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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 30.11.2022 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
affiché le D 1 DEC. 2022
ID : 030-213000532-20221130-2022052053-DE
2022-052
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT
Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE
. DES
ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D'’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON
MAIRIE Séance du 30 novembre 2022]
DE
BRIGNON L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILF IGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
OBJET : : Désignation des Présents : 6
membres des commissions . D Absent L ' 5 re municipales
ANNULE ET Monsieur Cédric INCHAUSPE a été élu secrétaire de séance.
REMPLACE les délibérations € AUOrum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027-
028, du 17 février 2021 N° 2021-001-
002-003, du 25 mai 2021 N° 2021-
034-035-036, du 6 septembre 202 N°
2021-046-047-048, du 25 novembre
2021 N° 2021-071-072-073, du 26
janvier 2022 N° 2022-001-002 et du
26 octobre 2022 N° 2022-045-046
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors des séances du 10 juillet 2020, 17 février 2021, du 25 mai 2021, du 6 septembre 2021, 25 novembre 2021, du 26 janvier 2022 et 26 octobre 2022 pour créer une commission Action Sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions municipales et la valide comme suit :
Communication
(création d’une gazette, concertation citoyenne, réseaux sociaux)
Hélène KILFIGER Delphine HOUDU
Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL
Thomas JACINTO
Urbanisme
Sylvain PRADIER Cédric INCHAUSPE
Cédric ASSENAT Thomas JACINTO
Laurence BLONDIN Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU
Gestion des Finances, Ressources humaines
Cédric ASSENAT Laurence BLONDIN
Sylvain PRADIER Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 4 °
ID : 030-213000532-20221130-2022052053-DE
2022-053
Commission Communale des Impôts Directs, CCID.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Delphine HOUDU Guy FELINE Carole COUDIERE | Anne BILLAZ
Séverine JEANDEL | Michel TALAGRAND | Eddy BOUSSENOT | Bruno CAPUANO Michel ESCOFFIER | Hervé BERTIN Steven PENCOLE Mireille TERRON
Cadre de Vie
Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie,
agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports)
Laurence BLONDIN DRE (référente Vie
Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU Sylvain PRADIER (référent Sports)
Thomas JACINTO Séverine JEANDEL
Responsable rivières/cours d’eau :
Laurence Blondin
Intergénération
Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER
Delphine HOUDU Jérôme PIEROTTI
Séverine JEANDEL
Plan Communal de Sauvegarde, PCS
Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO
Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI
Delphine HOUDU
Commission administrative de révision des listes électorales
Hélène KILFIGER
École
Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER
Séverine JEANDEL
Action Sociale
Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le QG { DEC, 209?
ID : 030-213000532-20221130-2022054-DE
. . 2022-054
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
MAIRIE He de . DE L’an deux mil vingt-deux et le trente
novembre à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Désignation des Monsieur Cédric INCHAUSPE 2 été élu secrétaire de séance. membres du comité Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
consultatif Action Sociale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de créer des commissions extra-municipales appelées Comités consultatifs (art. L 2143-2 du CGCT). Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres comité consultatif Action Sociale et la valide comme suit :
Action Sociale
Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL
Anne-Marie BOLJAC Monique SALIPANTE
Janine MARRON Denise CAVENAGO
Renée TEXIER Bernard MALZAC
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET DEPARTEMENT
Du Gard
ARRONDISSEMENT
D’Alès
MAIRIE
DE
BRIGNON
OBJET : Demande de
subvention pour le projet
de réhabilitation de l’atelier
municipal 2°% phase
D.ETR à l'Etat
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le f { DEC, 2092
ID : 030-213000532-20221130-2022065-DE
| | 2022-055 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRIGNON
Séance du 30 novembre 2022]
L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Héiëne KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Monsieur Cédric INCHAUSPE aété élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de la 2ème phase de l’atelier municipal cadastré section D 404.
Le projet s’élève à 30 154,94 € détaillé ci-dessous :
VNVNNV
Plomberie : 7 134,00 € HT.
Electricité : 9 230,00 E HT.
Création d’un escalier et d’une mezzanine en bois : 3 560,00 € HT.
Maçonnerie : 5 813,43 € HT.
Ferronnerie : 2 355,00 € HT,
Menuiserie : Fourniture et pose de fenêtres et volets : 2 062,51 €E HT.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :
Coût total du Projet en H.T 30 154,94
DETR 9 046,00
PART COMMUNALE 21 108,94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,
> Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,
> Décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt,
> Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 1 DEC. 292
ID : 030-213000532-20221130-2022056-DE
| | 2022-056 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
MAIRIE Lo . . DE L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Subvention de Monsieur Cédric INCHAUSPE aété élu secrétaire de séance.
solidarité aux communes Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
du Sud-Arrageois touchées
par la tornade du 23.10.22
Monsieur le Maire rappelle que le 23 octobre dernier, le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Mory et Récourt, était frappé par une tornade touchant plus de 180 habitations dont certaines sont aujourd’hui inhabitables et informe que l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, en lien avec la Protection Civile du Pas-de-Calais, initie une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés.
Les fonds collectés permettront de financer l’action de la Protection Civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés dont l’inventaire est actuellement en cours.
Monsieur le Maire propose que la commune de Brignon vienne en aide financièrement aux communes et habitants sinistrés fortement touchés par cette tornade et propose de verser un secours de 300 euros à destination de ces sinistrés par le biais de l’ AMF 62.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une aide financière de 300 euros aux communes et sinistrés suite à la tornade du 23 octobre par le biais de l'AMF 62.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affichéle QG 1 DEC. 2022
ID : 030-213000532-20221130-2022057-DE
| | 2022-057 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
DE L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL., Hélène KILF IGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Subvention à Monsieur Cédric INCHAUSPE à été élu secrétaire de séance.
l’Association des Parents Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
d’Élèves APE Brignon
Cruviers pour la classe
transplantée des CE2 CM1.
Monsieur le Maire expose que la classe des CE2 CM!1 de l’école de Cruviers a prévu de partir en
classe transplantée de 3 jours du 8 au 10 février 2022 au Val de l’Hort à Anduze sur le thème
« Expression et coopération ».
L'Association des Parents d’Élèves APE Brignon Cruviers demande une participation aux communes du Regroupement Pédagogique de Brignon Cruviers afin de financer ce voyage.
Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 1 182 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 1 182 € à cette
association.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le D { DEC, 2922
ID : 030-213000532-20221130-2022058-DE
: . 2022-058 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
DE L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILF IGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Subvention Monsieur Cédric INCHAUSPE a été élu secrétaire de séance. exceptionnelle à Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Passociation Ariane
Diotime pour le tournage
sur Brignon.
Monsieur le Maire expose que l’association Ariane Diotime a participé activement à un tournage sur la commune de Brignon. Il s’agit d’un moyen-métrage destiné à la diffusion et aux concours de courts-métrages. Ce projet est porté par la société Case A Productions basée à Montpellier et
comprend des comédiens professionnels et amateurs confirmés. Ils sont coproducteur de ce projet et à ce titre ils avons naturellement engagé des dépenses pour mener à bien ce tournage (repas,
déplacements, indemnités intermittents salariés).
Brignon a été choisi pour représenter ce village imaginaire où ce « Green Square » va s’implanter où une équipe de 10 personnes a « tourné » sur le village durant 4 jours.
Une diffusion aura lieu au foyer en 2023.
Afin de couvrir les frais de repas et de déplacements pour ces 4 jours sur Brignon, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 500,00 € à cette
association.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le Ü 4 DEC. 2922
ID : 030-213000532-20221130-2022059-DE
| | 2022-059 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
MAIRIE u Lu . DE L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL., Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Rapport annuel Monsieur Cédric INCHAUSPE à été élu secrétaire de séance.
sur le Prix et la Qualité du Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Service (RPQS) de l’eau
potable de la Communauté
Alès Agglomération,
exercice 2021.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la
Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2022 04 13 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS 2021),
Considérant que depuis le ler janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, la Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2021 de l’eau potable lors de la séance du 13 octobre 2022, Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ et après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Ville d’Alés, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d’un délai supplé ire de dist: de resp un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr
l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 0 1 DEC, 2022
ID : 030-213000532-20221130-2022060-DE
. | 2022-0609 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 30 novembre 2022]
MAIRIE ue de . DE L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric
ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 21/11/22
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
OBJET : Rapport annuel Monsieur Cédric INCHAUSPE a été élu secrétaire de séance.
sur le Prix et la Qualité du Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Service (RPQS)
l’assainissement collectif
de la Communauté Alès
Agglomération, exercice
2021.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Va l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2022_04_12 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2021), Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2021 de l’assainissement collectif lors de la séance du 13 octobre 2022,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE, À L'UNANIMITÉ et après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service l’assainissement collectif, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à pter de sa notification où de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejct. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Le Tribunat Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "’Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. l'application de l'ensemble de la réglementation subséquente.