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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Séance - Seance du jeudi 9 fevrier 2023 a 18h45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Séance du jeudi 9 février 2023 à 18h45
Date de convocation : vendredi 3 février 2023
Ordre du jour :
- approbation compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 janvier 2023
- subventions communales et organismes extérieurs - année 2023
- fonds de concours : subvention cabinet médical
- personnel communal :
suppression postes
création poste sur emploi permanent
- acquisitions terrains
- conventions :
commune de la Via Ligeria
CAT Etoiles
- informations et questions diverses
L’an deux mille vingt-trois, le 9 février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. BRIANDET - M. DANGER - Mme BLANCHETIÈRE – Mme
SAINSON - M. CHESNEAU – M. DUBOIS – Mme COURTEAUX – M. DUPRÉ – Mme OUVRAT – M.
VINCENT – Mme LATREILLE – Mme BRISSET – M. OZANNE - M. CRIBELIER (arrivé à 19h20)
Absents excusés ayant donné procuration : Mme LOUPIAS (Mme SAINSON) – M. COURTEAUX (Mme
COURTEAUX)
Absents : Mme ASTIER BOURBON
Mme LHUILIER Laure a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023 est approuvé.
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DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : CABINET MEDICAL
Travaux local communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes Val de Cher
Controis, par délibération en date du 14 novembre 2022, a approuvé un dispositif d’aide par fonds de concours
de 11 448.82 € pour les travaux d’aménagement du cabinet médical.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- sollicite, à l’unanimité, la subvention au titre du fonds de concours d’un montant de 11 448.82 € pour
la réalisation des travaux d’aménagement du cabinet médical.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au dossier. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNÉE 2023
Le conseil municipal fixe comme suit les subventions communales soit 5240.00 €
Commission finances 2 février 2023
Associations - Organismes 2022 2023 2023
vote effectif demande proposition vote
CSF (section Foot Châtillon-sur-Cher) 1 000 € 1000 €
390 € 17 CSF - école foot 10 €/enfant (section Foot Châtillon) 420 €
Les Chantiounes - atelier théâtre 10 €/enfant 7 70 17
Les Chantioubes – Section adultes 150 € 17
Hand Ball Saint-Aignan (10 € / enfants) 60 € 30 € 17
Amicale sapeurs-pompiers Selles-sur-Cher 150 € 150 € 17
Souvenir Français 100 € 100 € 100 € 17
Secours populaire 80 € 80 € 17
Secours catholique 80 € 80 € 17
Croix-Rouge 80 € 80 € 17
Restaurants du cœur 80 € 80 € 17
Conciliateurs de justice 50 € 50 € 17
Séjours linguistiques - culturels 40 €/enfant :
/ / -Collège de Selles sur Cher 280 €
- Lycée des Combrailles 320 €
BTP-CFA 50 € /enfant (Dép. 41) 300 € 7 350 € 16
BTP-CFA 50 € /enfant (Dép. 37) / /
Chambre des Métiers 50 € /enfant / /
CFA – MFEO Sorigny 50€ / enfant / /
Collège Saint-Aignan
150 € 50 € 17 - SEGPA - ULIS
- collège
LEAP Boissay 50 €/enfant 50 € 50 € 50 € 17
Valentin Haüy 60 € 60 € 17
JALMALV 41 (accompagnement fin de vie) 60 € 60 € 60 € 17
Aides humanitaires / /
École de musique Selles-sur-Cher 10 €/enfant 30 € 30 € 15
Châtillon aéromodélisme 250 € 400 € 400 € 17
Foyer Laïque Saint-Aignan 150 € / /
Comité des fêtes (orchestre repas octobre) 500 € / /
Prévention routière 50 € 50 € 17
AFSEP 60 € 60 € 17
Gym Tonic des Pins 150 € 150 € 150 € 17
Ligue cancer comité Loir-et-Cher 60 € 60 € 17
Club des Laurends 100 € 250 € 150 € 16
Ensemble et Solidaires - UNRPA 800 € 800 € 17
Tour du Loir-et-Cher (0,12 €/habitant) 208.68 € / /
Association Centre Hospitalier Saint-Aignan 60 € 60 € 17
ADMR (0,55 € / 1723 habitant) 0 € 947.65 € / /
Aveugles de France 0 € / / DDEN 0 € / /
Téléthon 0 € / /
Sologne Nature Environnement 0 € / /
Fredon 0 € / /
Echec Saint-Aignan 0 € / /
Fondation patrimoine 0 € / /
SPA 0 € / /
Luttons contre le harcèlement scolaire Sud 41 250 € 500 € 350 € 17
Sté musicale de Chémery 300 € 300 € 17
Max’prod 2200 € /
ASMDG Asso des Secrétaires de mairie … 3€ / 100 hab / /
7238.68 € 3707.65€ 5240.00 €
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PERSONNEL COMMUNAL
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif
Vu la non réception avant la réunion du Conseil Municipal, de l’avis du comité technique placé au Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher quant à la suppression d’un poste
d’Adjoint Administratif, le sujet est ajourné.
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PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe
Monsieur Alain POMA, Maire, propose aux membres présents la création d’un poste de Rédacteur Principal de
1ère Classe 1er échelon à temps complet à compter du 12 avril 2023 (date de fin de CDD de l’agent) et la
modification du tableau des emplois à compter de cette même date.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- décide de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe 1er échelon à temps complet à compter
du 12 avril 2023 (3 abstentions).
- Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces se rapportant au dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ACQUISITIONS DE TERRAINS
Mme MARQUET née BARBIER / COMMUNE
M. et Mme GIRARD / COMMUNE
Monsieur Alain POMA, Maire, informe les membres présents que la municipalité a sollicité Mme MARQUET
née BARBIER pour l’acquisition de deux parcelles lui appartenant cadastrées B 3215 et B 3217 – Route des
Vins - 41130 Châtillon-sur-Cher d’une surface de 2615 m² pour une valeur de 1000 €.
Monsieur Alain POMA, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la municipalité a aussi sollicité
M. et Mme GIRARD pour l’acquisition de deux parcelles leur appartenant cadastrées B 3219 et B 3523 – Route
des Vins - 41130 Châtillon-sur-Cher d’une surface de 6295 m² pour une valeur de 2400 €.
Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- l’acquisition des parcelles référencées ci-dessus appartenant à Madame MARQUET née BARBIER
moyennant le prix de 1000 €.
- l’acquisition des parcelles référencées ci-dessus appartenant à M. et Mme GIRARD moyennant le prix
de 2400 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
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CONVENTION VIA LIGERIA
Chemin de pélerinage
Madame Laure LHUILIER informe les membres présents, que l’Association « Les Haltes Pèlerines en Loire-
Atlantique et Via Ligeria » a sollicité la collectivité pour devenir adhérente en tant que « Commune de la Via
Ligéria ». Une convention de partenariat peut être signée entre les deux parties afin de valoriser et de promouvoir
la collectivité grâce au passage des marcheurs sur le chemin de pèlerinage allant de Nantes à Rome.
Considérant que le coût annuel de la cotisation s’élève à 50 € et que la convention est consentie pour une durée
de 3 ans, le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- émet, à l’unanimité, un avis favorable à la signature de la convention et autorise Monsieur le Maire à
signer les pièces se rapportant au dossier.
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CONVENTION CAT’ETOILES
Lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2022, Monsieur Le Maire faisait état d’une demande d’un administré
concernant la prise en charge de la stérilisation des chats errants.
Monsieur le Maire informe les membres présents, s’être rapproché de l’Association « Cat’Etoiles » qui s’occupe
d’identifier, de stériliser et de placer les animaux errants. Considérant que le coût annuel s’élève à 1200 € pour 25 chats avec option de 25 € par animal pour les tests de
sida du chat, le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- émet, à l’unanimité, un avis favorable quant à la signature de la convention et autorise Monsieur le
Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d’école aura lieu le 14 mars 2023 à 18h00. Pour le moment, pas de fermeture de classe ni de présence
dans la carte scolaire ne sont annoncées.
Le DIF Elus (Droit Individuel à la Formation) peut bénéficier à chacun des élus si celui-ci crée son compte de
formation. Le DIF Elus implique une retenue de 1% sur les cotisations salariales de l’élu mais lui octroit des
droits liés aux formations. Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation
sont compensées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et
demi la valeur horaire du SMIC par heure.
La Police de l’Eau demande un avis consultatif du Conseil quant au nouvel itinéraire « Cœur de France à vélo ».
Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande.
Mme OUVRAT interpelle le Conseil Municipal sur l’entretien des chemins. En réponse, selon le chemin, il s’agit, de la commune, du syndicat du canal ou d’autres organismes qui doivent se charger de les garder en bon état.
La commission infrastructure est fixée au 11 février 2023 à 9h00 à la mairie.
La commission CCAS est fixée au 25 février 2023 à 10h00 à la mairie.
La commission scolaire est fixée au 28 février 2023 à 18h30 à la maire.
La commission finances est fixée au 01 mars 2023 à 18h30 à la mairie.
Représentations des Chantiounes Jeunes les 4 et 5 mars 2023 au Foyer Rural.
La commission communication / vie communale est fixée le 18 mars 2023 à 10h00 à la mairie.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 09 mars 2023 à 18h45.
La séance est levée à 19h50.