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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - ANNEXE 2 CRTE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Annexe 2: Fiches actions — Contrat de relance et de transition
écologique Arc Sud Bretagne
Liste des fiches actions :
Orientation 1 Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Centralités - espaces économiques -Les défis de la sobriété foncière Fiche action n°1 : Centralités: Requalification cœur de Bourg — programme de travaux avec vocation multiple commerce — habitat — recyclage foncier
Fiche action n°2 : Espace public et sécurisation : Démarche globale - Programme voierie - entrée de Bourg -
sécurisation — espaces publics
Fiche action n°3 : Pôles d'Equilibre : Soutien aux équipements intermédiaires renforçant les pôles d'équilibre
Fiche action n°4 : Habitat: construction — rénovation de logements sociaux
Fiche action n°5: Activités économiques : Requalification zones d’activités - Recyclage foncier et dépollution
site industrielle
Orientation 2 : Améliorer, optimiser les équipements liés à la compétence déchet Fiche action n°6 : Réhabilitation mises aux normes déchèteries - Plateforme déchets verts collecte bio déchets
Orientation 3 : Inscrire le territoire dans la transition écologique
Les défis de la mobilité durable et de la transition énergétique
Fiche action n°7 : Mobilités durables: plan vélo —-intermodalité - transports communs
Fiche action n°8 : Rénovations énergétiques des bâtiments publics
Fiche action n°8 : Production d'énergies renouvelables
Orientation 4 : Accompagner les évolutions démographiques par des services de proximité
exemplaires et une offre sportive renforcée
Fiche action n°10 : Equipements de proximité -services essentiels
Fiche action.n°11 : Sport : Structuration équipements sportifs de proximité
Fiche action n°12 : Solidarité - Culture: Espace France Service - Inclusion numérique - Médiathèque
Orientation 5 : Préserver les ressources en eau
Fiche action n°13 : Eaux pluviales - Assainissement: programmes de travaux
Fiche action n°14 : Biodiversité — restauration écologique - prévention des risqués
Vu pour être annexé à la délibération
n° AS_201
du HU 20 |
Fait à Muzillac, leCAN212c21
Le Président, |
Bruno LE BORGNE | Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20211207-DELIS
Orientation n°1 : Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Fiche action n°1 : Centralité: Requalification cœur de Bourg - programme de travaux avec vocation multiple
commerce habitat recyclage foncier
Objectifs stratégiques
Prescription SCOT En révision
e Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une
organisation territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de
l’artificialisation
e Préciser et territorialiser les objectifs de production de logements pour mieux accueillir les nouveaux
habitants, répondre au desserrement des ménages, mieux accompagner le vieillissement de la
population, prendre en compte sa diversité et consolider le lien entre qualité de vie et environnement
° Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de
renouvellement urbain
° Adapter le volet du commerce au regard des nouvelles formes de commercialisation
° Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement
concourant à la transition énergétique
PCAET
Axe 3 : Vers un territoire à l'urbanisme et aux mobilités durables
Action 1.3 : Vers un urbanisme et une consommation d'espaces raisonnés Inscrire le territoire dans l’objectif de zéro artificialisation nette à Fhorizon 2040.
Redynamiser les centres bourgs pour permettre le retour des commerces de proximité
Type de projets éligibles
- Etudes préalable qui participent à la rénovation urbaine: Plan de référence communal, études stratégiques de
planification, d'animations
- Projets localisés en centre-ville ou centre-bourg et dans les champs qui concourent à dynamiser un centre : habitat, espace public, commerce, animation, mobilités, culture, patrimoine, vie associative, sportive et enjeux de transitions numérique et environnementale.
Le projet examiné ne porte pas uniquement sur l’acquisition foncière et/ou immobilière, la dépollution et/ou la
déconstruction mais bien sur un projet d'investissement global défini de dynamisation de la centralité. Si la demande de subvention ne porte que sur les dépenses préalables (par ex. l'acquisition et la remise en état du
terrain), une garantie sur la réalisation effective du projet sera alors demandée. - Projets et études opérationnelles dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »
- Des projets d'aménagement à l'échelle d’un flot ou d'un quartier, caractérisé par une vacance importante des terrains déjà bâtis
- Opérations de maintien d’une dynamique commerciale dans les centres-bourgs
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalités, communes, établissements publics, bailleurs sociaux, associations
Dépenses éligibles
+ Etudes
* Prestation externes Acquisition
Honoraires
Travaux démolition / dépollution / construction
Critères d'intervention prioritaire
Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés
Les projets prévoient une gestion intégrée des eaux pluviales
Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d'une consommation de chaleur d'origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ….) et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés
Pour les projets de réhabilitation : la définition du programme de travaux devra obligatoirement s'appuyer sur un
audit énergétique
Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants/ usagers Le projet intègre les orientations du Schéma d'Accueil des Entreprises d'Arc Sud Bretagne
Poids financier prévisionnel /projets total
5 projets communaux aménagement urbain et Habitat pré-identifiés
Plus de 1 000 000€
Modalités de financement
Enveloppe financière mobilisable:
Accompagnement technique - Dispositif Petites Villes de Demain - EPF
Banque des territoires
DSIL - DETR
Dispositif Etat Fond friche recyclage foncier
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution du nombre d'emploi dans le tertiaire et dans le commerce à Muzillac Evolution du nombre d'équipements du quotidien sur les communes
Diversification des logements et services dans les secteurs d'urbanisation desservis par le transport collectif
Objectif de production de logements
Objectifs de mixité de logements
Répartition quantitative de la production de logements en densification et en extension
Typologie de logement et densité résidentielle
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°1 : Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Fiche action n°2 : Espace public et sécurisation
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
+ Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une
organisation territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de
lartificialisation
+ Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de
renouvellement urbain
PCAET
Axe 3 : Vers un territoire à l'urbanisme et aux mobilités durables
Action 1.3 : Vers un urbanisme et une consommation d'espaces raisonnés
Inscrire le territoire dans l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2040.
Redynamiser les centres-bourgs pour permettre le retour des commerces de proximité
Type de projets éligibles
- Etude communale plan de circulation globale
- Requalification d'espace public, réaménagement de places et sécurisation de voies dans un périmètre resserré à
enjeux
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalités, communes
Dépenses éligibles
“ Etudes
«Prestation externes
* Acquisition
+ Honoraires
+ Travaux aménagement espace et voierie
Critères d'intervention prioritaire
* Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
* Le projet prévait une gestion intégrée des eaux pluviales
* Le projet intègre les préconisations stationnements et mobilité douce des documents stratégiques du territoire. - Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants / usagers
+ Prise en compte de la biodiversité : choix de plantation essence locale, qui consomme peu d'eau, réflexion l’imperméabilisation des sols - Végétalisation des espaces publics Envoyé en fi re le 08/12/2024
le 09/1
Poids financier prévisionnel /projets total
3 projets de sécurisation d'entrée de bourg recensés
2 projets d'aménagement / requalification d'espace publique
6 projets de liaisons cyclables en cœur de bourg
Modalités de financement
Accompagnement technique - Dispositif Petites Villes de Demain - EPF
Banque des territoires
DSIL -DETR
Dispositif Etat Fond friche recyclage foncier
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Continuité des réseaux existants des liaisons piétonnières et cyclables envisagées dans les OAP et zonage
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées re le 08/12/2024
le 09/1
Envoyé en fi
Orientation n°1 : Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Fiche action n°3 : Pôles majeurs - Sautien aux équipements intermédiaires renforçant les pôles d'équilibre
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une organisation
territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de l'artificialisation
Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement
urbain
Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement concourant à la transition énergétique
Type de projets éligibles
Equipements publics de fonction structurante dans les pôles majeurs de Muzillac, la Roche Bernard/Nivillac
{Gamme d'équipements publics retenue de type équipements intermédiaires et supérieurs selon INSEE)
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalités, communes
Dépenses éligibles
+ Etudes
+ Prestation externes
+ Acquisition
+ Honoraires
+ Travaux démolition
+ Travaux de construction
+ Frais d'équipements : matériels et logiciels informatiques, aménagement intérieur, supports pédagogiques, petits
matériels
Critères d'intervention prioritaire
+ Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
«Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés
+ Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
«Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de
chaleur d'origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ..) et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l'utilisation de matériaux biosaurcés) seront priorisés
+ Pour les projets de réhabilitation : la définition du programme de travaux devra obligatoirement s'appuyer sur un
audit énergétique
- Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants / usagers
* L'intérêt intercommunal du projet est argumenté Poids financier prévisionnel total
Deux projets structurants pré-identifiés — Plus de 5 000 000€
Modalités de financement
Enveloppe financière mobilisable :
Accompagnement technique - dispositif Petites Villes de Demain
Banque des territoires
DSIL
DETR
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution du nombre d'équipements du quotidien des pôles de proximité
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°1 : Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Fiche action n°4 : Habitat : construction — rénovation de logements sociaux
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
+ Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une organisation territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de Partificialisation
«Préciser et territorialiser les objectifs de production de logements pour mieux accueillir les nouveaux habitants, répondre au desserrement des ménages, mieux accompagner le vieillissement de la population, prendre en compte sa diversité et consolider le lien entre qualité de vie et environnement
Objectif PCAET
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4.1 : Mieux maîtriser l'énergie sur le territoire (sobriété et efficacité énergétique) > baisse de 18% de la consommation énergétique à Fhorizon 2030 (par rapport à 2014) conformément à la stratégie territoriale-retenues Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d'Energie Renouvelable (EnR) par 5 sur le territoire à l'horizon 2050 et tendre vers le déploiement de la totalité du
potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à “horizon 2050
Type de projets éligibles
- Études préalables qui participent à la rénovation urbaine
- Opérations de rénovation thermique et énergétique des logements sociaux, logements de travailleurs saisonniers
- Opérations de démolition/reconstruction de logements sociaux en rénovation urbaine et en centre bourgs favorisant
la mixité sociale et création de logements locatifs sociaux neufs en renouvellement urbain
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes, bailleurs sociaux
Dépenses éligibles
+ Etudes
+ Prestation externes
+ Acquisition
+ Honoraires
+ Travaux démolition / construction
Critères d'intervention prioritaire
+ __Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
+ Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés - Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
+ Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de chaleur d'origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ..} et/ou la production d'énergie renouvelable
8 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés ° Pour les projets de réhabilitation : la définition du programme de travaux devra obligatoirement s'appuyer sur un
audit énergétique
+ Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants / usagers
Poids financier prévisionnel total
2 projets de création de logements sociaux pré identifiés
Modalités de financement
Accompagnement technique - Dispositif Petites villes de demain - EPF
Banque des territoires
DSIL - DETR
Dispositif Etat Fond friche recyclage foncier
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Diversification des logements et services dans les secteurs d'urbanisation desservis par le transport collectif
Objectif de production de logements
Objectifs de mixité de logements
Répartition quantitative de la production de logements en densification et en extension
Typologie de logement et densité résidentielle
Indicateur PCAET
Suivi de la consommation énergétique sur le territoire des secteurs résidentiel, tertiaire et agricole (kWh) Suivi du bilan des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur le territoire pour les 6 polluants réglementaires et
par secteur d'activité (tonne).
Indicateurs EMPLOIS / relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°1 : Habiter le Territoire, requalifier nos espaces
Fiche action n°5 : Zones d'Activités économiques : requalification zones d'activités - recyclage foncier et dépollution site industrielle
Objectifs stratégiques
Prescription SCOT En révision
e __ Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une
organisation territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de
l’artificialisation
e Adapter le volet du commerce au regard des nouvelles formes de commercialisation
+ Offrir les conditions favorables au développement économique et à l'emploi dans une optique de sobriété
foncière et de maitrise d'énergie
+ Conforter et organiser l'interface terre-mer pour permettre le maintien des activités maritimes
professionnelles et de loisirs existantes et le développement des futures activités tout en préservant les espaces et les ressources
° Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement
concourant à la transition énergétique
PCAET
Axe 3 : Vers un territoire à l'urbanisme et aux mobilités durables
Action 1.3 : Vers un urbanisme et une consommation d'espaces raisonnés
inscrire le territoire dans l’objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2040. Redynamiser les centres bourgs pour permettre le retour des commerces de proximité
Type de projets éligibles
+ Etudes de faisabilité
« Requalification, mises aux normes zones d'activités
« Requalification, démolition, dépollution de friches économiques ayant une vocation future d'accueil d'activités
artisanales et industrielles
° Développement de lieux d'accueil innovants permettant l'accompagnement des entreprises aux différents stades de leur développement : espace de co-working, de télétravail, incubateur, pépinière, etc.
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, entreprises
Dépenses éligibles
* Etudes
+ Prestation externes
* Acquisition
+ Honoraires
- Travaux démolition
+ Travaux de construction
+ Frais d'équipements : matériels et logiciels informatiques, aménagement intérieur, supports pédagogiques, petits
matériels
10 Critères d'intervention prioritaire
+ Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
+ Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés
+ Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
+ Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d'une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ..) et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés
+ Le projet intègre les orientations du Schéma d'accueil des entreprises Arc Sud Bretagne
Poids financier prévisionnel /projets total
Deux Projets publics et privés pré identifiés — Entre 500 000€ et 1 500 000€
Modalités de financement
Enveloppe financière mobilisable:
Accompagnement technique — Démarche Morbihan Acti-Parc
Banque des territoires
DSIL-DETR
Dispositif Etat Fond friche recyclage foncier
Recensement 2021
Action 1- Recyclage fonciers friches Fonds Friche Etablissements LG Métal - Nivillac
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution de l'offre tertiaire et commerciale sur Muzillac
Qualité des aménagements en zones d'activités
Foncier mobilisé en zones d'activités
Identification des zones conchylicoles
Suivi des projets d'aménagement des deux ZACOM
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
il Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°2 : Améliorer, Optimiser les équipements liés à la compétence déchet
Fiche action n°6 : Réhabilitation mises aux normes déchèteries - Plateforme déchets verts —-collecte bio déchet
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels PCAET
Action 2.2 : Réduire la quantité de déchets produits
Action 2.3 : Mieux valoriser et mieux recycler les déchets
Tendre vers les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) :
- Réduire de 10% les déchets ménagers en 2025
- Réduire de 50% les déchets admis en installation de stockage en 2025
- Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique ;
- Recycler 70 % des déchets du BTP.
Responsabiliser les citoyens et les acteurs
Type de projets éligibles
° Etudes
e Rénovation de déchetteries,
e Projet d'optimisation bio déchets
° Création de déchèterie nouvelle génération :
° Actions de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets et au réemploi
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, syndicats, associations
Dépenses éligibles
«Études préalables
+ Travaux et investissement concourant à la modernisation des déchèteries, de la collecte, à la création de déchèteries
+ Prestations externes
Critères d'intervention prioritaire
* Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
+ Les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés
+ Les projets devront intégrés les orientations de l'étude à la mise en place d’un dispositif de tri à la source des
biodéchets en cours
Poids financier prévisionnel total
Plus de 3 millions €
12 Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20211207-DELIS
Modalités de financement
DSIL
DETR
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Nombre de déchèterie nouvelle génération
Tonnages ordures ménagères résiduelles
Tonnages déchets recyclés
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
13 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°3- Inscrire le territoire dans la transition écologique les défis de la mobilité durable et de la
transition énergétique
Fiche action n°7 : Mobilité durable
Objectifs stratégiques
Prescription SCOT En révision
e Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une
organisation territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l'espace et de réduction de
l’artificialisation
° __ Renforcer l'accessibilité du territoire aux échelles régionales, nationales, internationales
° Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement
concourant à la transition énergétique
Schéma directeur cyclable — septembre 2021 — ASB
PCAET Axe 3 : Vers un territoire à l’urbanisme et aux mobilités durables
Action 3.1 : Mettre en œuvre le Plan de Mobilité Rurale (PMR)
à Augmenter la part modale des modes de déplacements doux, dont le déplacement à vélo (aujourd’hui 1% pour atteindre
3% en vélo)
Action 3.2 : Développer les carburants alternatifs
> atteindre 16% de véhicules hybrides / électriques / hydrogène / GNV sur le territoire en 2020 et 50% en 2030
Type de projets éligibles
«Mise en place d’aires multimodales couplant mobilité et services.
° Études et expérimentation de systèmes d'informations intermodaux, en concordance avec les outils existants
e Actions innovantes de transports collectifs : appui aux nouvelles lignes de desserte prioritaire, transports à la
demande, auto-partage
° Offre de service abris vélos sécurisés, mise en place de parking relais, de bornes ou casiers pour vélos, de signalétique
de rabattement et directionnelle sur les voies cyclables.
« installation de bornes de rechargement de vélos électriques.
* Création d'aménagements cyclables à vocation intercommunale
e Travaux d'aménagement de bandes cyclables, de sécurisation de traversée de carrefours sur les axes structurants +
« Etude communale plan de circulation globale
e Programme d'investissement cyclable cœur de bourg
« Projet de développement de la filière bioGNV et de la filière hydrogène
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes
Dépenses éligibles
+ Travaux d'Aménagement
+ Frais d'équipements : matériels, aménagement intérieur, supports pédagogiques, petits matériels
+ Études de faisabilité/diagnostics
° Outils de communication
* Prestations externes
14 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Critères d'intervention prioritaire
* Les projets intègrent les orientations du Schéma directeur cyclable Arc Sud Bretagne et plan Mobilité rural
° Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants / usagers
Poids financier prévisionnel total - Nombre de projets recensés
114 km de sections intercommunales — 7 projets communaux - pré identifiés Plus de 1 000 000€
Modalités de financement
DSIL
DETR
Dispositif national Fond de mobilité active
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateurs PCAET
- Nombre d’aires de covoiturage créées sur le territoire (classiques et aires multimodales) et nombre de places de stationnement créées
- Nombre de kilomètres d’itinéraires cyclables aménagés (km)
- Nombre de stationnements vélo créés
- Nombre de vélos et/ou vélos électriques mis en location sur le territoire - Maintien et déploiement du service Ti’bus (nombre de nouvelles lignes de transport local)
- Nombre de stations GNV/bioGNV sur le territoire
Indicateur SCOT ASB :
Mise en œuvre du réseau d’aires de covoiturage
Continuité des réseaux existants des liaisons piétonnières et cyclables envisagées dans les OAP et zonage
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
15 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°3- Inscrire le territoire dans la transition écologique les défis de la mobilité durable et de la
transition énergétique
Fiche action n°8 : Rénovations énergétiques des bâtiments publics
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement concourant
à la transition énergétique
PCAET
Axe 1 : Vers des collectivités exemplaires
Action n°1.2 Etre exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4.1 : Mieux maîtriser l'énergie sur le territoire {sobriété et efficacité énergétique) + baisse de 18% de la consommation énergétique à horizon 2030 (par rapport à 2014) conformément à la stratégie territoriole retenues Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d'énergie renouvelable (EnR) par 5 sur le territoire à l'horizon 2050 et tendre vers le déploiement de la totalité
du potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à l’horizon 2050
Type de projets éligibles
Opérations de rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics : les équipements scolaires et périscolaires, les
équipements sportifs et culturels, autres bâtiments administratifs
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes
Dépenses éligibles
° Études préalables énergétiques répondant à un cahier des charges (type ADEME) + Travaux concourant à la performance énergétique du bâtiment et la préservation des ressources en eau
Critères d'intervention prioritaire
* Le projet intègre les abjectifs stratégiques de la fiche action
+ __ le projet porte sur une opération globale et intégrée de réhabilitation du bâtiment
+ le projet présente un gain minimum de 30%
o des émissions de gaz à effet de serre
o de la consommation en énergie primaire
° La définition du programme de travaux devra obligatoirement s’appuyer sur un audit énergétique
Poids financier prévisionnel total
4 projets communaux de rénovation énergétique pré identifiés
16 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Modalités de financement
DSIL
DETR
ADEME
Recensement 2021
ARZAL Réhabilitation énergétique du village vacances « les Gabelous »
NOYAL-MUZILLAC Rénovation énergétique de l’école publique Jean-Marie Boëffard
MUZILLAC restructuration et rénovation du vieux couvent
SAINT-DOLAY Remplacement des chaudières au centre de loisirs et à la poste SAINT-DOLAY Rénovation d’un logement d’accueil d'urgence pour personne en difficulté
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur PCAET ASB
Nombre de projets de rénovation du patrimoine de la collectivité ayant eu recours à l’utilisation d'énergie renouvelable
Nombre de bâtiments faisant l’objet d’un suivi des consommations énergétiques
Suivi de la consommation énergétique sur le territoire des secteurs résidentiel, tertiaire et agricole (KWh}
Suivi du bilan des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur le territoire pour les 6 polluants réglementaires et
par secteur d'activité (tonne).
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
17 Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20211207-DELIS
Orientation n°3- Inscrire le territoire dans la transition écologique les défis de la mobilité durable et de la
transition énergétique
Fiche action n°9 : Production d'énergies renouvelables
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement concourant
à la transition énergétique
PCAET
Axe 1 : Vers des collectivités exemplaires
Action n°1.2 Etre exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4.2 : Promouvoir sur le territoire les énergies renouvelables
> baisse de 18% de la consommation énergétique à l'horizon 2030 (par rapport à 2014) conformément à la stratégie territoriale retenues Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d’Energie Renouvelable (EnR} par 5 sur le territoire à l'horizon 2050 et tendre vers le déplolement de la totalité du potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à l'harizon 2050
Schéma directeur des énergies renouvelables en cours
Type de projets éligibles
. Études sur le potentiel local ENR : bois énergie - méthanisation éolien...
. Instailations en énergies renouvelables sur les équipements publics . Réseaux de chaleur issue de l'énergie renouvelable entre plusieurs équipements
. Projets innovants de production d'électricité renouvelable
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics: intercommunalité, communes, établissements publics, organismes consulaires, syndicats intercommunaux, associations
Dépenses éligibles
+ Études de faisabilité, diagnostic/état des lieux, études prospectives, juridiques
° Travaux directs concourant à l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables {équipements et ses réseaux)
«Frais d'équipements : matériels et logiciels informatiques, supports pédagogiques, petits matériels
+ Prestation externe
+ Frais de communication
Critères d'intervention prioritaire
«Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
° Les bâtiments peu performants thermiquement ne seront pas éligibles
«Les investissements devront faire l’objet d’une étude de faisabilité préalable justifiant de l'intérêt de l'équipement
18 Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20211207-DELIS
et une étude de l’approvisionnement
+ Les projetsintègrent les orientations de l’étude Schéma Directeur des Energies Renouvelables et de récupération en
cours d'approbation
* Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de
chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, …} et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés
Poids financier prévisionnel total
Schéma directeur des énergies renouvelables en cours
1 projet communal de création de chaufferie bois
Modalités de financement
DSIL
DETR
Fonds chaleur ADEME
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur PCAET
Nombre d'installations de production d'énergie renouvelable sur le territoire
Nombre d'entreprises citoyennes ou de sociétés d'économie mixte créées sur le territoire
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
19 Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20211207-DELIS
Orientation 4 : Accompagner les évolutions démographiques par des services de proximité exemplaires et une
offre sportive renforcée
Fiche action n°10 : Equipements de proximité services essentiels
Objectifs stratégiques
Prescription SCOT En révision
Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s’appuyant sur une organisation
territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de l’artificialisation
Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement
urbain
PCAET
Axe 1 : Vers des collectivités exemplaires
Action n°1.2 Etre exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4.1 : Mieux maîtriser l'énergie sur le territoire (sobriété et efficacité énergétique) — baisse de 18% de la consommation énergétique à l’horizon 2030 (par rapport à 2014} conformément à la stratégie territoriale retenues Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d’Energie Renouvelable {EnR) par 5 sur le territaire à horizon 2050 et tendre vers le déploiement de la totalité
du potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à l'horizon 2050
Type de projets éligibles
«Rénovation, extension et construction d'équipements publies essentiels enfance jeunesse, tels que des écoles, ALSH,
multi-accueil, pôle enfance jeunesse
e Restaurants scolaires (dont la rénovation acoustique)
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes
Dépenses éligibles
+ Etudes
+ Prestation externes
+ Acquisition
* Honoraires
+ Travaux démolition
+ Travaux de construction / rénovation
+ Frais d'équipements : matériels et logiciels informatiques, aménagement intérieur, supports pédagogiques, petits
matériels
Critères d'intervention prioritaire
+ Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
+ Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés + Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
20 * Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de
chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ….) et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés
Poids financier prévisionnel total —- Nombre de projets recensés
2 projets de rénovation / extension d'école pré identifiés
1 projet de maison de l’enfance pré identifiés
1 projet de rénovation de restaurant scolaire pré identifiés
Modalités de financement
DSIL
DETR
ARS — projets petite enfance
CAF
DRAAF-ADEME (dispositifs gaspillage alimentaire et LOI EGALIM)
Recensement 2021
Relance DSIL rénovation énergétique
NOYAL-MUZILLAC- Rénovation énergétique de l’école publique Jean-Marie Boëffard
Nivillac Construction de 8 classes élémentaires tranche 2
Relance - Mesure cantine scolaire
Offrir un meilleur service de cantine Péaule
Nombre d'élèves en augmentation ce qui conduit à création d'un self avec réduction des déchets Saint-Dolay
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution du nombre d'équipements du quotidien sur les communes
Evolution critères LOI EGALIM
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
21 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation 4 : Accompagner les évolutions démographiques par des services de proximité exemplaires et une
offre sportive renforcée
Fiche action n°11 : Equipements sportifs de proximité
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s’appuyant sur une organisation
territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de l’artificialisation Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement
urbain
PCAET
Axe T : Vers des collectivités exemplaires
Action n°1.2 Etre exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4.1 : Mieux maîtriser l'énergie sur le territoire (sobriété et efficacité énergétique
+ baisse de 18% de la consommation énergétique à l'horizon 2030 (par rapport à 2014) conformément à la stratégie territoriale retenues
Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d’Energie Renouvelable (EnR) par 5 sur le territoire à l'horizon 2050 et tendre vers le déploiement de la totalité
du potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à l'horizon 2050
Type de projets éligibles
« Création de nouveaux équipements sportifs mutualisés pour plusieurs communes complétant le maillage d'une offre
sportive à une échelle intercommunale
° Création de terrains omnisports, citystade, parcours santé, etc. en accès libre
e Création d’un terrain de sport
° Aménagement de vestiaire en lien avec un terrain sportif
«Réhabilitation d'équipements sportifs vieillissants nécessaire au maintien de la pratique sportive
° Aide à l'équipement matériel pour de la pratique sportive éducative
e Restructuration, rénovation, extension des bases et centres nautiques
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes
Dépenses éligibles
+ Dépenses d'investissement
* Acquisition et réhabilitation de bâtiment
+ Construction salle ou équipement
+ Aménagements extérieurs
«+ Matériels d'équipement
+ Études préalables
Critères d'intervention prioritaire
«Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
22 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
* Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés
«Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
+ Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, ….) et/ou la production d'énergie renouvelable
{panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés
Poids financier prévisionnel total —- Nombre de projets recensés
7 projets de création d'équipements sportifs extérieures pré identifiés
1 projet de rénovation d'équipement sportif pré identifiés
1 projet d'aménagement de base nautique pré identifiés
Modalités de financement
DSIL
DETR
Dispositif national Agence national du sport
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution du nombre d'équipements du quotidien sur les communes
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
23 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation 4 : Accompagner les évolutions démographiques par des services de proximité exemplaires et une
offre sportive renforcée
Fiche action n°12 : Favoriser la culture et la solidarité
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Conforter une dynamique de développement du territoire communautaire en s'appuyant sur une organisation
territoriale adaptée et sur une recherche d'économie de l’espace et de réduction de l’artificialisation
Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement
urbain
PCAET
Axe 1 : Vers des collectivités exemplaires
Action n°1.2 Etre exemplaire sur son patrimoine et ses activités
Axe 4 Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Action 4,1 : Mieux maîtriser l’énergie sur le territoire (sobriété et efficacité énergétique) > baisse de 18% de la consommation énergétique à l'horizon 2030 (par rapport à 2014) conformément à la stratégie territoriale retenues Réduire la pollution atmosphérique généré par le secteur résidentiel
Augmenter la production d‘Energie Renouvelable (EnR} par 5 sur le territoire à l'horizon 2050 et tendre vers le déploiement de la totalité
du potentiel théorique maximal de production des énergies renouvelables sur tout le territoire à l'horizon 2050
Type de projets éligibles
- _ Rénovation d'équipements culturels
- Emergence de projets artistiques culturels d'impact intercommunal {développement de la pratique, création
d'espaces innovants, résidences artistiques...)
- _ Accompagnement au numérique (conseillers, accueil, etc.)
- Création-aménagement d'espace France service
- Création de maisons de santé et de centre de santé
- Projets de modernisation d’aire de gens du voyage
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes
Dépenses éligibles
« Acquisition et réhabilitation de bâtiment
e Travaux de construction
+ Aménagements extérieurs
°« Matériels d'équipement, matériels et logiciels informatiques, aménagement intérieur, supports pédagogiques, petits
matériels
e Etudes préalables rattachées à un projet d'investissement
Critères d'intervention prioritaire
+ Le projet intègre les objectifs stratégiques de la fiche action
24 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
* Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés * Le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales
* Les projets présentant une démarche énergétique et climatique bas-carbone (intégration d’une consommation de
chaleur d’origine renouvelable {chaudière hois, solaire thermique, ..) et/ou la production d'énergie renouvelable {panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés) seront priorisés + Le projet devra être concerté et permettre la participation des habitants / usagers
Création d'espace France services
+ le projet répond aux critères du label France services et s'intègre au maillage développé Création de Maison de santé pluri-professionnelle
+ La maison de santé se situe dans un territoire présentant une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès
aux soins (zone d'intervention prioritaire, zone d'accompagnement régional et zone d'accompagnement complémentaire du zonage médecin en vigueur arrêté par l’ARS)
* Un projet de santé a été élaboré par les professionnels de santé et approuvé par l'Agence Régionale de Santé {ARS) + Le porteur est une personne morale publique
Centre de santé
° Le centre de santé se situe dans un territoire présentant une offre de sains insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins {zone d'intervention prioritaire, zone d'accompagnement régional et zone d'accompagnement complémentaire du zonage médecin en vigueur arrêté par l’ARS)
+ Atteste de la tentative de déploiement préalable sur le territaire des mesures incitatives existantes pour l’installation
de médecins généralistes (projets d'exercice coordonné, maisons de santé, développement de la maîtrise de stage...)
et de leur non-aboutissement;
+ Permet l'activité d’au moins 2 médecins pour assurer la continuité des soins
Poids financier prévisionnel total - Nombre de projets recensés
2 projets communaux d'extension / construction de médiathèque pré identifiés 1 projet de rénovation d'équipement culturel pré identifiés
1 projet communal de maison de santé pré identifiés
1 projet intercommunal d'espace de services pré identifiés
Modalités de financement
DSIL
DETR
ARS
Recensement 2021
/
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateur SCOT ASB :
Evolution du nombre d'équipements du quotidien sur les communes
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
25 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°5 : Préserver les ressources en eau
Fiche action n°13 : Eaux pluviales Assainissement: programmes de travaux
Objectifs stratégiques
SAGE Vilaine
Limiter les rejets d’assainissement et les réduire dans les secteurs prioritaires Sécuriser la production et la distribution d’eau potable
Informer sur les consommations sur les ressources en eau potable
PCAET
Axe 5 Vers un territoire adapté au climat de demain
Action 5.4 : Anticiper les tensions à venir sur la ressource en eau
Réduire de 10% la consommation d’eau potable sur le territoire d’ici 2024
Trame verte et bleu — Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Type de projets éligibles
Etudes et schéma directeur de préservation de la ressource en eau
Projets de réhabilitation des réseau d'assainissement et de modernisation des équipements de traitement des eaux usées
Projet de gestion intégrée et raisonnée des eaux pluviales
Projet de construction ou d’extension d'unité de production d’eau potable Projet d'optimisation énergétique des équipements de gestion de l’eau et de production d'énergies renouvelables :
valorisation de la chaleur des effluents, méthanisation et autres voies de valorisation énergétique des boues, photovoltaïque, micro-turbinage
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communes, syndicats
Dépenses éligibles
* Etudes préalables et études stratégiques
+ Travaux de rénovation réseau assainissement et station de traitement des eaux usées : rénovation, modernisation
+ Construction ouvrages de production eau potable
* Etudes et travaux de gestion des eaux pluviales
+ Travaux d'optimisation énergétique des équipements de gestion de l’eau et travaux de production énergie
renouvelables
+ Prestations externes -accompagnement
Critères d'intervention prioritaire
* _Le projet intègre les orientations des documents cadre
Poids financier prévisionnel -projets total
En cours de définition
26 Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Modalités de financement
DSiL
Agence de l’eau
Recensement 2021
DSIL Relance 2021
La Roche Bernard Renouvellement, renforcement et réhabilitation du réseau des eaux usées
Muzillac Sécurisation et mise hors inondabilité du poste de refoulement de Pénesclus
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateurs SCOT ASB
Intégration des trames vertes et bleue
Intégration des risques (inondations, etc.)
Indicateurs PCAET
Surface des zones humides sur le territoire (ha)
Consommation d’eau potentiel sur le territoire (m3)
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
27 ST
Envoyé en fi re le 09/12/2021
le 09/1
Orientation n°5 : Préserver les ressources en eau
Fiche action n° 14 : Biodiversité -restauration écologique-prévention des risques
Objectifs stratégiques
Prescription SCoT En révision
Conforter la trame verte et bleue, dont les réservoirs et les corridors écologiques, pour préserver la biodiversité
Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d'aménagement concourant
à la transition énergétique
SAGE Vilaine
LES ZONES HUMIDES
Orientation 1 : Marquer un coup d'arrêt à la destruction des zones humides
Orientation 2 : Protéger les zones humides dans les documents d'urbanisme Orientation 3 : Mieux gérer et restaurer les zones humides
LES COURS D'EAU
Orientation 1 : Connaître et préserver les cours d’eau
Orientation 2 : Reconquérir les fonctionnalités des cours d’eau en agissant sur les principales causes d’altération Orientation 3 : Mieux gérer les grands ouvrages
Orientation 4 : Accompagner les acteurs du bassin
LES PEUPLEMENTS PISCICOLES,
Orientation 1 : Préserver et favoriser le développement des populations de poissons grands migrateurs
Orientation 2 : Préserver et restaurer les populations piscicoles holobiotiques LA BAIE DE VILAINE
Orientation 1 : Assurer le développement durable de la baie
Orientation 2 : Reconquérir la qualité de l’eau
Orientation 3 : Réduire les impacts lies à l’envasement
PRÉVENIR LE RISQUE D'INONDATIONS
Orientation 1 : Améliorer la connaissance et la prévision des inondations Orientation 2 : Renforcer la prévention des inondations
Orientation 3 : Protéger et agir contre les inondations
Orientation 4 : Planifier et programmer les actions
PCAET
Axe 5 Vers un territoire adapté au climat de demain
Action 5.4 : Anticiper les tensions à venir sur la ressource en eau
Réduire de 10% la consommation d’eau potable sur le territoire d’ici 2024
Trame verte et bleu — Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Type de projets éligibles
- Etudes et schéma directeur de préservation de la ressource en eau
- Projet de valorisation de la ressource en eau et de la biodiversité
- Projet Trame verte et bleu : opérations de restauration morphologique des cours d'eau, de continuités écologiques {aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides.
- Intervention d'ouvrage Risque d'inondation protection sur Le risque de submersion marine - Zone de Marais St Eloi — envasement — actions Biodiversité —
- Actions de curage — Etude -Etat d’envasement -
Type de bénéficiaires
Maîtres d'ouvrages publics : intercommunalité, communales, associations, syndicats
28 Envoyé en fi
le 09/1
re le 08/12/2024
Dépenses éligibles
+ Etudes préalables et études stratégiques
+ Aménagement d’espace naturel
Critères d'intervention prioritaire
* Le projet s'intègre au projet de territoire
+ Cohérence avec SAGE Vilaine
Poids financier prévisionnel total
500 000€
Modalités de financement
DSIL
Agence de l’eau
AFB
Dispositifs Natura 2000
Recensement 2021
AMI Biodiversité - (Action de lutte contre les espèces invasives — estuaire et baie de la Vilaine) - EPTB Vilaine
Indicateurs d'évaluation proposés
Indicateurs SCOT ASB
Intégration des trames vertes et bleue
Intégration des risques (inondations, etc.)
Indicateurs PCAET
Surface des zones humides sur le territoire {ha)
Consommation d’eau potentiel sur le territoire (m3)
Indicateurs EMPLOIS/relance économique
Nombre d'emplois créés
Nombre d'entreprises créées
29