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Arrêté - ARRETE N°92 2024 Reglementation Circulation et Stationnement 11 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°92 2024 Reglementation Circulation et Stationnement 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 92/2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Interdiction de circulation :
En vue du bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 Novembre.
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 Novembre.
ARRETE
Article 1”: La circulation de tous les véhicules sera interdite le 11 novembre 2024 de 17h00 à 17h30 :
Le stationnement sera interdit rue de la Forge
L’Avenue François Mitterrand sera fermée de 17h00 à 17h30, devant la mairie. La circulation sera déviée par la rue de la Distillerie depuis la Forge à la Tour. La circulation sera déviée par la rue de la Gare, puis la Grand Rue. La circulation des PL sera interdite pendant 72 heure dans les deux sens.
Article 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 22 octobre 2024. Joël BONNAFFOUX.