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Déliberation - DE2026071 Attribution DES Participations et Subventions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026071 Attribution DES Participations et Subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 ?
él 17 JUN © LOS ID : 016-200054187-20260612-DE2026071-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 12 juin 2026
Délibération N° DE2026071
NOMBRE DE MEMBRES Le douze juin deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (SALLE AUBEVILLE), sous la présidence de
19 14 19 DECELLE Guy.
Date de | tion :
21e ce e convocaron Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
08/06/2026 BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 * 0 0 MARTY Didier, NEBOUT Franck, MONNET Géraldine,
HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER Sandrine,
Résultat du ote : adoptée SLAWY Marion
Représentés : COUSSEAU Stéphanie représentée par
VERGNION Philippe, LOUILLAOU Sandrine représentée
par NEBOUT Franck, PIVETEAU-FENETEAU Adrien
représenté par BEULZ Loïc, LASSAGNE Mathias
représenté par BOULLAULT Angèle, MANDIN Lucie
représentée par SLAWY Marion
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : ATTRIBUTION DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2026
Rapporteur : Viviane BARBOT, adjointe chargée des associations
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BARBOT qui rappelle à l'Assemblée qu'à
l'occasion du vote du budget primitif 2026, des crédits ont été votés, sous forme
d'enveloppes pour les participations aux EPCI et pour les subventions communales à accorder.
Elle ajoute qu'il convient maintenant de procéder à leur répartition.
Elle souligne qu’en ce qui concerne les participations aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), il s’agit de contributions obligatoires.
Elle propose de les répartir comme suit :
Compte 65561 : SILFA : 3 000 € SDESG : 3 000 €
Compte 65568: ATD 16 : 3 900 € AGEDI : 100 €
DE2026071 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Pubiié le 1 7 JUIN 2026
ID : 016-200054187-20260612-DE2026071-DE
Concernant les subventions communales (compte 65748), après étude des dossiers de demandes par la commission « Associations, Sport et Culture », puis en réunion maire/adjoints, Madame BARBOT présente au Conseil les attributions de subventions communales proposées.
ILest précisé que chaque membre du conseil quitte la séance au moment de la discussion relative à une association dont il ou elle est membre.
l'est ensuite demandé à l'assemblée de se prononcer sur le tableau final suivant :
Association Montant
Association des Maires de la Charente 630 €
Participation transports scolaires (30 €/enfant) 600 €
Participation voyage scolaire (collège 20 %) 400 €
Julie MOUNIER championnat du monde apnée 500 €
Coopérative scolaire (600 €/classe) 3 000 €
Coop scolaire pour sorties scolaires (délib du 06/03/26 3 560 €
Association Les Roues Ailées 300 €
Foyer Rural Mainfonds Aubeville
3 000 €
Foyer Rural Mainfonds Aubeville Suv Except
3 500 €
Mainfonds Esprit Traditions 400 €
Comité des Fêtes de Val des Vignes
1500 €
Comité des Fêtes de Val des Vignes
80 €
Pour la sécurité de Tous 10€
Club de l'Amitié 100 €
Amicale des donneurs de sang 500 €
FNCR 140 €
DE2026071
S'LO Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
purée 17 UN © LOS ID : 046-200054187-20260612-DE2026071-DE
ATLEB 1 200 €
MFR SUD CHARENTE (50 €/enfant) 150 €
MOSC 50 €
Sté de Chasse Péreuil -Aubeville 300 €
Sté de Chasse Mainfonds 300 €
Amicale des propriétaires et chasseurs Jurignac 300 €
E SPACE AERO 2 000 €
GDON (lutte nuisibles) 400 €
RESTE EN RESERVE 2 080 €
TOTAL 25 000 €
* Le tableau est adopté à l'unanimité excepté les subventions aux 3 sociétés de chasse pour lesquelles Madame Cathy HENDRYCKS a voté contre.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DE2026071