Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+11+09+2015

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+11+09+2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+11+09+2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 11 SEPTEMBRE 2015.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick, COURRIAN David, MESPLEDE Alain, YURIC Stéphanie, GAUZERE Jacques, DABRAT Sabine, MESPLEDE Christophe.

Excusée : BATS Florence

Absente : GARRIDO Mélissa

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

Invités : Monsieur CIVEL Laurent Directeur Général du SYDEC et Monsieur AUGUIN Benoît, directeur du service Eau du SYDEC.

1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JUILLET 2015.

Adopté à l’unanimité.

2° LA LOI NOTRE ET SES CONSEQUENCES SUR LA REGIE MUNICIPALE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LESGOR EN PRESENCE DE MONSIEUR CIVEL, DIRECTEUR GENERAL DU SYDEC ET DE MONSIEUR AUGUIN, DIRECTEUR DU SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT AU SYDEC.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’étude préalable au transfert des compétences communales au SYDEC en matière d’eau potable (production et distribution) et d’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées, élimination des boues) réalisée par ses services.

Il indique que ces transferts se traduiront par une mise à disposition de la collectivité bénéficiaire (le SYDEC) des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice des compétences transférées.

Sur le plan comptable, la mise à disposition se traduira par des opérations d’ordre non budgétaire affectant les biens, les emprunts, les subventions ainsi que les amortissements.

De plus, il précise que cette étude prévoit que le résultat global du compte administratif sera reversé au budget principal de la commune de LESGOR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1°) de transférer au SYDEC à compter du 1er Janvier 2016 ses compétences communales en matière d’eau potable (production et distribution)

2°) de transférer au SYDEC à compter du 1er Janvier 2016 ses compétences communales en matière d’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées, élimination des boues)

3°) de prendre acte que le résultat global du compte administratif sera reversé au budget principal de la commune de LESGOR,

4°) de prendre acte qu’à partir du 1er janvier 2016 le SYDEC se substituera à la commune pour les restes à réaliser, qu’il s’agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes dont le titre n’a pas été émis lorsqu’ils résultent d’engagements pris ou reçus au titre des compétences transférées.

5°) de prendre acte que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées), les restes à recouvrer (recettes dont le titre a été émis), ainsi que l’ensemble des comptes de tiers relatifs aux compétences transférées sont maintenus dans la comptabilité de la commune.2

6°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert résultante, la convention de mise à disposition des ouvrages et tous les documents nécessaires

3° POINT SUR LES TRAVAUX (Bourg, Mairie, Eglise, chemins, trottoirs)

 Travaux Mairie et église : Madame l’Architecte Claire Desqueyroux instruit les dossiers des permis de construire.

 Travaux Centre Bourg : Ces travaux sont terminés. Une entreprise d’élagage est chargée de tailler certains arbres de la place publique, son intervention est attendue à l’automne.

 Travaux Bodéga : Les travaux sont commencés, Monsieur MESPLEDE Alain est chargé de suivre les réunions de chantier avec le maitre d’œuvre et les artisans qui se tiendront tous les mardis à 11 heures.

 Rénovation du four à pain : Ces travaux débuteront début octobre.

 Travaux chemins : Monsieur MESPLEDE Christophe indique que l’ensemble du programme a été réalisé sauf la route de Carrère.

 Travaux voirie : Monsieur Alain MESPLEDE présente les devis estimatifs proposés par les services de l’UTD de Tartas pour les travaux de pose de bordure de trottoirs sur la route de Laluque d’un montant de 41 000 euros. Cet investissement peut bénéficier de subventions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’en prévoir son financement et sa réalisation sur le budget communal de 2016.

Monsieur MESPLEDE Alain est chargé de prendre contact avec les services de l’UTD de Tartas pour leur demander d’instruire le dossier de ces travaux.

4° REFLEXIONS PLUI ET SCOT.

Ce point de l’ordre du Jour n’a pas été abordé, Monsieur le Maire propose de le reporter au cours d’une prochaine réunion.

5° GROUPEMENT DE COMMANDES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Lesgor et la CCPT, pour l’achat de papier blanc aux formats A4 et A3 et de papier couleur au format A4.

Il s’agit d’un marché à bons de commandes comprenant un mini et un maxi en quantité conclu pour 3 ans.

La procédure de passation de la consultation pour ce marché est la procédure adaptée. - De charger Monsieur le Maire de signer cette convention.

- De désigner la CAO de la Communauté de Communes du Pays Tarusate comme CAO du groupement de commandes et d’annexer sa composition à la convention constitutive du groupement.

6°) CCID.3

Monsieur le Maire propose une réunion de la Commission Communale des Impôts Directs à une date à définir.

7°) BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à l’opération 1402 « espace sportif » du budget communal seront insuffisants pour faire face aux dépenses restant à réaliser.

Monsieur le Maire propose de rajouter 10 000 € de crédits supplémentaires sur cette opération budgétaire.

Pour cela, Monsieur le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante : En dépenses d’investissement :

- AUGMENTER le compte 2313 « constructions», opération n° 1402 « espace sportif» d’un montant de 10 000 €.

- DIMINUER le compte 2313 « constructions », opération n° 1404 « aménagement mairie » d’un montant de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative ci- dessus.

8°) QUESTIONS DIVERSES :

 Approbation du rapport d’évaluation des charges transférée de la CLECT concernant la compétence voirie : Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Tarusate a, par délibération de son conseil communautaire du 19 février 2015, décidé de préciser les critères de définition de la voirie communautaire, ce qui a donné lieu à modification statutaire.

Il rappelle que cette modification a été approuvée par le Conseil Municipal de Lesgor du 09 mars 2015.

Monsieur le Maire rappelle que l’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la Communauté de Communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté, et qui devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation des communes.

Il présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « voirie », réalisé et adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 23 juillet 2015.

La CLECT a estimé les charges supportées par la Commune de Lesgor à un montant de ZERO.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence optionnelle « voirie » établi par la CLECT.

 Travaux complémentaire court de tennis : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de terrassement à proximité du court de tennis sont nécessaires. Le coût de ces travaux complémentaires s’élève à 1000 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de faire ces travaux pour un montant de 1 000 € HT par l’entreprise TENNIS D’AQUITAINE.

 Budget Eau-Assainissement – DM N°1 – Transfert de subvention d’équipement au compte de résultat : la création de la nouvelle station d’épuration a fait l’objet, en 2014 : - d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’un montant de 164 594 € imputée au compte 13111 « Subventions Agence de l’eau ».4

- d’une subvention du Conseil Général des Landes d’un montant de 83 700 € imputée au compte 1313 « Subventions Département ».

- d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne d’un montant de 1 650 € imputée au compte 13111 « Subventions Agence de l’eau ».

Soit un total de 249 944 €.

L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que ces subventions doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».

Considérant que le bien (station épuration) sera amorti sur une période de 30 ans, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- décide de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à 30 ans. - d’inscrire la somme de 8 400 € (249 944 € / 30 ans) sur les comptes d’opérations d’ordres suivants :

- Chapitre globalisé 040 - Dépenses d’investissement - compte 1391 : 8 400 - Chapitre globalisé 042 - Recettes de fonctionnement - compte 777 : 8 400 - de procéder aux mouvements des comptes suivants, afin d’équilibrer chacune des sections :

- Chapitre 023 – Dépenses de fonctionnement - compte 023 : + 8 400 - Chapitre 021 – Recettes d’investissement - compte 021 : + 8 400

 Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) : la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé, porte sur la mise en accessibilité de 3 ERP/IOP, sur 3ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune de Lesgor, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération.

- De prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

 Monsieur le Maire indique que le terrain de l’ancienne gare de Lesgor, envisagé pour la construction du local de l’ACCA ne permet pas cette réalisation, car la loi prévoit qu’une nouvelle construction doit se faire à l’identique de l’ancienne gare et donc avec un étage. il propose donc de reporter ce projet sur une parcelle de la carte communale à « Layère ».

Messieurs MESPLEDE Christophe, COURRIAN David, GAUZERE Jacques sont chargés de prendre contact avec le bureau de l’ACCA pour faire cette proposition et voir les besoins de l’ACCA.5

 Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame ALAUX souhaitent que la commune permette la sortie de leur parcelle de terrain sur le chemin rural classé qui la jouxte. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

 Monsieur le Maire indique que l’association « Amicale Laïque de Lesgor » s’est reconstituée autour d’un noyau de 7 personnes qui développeront des animations auprès des enfants de la commune. La présidence sera assurée par Madame GARDIA-BACQUE Rachel.

 La remise des colis de Noël aux personnes âgées est fixée au samedi 19 décembre à 16 heures.

Clôture de la séance à 23h50.