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unknown - 13 CONTRAT Spectacle POP STREET Association MEAC Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 13 CONTRAT Spectacle POP STREET Association MEAC Copie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
SPECTACLE
«POP
STREET»
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/84/2824
L
Application
agréée
E-leqalts 2404
02-DE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS:
L'ASSOCIATION
MEAC
13
rue
Jules
Ferry
54220
Malzéville
E-mail
: associationmeac@gmail.com
Siret:
485
265
854
00045
Code
APE:
94997
N°
licence:
2-1052366
Représentée
par
son
Président:
M.
Etienne
Maire
ci-après
dénommée
"LE
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET, MAIRIE
DE
SAINTRY
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
Siret
:
219
105
772
00012
Représentée
par
M
Patrick
Rauscher,
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
“L'ORGANISATEUR"
d'autre
part,
IL EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT:
A.
- LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
Pop
Street,
pour
lequel
il
s'est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation.
B
- L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
des
lieux
de
représentation,
à
savoir :
Le
parc
Polegate,
au
sein
de
l’école
des
Renardeaux
de
Saintry-sur-Seine,
et
devant
le
parvis
de
la
mairie.
CECI
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT:
ARTICLE
1
- OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
le
spectacle
Pop
Street
(4
musiciens)
dans
les
lieux
précités,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
le
21
juin
2024
entre
16h30
et
20h30
environ.
|l est
prévu
plusieurs
passages
pour
une
durée
totale
de
2h
maximum.
ARTICLE
2 - DURÉE
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
Mairie
de
Saintry
et
prendra
fin
à
l'issue
des
représentations. ARTICLE
3
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
costumes,
meubles
et
accessoires,
et
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
ARTICLE
4
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
met
à
disposition
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche,
le
personnel
nécessaire
au
service
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
son
équipe
technique.
Il aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteur
et
en
assurera
le
paiement.
Il
assurera
également
une
parfaite
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
au
cours
de
la
représentation,
ainsi
que
du
matériel
utilisé.
Il fournira
aux
musiciens
des
loges
sécurisées
et
un
catering,
ainsi
que
les
repas
du
soir,
pour
les
4
musiciens.
ARTICLE
5
- ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR
répondent,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
des
personnels
à
leur
charge
quel
que
soit
leur
statut,
tant
pour
les
dommages
corporels
ou
matériels
causés
aux
tiers
que
pour
les
préjudices
subis
par
ces
mêmes
personnels
en
cas
d'accident
pendant
la
représentation
où
les
répétitions,
étant
précisé
à
cet
égard
que
chacun
affirme
s'être
astreint
à
la
plus
parfaite
conformité
avec
la
législation
relative
au
personnel
et
les
règles
conventionnelles
spécifiques
aux
activités
artistiques.
Chacun
des
deux
co-contractants
déclare
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
au
titre
de
ses
activités,
notamment
pour
ce
qui
a
trait
à
la
manifestation,
objet
du
présent
contrat. ARTICLE
6
- PRIX
DE
LA
CESSION
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
somme
de
1500€
TTC
(Association
non
assujettie
à
la
TVA),
incluant
les
frais
de
transport.
,
RECU
EN
PREFECTURE
ARTICLE
7
- PAIEMENT
le
69/84/2824
Le
règlement
au
PRODUCTEUR
de
la
présente
cession,
soit
1500€
TTC, ser:
dé
SUD
LEE |
lalel
de
facture.
Le
règlement
sera
effectué
à
terme
échu
par
virement
ou
mandek
Meac
(IBAN
FR7616106840109601858291870
—
Crédit
Agricole)
dans
un
dél
compter
de
la
date
de
réception
de
la
facture
par
l'ordonnateur
de
la
facture.
Le
défaut
de
paiement
dans
ce
délai
entraîne
au
bénéfice
du
titulaire,
des
intérêts
moratoires
au
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur,
à
la
date
à
laquelle
les
intérêts
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
2
points.
peLN#121910677212024
040 21BEC_2
02
ARTICLE
8 - ENREGISTREMENT-
DIFFUSION
Les
artistes
ne
pourront
être
filmés,
enregistrés,
radiodiffusés
ou
télévisés
sans
l'accord
préalable
écrit
du
PRODUCTEUR.
L'exploitation
et
les
droits
devront
faire
l'objet
d'une
convention
séparée.
ARTICLE
9
- INTUITU
PERSONNAE
Le
présent
contrat
est
conclu
en
considération
de
la
personne
même
de
chacune
des
Parties.
En
conséquence,
les
Parties
n'auront
pas
la
faculté
de
transférer
le
présent
contrat
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
ni
de
substituer
à
un
tiers,
et
ce,
dans
le
bénéfice
du
présent
contrat
sans
l'autorisation
écrite
et
préalable
de
l’autre
partie.
ARTICLE
10
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
non
respect,
par
LE
PRODUCTEUR,
de
tout
ou
partie
des
clauses
principales
énumérées
est
une
cause
essentielle
et
de
plein
droit
de
suspension
ou
d'annulation
immédiate
de
l'exécution
du
présent
contrat
par
L'ORGANISATEUR
avec
l'obligation
pour
LE
PRODUCTEUR
de
verser
une
indemnité
à
hauteur
des
frais
engagés,
sur
pièces
justificatives.
Le
non
respect
par
L'ORGANISATEUR
des
stipulations
du
contrat
est
une
cause
de
suspension
où
d'annulation
immédiate
de
l'exécution
du
contrat
pour
LE
PRODUCTEUR
avec
obligation
pour
L'ORGANISATEUR
de
verser
une
indemnité
correspondante
au
montant
global
T.T.C.
de
la
présente
cession.
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit,
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
Législation
Française
(notamment
en
cas
de
nouvelle
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19),
ainsi
qu'en
cas
d'incapacité
physique
d'un
ou
des
artistes
à
assurer
la
ou
les
représentations
pour
cause
de
maladie
ou
blessures
accidentelles
et
ce
dans
le
respect
de
la
législation
du
Contrat
d'Artiste.
En
cas
d'impossibilité
d'effectuer
la
prestation
en
extérieur
pour
des
raisons
météorologique
(hors
cas
de
force
majeure),
L'ORGANISATEUR
doit
fournir
aux
heures
et
dates
prévues
un
lieu
couvert
pour
l'exécution
de
la
prestation
où
annuler.
En
cas
d'annulation
pour
des
raisons
autres
que
les
cas
de
force
majeure,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
indemniser
LE
PRODUCTEUR
à
la
hauteur
du
prix
de
la
cession.
ARTICLE
11
- COMPÉTENCE
JURIDIQUE
Le
droit
français
est
applicable
au
présent
contrat.
Tous
les
différends
auxquels
le
contrat
pourrait
donner
lieu,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
interprétation
et
son
exécution
seront
portés,
à
défaut
de
règlement
amiable
dans
le
délai
d'un
mois,
devant
le tribunal
compétent.
Fait
à
Malzéville,
le
28
mars
2024
en
2
exemplaires
signés
Le
Producteur
L’
Organisateur
Etienne
Maire
Patrick
Rauscher
Présidente
de
l’association
Meac
Maire
de
Saintry