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Déliberation - DELIBERATIONS 20.12.2023 SITE Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20.12.2023 SITE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Signé par: Rémy BOUET

Date : 21/12/2023

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le © À DEC, 2073

ID : 030-213000532-20231220-202306 1 062-DE

2023-061

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 20 décembre 2023]

MAIRIE

L’an deux mil vingt-trois et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 13/12/23

OBJET : Prime de pouvoir Conseillers municipaux en exercice : 11

d’achat exceptionnelle. Présents : 8

Absents : 3

Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance.

Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :

> Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ; > Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

> Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni en date du 7 décembre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ainsi proposée.Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le 9 4 DEC, 2073

ID : 030-213000532-20231220-202306 1062-DE

2023-062

Article 2 : Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 3 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter de janvier 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

Elle fera l’objet d’un versement unique.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, ;

Rémy BOUET LÉ

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricé, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Communc de Brignon, élant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le 9 À DC. 2073

ID : 030-213000532-20231220-2023063B-DE

2023-06

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) h

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 20 décembre 2023]

MAIRIE "RE . dd : . DE L’an deux mil vingt-trois et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

BRIGNON cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses

séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 13/12/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 8

Absents : 3

Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance.

Madame Laurence BLONDIN 2 donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

OBJET : Demande de

subvention pour le projet

de rénovation de la toiture

du Temple D.E.T.R à

l'Etat.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture du Temple cadastré section D 16. Le projet s’élève à 141 314,80 € H.T. détaillé ci-dessous :

> Maîtrise d'œuvre : 12 846,80 € HT.

> Rénovation de la toiture : 128 468,00 € H.T.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 141 314,80

DETR 42 394,44

PART COMMUNALE 98 920,36

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l'Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, Charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires. VV

YV

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, LKR

Rémy BOUET fl

Signé par : Rémy BOUET La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse urief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal s 1 Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, élant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut Date : 21/12/2023 1021 CESR ! IsBTACIEUX aUp . Ç 1e de Brig: précisé qL DEC OISPOSE ne POur rép L : Qualité : maire alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wivw.lelerecours. fr .