Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 MG 088
Arrêté - 2024 MG 068
Arrêté - 2024 MG 040
Arrêté - 2024 MG 030
Arrêté - 2024 MG 049
Arrêté - 2024 MG 067
Arrêté - 2024 MG 051
Arrêté - 2024 MG 073
Arrêté - 2024 MG 084
Arrêté - 2024 MG 066
Arrêté - 2024 MG 088
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, À] — 88
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2024-MG-088 Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de
i D'ANGE 2 la Meignanne RUE RS (D122)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux de MAILLAGE GAZ rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/12/2024 au 24/03/2025 RUE D'ANGERS (D122)
ARRÈTE
ARTICLE 1
À compter du 23/12/2024 et jusqu'au 24/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE D'ANGERS (D122) :
+ _La circulation est alternée par feux ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 19 décembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
+ SANTRAC
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le délégataire des transports ALEOP
Monsieur le Responsable de Secteur de l'Eau Potable
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ..
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 2 sur 2