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Séance - Seance du jeudi 11 mai 2023 a 18h45
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Séance - Seance du jeudi 11 mai 2023 a 18h45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Page 1
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 18h45
Date de convocation : vendredi 5 mai 2023
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal réunion mardi 13 avril 2023
- Personnel communal
- Classe de neige : participation année scolaire 2023-2024
- Indemnité de gardiennage des églises communales
- Jury d’assises – année 2024
- Informations et questions diverses
L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. DANGER – Mme BLANCHETIERE – M. DUPRE - M. DUBOIS – M. CRIBELIER (arrivée 19h20) - Mme LATREILLE - Mme LOUPIAS - Mme OUVRAT – Mme ASTIER BOURBON – M. VINCENT – Mme BRISSET
Absents excusés ayant donné procuration : Mme SAINSON (I. BLANCHETIERE) - M. CHESNEAU (A. POMA) – M. BRIANDET (L. LHUILIER) – M. OZANNE (A. BRISSET)
Absents excusés : M. COURTEAUX – Mme COURTEAUX
Mme LHUILIER Laure a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à apporter au procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 13 avril 2023. Il est approuvé. Page 2
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Stéphane COUTANT, agent de maîtrise à temps complet au sein de la collectivité, peut prétendre à un avancement de grade à compter du 1er septembre 2023.
Le conseil municipal, après examen de la demande et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (Mme Adeline OUVRAT ne prenant pas part au vote) l’avancement de grade d’Agent de maîtrise principal de M. Stéphane COUTANT.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- CLASSE DE NEIGE
Participation année scolaire 2023-2024
Le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour dans l’attente d’un devis de séjour afin de se prononcer sur le montant alloué aux familles
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales. Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée.
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises
communales
Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2023
Vu la circulaire préfectorale en date du 5 avril 2023 précisant les plafonds indemnitaires applicables pour l’année 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré,
- décide d’attribuer, pour l’année 2023, la somme de 125.06 € aux secteurs paroissiaux de Saint-Aignan et Selles-sur-
Cher
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- JURY D’ASSISES – ANNEE 2024
Comme chaque année, il a été procédé au tirage au sort des 3 jurés d’assises qui figureront sur la liste annuelle du jury
d’assises pour l’année 2024.
- 280 : Nathalie COMBARELLE
- 595 : Stéphane HENRY
- 1083 : Alain STEPPE Page 3
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire a été convoqué par Mme la Sous-Préfète pour lui confirmer qu’elle validait l’installation de 15 caravanes sur un terrain au Tertre Blanc sans recours possible de la part de la commune.
Une invitation au vernissage du Salon de la Création 2023 a été remise, par l’association Le Foyer Rural et l’Académie des Beaux-Arts du Centre de la France, à chaque membre du Conseil Municipal. (Samedi 03 juin au Foyer Rural de la Châtillon-sur-Cher à 11h).
Le bar ô Comptoir fête ses 1 an d’activité le 14 mai 2023 et invite ses fidèles clients au verre de l’amitié.
La séance de cinéma en plein air est fixée au 1er septembre sur le parcours santé au plateau multi sports avec la projection du film « Mia et le Lion blanc ».
Madame BLANCHETIERE nous informe avoir arrêté le recrutement pour le remplacement de Mme Hélène SALLES.
Un sondage est en cours auprès des personnes de plus de 70 ans domiciliées sur la commune afin de connaître leur désir de participer au repas des aînés ou un colis de Noël. Un coupon réponse est à complété et à déposer en mairie avant le 30 juin 2023.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Boulangerie est en Redressement Judiciaire. L’audience est fixée au 09 juin 2023.
Deux enquêtes publiques : La Cheteuse et Chémery, Châtillon, Méhers.
Une rumeur annonçant l’arrivée d’un traiteur sur la commune dans les locaux de la boucherie n’est pas fondée. Le locataire actuel du local « Boucherie » n’a pas avisé la mairie d’un éventuel départ et n’a pas dénoncer le bail en cours.
Suite à son intervention lors du précédent conseil sur l’installation du cirque place du cimetière, Mme LHUILIER (en charge du cimetière) et Mme BLANCHETIERE (en charge des écoles) ont rencontré La Directrice de l’école afin de lui présenter leurs excuses suite au quiproquo occasionné. En effet, cette solution de replis avait été évoqué avec M. Le Maire sans avoir été validée. Le Conseil Municipal n’ayant pas été informé n’a donc pas pu s’exprimer quant à cette installation (pendant la semaine de Pâques) et réfléchir et proposer un autre point de chute.
Le malentendu a été dissipé et il a été convenu avec Mme La Directrice que toutes les communications doivent être transmises par mail à Mme BLANCHETIERE, Vice-présidente de la Commission Ecole.
En vue des élections sénatoriales, un Conseil Municipal extraordinaire est fixé vendredi 09 juin 2023 à 18h45.
Monsieur Le Maire lève la séance à 19h55