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Arrêté - 2024 MG 084
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DT Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, GF 84 Commune de | ARRÊTÉ TEMPORAIRE Longuenée-en-Anjou N°2024-MG-084 ous , Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de La Meignanne RUE D'ANGERS (D122) Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne Considérant que des travaux de MAILLAGE GAZ rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 20/12/2024 RUE D'ANGERS (D122), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE D'ANGERS (D122) : - La circulation est alternée par feux ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ; ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC. ARTICLE 3 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, Madame le Maire délégué de La Meignanne Florence LUCAS Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Page 1 sur 2 DIFFUSION: + SANTRAC Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Madame la Responsable de la Police Municipale Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Madame la responsable du service communication Monsieur le Directeur des services techniques Monsieur le délégataire des transports ALEOP Monsieur le Responsable de Secteur de l'Eau Potable Monsieur le Responsable des Transports ALEOP Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Page 2 sur 2