Procès Verbal - PV+CM+du+17+06+2021

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Procès Verbal - PV+CM+du+17+06+2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+17+06+2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 17 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 13

Date de la convocation : le 07/06/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept juin à vingt et une heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, pour des raisons sanitaires à la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Georgette Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, David Pontneau, Etienne Castéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Pierre Tachoires.

Excusés : Isabelle Bourlon, Florence Lott.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter les points suivants :

 6 Rachat du petit matériel de la boucherie

 7 Contrat de location de la coiffure

 8 Décision modificative n° 2 (DM 2)

 9 Rétrocession de la voirie et des espaces verts par le COL

Ordre du jour :

TRAVAUX

1- Panneaux de signalisation des voies communales « numérue »

2- Plantations espaces verts

3- Parking de l’école

PERSONNEL

4- Renouvellement de contrat de remplacement d’un agent des services techniques 5- Création d’un poste d’agent technique

DIVERS

6- Rachat du petit matériel de la boucherie

7- Contrat de location de la coiffure

8- Décision modificative n° 2 (DM 2)

9- Rétrocession de la voirie et des espaces verts par le COL

10- Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

TRAVAUX

1. Panneaux de signalisation des voies communales

Jean-Marc Laborde présente les 3 devis reçus, sachant qu’une entreprise n’a pas répondu aux demandes de variantes.

Les propositions concernent la fourniture de panneaux de rue estimés à un minimum de 166, un nombre de supports correspondant dont 150 d’une hauteur de 2,5m et 16 de 3 m (situés sur des zones piétonnes urbaines). Les supports sont proposés soit en peinture laquée, soit en galvanisé. La société Signaux Girod n’ayant pas répondu pour les supports galvanisés, son offre est exclue sachant que la proposition de 166 poteaux laqués était plus élevée que les deux offres concurrentes.2

Un débat s’installe sur la possibilité de retenir l’option C, à savoir des poteaux laqués uniquement en zone urbaine soit environ 16 les 150 autres étant en galvanisé seraient installés en zone non urbaine. Les 166 panneaux sont identiques. Le Conseil se détermine pour l’option C par 10 voix pour, trois voix contre (préférant l’option A en tout laqué).

La proposition de la société SIGNATURE est retenue, à l’unanimité, pour un montant de 10 875,24 euros. Il est demandé que soit précisé à l’entreprise lors de la signature du marché, que la répartition des poteaux en zone urbaine et de hauteur 3 m puisse évoluer à la marge et que les prix unitaires soient garantis (marché à bon de commande).

2. Plantations espaces verts

Jean-Marc Laborde présente les 4 propositions de plants pour les deux plates-bandes du parc de la mairie, en bordure du boulevard des Pyrénées. Les entreprises avaient toute latitude dans le choix des essences et devaient fournir un schéma d’implantation. L’analyse proposée porte sur le prix et le nombre de plants par plate-bande :

Le Conseil, à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise BERNAJUZAN, mieux-disante, pour un montant de 705,10 euros. Ces plantations seront réalisées par les services techniques à l’automne.

3. Parking de l’école et voie douce

Monsieur le Maire expose le compte rendu de la commission du 7 juin 2021. Il précise que le projet pédagogique de Mme Delmouly intervenante TAP est bâti sur l’étude de l’environnement dont le socle serait un potager et si possible un verger. Ce point a été retenu dans la proposition d’aménagement du terrain communal récemment acquis. Le projet présenté consiste à résoudre le problème de stationnement sur le parking de l’école et plus précisément l’entrée-sortie par la création de 10 à 15 places supplémentaires et d’une voie d’accès-sortie à sens unique. L’espace restant serait dédié au verger et jardin pédagogiques. L’accès piéton serait résolu par la création d’un trottoir au niveau de l’impasse des écoles, qui longe le cimetière, par échange de terrain avec Monsieur Alain Hontas. De plus, afin de faciliter l’accès piéton des résidants des lotissements de Bergeras et des HLM, une voie douce pourrait être crée le long du thalweg à l’ouest du cimetière.

La réflexion sur les activités périscolaires et extra scolaires met en évidence le besoin de locaux dédiés, il est proposé de réserver l’emplacement de l’ancienne cantine pour y répondre soit en étudiant la possibilité de consolider le bâtiment existant, soit d’en construire un à la place, ce qui permettrait d’étudier les deux projets séparément.

Désignation quantité prix unitaire HT Total HT prix unitaire HT Total HT

Panneaux de rue aluminium laqué 450x250 aluminium profilé

angle arrondi bords tombés

fond blanc lettres RAL 3004 166 38 6 308.00 41.09 6 820.94

option logo forfait 240 240.00 0.00 0.00

support acier laqué rond 60 2500 150 41.3 6 195.00 35.10 5 265.00

support acier laqué rond 60 3000 16 46.3 740.80 43.89 702.24

collier laqué 332 4 1 328.00 2.33 773.56

collier laqué poteaux 3 m 32 4 128.00 2.33 74.56

support acier galvanisé rond 60 2500 150 26 3 900.00 18.35 2 752.50

support acier galvanisé rond 60 3000 16 30 480.00 21.66 346.56

bouchons 166 1.04 172.64 0.00 0.00

collier galvanisé 332 2 664.00 1.75 581.00

collier galvanisé 300 2 600.00 1.75 525.00

forfait pose 166 100 16 600.00 95.00 15 770.00

Option A: 166 Panneaux rue avec 166 poteaux laqués( 150 de

2,5 m et 16 de 3 m) 14 984.44 13 561.74

Option B: 166 Panneaux rue166 poteaux galva ( 150 de 2,5 m

et 16 de 3 m) 11 764.64 10 501.00 Option C: 166 Panneaux rue 150 poteaux galva (2,5 m) , 16

poteaux laqués (3 m) 12 089.44 10 875.24

MELTEN SIGNATURE

entreprises TTC en euros note prix nb plants note nbre nb plants note nbre total

plate-bande 22 m plate-bande 31 m

SCRIVE 1355.8 46 54 100 63 100 246

BONCAP 880.8 71 40 74 44 70 215

LACAUSSE 626.12 100 39 72 55 87 260

BERNJUZAN 705.1 89 43 80 59 94 2623

Monsieur le Maire propose de confier l’étude du parking et de la voie douce au cabinet IDEIA qui intervient pour la SATEL dans le projet du lotissement de l’Armagna, et de chercher un bureau d’étude pour le bâtiment de l’ancienne cantine

Le Conseil approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à ces deux projets.

PERSONNEL

4. Création d’un emploi temporaire pour remplacement d’un arrêt maladie :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal afin de faire face à l’absentéisme : - de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible pour congé maladie à compter du 1er juillet 2021, et pour la durée de l’absence de l’agent au pôle voirie-espaces verts.

- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : exécution de divers travaux d’entretien courant et de réparation des voies et espaces publics, entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie C.

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé, - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. Le Conseil approuve, à l’unanimité

5. Création d’un poste d’agent technique catégorie C :

Monsieur le Maire explique que suite au départ à la retraite d’un agent du service périscolaire, un agent du service voirie/espaces verts a été redéployé sur ces missions. Il en découle la nécessité de créer un poste au niveau des services techniques secteur voirie/espaces verts.

Monsieur le Maire propose

- de créer un poste permanent d’Adjoint Technique,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, - il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent – Pôle Voirie – Espaces Verts, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création de ce poste et souhaite que le recrutement permette d’apporter au service des compétences avérées dans le domaine des espaces verts, tout en assurant la polyvalence nécessaire au bon fonctionnement des services techniques.

DIVERS

6. Rachat du petit matériel de la boucherie :

Monsieur le Maire explique que lors de la cessation d’activité de Monsieur Netto, la Commune avait acquis le petit matériel de boucherie. Monsieur Carrera, successeur est d’accord pour racheter ce petit équipement au prix fixé par maître Nicolas Bauchez pour un total de 4560 €, il est proposé un paiement de 6 mensualités de 760 €. Le Conseil approuve, à l’unanimité

7. Contrat de location du salon de coiffure

Monsieur le Maire explique que Madame Nicolas locataire du salon de coiffure va faire valoir ses droits à la retraite. Elle cède son fond de commerce à Monsieur Herbillion David. Ce dernier demande à ce que quelques travaux soient réalisés à savoir l’adjonction du sanitaire du local associatif adjacent afin d’y installer un laboratoire. Le bail proposé, similaire à ceux de la boulangerie et de la boucherie, avec un loyer de 300 euros la première année, porté à 350 euros ensuite est accepté par le preneur. La date d’effet dépend des démarches de cession de fond de commerce, elle devrait se concrétiser après le 15 août 2021.

Le Conseil, à l’unanimité, se félicite que cette activité puisse se poursuivre, et autorise Monsieur le Maire à signer le bail le moment venu.

8. Décision modificative n° 2

Jean-Yves Gassie explique qu’une erreur d’imputation est à rectifier sur la DM n°1, et expose la DM n°2 :4

Diminution de crédits en euros Augmentation de crédits en euros

D 27638 51 000,00 Total D 041 : opérations patrimoniales 51 000,00 D 27638 51 000,00 Total D 27 : autres opérations financières 51 000,00

Le Conseil approuve, à l’unanimité.

9. Rétrocession voirie et espaces verts du COL

Monsieur le Maire explique que les espaces verts et la voirie du lotissement des Bleuets sont entretenus par la Commune depuis la création du lotissement. Le COL propose la rétrocession des parcelles C 717 et C 725 pour l’euro symbolique, les frais notariés restant à sa charge.

Le Conseil, à l’unanimité adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.

La séance est levée à 0h 05

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Garanx Alexandra

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence excusée

Goeytes-

Bédat Françoise Tachoires Pierre

Pontneau David Bourlon Isabelle excusée

Castéra Etienne