caïle
74350
CRUSEILLES
TF
M.
GAL
Pierr
29/05/1956
| 2
route
du
Salève
74350
LE
TE
27
us
SAPPEY
M.
BASCOUL
Jean-Pi
24014971
|72 chemin de chez Fauraz
TF
28
À
San
riens
74350 LE SAPPEY 729
Route
de
La
Rippaz
M.
LOUVEAU
Joël
30/05/1964
|
74350
MENTHONNEX
EN
TF
29
BORNES 340
Route
des
Petits
Pierres
M.
PACCARD
Sébastien
26/10/1972
|
74350
MENTHONNEX
EN
TFICFE
30
BORNES
.
254,
route
des
Petits
Pierres
Mme
JACQUEMOUD
Séverine
1942978
| 74350
MENTHONNEX
EN
TFICFE
31
BORNES
Le
449
la
rochette
3
Mme
MEGEVAND
Christine
30/01/1965
74350
SAINT
BLAISE
TF
:
167
allée
des
alouettes
33
M.
VESIN
Nicolas
06/04/1987
74350
SAINT
BLAISE
TE
;
228
Le
Jovet
34
M
BAU
Patrick
19/12/1965
74350
VILLY
LE
BOUVERET
TF
M
BOUCHET
Jean-M
22/09/1960 | 588 Route de Chez Bouchet
TF
35
Saniarc
74350 VILLY LE BOUVERET 203
route
de
la
Coudraz
36
M
SAINT
Pascal
08/11/1962
74350
VILLY
LE
PELLOUX
TF
es
8
rue
du
parmelan
37
M
DIiDOLEA
Philippe
13/04/1961
74350
VILLY
LE
PELLOUX
TF
428 A
route
de
la Combe
36
Mme
FOSSET
Morgane
16/08/1985
74350
VILLY
LE
PELLOUX
TF
à
1580
route
de
Salianjoux
39
M.
DEBORNES
Stéphane
21/12/1966
74350
VOVRAY
EN
BORNES
TF
126
route
de
Rogin
40
M.
LAMOT
Anthony
03/03/1985
74250
VOVRAY
EN
BORNES
TFICFE 21.
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES,
VOTEE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MME
SYLVIE
MERMILLOD
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
M.
Jean-Marc
Bouchet
présente
la délibération
relative
à l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
{CFU)
de
l'exercice
écoulé.
lEtient
à
remercier
les
services,
et
en
particulier
le
service
comptabilité,
pour
te travail
réalisé
dans
un
contexte
de
finalisation
complexe
des
données
fiscales
et
comptables,
ayant
nécessité
un
important
effort
de
consolidation
jusqu'aux
derniers
arbitrages.
I rappelle
que
le CFU
constitue
le document
budgétaire
de
référence
permettant
de
retracer
l'exécution
des
budgets
de
la collectivité
sur
l'exercice
écoulé
et
de
constater
les
résultats
de
clôture.
Il précise
que
cette
année
marque
également
la
dernière
présentation
comprenant
quatre
budgets
: le
budget
Usses
et
Bornes
étant
amené
à
disparaître
des
documents
budgétaires
à
compter
du
prochain
exercice,
ce
qui
conduira
à
une
simplification
de
la
présentation
budgétaire.
Les
comptes
ont
été
arrêtés
et validés
par
le
comptable
public.
Considérant
les
résultats
du
CFU
faisant
apparaître
pour
l'exercice
budgétaire
2025
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à réaliser) :
Pour
le
budget
principal :
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
2
828
019,08
€
-
Un
résultat
cumulé
déficitaire
d'investissement
de
:
- 614
884,10
€
Pour
le
budget
assainissement
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
781
775,93
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
2
420
906,88
€
Pour
le budget
eau
:
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
1 002
653,22
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
2
161
045,87
€
Pour
le
budget
Usses
et
Bornes :
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:
3
413,37
€
-
Un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:
1
896,56
€
Ces
résultats
traduisent
l'exécution
financière
de
l'exercice
écoulé
et
permettent
d'apprécier
la situation
budgétaire
consolidée
de
la
collectivité.
M.
Jean-Marc
Bouchet
indique
que
le
CFU
ayant
désormais
vocation
à
remplacer
progressivement
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
les
modalités
de
présentation
et
de
validation
évoluent
dans
ce
cadre
rénové.
I! précise
que,
conformément
à
la
réglementation,
l’ordonnateur
ne
participe
pas
au
vote.
22.
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTÉEÀ
L'UNANIMITE
M.
Jean-Marc
Bouchet
présente
la
délibération
relative
à
la
création
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
de
la
Communauté
de
communes. Il
est
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
R.2222-1
à
R.2222-6,
toute
collectivité
ayant
conclu
des
conventions
financières
prévoyant
des
règlements
périodiques
de
comptes
doit
instituer
une
commission
chargée
d'en
assurer
le
contrôle.
Cette
commission
a
pour
mission
d'examiner
les
comptes
détaillés
des
structures
liées
à
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
conventions
de
gestion,
de
délégations
de
service
public
ou
d'autres
dispositifs
contractuels
tels
que
les
marchés
de
gestion
de
service,
les
contrats
de
partenariat
ou
encore
les
conventions
comportant
le
versement
de
subventions
ou
participations
financières
régulières.
Elle
intervient
notamment
dans
le
suivi
des
délégations
de
service
public
relatives
à
la
petite
enfance,
à
certains
services
à
la
population
et
à
la
gestion
des
déchets,
afin
de
garantir
un
contrôle
régulier
de
l'utilisation
des
fonds
publics
versés
aux
opérateurs
concernés.
La
commission
est
chargée
d'analyser
les
comptes
et
de
produire
un
rapport
annuel
écrit
présentant
les
conclusions
de
ses
travaux,
lequel
est
annexé
aux
documents
budgétaires
de
la collectivité.
Elle
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an
et
peut,
si
nécessaire,
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Sa
composition
est
librement
fixée
par
l'assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
de
la
limiter
à
cinq
membres,
comprenant
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes,
le Vice-président
en
charge
des
finances,
ainsi
que
trois
élus
impliqués
dans
les
principales
délégations
de
service
public,
notamment
les
secteurs
de
la petite
enfance,
du
scolaire
et des
services
associés.
Cette
instance
a
pour
objectif
d'assurer
un
suivi
régulier,
transparent
et
structuré
de
l'exécution
financière
des
conventions
et de
renforcer
le contrôle
de
gestion
des
services
délégués
ou
externalisés.
ll est
ainsi
proposé
de
fixer
la
composition
de
la Commission
de
Contrôle
Financier
à
cinq
membres
et
d’en
arrêter
la
liste
suivante
:
+
Présidente
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
e
Vice-président
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
e
Membres
: Mme
Cécilia
HORCKMANS
: Mme
Christine
MEGEVAND
: M.
Julian
MARTINEZ.
Questions
diverses
Mme
la
Présidente
indique
que
l'ordre
du
jour
des
délibérations
est
désormais
épuisé.
Elle
informe
les
membres
que
le
prochain
Conseil
communautaire
se
tiendra
le
mardi
21
juillet
2026
à
19
heures,
dans
la
salle
consulaire
de
la
CCPC.
Elle
précise
qu'il
sera
précédé
d’une
réunion
des
vice-présidents,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
prochaines
instances
de
travail
de
la
Communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
des
informations
diverses,
elle
rappelle
qu'une
réunion
d’information
avec
le
CERN
est
programmée
le
23
juillet
à
18h30,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
convocations
ont
déjà
été
transmises.
Mme
la
Présidente
revient
ensuite
sur
le
dispositif
anti-grêle,
dont
la
décision
avait
été
ajournée
lors
d'une
précédente
séance.
Elle
indique
que
des
compléments
d'information
ont
été
apportés
depuis
par
les
services
compétents
sur
le
fonctionnement
du
dispositif,
basé
sur
l’utilisation
de
générateurs
permettant
de
limiter
les
épisodes
de
grêle.
Elle
précise
que
ce
dispositif
est
déjà
largement
déployé
à
l'échelle
départementale
et
soutenu
par
la
Chambre
d'agriculture,
qui
souhaite
sa
poursuite
au
regard
des
résultats
observés.
kel Toutefois,
il repose
sur
l'intervention
de
bénévoles
chargés
de
l'activation
des
dispositifs
sur
le
territoire.
Après
vérification,
il
apparaît
qu'aucun
bénévole
n'est
actuellement
identifié
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
pour
assurer
ces
interventions.
Par
ailleurs,
les
crédits
disponibles
sur
la
ligne
budgétaire
dédiée
aux
subventions
ne
permettent
pas
de
répondre
favorablement
à
la
demande
cette
année.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
ne
pas
donner
suite
au
financement
pour
l'exercice
en
cours,
tout
en
indiquant
aux
porteurs
du
dispositif
que
la
demande
pourra
être
réexaminée
ultérieurement
si
un
référent
local
bénévole
est
identifié.
Mme
la
Présidente
évoque
ensuite
la
rencontre
récente
avec
le
Syndicat
mixte
du
Saiève,
en
présence
des
maires
concernés.
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
l'intégration
de
certains
itinéraires
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Il'est
indiqué
que
le
syndicat
ne
s'oppose
pas
à
l'intégration
des
deux
chemins
situés
sur
les
communes
d'Allonziera-Caille
et
de
Cercier.
Cette
intégration
donnera
lieu
à
la
mise
en
place
d’une
convention
précisant
les
modalités
de
gestion
et
d'entretien,
qui
resteront
assurées
localement,
tout
en
permettant
l'accès
à
des
financements
départementaux
pour
leur
valorisation.
Les
services
communautaires
vont
désormais
se
rapprocher
des
interlocuteurs
concernés
afin
de
formaliser
rapidement
cette
démarche.
Enfin,
un
point
est
fait
sur
avancement
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Il
est
rappelé
qu'une
première
délibération
d'arrêt
avait
été
adoptée
en
novembre,
suivie
d'une
seconde
délibération
permettant
la
poursuite
de
la
procédure.
Le
dossier
a
ensuite
été
examiné
par
les
instances
régionales
compétentes,
notamment
le
Comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement,
dans
le
cadre
de
la
procédure
réglementaire
en
vigueur.
M.
François
de
Freitas
rappelle
qu'un
Comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
a
été
réuni
dans
le
cadre
de
l'examen
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Cette
instance,
qui
regroupe
notamment
des
représentants
de
l'État,
des
bailleurs
sociaux
et
des
associations,
à
permis
de
présenter
et
de
défendre
le
projet
de
PLH
élaboré
par
la
Communauté
de
communes.
À
l'issue
de
cette
présentation,
la
collectivité
a
reçu
un
avis
formalisé.
Celui-ci
met
en
avant
plusieurs
points
positifs
du
document,
notamment
le
caractère
volontariste
de
la
politique
locale
de
l'habitat
portée
par
l'intercommunalité,
en
dépit
de
l'absence
d'obligation
réglementaire
en
la
matière.
Le
comité
souligne
également
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
gestion
économe
de
la
ressource
en
eau
dans
la
stratégie
habitat,
la
définition
d'objectifs
de
production
de
logements,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'aides
en
faveur
du
parc
public
et
privé.
l'est
également
relevé
la
volonté
de
soutenir
le
développement
du
logement
social,
notamment
à travers
des
opérations
d'acquisition-amélioration,
ainsi
que
l'encouragement
à
une
offre
en
accession
sociale,
en
particulier
via
le
bail
réel
solidaire
(BRS),
ciblé
prioritairement
sur
les
ménages
modestes.
L'avis
rendu
est
favorable
mais
assorti
de
plusieurs
recommandations.
Il est
notamment
demandé
de
renforcer
les
moyens
humains
et
financiers
dédiés
au
pilotage
et
au
suivi
du
PLH,
actuellement
estimés
à
environ
0,4
ETP,
afin
de
garantir
une
mise
en
œuvre
effective
du
programme
et
de
ses
dispositifs
d'accompagnement,
notamment
les
aides
aux
bailleurs
et
aux
opérations
de
logements.
Le
comité
recommande
également
de
formaliser
davantage
la
stratégie
foncière
intercommunale,
en
mobilisant
les
moyens
nécessaires
à
son
déploiement,
notamment
sur
les
secteurs
stratégiques
identifiés
en
lien
avec
l'Établissement
public
foncier
de
Haute-Savoie,
et
en
accompagnant
les
communes
dans
la
mise
en
compatibilité
de
leurs
documents
d'urbanisme
avec
les
objectifs
du
PLH.
E Enfin,
il
est
demandé
de
renforcer
la
production
de
logements
locatifs
sociaux,
en
particulier
sur
certaines
communes
du
territoire,
et
d'augmenter
la
part
de
logements
très
sociaux
{PLAI)}
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
ménages
les
plus
modestes.
Il est
également
préconisé
de
viser
un
objectif
minimal
de
4
%
de
logements
PLAI
adaptés
dans
la
production
globale
de
logements
sociaux,
et
d'ajuster,
le
cas
échéant,
les
objectifs
de
production
en
fonction
de
l'évolution
des
capacités
d'accueil
du
territoire.
Mme
la
Présidente
indique
qu'en
matière
de
production
de
logements,
le
Comité
régional
a
également
rappelé
les
enjeux
de
cohérence
entre
développement
de
l'habitat
et
capacité
des
ressources
du
territoire,
notamment
en
eau
potable,
tout
en
soulignant
la
nécessité
de
prioriser
la
production
de
logements
sociaux.
Elle
précise
qu'un
bilan
triennal
devra
être
réalisé
dans
trois
ans
afin
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
rendre
compte
des
actions
engagées,
selon
des
modalités
similaires
à
celles
de
la
phase
d'élaboration
et
de
validation.
À
la
suite
de
l'avis
rendu,
la
Communauté
de
communes
devra
également
se
positionner
sur
les
recommandations
formulées
et
apporter
une
réponse
formalisée,
même
si
celles-ci
ne
présentent
pas
de
caractère
contraignant.
Une
délibération
de
validation
définitive
du
PLH
est
par
ailleurs
envisagée
pour
le
mois
de
septembre.
Mme
la
Présidente
rappelle
que
l'élaboration
du
PLH
a
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
de
travail
associant
les
élus
du
territoire.
Elle
souligne
que
certaines
recommandations,
notamment
celles
portant
sur
une
production
très
majoritaire
de
logements
de
type
PLAI,
ne
font
pas
l’objet
d'un
consensus,
dans
la
mesure
où
une
telle
orientation
pourrait
avoir
des
impacts
significatifs
sur
l'équilibre
et
la
structuration
des
communes.
Elle
relève
également
la
nécessité
de
concilier
les
objectifs
de
production
de
logements
avec
les
contraintes
liées
aux
ressources,
notamment
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable,
ce
qui
complexifie
la
mise
en
cohérence
globale
des
orientations
proposées.
Dans
ce
contexte,
elle
indique
que
les
échanges
avec
les
partenaires
institutionnels,
notamment
la
Région,
ont
mis
en
évidence
des
approches
parfois
divergentes
entre
les
objectifs
fixés
et
les
réalités
opérationnelles
du
territoire.
Mme
la
Présidente
souligne
également
la
nécessité
de
programmer
une
conférence
des
maires,
afin
de
permettre
des
échanges
spécifiques
entre
les
exécutifs
communaux
sur
les
sujets
structurants
du
territoire
et
les
dossiers
en
cours.
Elle
propose
que
cette
prochaine
conférence
puisse
notamment
aborder
la
question
des
voiries
communautaires
et
de
leur
entretien,
sujet
déjà
régulièrement
évoqué
et
nécessitant
une
harmonisation
des
pratiques
et
des
modalités
d'intervention
entre
les
communes
membres,
afin
de
clarifier
les
règles
applicables
et
de
partager
une
position
commune.
Un
moment
d'échanges
divers
est
ensuite
ouvert
en
fin
de
séance.
M.
Jean-Marc
Bouchet
prend
ta
paroie
afin
de
rendre
compte
de
sa
participation
au
dernier
comité
syndical
de
l'abattoir
départemental
de
ce
jour.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
l'installation
de
la
nouvelle
gouvernance
et
présente
les
élus
nouvellement
désignés
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
À
cette
occasion,
il indique
qu'un
changement
de
présidence
est
intervenu
avec
l'élection
de
M.
Michel
Grébot,
adjoint
à
la
commune
de
Saint-Pierre-en-Faucigny,
en
remplacement
de
l'ancien
président.
11
rappelle
également
que
ce
projet
d'abattoir,
porté
initialement
par
deux
collectivités
fondatrices,
poursuit
son
développement
dans
un
cadre
désormais
structuré
autour
de
la
future
infrastructure
départementale. Il
est
également
précisé
que
le
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
dans
sa
configuration
initiale,
s'est
révélé
trop
large
dans
son
périmètre.
À
l'issue
de
l'enquête
publique
et
des
observations
formulées,
notamment
par
des
exploitants
agricoles
locaux,
une
réduction
du
périmètre
est
envisagée
afin
de
recentrer
le
projet
sur
les
emprises
nécessaires
à
la
déchetterie
intercommunale
et
à
l'abattoir
départemental.
Un
accord
de
principe
semble
se
dessiner
sur
cette
évolution,
sans
que
celle-ci
ne
soit
toutefois
encore
formellement
actée.
Mme
la
Présidente
rappelle
ensuite
plusieurs
invitations
à
destination
des
élus.
Elle
évoque
l'inauguration
de
l'esplanade
du
lac
des
Dronières,
prévue
le
vendredi
26
juin
2026
à
18
h
30.
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
également
la
fête
paysanne
organisée
à
Villy-le-Bouveret
à
l'occasion
de
son
cinquantième
anniversaire,
qui
se
tiendra
les
4
et
5
juillet
2026.
Mme
Christine
Megevand
annonce
quant
à
elle,
l'organisation
des
feux
de
la
Saint-Jean,
le
samedi
27
juin
2026.
Mme
la
Présidente
invite
enfin
l'ensemble
des
élus
à
participer
à
ces
différents
moments
conviviaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
la
Présidente
lève
la
séance.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
Antoniello