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Déliberation - DELIB 2025 04 12 Repartition DES Participations et Subventions
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 12 Repartition DES Participations et Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 25 AVRIL 2025
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2025
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle
Pouvoir(s): NEBOUT Franck à DÉNOUE Joël, MOUSNIER Marlène à Jean-Michel CHABOT,
BOULLAULT Angèle à VERGNION Philippe et BOIBELET AVRIL Elsa à COUSSEAU Stéphanie
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2025-04-12
REPARTITION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Rapporteur : Stéphanie COUSSEAU, adjointe chargée des associations
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame COUSSEAU qui rappelle à l’Assemblée qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2025, des crédits ont été votés, sous forme d’enveloppes pour les participations aux EPCI et pour les subventions communales à accorder.
Elle ajoute qu’il convient maintenant de procéder à leur répartition.
Elle souligne qu’en ce qui concerne les participations aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), il s’agit de contributions obligatoires.
Elle propose de les répartir comme suit :
Compte 65561 : SILFA : 3 000 € SDEG : 3 000 €
Compte 65588 : ATD 16 : 4 000 €
Concernant les subventions communales, compte 65748, après étude des dossiers de demandes par la commission « Associations Sport », et en réunion maïire/adjoints, Madame COUSSEAU présente au Conseil les attributions de subventions communales proposées.
IL est précisé que chaque membre du conseil quitte la séance au moment de la discussion relative à une association dont il ou elle est membre.
Il est ensuite demandé à l’assemblée de se prononcer sur le tableau final suivant :
AR Prefecture
016-200054187-20250425-2025_04_12-DE
Reçu le 23/05/2025 RERO SES ERA Subvention 2025
Association des Maires de la Charente 631 €
Participation transports scolaires (30
€/enfant) 600 €
Participation voyage scolaire (collège 20 %) 400 €
Coopérative scolaire Jurignac (600 €/classe) 2 400 €
Coopérative scolaire Péreuil (600 €/classe) 1 200 €
Association Team GJM 50 €
Association Les Roues Ailées 300 € Foyer Rural Mainfonds Aubeville 2 200 €
Mainfonds Esprit Traditions 400 €
APE Jurignac/Péreuil 1 200 €
Comité des Fêtes de Val des Vignes 1 500€
Comité des Fêtes de Val des Vignes Subvention 602 € exceptionnelle
Pour la sécurité de Tous 10 € Association Coteaux Fleuris (Section
Mémoire de nos villages) 500 € Amicale des donneurs de sang 500 €
FNCR 140 €
ATLEB 1 200 €
MFR SUD CHARENTE (50 €/enfant) 200 €
MOSC 50 €
Institut Richemont 50 €
Compagnie LINHA 100 €
Amicale des propriétaires et chasseurs
Jurignac 500 €
E SPACE AERO 400 €
RESTE EN RESERVE 9 867 €
TOTAL 25 000 €
Vote : Pour : 17 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 29 avril 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Loic BEULZ Guy DECELLE ES > 2
Certifié exécutoire : 23 MAI 205
par publication ou notification du "©".
et transmission en Préfecture du … 23.MA 105.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif eut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.
AR Prefecture
016-200054187-20250425-2025_04_12-DE
Reçu le 23/05/2025