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Procès Verbal - Proces Verbal de lASL des Jardins du Moulin pour la retrocession
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de lASL des Jardins du Moulin pour la retrocession)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture te 14/02/2024
Compte rendu et procès verbale réunion de l'assembk::;: ::::
du 14 juin 2019
Nombre de participants :
23 propriétaires présents
6 procurations
Soit un total de 29 votants sur les 41 lots du lotissement, permettant un vote à la majorité absolue.
Membre du bureau de l'ASL :
- Président : JEAN Pierre
- Secrétaire : LOQUEN Thomas
- Trésorier : GRENECHE Kevin
Membres présents : M. Loquen ainsi que M. Jean.
Sujets abordés et soumis au vote :
Élection d'un nouveau bureau :
Les membres du bureau ne souhaitant pas se représenter, une nouvelle élection, prévue à l'ordre du
jour, a été effectuée. 4 personnes se sont présentées et ont été élues. La composition du nouveau bureau est désormais :
Présidence : PIRRELLO Julien
Vice-présidence et trésorerie : LAYNAT Perrine
Secrétariat et vice trésorerie : VIEVILLE Jérôme
Vice secrétariat : GOUBAND Guylaine
Chaque membre a été élu à l’unanimité, soit 29 voix pour / 0 contre.
Discussion et mise au vote de la rétrocession à la mairie des différentes parcelles composant le lotissement du Jardin du Moulin et de la voirie.
Vote concernant la voirie / lot 2020-2026-1963-1997 : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant le bassin de rétention / lot 1986 : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant la parcelle du lot 2017-1992 (chemin longeant le ruisseau en bas du lotissement) : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant la parcelle du lot 2016 (terrain situé à côté de M. Maillard en direction du moulin) : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant la parcelle du lot 2018-1993-1964-1987 (chemin longeant le chemin de la cave) : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant la parcelle du lot 1977 (chemin longeant le champ) : 29 voix pour / 0 contre
Vote concernant la parcelle du lot 1965-1966 (chemin à côté du bassin de rétention) : 29 voix pour / 0 contre
13/02/2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L CO
ID : 031-213105828-20240208-CM2024020806-DE
Vote concernant la parcelle du lot 1995-224 (terre du milieu et chemitræerrrere cnez-vr vrevime et Mme Rüullier) : 17 voix pour / 8 voix contre / 2 abstentions
En définitive l'assemblée générale a voté pour la rétrocession de l'ensemble des voiries et parcelles du lotissement à la mairie.
Cotisation destinée au bon fonctionnement du lotissement :
L'assemblée générale a voté à l'unanimité pour le versement par chaque lot de 60€. Somme destinées au paiement de l'électricité qui avait été voté lors de l'AG en 2018 mais qui n'avait pas été mise en place jusqu'à présent.
L'AG a voté également, la somme de 60€ pour la prochaine échéance. Somme qui ne sera
demandée qu'en cas de refus de rétrocession par la mairie ou si la rétrocession tarde à s'effectuer.
Précision :
S'il y a rétrocession, la mairie avant d'y procéder peut demander à ce que certains travaux de mise en conformité soient réalisés. Entre autre le lampadaire cassé. Nous essayerons de prendre attache avec le constructeur responsable pour effectuer la réparation. En cas d'impossibilité, le coût sera imputé sur le budget restant de l'ASL.
Cette assemblée générale a été plus longue que ce qui était prévue. En effet, nous avons été informé le jour même que la mairie était prête à envisager la rétrocession anticipée de la voirie et des
parcelles.
Cela a logiquement pu apparaître, pour beaucoup, comme une décision brusque et laissant peu de places à la réflexion. Il a été envisagé de remettre le vote concernant la terre du milieu, point qui a été le plus sensible et le plus débattu. La difficulté était que nous ne savions pas quand la mairie serait prête à de nouveau étudier la rétrocession de cette parcelle.
Si les discussions ont pu apparaître houleuses, le terme approprié en réalité serait plus
« passionné ». Car ce qui est ressorti avant tout, c'est une volonté commune de conserver ce « bon vivre » au sein de notre lotissement. C'est en cela, que l'ensemble du bureau remercie tous les participants et ceux qui ont donné procuration pour leur présence et leur réflexion.
Encore merci aux membres de l'ancien bureau pour tout le travail et le temps fournis.
En cas de rétrocession, les sommes restantes seront divisées et redistribuées à l'ensemble des lots.
Le jour où la rétrocession sera effective, le bureau n'aura plus d'existence mais pas la bonne camaraderie qui existe au sein du lotissement. Chacun pourra conserver le framaliste des mails, bien utile pour organiser la fête des voisins, Halloween, barbecue improvisé pour les intéressés.
Le bureau