Procès Verbal - Proces verbal 11.05.21

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Procès Verbal - Proces verbal 11.05.21 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11.05.21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt et un

Le Mardi 11 mai 17h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne) dûment convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard BARJOU, Maire, après convocation légale en date du 5 Mai 2021.

Présents : Mmes et MM. Bernard BARJOU, Lina PIC-NARDÈSE, Jean-Jacques RAMADE, Christine BIGNON, Christian MERCIER, Virginie FURCATE-CHASTAING, Christian CORBIÈRE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Jean-Luc GAXIEU, Maryse GARRIDO, Jean-Louis ARMENGAUD, Corinne BARRAULT-BERA, Pascal MOREL, Jean-Philippe MAIQUES, Mickaël GIL, Mary ANSADO-MÉRIC, Romain PISSINIS, Andrée AIME, Guy DARNAUD, Jean-François GLEYZES Christel GIRARDIN- FAURE, Joëlle LOUMAN.

Absents excusés procuration : Florence OLTRA, (procuration à M. Pascal MOREL), Isabelle MARCHAND (procuration à Mme Alexandra MAZAS-CANDEIL), Cécilia REVEL (procuration à Mme Maryse GARRIDO), Valérie GRAFEUILLE-ROUDET (procuration à Mme Joëlle LOUMAN).

Absentes excusées : Aurélien FOURTOUIL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-Philippe MAIQUES.

Approbation du procès-verbal de la séance du Lundi 12 Avril 2021 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, par courriel de ce jour, les Élus ont reçu le procès-verbal, établit suite à la séance du Conseil Municipal du Lundi 14 Avril 2021, pour relecture.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux si, après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu, avant son adoption.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal rédigé suite à la réunion du Conseil Municipal du Lundi 14 Avril 2021, les Élus sont invités à émarger le registre en conséquence.

Présentation au conseil de la décision du Maire n° DM-FI-2021-005 Fourniture et Installation d’un Lave-Vaisselle à avancement automatique de casiers

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Décision du Maire n° DM-FI-2021-005 qui a été prise concernant l’installation d’un lave-vaisselle pour le service de restauration scolaire élémentaire.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la décision de Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été

confiées par le conseil municipal.2

Présentation au conseil de la décision du Maire n° DM-FI-2021-006 - Création d’Aires de jeux sur plusieurs endroits de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Décision du Maire n° DM-FI-2021-006 qui a été prise concernant la création d’aires de jeux sur plusieurs endroits de commune.

M. DARNAUD demande des précisions sur le choix du fournisseur.

Mme MAZAS-CANDEIL répond qu’il correspondait plus aux critères souhaités et qu’il proposait des

jeux pour enfants en situation de handicap.

M. GLEYZES demande si la technicité des jeux justifie une différence de 10 000 euros.

Mme MAZAS-CANDEIL explique que ce fournisseur proposait des jeux pour petits et grands correspondant aux critères demandés dans le cahier des charges.

Madame LOUMAN demande s’il est possible d’obtenir des détails sur ces jeux.

Mme MAZAS-CANDEIL précise qu’au jardin public il y aura 2 zones de jeux pour petits et grands et qu’au square Charles de Gaulle il y aura des jeux à ressorts dont un pour enfants en situation de handicap. Elle ajoute que le dossier est actuellement soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France et qu’il y a un changement de couleur à revoir pour le sol. Pour finir, des jeux seront également installés en contre-bas du Château de Barelles.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la décision de Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été

confiées par le conseil municipal.

Délibération n° CM-2021-05-11-1 – Participation communale versée à l’École privée Saint- Joseph pour l’année scolaire 2020/2021

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

- Vu la Circulaire interministérielle n° 07-142 du 27 août 2007 ; - Vu le coût d’un élève dans l’enseignement public pour l’année scolaire 2020/2021 qui s’élève à 970.56€ pour un enfant scolarisé à l’école primaire et 1 440.23 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle ;

Monsieur le Maire explique aux Élus que ces dispositions permettent de définir le versement à effectuer à l’École privée Saint-Joseph pour les élèves domiciliés à Villefranche de Lauragais, au cours de la rentrée scolaire 2020/2021, au vu du calcul suivant :

6 enfants scolarisés en maternelle x 1 440.23 € = 8 641.38 €. 21 enfants scolarisés en élémentaire x 970.56 € = 20 381.76 €.

Monsieur le Maire précise que la Calandreta demandera l’année prochaine une convention

établissement au même régime que l’Ecole St Joseph.

Madame PIC précise que l’école sera contractualisée.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le montant de la participation communale à verser à l’École privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2020/2021 soit 29 023.14 €, selon les modalités de calculs basées sur 273

enfants d’âge élémentaire domiciliés sur la Commune et fréquentant l’École privée Saint-Joseph ; - AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’École privée Saint-Joseph ladite somme ; - DIT que les crédits sont prévus au compte 6558 du Budget communal 2021 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° CM-2021-05-11-2 – Attribution de la délégation de service public pour l’organisation du marché hebdomadaire – Marché n°2021-01 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le 26/03/2021 a été publié l’avis d’appel à la concurrence relatif à l’organisation du marché hebdomadaire de la commune.

Une offre a été reçue le 23 Avril 2021, date de réception des offres.

Monsieur le Maire propose ainsi de retenir l’entreprise FRERY pour une redevance annuelle de 17 400 €uros, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021.

M. DARNAUD demande qui s’occupe du nettoyage à la fin du marché.

M. CORBIERE répond que la mairie s’occupe du nettoyage de la salle et que Terres du Lauragais réalise le nettoyage des poubelles.

M. DARNAUD demande si les droits de place des commerçants sont aux mêmes tarifs.

M. CORBIERE annonce qu’il n’y a pas d’augmentation des prix sur les droits de place.

Monsieur le Maire ajoute que ce prix n’augmentera pas dans un souci d’allègement des charges des

commerçants.

Le Conseil municipal :

- RETIENT l’entreprise FRERY pour la délégation de service public pour l’organisation du marché hebdomadaire pour une redevance annuelle de 17 400 €uros et ce à compter du 1er juin 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’affermage pour l’exploitation du marché hebdomadaire de plein vent avec l’entreprise FRERY.

Délibération n° CM-2021-05-11-3 - Création d’un emploi permanent d’Assistant Socio- Educatif territorial à temps complet

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire ajoute que cet emploi pourra être occupé par un contractuel, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour les besoins de continuité du service, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.4

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2 ;

- Vu la délibération n° 2020-12-14-3 en date du 14 décembre 2020 créant un emploi permanent sur le grade des rédacteurs territoriaux à temps complet, pour occuper les fonctions de Responsable du Pôle Social ;

- Considérant que la procédure de recrutement a été lancée et qu’aucun fonctionnaire n’a été retenu et qu’un candidat titulaire du diplôme d’état de CESF remplît les conditions pour occuper cet emploi ; - Considérant que les besoins au sein de la collectivité nécessitent donc la création d’un emploi permanent à temps complet pour occuper les fonctions de Responsable du Pôle Social, sur le grade d’Assistant Socio-Educatif territorial ;

Mme GIRARDIN-FAURE demande pour quelle raison il est créé un emploi d’assistant socio-éducatif et souhaite savoir pour quelle raison la délibération sur le poste de rédacteur ne peut être annulée.

Mme PIC répond qu’il n’y a pas besoin de supprimer la délibération de rédacteur, le poste est gardé en réserve.

Monsieur le Maire ajoute que l’on peut créer un emploi sans nommer une personne dessus.

Mme LOUMAN demande si la personne actuellement au pôle social serait intéressée par ce poste.

Mme PIC explique qu’elle serait intéressée, qu’elle serait susceptible de glisser effectivement sur ce poste.

Mme LOUMAN demande si son grade va évoluer vers la catégorie B.

Mme PIC répond que l’on attend les évolutions, qu’il faut ouvrir un deuxième, voir un troisième poste.

M. DARNAUD demande combien de personne travaillent au pôle social.

Mme PIC réponse qu’il n’y a qu’une seule personne.

M. DARNAUD demande, si cette personne est absente est-ce que le pôle social est fermé.

Mme PIC répond que oui. Elle ajoute que le recrutement des personnes pour le pôle social est en cours.

Le Conseil municipal :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet relevant du grade d’Assistant Socio- Educatif territorial, n°2021-005 ;

- DÉCIDE d’autoriser le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de Responsable du Pôle Social, sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, dans les limites fixées par les textes ; - DECIDE de modifier le tableau des effectifs ;

- DIT que les crédits seront prévus au chapitre 012 – Budget communal, ; - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette situation.

Délibération n° CM-2021-05-11-4 - Attribution de numéros de voie Chemin de Barrelles APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121- 29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.5

Ainsi donc, Monsieur le Maire expose aux Elus qu’afin de répondre à des impératifs de bon fonctionnement des services publics, il y a lieu d’ajouter un numéro sur le Chemin de Barrelles afin de prévoir l’arrivée de nouvelles maisons individuelles.

Il est proposé le numérotage suivant :

Plan de situation

Proposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu le présent exposé ;

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la numérotation selon le plan joint à la délibération.

8bis

28 26

8

24 22

1

2

3

4

5

6

76

Délibération n° CM-2021-05-11-5 - Attribution d’un numéro de voie Chemin Salazar APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121- 29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Ainsi donc, Monsieur le Maire expose aux Elus qu’afin de répondre à des impératifs de bon fonctionnement des services publics, il y a lieu d’ajouter un numéro sur le chemin Salazar afin de prévoir l’arrivée d’un nouvel accès et de régulariser les numéros existants.

Il est proposé le numérotage suivant :

Plan de situation Proposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de Mme Cynthia ICHE en date du 17/02/2021 ; Entendu le présent exposé ;

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la numérotation selon le plan joint à la délibération.

13B

13

13T

13A

15

117

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h24.

Fait à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS le Mardi 11 mai 2021.

BARJOU PIC-NARDÈSE RAMADE BIGNON

MERCIER FURCATE-CHASTAING CORBIÈRE MAZAS-CANDEIL procuration à Mme MARCHAND

GAXIEU GARRIDO

procuration à Mme GARRIDO

ARMENGAUD BARRAULT-BÉRA

MOREL MAIQUES OLTRA procuration à M. MOREL

MARCHAND

GIL FOURTOUIL

absent excusé

ANSADO-MÉRIC REVEL

PISSINIS AIMÉ GLEYZES GRAFEUILLE-ROUDET procuration à Mme LOUMAN

GIRARDIN-FAURÉ DARNAUD LOUMAN