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Arrêté - 20260520 0935 ARRETE PREFECTORAL N°2026 DE 11 Restrictions Circulation rn 94 26 MAI 12 JUIN
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20260520 0935 ARRETE PREFECTORAL N°2026 DE 11 Restrictions Circulation rn 94 26 MAI 12 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
( _ DISTRICT DE LA
PREFET DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DES HAUTES- DES ROUTES MÉDITERRANÉE
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DE-11
Objet : Restrictions de circulation sur la RN94
Commune de La-Bâtie-Neuve
Hors agglomération
LE PREFET DES HAUTES ALPES
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4171-25 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN ;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00005 en date du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée en matière
de police de circulation ;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2026-003-05-00005 en date du 5 mars 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de
police de circulation ;
VU la demande de l'entreprise QUEYRAS en date du 15 mai 2026;
CONSIDÉRANT que pour des travaux de reprise de l'étanchéité sur ouvrage d'art, il y a lieu d'apporter
des restrictions de circulation sur la RN 94;
PRÉFECTURE DES HAUTES ALPES . 28, rue Saint-Arey— 05011 GAP
Tél : 04 92 40 48 00 - www.haute-alpes.gouv.fr
1/2 ARRÈÊTE :
Article 1”: Du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026, la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR
78+550 au PR 78+750 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2: La circulation est alternée par feux tricolores ou par piquets K10 dans les deux sens de
circulation.
Cette disposition est applicable 24h/24h, 7/7].
Concernant la restriction de circulation l'alternat est imposé par piquets K10 (CF 23) du lundi au
vendredi de 7h30 à 9h30 et de 16h à 18h.
Article 3 : Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
+ la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h;
* le dépassement des véhicules est interdit aux conducteurs de tous les véhicules.
Ces dispositions sont applicables 24h/24h, 7,/7i.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) et au schéma (CF 23, CF 24) du manuel
du chef de chantier est mise en place et entretenue par l'entreprise QUEYRAS (ou sous-traitant). Les
panneaux de signalisation doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages.
Les modalités de mise en œuvre des alternats doivent être conformes au guide technique du SETRA
« Signalisation temporaire », volume 6, édition 2002, notamment en ce qui concerne la capacité
d'écoulement du trafic constaté.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l'entrepreneur, la modification des jours et horaires de mise
en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser) doit être validée
par le gestionnaire de la voirie (CEI).
Article 6 : M. le Commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes Alpes et M. le Chef du CEI d'Embrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera adressée à la mairie de La-Bâtie-Neuve.
Pour le préfet des Hautes Alpes et par délégation,
Le Chef du District des Alpes du Sud
Laurent GALY
Dom fl n iq ue RIVAT Signature numérique de
Dominique RIVAT dominique.rivat
d O mi n iq ue. rivat Date : 2026.05.19 17:55:58 +02'00'
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