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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Annexes DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT D’EXECUTION
Je soussigné, (1)
atteste que l’opération décrite ci-après, faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la D.ET.R. des communes de l’année n’a pas connu de début d’exécution et
m'engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier :
- ne soit reconnu complet par l'Etat
ou
- à défaut, ne soit réputé complet au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Sous-Préfecture. En cas de pièces manquantes, le décompte de ce délai sera interrompu jusqu’à la production des pièces.
Objet de l’opération :
Coût HT. de l’opération :
Dans le cas l’opération débuterait avant que le dossier de demande de subvention ne soit reconnu ou réputé complet, je m'engage à en informer le Sous-Préfet de mor.arrondissement afin qu’il prenne acte que, de ce fait, je renonce à la subvention sollicitée conformément à l’article R 2334-24 du code général des collectivités territoriales.
(2) Fait à le
Le Maire,
(1) Nom et qualité
(2) Lieu, date, cachet, signature DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
PROGRAMME 2016
PLAN DE FINANCEMENT
COMMUNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
NATURE DE LOPERATION
MONTANT DES TRAVAUX (HT.)
FINANCMENT
+D.ETR. €( %)
+ Commune €( %)
+ Autres (à préciser) E( %)
(joindre décision de subvention)
TOTALHT. ‘ € (100 %)
Certifié exact, le
Le Maire, ECHEANCIER DE REALISATION DES TRAVAUX ET DE LA DEPENSE
Commune de :
Intitulé de l'opération
Date prévisible de commencement des travaux :
Durée des travaux :
Modalité de versement de la subvention :
- une avance de 30 % au commencement des travaux
- par acompte (au fur et à mesure de l’avancement des travaux
sur présentation des factures certifiées acquittées)
- la totalité (à la fin des travaux)
Date
Signature