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Procès Verbal - Proces verbal CM 29 11 23 signe et tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
VAL
lanche
CONSEIL MUNICIPAL
Glaurasai
DU
JEUDI
29
NOVEMBRE
2023
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
mercredi
29
novembre
à
18h30,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
jeudi
23
novembre
2023.
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
ouvre
la séance
à 18
heures
30
en
saluant
l'assemblée.
Madame
Christine
BIGNON
est
désigné
secrétaire
de
séance
et
procède
à l'appel.
Présents
:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-
FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints ;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire
;
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Philippe
MAÏQUES,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL. Absents
excusés
par procuration
:
Monsieur
Julien
SIDOBRE,
procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER ;
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
14
conseillers
sont
physiquement
présents
donc
le
quorum
est
atteint
avec
au
moins
50%
des
conseillers
en
exercice
présents.
Présents
26
Procurations
1
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26 octobre
doit être soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
et
demande
si
les
membres
de
l'assemblée
ont
des
questions
ou
observations.
En
l'absence
de
remarques,
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
au
vote,
et
obtient
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-01 :
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
26
octobre
2023;
p. 293
Mod.
540730
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
t LIMPRIM'VERT*
13/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le dispositif
suivant
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
sa
séance
du
26
octobre
2023.
Article
2 :
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
Délibération
CM
2023-11-29-01
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
x
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr
Présents
26
Procurations
L
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CANEVESE
pour
présenter
la seconde
délibération.
Il explique
que
sous
la
précédente
mandature
le
Maire
avait
délégation
de
pouvoir
en
matière
tarifaire,
ce
qui
n’est
pas
le cas
sous
la présente
assemblée.
Il poursuit
en
indiquant
que
les services
et une
commission
sont
entrain
de travailler
sur
les
différents
tarifs,
en
vue
de
réaliser
des
propositions
au
Conseil
en
décembre
ou
janvier.
En
matière
de
tarification
du
domaine
culturel,
Monsieur
CANEVESE
explique
qu'il
existe
douze
niveaux
de tarifs p. 294
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque Entreprise labelisée
Wimoarvenre ID:
091-218105828-20231129-PVCM20282911-DE
mais
qu'il
n'y a pas
de
critères
de
classement
de
la prestation
culturelle
sur
l’un
ou
l’autre
des
niveaux.
1l indique
donc
que
pas
soucis
de
transparence
et
de
régularité
juridique,
il est
proposé
de
déléguer
le
pouvoir
de
cette
définition
au
Maire.
Madarne
MERCADAL
ajoute
que
pour
le
moment
la
Mairie
n'a
pas
pris
position
quant
à
de
potentiels
futurs
spectacles
payants.
Monsieur
CANEVESE
ajoute
que
les tarifs
sont
perçus
via
une
régie
municipale
et que
pour
garantir
la protection
de
la responsabilité
de
l’agent
en
charge
de
la perception,
une
décision
du
Maire
est
plus
sûre.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
est
sans
délégation
trop
compliqué
d'anticiper
les
définitions
de
niveau
de
tarification
des
spectacles.
Elle
indique
que
par
aifleurs,
même
avec
une
délégation
de
pouvoir,
la commission
culture
aura
un
regard
sur
les
choix
réalisés.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
ou
des
observations.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
et obtient
l’unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-02
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
1.2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-23.
Vu
la délibération
n°CM-2022-11-26-1
portant
élection
de
Valérie
Grafeuille
Roudet
à la fonction
de
Maire.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs
pour
qu'il
les
exerce
en
son
nom,
et
sous
sa
surveillance
par
Un
compte
rendu
des
décisions
et
arrêtés
pris
dans
ce
cadre,
lors
de
chaque
séance.
Considérant
que
les pouvoirs
délégables,
en
tout
ou
partie,
sont
au
nombre
de
29,
limitativement
énumérés
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
délégations
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
doivent
fixer
précisément
les
limites
et conditions
de
l’usage
des
pouvoirs
octroyés.
Considérant
que
pour
les
pouvoirs
délégués
et dans
leurs
limites,
le Conseil
Municipal
ne
peut
plus
délibérer.
Considérant
que
l’objet
de
telles
délégations
est
de
faciliter
et
d'accélérer
le
fonctionnement
courant
de
la
commune. Considérant
que
ces
délégations
sont
en
théorie
donnée
pour
la durée
du
Mandat,
mais
que
le Conseil
Municipal
est
libre
d'y
mettre
fin
à tout
moment
avant
cette
date
par
ses
délibérations.
Considérant
que
le
Maire
doit
personnellement
signer
les
actes
des
domaines
délégués,
mais
qu'il
a
aussi
la
facuité
de
déléguer
sa signature
pour
lesdits
actes,
sous
son
contrôle
et sa
surveillance,
à un
de
ses
Adjoints,
où
à
un
Conseiller
Délégué.
1|
dispose
aussi
de
la
faculté
de
déléguer
sa
signature,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
certains
fonctionnaires
limitativement
énumérés.
Considérant
que
si
le
Maire
se
trouve
dans
un
des
cas
d'empêchement
prévu
par
la
loi,
le
Conseil
Municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
a déléguées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Pour
la durée
du
mandat,
te
Conseil
Municipal
confie,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
à
Madame
le
Maire
la délégation
de
pouvoir
suivante
:
- _
Déterminer
le ou
les
niveaux
de
classement
parmi
les
douze
tranches
possibles
des
spectacles
organisés
par
la
municipalité
dans
le
cadre
posé
par
la
grille
tarifaire
du
prix
d'entrée
ci-
dessous :
p.295
Mod.
540730
04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
rranvrere Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
1"
niveau
4Æ€
2È"E
niveau
5€
3ème
niveau
6€
AE
niveau
7€
5ère
niveau
8€
G6È"e niveau
9€
7ÈTe
niveau
10€
8è"e
niveau
12€
9ère
niveau
15€
LOËTE
niveau
18€
11ÈTE
niveau
20€
1276
niveau
30€
Article
2 :
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
#
Délibération
CM
2023-11-29-02
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
x
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant:
http://www.telerecours.fr
p. 296
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque Entreprise labelisée
Wiueanevenre Présents
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
nef
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
26
Procurations
L
Votants Pour Contre Abstention
0 27 27 0
Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
explique
qu’à
la fin
du
mois
de
décembre,
un
gestionnaire
comptable
va
quitter
la
collectivité.
Les
délais
pour
son
remplacement
étant
importants,
elle
indique
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
la continuité
du
service
et éviter
un
manque.
Elle indique
ainsi
que
l'accroissement
est fait pour
palier
au
délai
de
recrutement.
Elle
ajoute
que
le service
finance
ne
peut
pas
être
mis
en
difficulté
et a besoin
de
cette
possibilité. Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
ou
des
observations.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
et obtient
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-03
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.332-23.1°;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
Du
service
finances
et
commande
publique,
est
nécessaire
un
renfort
temporaire
d’un
agent
gestionnaire
comptable
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article 1
:
Est
créé
un
emploi
non
permanent
de
gestionnaire
comptable,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
pour
faire
face
à un
besoin
d'accroissement
temporaire
d'activité
pour
la période
allant
du
15
décembre
2023
au
31
mai
2024. Cet
agent
assurera
ses
fonctions
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
39
heures.
Les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
seront
inscrits
au
budget.
Article
2 :
Le
Maire
et les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
#
Délibération
CM
2023-11-29-03
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
p. 297
Mod
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wuurmevear: Présents
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GLEYZES
X
SIDOBRE
x
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
x
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
x
Visa
Secrétaire
de
Séance
Visa
Président
de
séance
re
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
26
Procurations
1
Votants Pour Contre Abstention
0 27 27 0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CANEVESE
pour
présenter
la
délibération
suivante
qui
concerne
le
Règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Conseiller
explique
que
l’adoption
d’un
tel
règlement
est
rendue
nécessaire
par
le
passage
en
nomenclature
comptable
M57.
Il indique
que
le
règlement
a été
rédigé
en
lien
avec
le
service
finances
et
les
conseillers
intéressés
aux
finances.
Monsieur
CANEVESE
indique
également
que
le
document
est
classique
mais
qu'il
sera
aussi
modifiable
dans
le
futur.
Il détaille
ensuite
les
grandes
orientations
que
l’on
trouve
dans
le
règlement,
notamment
les
grands
principes
budgétaires,
comptables,
la
gestion
pluriannuelle
et
les
procédures
internes.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a
des
questions
ou
des
observations.
En
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
et
obtient
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-04
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
ses
articles
L.2311-3,
R.2311-9
et
L.1612-1
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
communale
n°CM-2023-10-26-11
du
26
octobre
2023
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
et
à la
fongibilité
des
crédits
;
Vu
la
délibération
communale
n°CM-2023-10-26-12
du
26
octobre
2023
relative
au
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57;
p. 298
Mod. 540730 -04/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wuuranvvenr: Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
vocation
à
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
réglementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propres
à
la
commune,
et
qu'il
définit
ainsi
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
partagée
;
Considérant
que
le
passage
en
nomenclature
comptable
M57
au 1° janvier
2024
impose
la
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
et
son
adoption
avant
toute
délibération
budgétaire
sous
l'empire
de
la
norme
M57 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
approuve
le règlement
budgétaire
et financier
annexé
à la présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
=
Délibération
CM
2023-11-29-04
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
p. 299
Mod,
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wuranvverre Présents
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
nef
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
26
Procurations
4
Votants Pour Contre Abstention
0 27 27 0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
BONNAFOUS
pour
présenter
la
délibération
suivante.
Il prend
la
parole
et
explique
que
comme
l’année
précédente,
la
piscine
municipale
a organisé
une
séance
d'aquagym
au
profit
d'octobre
rose
et
plus
particulièrement
de
l'association
Repair
Lauragais.
Il
explique
que
l’année
précédente,
une
délibération
avait
fixé
la
gratuité
de
l'entrée
à la
piscine
et
il ajoute
qu’une
boîte
à dons
avait
été
mise
en
place.
Pour
cette
année,
le
conseiller
explique
que
l’entrée
est
restée
payante
pour
que
les
recettes
soient
reversées
à
l’association,
en
plus
de
la
boîte
à dons.
Il explique
que
dans
ce
cadre
une
subvention
doit
ainsi
être
versée
pour
donner
les
recettes
des
entrées.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
observations.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
et
obtient
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-05 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-19
et
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
créant
un
principe
de
contractualisation
des
relations
financières
entre
la
commune
et
les
associations
;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
la
loi
n°2021-1109
et
détaillant
les
engagements
républicains
des
associations
subventionnées
;
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si
elle
justifie
d’un
intérêt
local
ou
communal,
ou
si
une
action
rentre
dans
les
compétences
de
la
collectivité,
subventionner
une
action
associative
;
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
notamment
concourir
aux
enjeux
sanitaires
et
sociaux
;
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante
et
que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à prolongation
de
tout
ou
partie
du
montant
pour
les
années
à
venir
;
Considérant
que
pour
promouvoir
la
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
favoriser
le
financement
de
la
recherche,
la
commune
a
organisé
un
cours
d’aquagym
le
23
octobre
dont
les
bénéfices
doivent
être
reversés
à l'association
Repair
Lauragais
;
Considérant
que
cette
action
a généré
57
entrées
à un
tarif
individuel
de
6€,
soit
des
recettes
de
342€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
Le
Conseil
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
342€
à
l'association
Repair
Lauragais
au
titre
d'octobre
rose
pour
la
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
le
financement
de
la
recherche.
Article
2 :
Le
Maire
et les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM
2023-11-29-05
:
p. 300
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wuuramvenre Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
x
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
x
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
x
CANEVESE
x
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
x
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant: http://www.telerecours.fr
Présents
26
Procurations
1
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
explique
que
la délibération
suivante
consiste
en
la prise
d’une
décision
modificative
et donne
la
parole
à Monsieur
CANEVESE.
Il explique
qu’en
2021
et
2022
la saisie
de
l'inventaire
n’avait
pas
été
parfaite
en
comptabilité,
et
que
cela
a généré
un
manque
de
budget
pour
les
amortissements
comptables.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
le
service
finance
a
tout
corrigé
et
trouvé
un
manque
budgétaire
nécessitant
une
décision
modificative.
Il explique
que
pour
financer
ces
montants,
il y avait
un
petit excédent
en
fonctionnement.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
observations.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
et obtient
l'unanimité
des
voix.
Délibération
CM-2023-11-29-06
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.2192-61
à 36
portants
réglementation
des
intérêts
moratoires
;
Vu
la délibération
n°CM-2023-02-21-8
portant
approbation
du
budget
primitif
p. 301
Mod.
540730
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
auparuvenr: C2/2024
ID:
091-218105828-20231129-PVCM20282911-DE
Vu
la
délibération
n°CM-2023-05-30-01
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2022,
et
la
délibération
n°CM-2023-05-30-02
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
;
Vu
la
reprise
anticipée
du
résultat
2022
décidée
par
la délibération
n°CM-2023-02-21-6
et
la reprise
définitive
du
résultat
votée
par
la
délibération
n°CM-2023-05-30-03
;
Vu
les
différentes
décisions
modificatives
et
budgets
supplémentaires
de
l'exercice
2023
:
Considérant
l'insuffisance
des
crédits
au
chapitre
68
pour
assurer
le
financement
de
la
dotation
aux
amortissements
et de
crédits
au
chapitre
65
pour
assurer
la gestion
courante
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
budget
2023
est
modifié
comme
suit : Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
- 81
958.65€
Chapitre
68
— Dotations
aux
amortissements
+ 81
958.65€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
- 7 950€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
+7
950€
Recettes
d'investissement
Chapitre
28
- Amortissement
des
immobilisations
[+ 81 958.65€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
| + 81 958.65€
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
#
Délibération
CM
2023-11-29-06
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
x
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
x
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
x
CANEVESE
x
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAÏQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIE
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
p.302
Mod,
646730
-04/22
Fabrèque
Enteçuise
tabelisée
Sunpaneyears Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par le
lien suivant :
http://www.telerecours.fr
iverses
:
Informatio L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Madame
PRADELLES
prend
la
parole
pour
parler
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Elle
explique
qu'ils
ont
été
élus
au
mois
d'avril
et que
le mandat
cours
jusqu’au
mois
de
juin.
Elle
explique
que
parmi
les
projets
portés,
les
jeunes
travaillent
sur
de
potentiels
jeux
à
proposer
à
l'installation
dans
la ville.
Elle
explique
également
que
les
jeunes
réfléchissent
aux
mobilités
douces,
notamment
sur
les
questions
de
pistes
cyclables
et
de
supports
à
vélos.
Madame
PRADELLES
termine
en
indiquant
qu'une
réflexion
sur
les
mobilités
autour
des
écoles
est
en
cours
par
les jeunes
de
l'instance.
Finalement,
Madame
PRADELLES
indique
que
les jeunes
conseillers
visitent
les services
municipaux,
notamment
techniques. Festivités
:
Madame
LOUMAN
indique
que
l'actualité
de
la
fin
de
l’année
est
riche
avec
les
fêtes.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
COLOMBIES.
Il indique
que
le déroulé
des
fêtes
de
fin
d'année
est
résumé
dans
un
flyer
distribué
aux
conseillers.
Il
indique
ensuite
que
des
décorations
de
noël
ont
été
installées
partout
en
ville.
Dans
ce
cadre,
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
GLEYZES
pour
son
investissement,
ainsi
que
les
conseillers.
Monsieur
COLOMBIES
indique
que
les
festivités
vont
commencer
par
le
marché
de
noël
avec
commerçants
et
décorations.
|| explique
ensuite
que
le sapin
sera
illuminé
autour
d’un
vin
chaud,
puis
qu’un
concert
de
gospel
et de
chants
de
noël
aura
lieu.
Monsieur
COLOMBIES
indique
que
le lendemain
un
spectacle
occitan
se tiendra.
Il poursuit
en
expliquant
que
mi-décembre,
se
tiendra
le
repas
des
ainés.
Une
nocturne
avec
des
food-trucks
aura
également
lieux,
ainsi
qu’un
spectacle
de
magie
à destination
des
enfants
et
un
manège.
Enfin,
se
tiendra
sur
le mois
de
décembre
le concours
des
vitrines
de
noël.
Madame
LOUMAN
indique
que
ces
nombreuses
animations
en
centre-ville
doivent
aussi
permettre
de
mettre
les
commerçants
à l'honneur,
notamment
via
le concours
des
vitrines
de
noël.
Madame
LOUMAN
parle
également
du
chéquier
commerçant
porté
par
la
Voix
du
Midi,
et
permettant
des
réductions
dans
les commerces
de
centre-ville.
Elle rappelle
que
cela
a un
intérêt
pour
le commerce
de
proximité
et
le pouvoir
d'achat.
Numérique : Monsieur
BERGE
prend
la
parole
en
expliquant
qu’en
novembre
2022,
la
municipalité
s'étant
lancé
comme
défi
de faire
passer
le compte
Facebook
de
la Mairie
de
300
followers
à 1000.
Il indique
que
cela
a été
atteint
au
mois
de
septembre
après
un
an.
Il ajoute
que
sur
90
jours
la page
Facebook
touche
environ
23
000
personnes,
dont
17
000
visites.
Il
fait
ensuite
un
état
des
publications
qui
ont
le
mieux
marché
(fan
zone,
visite
du
stade
toulousain,
etc.).
Il explique
par
ailleurs
que
tout
le bassin
de
vie
est touché
par
ces
publications.
p.303
x
Mod,
540730 - 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
\imerimvenre ID:
091-218105828-20231129-PVCM20282911-DE
Monsieur
BERGE
explique
ensuite
que
depuis
le mois
de
mai
les séances
du
Conseil
sont
rediffusées
sur YouTube,
mais
que
ces
vidéos
ne
fonctionnent
pas
bien.
Pour
finir,
Monsieur
BERGE
indique
que
la
municipalité
veut
dans
le futur
développer
plus
avant
le site
et aller
sur
les
réseaux
Instagram
et Tiktok,
ainsi
que
réfléchir
à
la mise
en
place
d'une
application.
Magazine
Municipal :
Madame
le Maire
prend
la parole
et indique
que
le Mag
2 est
prêt
et va
être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Balades
thermographiques
:
Madame
BIGNON
indique
que
pour
sensibiliser
les
particuliers
à la rénovation
énergétique,
en
lien
avec
le PETR
et
le
Conseil
Départemental,
il est
organisé
une
balade
thermographique.
Elle
explique
que
cela
consiste
en
la
mesure
via
Une
caméra
thermique,
des
fuites
de
chaleurs
sur
les
logements.
Elle
indique
que
cela
concernera
la
rue
des
Camélias,
l'allée
des
Roses,
la
rue
des
Violettes
et
la
rue
des
Lilas,
du
fait
de
la
période
de
construction
des
bâtiments
de
ces
rues.
Elle
explique
que
la
balade
sera
suivie
d’un
débriefing
puis
de
conseils
aux
habitants
pour
la rénovation
et
les
questions
de
financements.
Madame
BIGNON
indique
que
d’autres
actions
se
tiendrons
en
2024,
notamment
un
forum.
Prime
inflation
:
Madame
MARQUIE
demande
si
la
municipalité
va
verser
la
prime
inflation
aux
agents
municipaux.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
envisagé
pour
le moment
car
la
Mairie
souhaite
tenir
une
mesure
plus
pérenne
Via
la
revalorisation
du
Rifseep.
Elle
explique
que
cette
mesure
se
veut
plus
intéressante,
Madame
FURCATE-
CHASTAING
poursuit
en
indiquant
que
le
budget
de
masse
salariale
2023
est
très
serrés
et
que
le
projet
pour
2024
est
plus
intéressant.
Madame
le
Maire
clos
la séance
à 19h07
en
indiquant
qu’un
Conseil
se tiendra
en
décembre
pour
finir
l'année.
Fait
à Villefranche
-de-Lauragais,
le jeudi
29
novembre
2023.
p.304
Mod.
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Fabrègue
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moarvenre Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213105828-20231129-PVCM20232911-DE
S'LOF
À
Z
GRAFEUILLE-
RAMADE
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
ROUDET
|
AIMÉ
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
BLANC
BIGNON
LOUMAN
SOULOUMIAC
MERCADAL
HILAIRE
PRADELLES
GOURDOU
d
Jus
-
KE
ANDRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
AS
\
#1 7 PINAUD
BONNAFOUS
CANEVÈSE
MARQUIE
7
MAIQUES
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL NAT
—
CES
p.305
Mod.
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