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Arrêté - 2022 332 AIR8 Fibre Arrete circulation Rue des Alleux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 332 AIR8 Fibre Arrete circulation Rue des Alleux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIË COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
[a rue des Alteux
Notre ville
2022-332
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41'l-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'africle R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8"'" partie relative à la - signalisation temporaire -,
Vu la demande d'arrêté municipal du 07 Octobre 2022 présentée par AlRS RENNES, 4 rue Denis Papin - 35230 SAINT-ARN/EL, concernant des travaux de pose de fourreaux et chambre pour le réseau de fibre optique à lVelesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le déploiement de la fibre optique par l'entreprise AIRB RENNES à partir du 14 Octobre 2022 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante rue des Alleux à N/elesse.
ARRÊTE
Anlcul : Du 14 Octobre 2022 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante ,
- Stationnement interdit sur toute lempnse travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AIRB RENNES, responsable des travaux.
ARlcrc 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par A|RS RENNES qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcm 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la tt/airie de lt/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AlRS RENNES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anlcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant Ie Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
N/onsieur le li/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219, 35522 ffielesse
O 02 SS 13 26 26 -uuu.melesse.fr
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1.
ESSE Notre ville
ARrcu 6 :
Affiché le I 2 0CT. 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lt/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AIRs RENNES.
Melesse, le '11 octobre2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
q lllairie de tTlelesse 20 Rue de Rennes, B.P. tl2219, 35522 lllelesse O 0e 99 13 aE eE -uturu.melesse.fr
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