Déliberation - cm Deliberation Juin 2023

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Déliberation - cm Deliberation Juin 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Déliberation - cm Deliberation Juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet, EXTRAIT

L'an deux mille vingt-trois,

Le douze du mois de juin à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/06/2023

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT

Maxime, M. GAZANIOL Dominique, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier,

Mme POUGET Sandrine, Mme LACOMBE Patricia.

M. ANGLES Julien a été désignée secrétaire de séance.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°01 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), POUR L’ENTRETIEN ET LA

RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE

2024/2027.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune :

Le premier domaine d’intervention consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.

Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement

Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne, destinés à l’éclairage des voies publiques.

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 12 JUIN 2023

A 20H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : contact@camboulazet12.frInstallations exclues :

Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d’éclairage des mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.

Article 1.1 : Ouvrages exploités dans le cadre du groupement :

Les installations exploitées dans le cadre de la présente convention comprennent l’ensemble des ouvrages et appareillages avec tous leurs accessoires et notamment :

 Les foyers lumineux : lanternes, projecteurs et autres,

 Les sources lumineuses et l’équipement électrique des foyers lumineux,

 Le réseau d’alimentation aérien et souterrain des foyers lumineux, indépendant du

réseau de distribution publique d’électricité,

 Les supports s’il s’agit d’installations propres à l’éclairage public : béton arme, bois,

candélabres, consoles et autres,

 Les crosses et consoles ainsi que leurs systèmes de fixation pour les installations sur des

supports mixtes ou façades,

 L’ensemble des dispositifs d’alimentation et de commande : interrupteurs horaires,

relais, cellules, émetteurs, récepteurs, contacteurs, fusibles, disjoncteurs et tout autre

appareillage, à l’exception des ouvrages de raccordement au réseau de la distribution

publique d’énergie électrique, entretenus par le gestionnaire de ce réseau,

 Les points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au

réseau de distribution publique d’électricité.

Article 1.2 : Détail des prestations de service :

L’entreprise retenue pour l’entretien des installations sur votre commune, assurera, en lien avec les services du SIEDA les prestations suivantes :

 Cartographie du patrimoine éclairage public, points lumineux et armoires

 Dépannages et réparations des luminaires, armoires, et interrupteurs de commande (en

respectant le délai d’intervention maximum défini dans le cahier des charges de 5 jours

ouvrables pour tous les cas)

 Interventions de mise en sécurité

 Visite d’entretien préventif avec renouvellement des sources lumineuses à cette

occasion (le relamping des sources n’est pas obligatoire mais l’entreprise doit respecter

un taux de pannes annuel inférieur à 6%), uniquement pour l’éclairage public (hors

sources lumineuses LEDS et vapeur de mercure)

 Réglages des organes de commande

 Gestion et suivi du patrimoine

 La réponse aux demandes de DT/DICT (lorsque le SIEDA dispose des relevés

géoréférencés du réseau en classe A)

 La gestion des autorisations d’accès au réseau et les consignations et déconsignations,

Toutes les interventions résultantes des causes citées ci-après sont exclues du contrat et feront l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité : Des accidents, des actes de vandalisme,

 Défauts électriques (défauts d’isolement, détérioration de câble par un tiers …) sur les

éléments du réseau d’éclairage public (compris entre le coffret d’alimentation et le

boitier de protection des luminaires)

 Les effets directs de la foudre,

 Les phénomènes atmosphériques d’ampleur anormale, justifiant le classement de tout

ou partie du territoire de la collectivité en zone sinistrée,

 Les incendies, si l’origine de l’incendie ne provient pas d’un défaut électrique propre à

l’installation,

 Les affaissements de terrain dus à des travaux de terrassement à proximité des

ouvrages.

Article 1.3 : Gestion patrimoniale

Le SIEDA élabore puis actualise, en fonction de l’évolution des installations, une cartographie numérique du réseau constituée des points lumineux, des armoires et du réseau d’alimentation. La base de données indique pour chaque point lumineux et armoire, leurs caractéristiques techniques (puissance, marque, type, couleur, date de pose).

Les données seront à votre disposition via le logiciel de GMAO SMARTGEO. Celui-ci permet la consultation des données patrimoniales mais aussi la déclaration des pannes déclenchant l’intervention à réaliser par l’entreprise titulaire du marché.

Article 1.4 : Entretien préventif

L’entretien préventif a pour objet de réduire les risques, donc d’améliorer le service à l’usager et de maintenir dans le temps la sécurité ainsi que les performances des installations à un niveau proche de celui des performances initiales.

Il comprend :

 Une visite périodique annuelle des installations éclairage public à effectuer par le

titulaire afin de répondre aux exigences de l’article 18 de la norme NF C17-200.

 La vérification du bon état de fonctionnement et de la conformité électrique des

installations

 Le nettoyage, si nécessaire et au cas par cas, des vasques (luminaires à LEDS compris) et

interrupteurs crépusculaires,

 Le contrôle visuel de l’état mécanique

Les anomalies font l’objet d’un rapport écrit remis au SIEDA, les mesures correctives y sont détaillées et chiffrées dans le but d’être proposé à la commune pour la prise en charge des opérations exclues au contrat.

Article 1.5 : Entretien correctif

Les demandes d’intervention seront effectuées via l’outil SMARTGEO - application web accessible depuis un poste informatique connecté à Internet.

Les dépannages et réparations sont inclus aux forfaits sans limitation. (cf article 1.7)Ces opérations comprennent toutes les prestations et fournitures nécessaires (composants électriques, petits matériels), à l’exclusion du remplacement des candélabres, luminaires, du réseau d’alimentation, de l’armoire de commande.

En ce qui concerne les luminaires LEDS, seul le remplacement des organes d’alimentation (drivers) ou petit matériel (connectiques, câbles, varistances) est inclus dans le contrat. Si le luminaire LED doit être remplacé entièrement, l’opération fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

Il en est de même pour les luminaires autonomes (luminaires photovoltaïques), le contrat comprend uniquement le nettoyage des panneaux et du luminaire. En cas de panne sur un organe (panneaux, onduleur, régulateur de charge, batterie, luminaire) de ce type d’installation, le dépannage fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

L’entreprise retenue par le SIEDA peut être amenée à prendre la décision de mettre l’équipement défectueux hors service dans les deux situations suivantes :

 L’équipement défectueux n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le

fonctionnement des installations,

 L’équipement défectueux présente un risque pour la sécurité des personnes ou des

biens

L’intervention consiste à déconnecter électriquement du réseau, voire le cas échéant, à déposer et évacuer le (ou les) équipement(s) d’éclairage en cause.

En cas de panne répétitive sur un foyer ou sur une armoire nécessitant des travaux d’amélioration, le SIEDA soumet à la collectivité une proposition de travaux chiffrée précisant les délais nécessaires à leur réalisation.

Article 1.6 : Adaptation des heures de fonctionnement

Le Maire, au titre de son pouvoir de police de l’éclairage public, peut décider au vu de données objectives et sous sa responsabilité, d’éteindre une partie de la nuit, tout ou en partie, son éclairage public. Pour chaque installation concernée par une coupure nocturne, les horaires d’extinction sont fixés par arrêté du Maire.

La décision d’éteindre l’éclairage public pour une partie de la nuit est une décision communale qui doit être accompagnée de mesures d’information et de sécurité.

Un réglage annuel des horaires d’extinction est prévu dans le cadre du contrat et sera réalisé en début d’année. Ce réglage se faire uniquement par la transmission de la collectivité au SIEDA de l’arrêté détaillant les nouveaux horaires. Au-delà d’un réglage par an, l’intervention sera prise en charge par la collectivité.

Article 1.7 : Conditions financières

Communes rurales :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.Communes urbaines et communauté de communes :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché.

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

Les travaux d’investissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.

Ces travaux d’investissement concernent notamment les opérations :

 Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes,

 De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes,

 D’illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.

Les 3 principaux objectifs de ces opérations sont les suivants :

 La suppression des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes

fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces

équipements. Tout comme il est prévu de renouveler les équipements vétustes et / ou

présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (armoires, tableaux de commande,

boîtier de raccordement, …)

 La réduction de la pollution lumineuse afin de répondre aux obligations de l’arrêté du 27

Décembre 2018 sur les nuisances lumineuses, en supprimant les luminaires de type

boule/sphère.

 L’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de

proposer des optimisations de puissances installées égales ou supérieures à 75% (soit

par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Article 2.1 : Programmes de travaux d’investissement :

Le SIEDA établit ses programmes de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par la collectivité et dans la limite des crédits affectés.

Le SIEDA peut également soumettre à l’approbation de la collectivité des propositions d’amélioration en vue d’accroître la performance et la sécurité des réseaux, et de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.

Article 2.2 : Etudes techniques et financières :

Les demandes de travaux de la part de la collectivité feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la collectivité afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget.

Après validation du lancement de l’opération par la collectivité sur la base de l’avant-projet, le SIEDA lance une consultation pour réaliser les études d’exécutions et les travaux via le marché accord cadre.Article 2.3 : Travaux et réception

Le SIEDA aura à sa charge la consultation des entreprises, l’analyse des offres, la commande et le suivi des travaux, la réception et la vérification de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, la mise à jour de la base de données cartographique.

Article 2.4 : Conditions financières

Les prestations d’investissement sont financées comme suit :

Communes rurales :

La collectivité aura à sa charge à minima 40% du montant HT des dépenses, plus le montant total de la TVA sur l’opération (dans tous les cas le reste à charges déduction faite de la subvention du SIEDA).

Le SIEDA financera 60% du montant HT des dépenses liées à l’opération, plafonnée à 350 € par luminaire.

Communes urbaines et communautés de communes :

Le SIEDA apporte 15% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage

public coordonné par le SIEDA

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande

destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de

l’ensemble des membres du groupement.

- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies

D’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.DELIBERATION N°02 : SITE DE VERSAILLES : SUIVI DE LA QUALITE

SANITAIRE DES EAUX DU SITE DE VERSAILLES ET INFORMATION AU

PUBLIC ET ENTRETIEN DU SITE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE

CAMBOULAZET/CENTRES/SAINTE JULIETTE ET EPAGE VIAUR.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la convention de partenariat entre les trois communes citées en objet et l’ EPAGE Viaur qui a pour objet de définir :

- le suivi de la qualité sanitaire des eaux au niveau du site de Versailles

- l ’information auprès du public et

- l’entretien du site

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Camboulazet : - Donne son accord pour le suivi annuel de la qualité des eaux à Versailles - Donne son accord pour la réalisation du support d’affichage

- Accepte la contribution financière de la commune de Camboulazet à compter de l’année 2023 à 1 152 € et pour les années suivantes à 119 €

- Autorise Monsieur le maire a signé la convention de partenariat, annexée à la délibération

DELIBERATION N°03 : APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS

DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 13 avril 2023 portant

approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous

réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des

Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil

Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte

des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

- D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

DELIBERATION N°04 : APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS

DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 20 février 2023 portant

approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous

réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des

Collectivités adhérentes au Syndicat.Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil

Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte

des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

- D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

DELIBERATION N°05 : Approbation de l’extension du périmètre du

Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à la Commune de

MILHARS (81)

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou

Ségala, par délibération en date du 21 décembre 2021, a accepté l’adhésion de la Commune

de MILHARS (81).

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités

territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à

l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous

réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala.

Monsieur le Président indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur

l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Le Conseil Municipal,

Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence « eau » ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

DELIBERATION N°06 : VIALAS VIVAS

Monsieur le Maire présente le projet d’animation culturelle sur le territoire du Pays Ségali

VIALAS VIVAS proposée par le plasticien Joan-Carles Codèrc.

Les collectivités partenaires sont la Communauté du Pays Ségali et les communes de Moyrazès

et Camboulazet.

Il présente le budget prévisionnel qui s’équilibre à 11 953 €, dont la participation de la

Commune de Camboulazet s’élève à 300€Après en avoir délibéré,

- DONNE un avis favorable à la participation de la commune de Camboulazet au projet VIALS VIVAS

- ACCEPTE de verser la somme de 300€ pour financer une partie de ce projet - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune de camboulazet.

DELIBERATION N°07 : DON DE L’AMICALE CATHOLIQUE

CAMBOULAZET A LA MAIRIE DE CAMBOULAZET

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 11/05/2023 de l’amicale catholique

de Camboulazet qui a décidé, lors de sa dernière assemblée générale de faire un don de

1 972,06 € à la commune de Camboulazet.

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de recevoir ce don de 1 972,06 €

- S’ENGAGE à affecter cette somme pour l’entretien et la valorisation du patrimoine religieux de la Commune, comme souhaité par l’amicale catholique de Camboulazet - DIT que la recette sera encaissée au compte 756 du budget primitif 2023 de la commune de camboulazet

DELIBERATION N°08 : CONSTRUCTION D’UN ESPACE MULTI SPORT

Monsieur le Maire propose de revoir le plan de financement du projet de création d’un espace multi sport qui sera installé à proximité du stade de foot de Camboulazet.

Il donne lecture des nouveaux devis correspondant à ces travaux :

Paysage concept City stade (structure) 71 592,17 € HT TP Puechoultres : (plateforme) 10 598,00 € HT -------------------

TOTAL H.T 82 190,17 € H.T

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux 82 190,17 € H.T

DETR 2022 : 30% 24 657,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 25% 20 548,00 €

PSC : FONDS DE CONCOURS : 22,5 % 18 493,00 €

Emprunt/ Autofinancement 22,5% 18 462,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’engager les travaux de construction d’un espace multi sport à Camboulazet, - D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- De solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental et du Pays Ségali Communauté

- Cette délibération complète et modifie la délibération du 24/01/2022 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de ce projet.