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Déliberation - decision ndeg 24 09373 contrat spectacle i love you two les 13 14 17 18 20 et 22 juin avec association i love you two
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg 24 09373 contrat spectacle i love you two les 13 14 17 18 20 et 22 juin avec association i love you two)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
V,
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
SERVICE Centre culturel J. Prévert
FB/VB /JPM/TR/2Z Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DECISION N° C24049
"224-0222" * Er VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22
et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4" alinéa de ladite délibération
susnommée,
CONSIDERANT là nécessité de conclure une
convention dans le cadre de développer un
partenariat entre l'association CirquEvolution et la
commune de Villeparisis, pour l'accueil et
lo’rganisation d’un spectacle sous chapiteau «1
LOVE YOU TWO » les 13, 14, 17, 18, 20, 22 juin
2024, à Villeparisis.
CONSIDERANT la proposition faite par l’association
« I LOVE YOU TWO ».
Article 1
Le contrat est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique
dans le cadre d’un marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables. La convention N° C24049 de mise en place d’un partenariat entre CirquEvolution et la commune de Villeparisis dans le cadre de l’accueil du spectacle sous chapiteau | LOVE YOU TWO » avec l'association
CirquEvolution, pour un montant de 11 000€ TTC (onze mille euros).
La convention prend effet à compter de sa notification, avec un début d'exécution des spectacles « |
LOVE YOU TWO » les 13, 14, 17, 18, 20, 22 juin 2024, au stade Delaune à Villeparisis.
La contribution financière de 11 000€ TTC du Centre culturel municipal Jacques Prévert se décompose
de la manière suivante :
- Part en tant que « ville accueillante » de l’opération : 6 000€ TTC
- Achat d’une séance supplémentaire pour permettre l'accueil de toutes les classes de la Ville de
Villeparisis désireuse d'assister au spectacle : 2 800€ TTC
- Contribution à l'achat de 3 séances de sensibilisation artistiques et culturelles assurées par la Cie « la
relative » pour un montant de 2 200€
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article 2
Les dépenses sont inscrites au budget du Centre Culturel Jacques Prévert de l’exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et portée à la connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 28 Mars 2024
Le Maire,
Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT
Chapiteau 23_24 | LOVE YOU TWO
ENTRE :
LA VILLE DE VILLEPARISIS
Siret: 217 705 144 00012-Code APE/NAF: 8411Z
Siège social : Mairie de Villeparisis, 32 rue de Ruzé, 77270 VILLEPARISIS Téléphone: 01 60 21 21 06 Mail : rybaltchenko@mairie-villeparisis.fr
Représentée par Frédéric BOUCHE, en sa qualité de Maire
LE CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT
Siret : 217 705 144 00202-Code APE/NAF : 84.12Z
Adresse : Place Pietrasanta
Téléphone : 01.64.67.59.60 Mail : centre-culturel-jacques-prevert@orange Représentée par Frédéric BOUCHE, en sa qualité de Maire
ET
L'Association CIRQUEVOLUTION
Siret : 812 784 874 000 16 APE : 9001Z
Licences : 3-1093718
Adresse : CirquEvolution C/o Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES Tel/06-80-01-43-91 Mail : cirquevolution95@gmail.com
Représenté par Antonella JACOB en qualité de Présidente
PREAMBULE
La ville de Villeparisis, dans le cadre de sa saison culturelle, participe au réseau CirquEvolution dont elle est adhérente. Ce réseau, porte-voix du cirque de création, est le fruit d'une collaboration entre plusieurs villes. CirquEvolution est soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France (Drac), la Région lle-de- France, la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France et le Conseil départemental du Val-d'Oise.
A ce titre, les différents partenaires se sont fixés comme objectif commun de:
- favoriser le développement des propositions de cirque de création sur le territoire régional - conduire les publics, les plus socialement diversifiés, à découvrir et à s'approprier la richesse de ce genre artistique
Considérant la volonté commune de l'association CIRQUEVOLUTION et de la ville de Villeparisis, de développer un partenariat dont la vocation est de permettre aux deux signataires de mieux articuler leurs activités et stratégie de développement concernant l'accueil de spectacles professionnels de cirque contemporain sur la base d'orientations artistiques et politiques communes,
Considérant les missions respectives de CIRQUEVOLUTION et de la ville de Villeparisis, il s’agit de créer les conditions d'une coopération capable d'apporter une contribution significative au développement de spectacles professionnels sur le territoire :
- par la mise en commun des expertises de chacun dans un souci d'exigence et de qualité des spectacles au profit des publics du territoire ;
- par la mise en œuvre d'actions visant à rassembler le public et les artistes associés aux manifestations, dans une optique d'initiation et de diffusion ;
- par une optimisation des participations de chacun dans une logique de mutualisation visant à concentrer les moyens sur l'artistique.
Article | - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre en place un partenariat entre CIRQUEVOLUTION et le Centre Culturel municipal Jacques Prévert, ville de Villeparisis et de déterminer le cadre de référence dans lequel s'inscriront leurs actions conjointes sur la période considérée.
Les modalités de mise en œuvre de cette convention sont précisées dans les articles ci-après.
Article |! - Description
Pour la saison 2023 2024, les actions menées dans le cadre du partenariat sont les suivantes:
4. Accueil d'un spectacle sous chapiteau
Le Centre Culturel Jacques Prévert municipal, ville de Villeparisis participe à l'accueil dans le cadre de sa saison culturelle 2022_23, le spectacle suivant :
Titre : / LOVE YOU TWO
Compagnie Circus | Love You
\ À P. 174 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Durée du spectacle : 1h sous le chapiteau de la cie d’une capacité de 500 places
Di
Sade Kamppila, Julien Auger, Oskar Rask, Philoméne Perrenoud, Felix Greif, Benoît Faucher, Thibaud Rancoeur, Periklis Dazy, Julia Simon, Pelle Tillô, Thomas Fabien, Lola Stouthamer, Julie Razet
le JEUDI 13 JUIN à 14h30
le VENDREDI 14 JUIN à 14h30
le LUNDI 17 JUIN à 14h30
le MARDI 18 JUIN à 14h30
le JEUDI 20 JUIN à 14h30
le SAMEDI 22 JUIN à 20h30
le DIMANCHE 23 JUIN à 16h
Le chapiteau sera implanté du 10 au 24 juin 2024 au STADE DELAUNE avenue Henri IV à VILLEPARISIS
2. Mise en place d'actions culturelles autour du spectacle
+ Ateliers de médiation « Circollections » avec la compagnie La Relative
Le spectacle se jouera à l'école Barbara de Villeparisis le 21 et 22 mars 2024
+ Ateliers de médiation avec l'installation d’un Chapiteau pour l'accueil et les ateliers
L'installation se fera du mardi 10 juin au lundi 24 juin 2024
Des groupes de 12 personnes pourront être accueilli tout au long de la période
Des rencontres avec les habitants pourront se faire le week-end du 15 et 16 juin
+ Prêt du chapiteau au conservatoire de Villeparisis
Spectacle des élèves le vendredi 21 juin à 19h arrivée des élèves à partir de 18h.
Répétition le 20 juin de 17h à 19h
Plusieurs autres actions seront construites avec les acteurs de terrain, tout au long de la présence du chapiteau. Le coût
de ces interventions est pris en charge intégralement par CIRQUEVOLUTION dans le cadre du projet de l'accueil du
Cirque
Article Ill — Obligations des partenaires
1. Cirquevolution assume la responsabilité des bonnes conditions d'accueil artistiques et techniques du spectacle « I LOVE YOU TWO» et s'engage à être en possession des droits d'exploitation du spectacle via un contrat de cession entre Cirquevolution et la compagnie | Love You
Il lui appartient :
D'élaborer le budget prévisionnel de l'opération, d'en suivre l'administration et l'exécution, De s'acquitter des droits d'auteurs,
De gérer la billetterie, et la coordination des ventes par les différentes structures impliquées. De centraliser l'ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la diffusion, De transmettre aux participants toutes les informations concernant l'évolution du projet et des budgets correspondants. Il conservera tous les éléments et comptes de la production et en autorisera, à tout moment, l'examen par ses partenaires.
Assurer la prise en charge du Fuel pendant l'exploitation si nécessaire Assurer la location du matériel non disponible sur la ville.
De prendre en charge les salaires des techniciens supplémentaires liés au projet Prendre en charge 1 SSIAP pour toutes les représentations scolaires et 2 tout public
VYVVNNVYYNY
YVNNVYY
2. Le Centre Culturel Jacques Prévert, ville de Villeparisis s'engage à : - Assurer la mise à disposition du personnel nécessaire à l'accueil des spectateurs, sur les représentations - Prendre en charge 1 technicien pour le montage le mardi 11 juin et le démontage du chapiteau le lundi 24 juin - Prendre en charge lors de l’arrivée de la cie le lundi 10 juin, un technicien de la ville pour les raccordements électriques et réseaux.
- Prendre en charge les boissons pendant les montages et démontages (café, eau...) - Effectuer les arrêtés nécessaires (vu en amont) pour les arrivées et départs des semi-remorques.…….
3. La ville de Mitry-Mory s'engage à :
- Assurer la mise à disposition du personnel nécessaire à l'accueil des spectateurs, sur les représentations - Prêter du matériel pour la logistique technique, dans la mesure de ses possibilités, soit : 10 barrières HERAS avec plot, 4 WC chimiques dont 1 PMR, des passages de câbles, des projecteurs extérieurs pour l'arrivée des spectateurs
P.2/5
L Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article IV — Frais de communication
La communication pour le spectacle sous chapiteau sera prise en charge par CirquEvolution. Les partenaires s'engagent à mentionner la participation sur tous les supports d'information (tracts, programmes, affiches) qu'ils seraient susceptibles d'éditer à cette occasion, notamment la mention : « en partenariat avec CirquEvolution ».
Article V — Conditions financières et modalités de r n
CirquEvolution se charge d'établir et de signer le contrat avec les artistes ou leurs représentants
Le coût total de l'opération s'élève à 96 000 NET
Le budget est détaillé en annexe (Page 4).
Le règlement des sommes dues par Le Centre Culturel Jacques Prévert, ville de Villeparisis à CirquEvolution sera effectué par mandat administratif sur présentation de factures, pour la somme de 11 000 € TTC correspondant à l'accueil du chapiteau et actions définies dans la présente convention pour la saison 23_24
Article VI : Billetterie
Le Centre Culturel Jacques Prévert, ville de Villeparisis se charge de la vente des billets envers son public et reversera le montant de ces entrées à CirquEvolution, Celui-ci, étant l'organisateur, il aura à sa charge les frais annexes inhérents aux contrats (SACEM, SACD..).
Le Centre Culturel Jacques Prévert, ville de Villeparisis et CirquEvolution s'informeront régulièrement des réservations enregistrées pour les spectacles, objet du présent partenariat.
Les tarifs fixés pour le spectacle précité sont de :
17 € extérieurs
10€ pour tous les habitants de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France - 5€ pour les — de 18 ans et les scolaires (collèges et Lycée)
Article VII - Responsabilité et assurance
La ville de Villeparisis déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux différentes
activités dans ses lieux tant en responsabilité civile que pour les risques d'incendie, explosions, dégâts des eaux, vols avec effraction.
CirquEvolution déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités décrites.
Article VIII - Responsabilités vis-à-vis des salariés
Dans le cadre de cette Convention, les salariés de l'une des parties restantes payés par leur employeur peuvent être amenés à travailler dans les locaux de l'autre partie, Le personnel doit se conformer au règlement intérieur de
l'établissement dans lequel il travaille. Toutes instructions utiles lui sont données à ce sujet au moment de son affectation.
Chaque partie continue toutefois d'assumer, à l'égard du personnel qu'elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l'employeur, et d'exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc…). Toutes les indications utiles et notamment les éléments d'appréciation indispensables sont fournis par l'établissement qui utilise effectivement les services du personnel.
CirquEvolution et Le Centre Culturel Jacques Prévert, ville de Villeparisis assurent l'un et l'autre la couverture de leurs salariés respectifs en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article IX — Dispositions particulières
Les parties reconnaissent que les rapports créés entre elles par le présent document sont ceux de contractants indépendants et que la présente convention ne confère aucun mandat, ni ne crée aucune société ou association en
participation entre les parties. Chacune des parties s'engage à ne faire aucune déclaration contraire à ce qui précède en ce qui concerne leurs rapports et à ne prendre aucun engagement envers les tiers pour le compte de l'autre partie.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article X - Résiliation
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc….).
CLAUSE PARTICULIERE CONCERNANT LE CORONAVIRUS Covid-19 Dans l'éventualité d'une propagation du CORONAVIRUS Covid-19 et d'annulations de dates de représentations pouvant intervenir dans ce contexte. Il est convenu les éléments suivants : Quel que soit le motif lié à l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentalions, c'est à dire que l'annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistique ou de la structure d'accueil, ou bien du fait d'une décision préfectorale de fermeture.
Al Li P.3/5
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 L'Organisateur et le Producteur examineront tout d'abord la possibilité de reporter les représentations programmées sur la saison. Ce report doit être confirmé au plus tard dans les deux mois suivant l'annulation, par un avenant au présent contrat avec la date ou période du report et le versement d'un acompte. Au-delà de ce délai de deux mois, le Producteur et l'Organisateur considéreront que le présent contrat est annulé.
Si cette solution n'est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du Producteur et de l'Organisateur d'autre part. Ceci afin que ni le Producteur ni l'Organisateur ne se retrouvent en péril financièrement.
En cas de report ou d'annulation, les frais engagés (frais d'approche, salaires sur les jours effectivement travaillés.) par le Producteur seront dus par l'Organisateur au producteur.
Fait à Fosses, en deux exemplaires originaux, le 18 mars 2024
CIRQUEVOLUTION LA VILLE DE VILLEPARISIS
Antonella JACOB Frédéric BOUCHE
\® P. 4/5 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 ANNEXES : BUDGET PREVISIONNEL
La contribution financière de 11 000€ TTC du Centre culturel municipal Jacques Prévert d'un montant, Ville de Villeparisis se décompose de la manière suivante :
- part en tant que « ville accueillante » de l'opération : 6 000€ TTC
- achat d'une séance supplémentaire pour permettre l'accueil de toutes les classes de la Ville désireuse d'assister au spectacle : 2 800€ TTC
BP NET CIRQUEVOLUTION_! LOVE YOU TW
72 ETAT -€
Cession 49 300 €
7 représentations
Défraiements
12 artistes / 3 régisseurs / 3 3 100 €
prod
COLLECTIVITES
Transport 2400€ |TERRITORIALES 65 000 €
Région IDF -— Aide au 10 000 €
Actions culturelles 18100€ |projet
Communauté
Hébergement d'Agglomérations de 55 000 € Roissy Pays de France
acquise
Fe RECETTES PROPRES
DEPENSES TECHNIQUES 7 600€ |D'ACTIVITE 31 000 €
3000 € Montage chapiteau
EE EP Billetterie 13 000 €
4 000 €
Charges de personnel
location grue
APAVE 600 € Mitry Mory 4 000 €
Villeparisis 11 000 €
Fosses 3 000 €
Communication 3500€ | Marly 2 000 € Transport du public 12000€ | Gonesse 3 000 €
COM | 60e [Toma 7 #6000e
- contribution à l'achat de 3 séances de sensibilisation artistiques et culturelles assurées par la Cie « la relative » pour un montant de 2 200€
\ & P,5/5s
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240614-24_09373-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024