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Arrêté - 2024 MG 044
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
y) Paraphé par nous, Florence LUCAS, maire déléguée a _ 44
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2024-MG-044 Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de :
CHEMIN "OIR La Meignanne
+ MR ÉÉLGIRIE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment
les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction
interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué
de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux Dépose de support bois rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 15/08/2024 CHEMIN
DE L'OIRIE
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter du
17/06/2024 et jusqu'au 15/08/2024, la circulation est alternée par B15+C18
où K10 CHEMIN DE L'OIRIE, de LA HAUTE FILOTIERE jusqu'au 352.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur,
SPIE Citynetworks.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame
la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 11/07/2024
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
+ SPIE Citynetworks
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ _ Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secl + Madame la Responsable de la Police Municipale
+ Monsieur le Directeur des services techniques U + Madame la responsable du service
communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU Téléphone : 02.41.32.67.58