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Arrêté - ARRETE N°63 2026 Reglementation Circulation et Stationnement Festival Africain 26 AU 28 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°63 2026 Reglementation Circulation et Stationnement Festival Africain 26 AU 28 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 63/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132 -ème Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28
Vu L’arrêté préfectoral du 03 juillet 1986 (article 4)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du festival africain du 26 juin 2026 au 28 juin 2026, organisé par l’association Afrique en Avance, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Place de la Gare,
ARRÊTE
Article 1% : Afin d’organiser les animations du festival africain :
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place de la Gare, rue de la Gare et rue du Château :
- Du mercredi 24 juin 2026 18h00 au lundi 29 juin 2026
Article 2 : la musique pourra être diffusée jusqu’à 2h00 du matin le vendredi 26 juin 2026 et le samedi 27 juin 2026
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. - Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve. - Aux organisateurs
Fait à LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 04 juin 2026. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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